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Article
Le droit de la responsabilité civile fluctue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels[...]Article
Par un arrêt du 21 mars 2008, le Conseil d'Etat confirme son alignement sur la jurisprudence de la Cour de cassation dans le domaine de l'indemnisation de la perte de chance. Désormais, "dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88R0xp8E. Diffusion soumise à autorisation]. La santé mentale, c'est la santé. Impossible de construire un raisonnement en catégorisant - santé et santé mentale - car ce serait abonder dans le sens de la stigma[...]Article
L'un des apports majeurs de la loi du 4 mars 2002 est la possibilité pour le patient ou, en cas de décès, ses ayants droit, d'accéder directement aux informations contenues dans le dossier médical. Deux décisions récentes viennent apporter des p[...]Article
La pratique jurisprudentielle permet de dégager deux types de faute personnelle, détachables de la faute de service. Soit cette faute est strictement extérieure à l'activité professionnelle, soit elle est d'une gravité telle qu'elle ne peut être[...]Article
Rappel de 600 patients au CHU Rangueil de Toulouse, lorsque la société Brainlab, qui commercialise les appareils de radiothérapie dite "stéréotaxique" détecte une erreur de calibration de l'appareil. 145 patients ont été exposés à des surdoses e[...]Article
Ce numéro présente les derniers arrêts de la Cour de cassation relatifs à la santé et à la sécurité au travail et commente plus particulièrement cinq arrêts intéressants. Le premier de ces arrêts daté du 12 mars 2008 précise que l'initiative de [...]Article
Une exigence fondamentale semble avoir été perdue de vue par les hospitaliers : la présentation de comptes sincères et fiables. Le dernier rapport de la Cour des comptes illustre largement ces pratiques peu conformes au droit : résultats faussés[...]Article
En prenant pour socle d'analyse la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, deux éléments semblent témoigner d'un glissement irréversible sur la pente d'une absorption de l'ordre juridique constitutionnel par l'ordr[...]Article
Un problème de santé publique. La souffrance au travail représente un problème tant au plan national qu'international. En 2006, 44 % des Français se sont dits stressés par leur travail. 18 % l'étaient même à un niveau "très inquiétant mettant en[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rR0x98BJ. Diffusion soumise à autorisation]. La venue à l'hôpital de détenus pour consultation pose la question de la confrontation de deux types de règles liées à la sécurité et à la confidentialité de la rela[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sR0xl7rH. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le médecin peut exercer au sein d'une clinique selon deux modalités. En premier lieu, il peut conclure avec l'établissement de soins un contrat dit d'exercice excluant tout lien de subordination et lui permettant de bénéficier d'un certain nombr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ksCR0xpG. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 20071631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, prévoit une procédure d'identification civile par ADN, [...]Article
Avant la loi du 4 mars 2002, il était classique en droit de la responsabilité médicale, de distinguer la responsabilité civile médicale et la responsabilité administrative médicale (hypothèse où le fait générateur de responsabilité est reproché [...]Article
L'ambition de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription présenté par M. le professeur Catala a été largement saluée : il s'agit, par la modernisation du Code civil, de restaurer ce texte en tant que pivot,[...]Article
Le juge administratif commence à se pencher sur la responsabilité des établissements de santé en matière de prise en charge de la fin de vie des patients hospitalisés. Affirmant que le patient mourant est en droit d'attendre une certaine qualité[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES N6R6kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La protection sociale d'entreprise peut relever du monopole du comité d'entreprise. Encore faut-il qu'elle réponde aux critères de l'activité sociale et culturelle. La[...]Article
Ce numéro commente les derniers arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats précaires et présente plus particulièrement quelques décisions marquantes. La première datée du 13 décembre 2007 énonce que lorsque le contrat à durée déterminé[...]Article
Aurélie THIBAULT ; Les crises sanitaires. Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé. (25-27/10/2007; Marseille) |En droit des marchés publics, l'information des candidats évincés est considérée comme étant une formalité substantielle dont l'omission rend la procédure irrégulière. La mise en uvre de cette obligation permet de garantir la transparence, mais[...]Article
La responsabilité pénale peut notamment être engagée pour atteinte involontaire à la vie des patients et pour omission de porter secours. Le personnel de santé, qu'il exerce dans le secteur libéral ou public, est pénalement responsable des faute[...]Article
L'année 2008 sera une année transition. Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'évènement est [...]Ouvrage
Cet ouvrage définit l'essentiel des termes, expressions, notions et concepts clés utilisés dans le cadre de la passation des marchés publics. En effet, la complexité du droit encadrant la command[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0251
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Gilles ARZEL, coor. ; Gérard ARCEGA ; Philippe Askenazy ; Alain BOUILLOUX ; Pierre-Louis Bras ; Angelo CASTELLETTA ; Arnaud De Broca ; Noël DIRICQ ; Marcel Goldberg ; Donald GOLDIE ; Michel Laroque ; Stéphane Seiller ; Philippe TROUVET |Ce dossier traite des évolutions de la protection sociale sour l'angle des accidents du travail et des maladies professionnelles : La prise en charge du risque professionnel par le droit de la Sécurité sociale : quelques observations en guise d[...]Article
Le droit de la responsabilité civile flutue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels [...]Article
Le décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé a fait l'objet d'une requête en annulation présenté[...]Article
Cet article est commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 juillet 2007 (AJDA, 2007, concl. B. Folscheid ; RDSS, 2007, p. 1087, concl.; B. Folscheid, note H. Rihal). L'Etat a l'obligation légale d'offrir aux enfants [...]Ouvrage
Marion Girer , avril 2008La qualification juridique de la relation médecin patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0232
Article
NIEDERDEPPE (Jeff) : USA. Department of Communication. Cornell University. Ithaca. NY. ; CROCK (Brittney) : USA. Low School. University of Minnesota. Minneapolis. MN. ; SKELTON (Ashley) : USA. Department of Population Health Sciences. University of Wisconsin. Madison. WL. ; XIAODONG KUANG (.) : USA. Communication Department. Central Washington University. Ellensburg. WA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0xt97D. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Le poids économique de la commande publique, évalué à 10 % du PIB, attribue aux marchés publics un rôle de levier essentiel dans l'émergence, la structuration et la promotion de l'offre de biens [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4534
Article
Le directeur d'un hôpital ayant interdit, par une décision administrative du 15 mars 2005, à l'association pour le culte des témoins de Jéhovah de Lisieux et à un de ses représentants de rendre toute visite à un résident d'une maison de retraite[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR Fm9R0x8o. Diffusion soumise à autorisation]. La pratique des directives anticipées (DA) fait son chemin en milieu hospitalier. Dans le contexte des soins psychiatriques, des problèmes se posent en lien avec la p[...]Article
Peter-J HUTCHINSON ; Joan-L BOTTORFF ; RICHARDSON (Chris-G) : CAN. Dept of Health Care and Epidemiology. Ubc. ; Faculty of Health and Social Development Univeristy of British Columbia. Okanagan. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ArHpR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Décrire les taux de tabagisme, l'âge de début de l'usage du tabac et les efforts de renoncement au tabac chez les filles et les garçons adolescents au[...]Ouvrage
Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l'objectif que se donne le Centre de droit médical et biomédical de l'Université catholique de Louvain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2711
Ouvrage
La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0058
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 898AR0xm. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR 9R0xErDI. Diffusion soumise à autorisation]. Après des années de lutte, le parlement a approuvé la nouvelle réglementation du financement des soins. La part des coûts incombant aux cantons et aux caisses-maladie[...]Article
Jennifer-A ELLIS ; Karen DAVIS ; Sarah-B PERL ; Laura VICHINSKY ; New York City Department of Health and Mental Hygiene. Bureau of Tobacco Control. New York. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Et8R0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We sought to study gender differences in young adult smoking declines and enrollment in populationwide cessation services. Methods. The New York City [...]Article
Si le handicap par association recouvre des situations sociales courantes, il s'affirme indiscutablement comme un concept nouveau en droit communautaire et en droit français. Son identification juridique apparait pour la première fois dans les c[...]Mémoire
Les importations parallèles intra-communautaires des spécialités pharmaceutiques sont la conséquence du principe de libre-circulation des marchandises au sein de l'Union européenne. A la suite de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0007
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0008
Article
WOOD (Lisa) : AUS. School of Dentistry and Centre for the Built Environment and Health. School of Population Health. University of Western Australia. WA. ; EADES (Sandra) : AUS. The Sax Institute. New South Wales. ; Kathryn FRANCE ; Kerry HUNT ; Linda SLACK-SMITH ; School of Dentistry. University of Western Australia. Crawley. WA. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AR0xo78q. Diffusion soumise à autorisation]. Despite active tobacco control efforts in Australia, smoking prevalence remains disproportionately high in pregnant Indigenous women. This study investigated the [...]Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du patient et à la qualité du système de santé a permis d'unifier le régime relatif aux infections nosocomiales en créant un régime spécifique de responsabilité applicable aussi bien aux infec[...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0022
Article
NIEDERDEPPE (Jeff) : USA. Department of Communication. Cornell University. Ithaca. NY. ; CROCK (Brittney) : USA. Law School. University of Minnesota. Minneapolis. MN. ; SKELTON (Ashley) : USA. Department of Population Health Sciences. University of Wisconsin. Madison. WL. ; XIAODONG KUANG (.) : USA. Communication Department. Central Washington University. Ellensburg. WA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7pR0xnFk. Diffusion soumise à autorisation]. Little is known about whether media campaigns are effective strategies to promote smoking cessation among socioeconomically disadvantaged populations or whether m[...]Article
Bernard Teyssié, préf. ; Jean-François CESARO, préf. ; Françoise FAVENNEC-HERY, préf. ; Antoine MAZEAUD, préf. ; Patrick Morvan, préf. ; Jean-Michel OLIVIER, préf. ; Raymonde VATINET, préf. ; Pierre-Yves Verkindt, préf. |Exposé sur les nouveaux droits du contrat de travail, des conditions de travail, de la rémunération, de l'égalité professionnelle, de la rupture du contrat de travail, des conflits du travail, des relations du travail.Ouvrage
Dans le cadre de la passation des marchés publics, les règles de publicité, qui garantissent la libre concurrence et la transparence des procédures, font l'objet de nombreux contentieux par le bi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4536
Article
Erik-M AUGUSTSON ; Demetrius ALBANES ; Andrew-W BERGEN ; Neil-E CAPORASO ; Nilanjan CHATTERJEE ; Scott ROGERS ; Kirk SYNDER ; Phil-R TAYLOR ; Kay-L WANKE ; National Cancer Institute. Division of Cancer Epidemiology and Genetics. Genetic Epidemiology Branch. Bethesda. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lIR0xmkF. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. Because US smoking rates have not declined during the past decade, there is a renewed need to identify factors associated with smoking cessation. Usin[...]Mémoire
Les pharmaciens inspecteurs de Santé Publique (PHISP) habilités et assermentés disposent de pouvoirs judiciaires spécifiques pour faire respecter la réglementation relative à l'exercice de la pha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0005
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0006
Article
La procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 se trouve sous les feux de l'actualité jurisprudentielle. C'est cette fois le Con[...]Article
La diversité des missions qui lui sont confiées, les nombreuses activités qu'elle organise, les moyens humains et techniques qu'elle met en oeuvre exposent l'AGEMS à un risque de responsabilité civile d'une intensité particulièrement élevée. En [...]Article
La responsabilité civile (l'obligation de répondre des dommages que l'on cause à autrui), ainsi que la responsabilité administrative, (qui oblige l'administration à réparer les dommages qu'elle cause aux administrés), doivent, pour leur mise en [...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR R0xJ43DP. Diffusion soumise à autorisation]. Mal de dos, allergies, brûlures, les infirmières sont confrontées à de nombreux risques professionnels. Certains sont bien connus, l'hépatite en tête, d'autres sont p[...]Ouvrage
Compte rendu des débats du 14e colloque des "Entretiens de Saintes" qui a eu lieu le 5 avril 2008. Les craintes des professionnels de la santé de voir la justice entraver leurs recherches, ou alo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0161
Article
CROPSEY (Karen) : USA. Department of Psychiatry. University of Alabama. Birmingham. ; BEST (A.L.) : USA. Department of Biostatistics. Virginia Commonwealth University. Richmond. ; ELDRIDGE (Gloria) : USA. Department of Behavioral Health Research and Services. University of Alaska. Anchorage. ; STITZER (Maxine) : USA. Department of Psychiatry. Bayriew Medical Center. Johns Hopkins University. Baltimore. MD. ; Gabriela VILLALOBOS ; Michael WEAVER ; Department of Internal Medicine. Virginia Commonwealth University. Richmond. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CR0xqDrH. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We tested the efficacy of a combined pharmacologic and behavioral smoking cessation intervention among women in a state prison in the southern United [...]Article
NIEDERDEPPE (Jeff) : USA. Department of Population Health Sciences and Center for Tobacco Research and Intervention. School of Medicine and Public Health. University of Wisconsin. Madison. ; Timothy-B BAKER ; Michael-C FIORE ; Stevens-S Smith ; School of Medicine and Public Health. Center for Tobacco Research and Intervention. University of Wisconsin. Madison. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xD8qlA. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined whether the impact of televised smoking cessation ads differed by a population's education and income. Methods. We used longitudinal data [...]Article
Karen MESSER ; Wael-K AL-DELAIMY ; John-P PIERCE ; Dennis-R TRINIDAD ; Cancer Prevention and Control Program. Moores Ucsd Cancer Center. University of California. San Diego La Jolla. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HEHGR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We compared smoking quit rates by age in a nationally representative sample to determine differences in cessation rates among younger and older adults[...]Article
Les maisons d'accueil spécialisées (MAS) sont des établissements médico-sociaux créés par la loi du 30 juin 1975. Elles assurent de manière permanente aux personnes qu'elles accueillent l'hébergement, les soins médicaux et paramédicaux, les aide[...]Article
Suite aux décisions rendues par la Cour de cassation, l'une datant du 26 septembre 2007 et l'autre du 30 octobre 2007, concernant le licenciement pour faute grave de 2 salariés, pour témoignage de mauvais traitement sur une personne travaillant [...]Article
Cristina BOSETTI ; Silvia FRANCESCHI ; Silvano GALLUS ; Carlo LA VECCHIA ; Eva NEGRI ; Richard PETO ; Renato TALAMINI ; Alessandra TAVANI |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HR0xCjCD. Diffusion soumise à autorisation]. Upper aerodigestive tract cancers are strongly related to smoking, and their incidence is substantially lower in former smokers than in continuing smokers. To est[...]Article
Judith-J PROCHASKA ; Stuart EISENDRATH ; Julie-A GORECKI ; Sharon-M HALL ; Gary-L HUMFLEET ; MEISNER (Marc) : USA. Kaiser Permanente. San Rafael. CA. ; Colleen-A REDDING ; Amy-B ROSEN ; Joseph-S ROSSI ; Janice-Y TSOH ; University of Rhode Island Cancer Prevention Research Center. Kingston. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pR0xAoBl. Diffusion soumise à autorisation]. We analyzed data from a randomized trial of 322 actively depressed smokers and examined the effect of smoking cessation on their mental health functioning. Only 1[...]Article
David-E NELSON ; Matthew BARRY ; Meg GALLOGLY ; MAIBACH (Edward-W) : USA. School of Public Health and Health Services. George Washington University. Washington. DC. ; Daniel MCGOLDRICK ; Linda-L PEDERSON ; Campaign for Tobacco-Free Kids. Washington. DC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7sA7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We identified the mass media channels that reach the most cigarette smokers in an attempt to more effectively target smoking cessation messages. Metho[...]Article
L'article porte sur une décision prise par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre 2007 : " L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des tra[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC c93R0xU4. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un premier temps, présentation des chroniques de jurisprudence concernant : le changement d'affectation d'un fonctionnaire hospitalier, la responsabilité du ser[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqQMNM. Diffusion soumise à autorisation]. · partir du texte de la Convention européenne des Droits de l'homme, la Cour de Strasbourg s'est engagée dans une jurisprudence constructiviste, dont a émergé un ord[...]Article
Joseph Fontaine ; Thomas DEVRED ; Béatrice Espesson-Vergeat ; et al. ; Jacques KARLSSON ; Colloque sur la distribution du produit de santé (22/09/2006; Saint-Etienne (FRA)) |Au cours de cette journée organisée par la faculté de droit de Saint-Etienne, professionnels de santé et des entreprises pharmaceutiques ont confronté l'état de leurs réflexions sur la distribution des produits de santé et se sont interrogés sur[...]Article
Par deux arrêts en date du 13 juillet 2007, le Conseil d'Etat a apporté une clarification concernant l'application de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale dite "loi About", mettant ainsi fin à une [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC umrc7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 16 janvier 2007, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France s'agissant de la mise en oeuvre de la loi de 1990 sur l'hospitalisation d'office. C[...]Article
Chantal BERHAULT-RAVAUDET ; Christophe Barlet ; Liliane COURT ; Valérie FRIOT ; François GALARD ; Pierre Gauthier ; Betrnard Guillou ; Bernard Guillou ; Jean-Paul Guyonnet ; Karine HUET ; Salvador LLAURADO ; Marie-Dominique THIEBAULT-ROUSSON |Un numéro "Spécial Inspection" : en octobre 2001 le numéro 34 puis le numéro 35 "spécial inspection" ont été plébiscités par les IASS, les enseignants et stagiaires de l'ENSP. Epuisés depuis longtemps (mais présents à la bibliothèque de l'EHESP)[...]Article
Pendant longtemps, jusqu'aux années 1970, le médecin québécois jouissant d'un statut social et d'une autorité incontestable et incontestée, les poursuites civiles contre le personnel médical étaient pratiquement inexistantes. La mise en oeuvre a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gR0xc7BH. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt de la Cour de cassation du 16 janvier 2007 est l'occasion de deux importants rappels : en matière de recours au caisson hyperbare, les questions centrales s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kWDZR0xf. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation rappelle sa jurisprudence : la responsabilité du chirurgien n'écarte pas celle de l'anesthésiste et définit la faute caractérisée au regard de l[...]Article
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre le droit à un procès équitable, dont l'une des composantes est le respect des droits de la défense. En application de ce principe,[...]Article
Sommaire du dossier : - Tour de piste du dispositif d'indemnisation par l'ONIAM. 1) Présentation organique du dossier. 2) Le dispositif d'indemnisation. - L'apport de la jurisprudence au fonctionnement du dispositif de règlement amiable des acci[...]Article
Ce dossier met l'accent sur l'une des évolutions majeures qu'a connues notre droit ces dernières années avec l'instauration, par la loi du 4 mars 2002, d'un nouveau dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Ce texte a en effe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC uNR0x0ez. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur la jurisprudence en responsabilité infirmière et présente cinq décisions récentes, illustratives des tendances actuelles du contentieux.Article
Trois versions successives du code des marchés publics en quelques années, des modifications réglementaires fréquentes, une jurisprudence qui souvent invalide ou modifie la portée de tel ou tel article, la synthèse qui nous est proposée est part[...]Article
Mme L., était Praticien Hospitalier détachée auprès d'un établissement PSPH, par arrêté ministériel en date du 10 juillet 1997. Son détachement a été renouvelé pour un an par arrêté du 9 mai 2003. L'établissement PSPH a donné un avis défavorable[...]Article
La récente multiplication des contentieux dans le domaine des prestations de "location" de téléviseurs aux patients hospitalisés conduit les établissements publics de santé à s'interroger sur le régime juridique applicable à ces conventions. A c[...]Article
On trouvera dans cet article la copie et le commentaire de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 juillet 2007 (Ministère de la santé et des solidarités c/ M et Mme Haemmerlin). Cet arrêt met pour la première fois l'Etat fa[...]Article
Une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 mai 2007 confirme que les sols pollués constituent des déchets et juge, qu'en l'absence de péril imminent, le maire ne peut faire usage de ses pouvoirs de police générale pour pr[...]Article
En dépit du flou qui entoure son contenu, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est aujourd'hui une notion juridique à part entière, de plus en plus présente dans les textes législatifs, les accords collectifs et les dé[...]Article
En l'espèce, la cour administrative de Douai a jugé que la perte de chance de survie ne constitue pas un préjudice distinct de celui résultant du décès. En conséquence, elle a rejeté les demandes des ayants droit au titre de la perte de chance d[...]Article
Le contentieux de la psychiatrie, outre les contestations judiciaires et administratives des décisions d'hospitalisation sous contrainte, découle majoritairement du suicide (ou tentative) d'une personne, amenant les juges à se prononcer sur la r[...]Article
Les professionnels de la santé sont tenus, à l'égard des patients, à une obligation d'information dont l'inexécution peut engager leur responsabilité. Cet article dresse une synthèse des recommandations relatives à ce devoir d'information publié[...]Article
En 2006, la Cour de cassation, a refusé de distinguer entre les infections nosocomiales d'origine exogène et celles d'origine endogène : "La présence de germes endogènes constitue une complication connue et prévisible". Selon la loi Kouchner du [...]Article
L'assistance médicale à la procréation serait-elle davantage un droit de l'homme que de la femme ? Telle pourrait être la question posée par l'arrêt Evans c/Royaume-Uni que vient de prononcer la Grande chambre de la Cour européenne des droits de[...]Article
Les prestations d'aide sociale (et certaines prestations de la sécurité sociale) sont servies sous condition de ressources. Ne peuvent y prétendre que les demandeurs dont les revenus n'excèdent pas un plafond, variable selon les prestataires, et[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x0uGw8. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 a défini le cadre légal pour l'exercice de la profession de chiropracteur, alors que cette activité, pratiquée par des[...]Article
Le Conseil d'Etat a rendu, le 20 décembre 2006, un arrêt relatif à la responsabilité susceptible d'être engagée dans le cadre de l'activité de régulation à laquelle un médecin libéral participe au sein d'un SAMU hospitalier. La principale questi[...]Article
Pour apprécier les limites de la volonté du patient et savoir jusqu'où ce dernier est maître de son destin, il est nécessaire de rappeler, dans un premier temps, les règles qui régissent le pacte médical dans notre droit actuel, complété par un [...]Article
La situation des médecins titulaires de contrats d'exercice libéraux est moins stable qu'auparavant, et cela quelque soit la forme du contrat qui les lie à la clinique. En premier lieu, lorsque le contrat est à durée indéterminée, le droit pose [...]Article
Issue du II de l'article L.1142-1 du code de la santé publique, la condition légale relative à l'anormalité du préjudice au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution prévisible de cet état est la source d'un contentieux qui est d[...]Article
Les accidents de service sont nombreux dans la fonction publique hospitalière. En 2005, on dénombre 20 000 accidents avec arrêts de travail et près de 1 200 000 journées de travail perdues (source CNAMTS). S'y ajoutent les accidents de trajet et[...]Article
La Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée en mars 2007 sur la compatibilité de la législation polonaise en matière d'interruption de grossesse à la Convention européenne : arrêt Tysiac c/Pologne du 20 mars 2007, requête n° 5410/03[...]Article
La mise en oeuvre prochaine du dossier pharmaceutique devrait entraîner des échanges plus fréquents entre médecins et pharmaciens. Les devoirs réciproques de ces professionnels méritent donc d'être clarifiés.Article
Si la preuve du caractère nosocomial d'une infection incombe au demandeur, il appartient aux magistrats de déterminer, au vu des éléments qui leur sont soumis et des définitions existantes des infections nosocomiales, si le dommage subi est cons[...]Article
Christine NOIVILLE ; Alberto ALEMANNO ; Gilles Brücker ; François Ewald ; Laurent FONBAUSTIER ; Lorenzo GRADONI ; Marie-Angèle Hermitte ; Aude ROUYERE ; Hélène RUIZ FABRI ; Geneviève VINEY |Plutôt que de penser une fois encore le principe de précaution à partir de ceux qui en font la "grande histoire" à savoir nos constituants, le présent dossier fait le point sur l'apport plus discret mais non moins notable de la jurisprudence réc[...]Article
Première espèce : l'introduction accidentelle d'un germe endogène lors d'une intervention chirurgicale engage la responsabilité du service public hospitalier due à la mauvaise organisation et à la défaillance du fonctionnement dudit service. Deu[...]Article
Cet arrêt aborde la délicate question des obligations qui s'imposent aux établissements hospitaliers dans l'enceinte desquels des patients pourraient se suicider ou tenter de le faire. La responsabilité pour défaut de surveillance fait l'objet d[...]Article
En raison des enjeux financiers, juridiques et de qualité des soins associés aujourd'hui au médicament à l'hôpital, pharmaciens hospitaliers, médecins et directeurs d'hôpital doivent coopérer afin que l'on passe d'une pharmacie hospitalière assu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 91cR0xT2. Diffusion soumise à autorisation]. La faible portée de l'interdiction légale des discriminations fondées sur l'âge incite à rechercher d'autres moyens juridiques que la sanction de son auteur, en vue d'ap[...]Article
Dans plusieurs décisions récentes, des juridictions administratives ont considéré que l'Office national d'indemnisation à la victime (ONIAM) pouvait refuser de faire une offre d'indemnisation à la victime alors même que la Commission régionale d[...]Article
Le contentieux en matière d'inaptitude physique du salarié ne se tarit pas. Dans le flux de ces derniers mois, quatre décisions de la Cour de cassation sont à relever : la première énonce que le non-respect par l'employeur des ses obligations re[...]Article
Le contentieux de l'aide sociale est un contentieux sinistré. Parce que le droit applicable est un droit peu lisible, truffé de contradictions et de béances. Parce que les juridictions de l'aide sociale, qui ne sont pas composées comme devraient[...]Article
Deux vaccins contre l'hépatite B sont commercialisés en France depuis pratiquement quinze ans par les laboratoires Aventis Pasteur (pour Gen-Hevac B) et GlaxoSmithKline (pour Engerix). Malheureusement, sont apparus pour certains patients vacciné[...]Article
Suite à la condamnation de la Belgique par la cour de justice des communautés européennes pour sa réglementation relative aux dispositifs médicaux, la France, suite à cet arrêt, s'est trouvée dans l'obligation de modifier sa propre réglementatio[...]Article
Jugement par lequel le Tribunal administratif de Nice s'est prononcé sur les obligations qui incombent aux établissements hospitaliers en matière de gestion et d'utilisation des chambres mortuaires dans lesquelles doivent être déposés les corps [...]Article
Les infections nosocomiales sont reconnues comme l'un des problèmes majeurs de santé publique par leur gravité et leur fréquence. Ce constat permet d'expliquer le développement d'un contentieux dans ce domaine, comme en témoigne l'arrêt du Conse[...]Article
L'employeur est-il maintenant tenu à une obligation de "sécurité de résultat" de la bonne santé morale de ses salariés ? C'est ce que laisse entendre un arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 22 février 2007 qui reconnaît comme[...]Article
Liaisons sociales propose ici une synthèse sur la réglementation relative aux congés payés en se référant aux questions les plus courantes et litigieuses qui se posent à l'entreprise. L'employeur est-il seul à fixer les dates de congés ? Le sala[...]Article
Le droit des malades peut être en contradiction avec le devoir des médecins. Dans une société qui demande toujours plus de sécurité, à l'heure du principe de précaution et de la judiciarisation, le respect de l'autonomie des personnes est parfoi[...]Article
Le contrôle qu'opère le Conseil d'Etat sur les décisions des laboratoires de recherche et des commissions de spécialistes relatives aux enseignants chercheurs est assez respectueux de la liberté et de l'indépendance dont jouissent ces derniers. [...]Article
Issu d'un projet plus ambitieux, le décret du 28 novembre 1983 a été régulièrement critiqué, du fait notamment de sa portée limitée, jusqu'à l'abrogation récente de ses dernières dispositions. Les trois parties du décret ont connu des fortunes d[...]Article
La convention passée entre un hôpital public et une association de médecins libéraux, pour faire collaborer les médecins libéraux au centre de réception des appels du SAMU, est un contrat administratif. Elle peut prévoir que l'association assume[...]Article
Un récent commentaire critique de deux décisions de la Commission centrale d'aide sociale dont l'une confirmée par le Conseil d'Etat statuant en section, appelle quelques observations qu'il paraît, compte tenu de l'importance des deux questions [...]Article
L'accès au dossier médical du mineur est régi par les articles L. 1111-2, L. 1111-5 et 1111-7 du code de la santé publique et précisé par l'arrêté du 5 mars 2004 (JO du 17 mars). Le Conseil d'Etat a récemment pris un arrêt sur le droit d'opposit[...]Article
Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux lois majeures : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre aux droits de[...]Article
L'article L. 6111-5 du Code de la santé publique prévoit, depuis 2002, au titre des missions des établissements de santé, que la "chambre mortuaire peut accessoirement recevoir, à titre onéreux, les corps des personnes décédées hors de ces établ[...]Article
Ce dossier est né du constat de la très grande méconnaissance des activités du Conseil de l'Europe en matière de protection sociale en France. Cette ignorance reflète en partie le peu de visibilité généralisée de cette organisation international[...]Article
Cet article propose les conclusions de la Cour administrative d'appel de Paris, du 18 octobre 2006 dans l'affaire Mme Véronique T. cl Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Etablissement français du sang, n° 03PA00636. M T. âgé de 56 ans, et a[...]Article
Par décision du 31 janvier 2006, la cour administrative d'appel de Douai oppose aux membres des commissions d'appel d'offres des établissements publics de santé et médico-sociaux, l'interdiction de principe de recevoir délégation de la présidenc[...]Article
Après le suicide d'un patient survenu après sa sortie, le centre hospitalier Saint Cyr du Mont d'Or a vu sa responsabilité engagée par une décision de la Cour d'appel de Lyon du 19 décembre 2006. La Cour a estimé que le fait que le patient ait é[...]Article
Tout professionnel de santé peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute, de dommage (atteinte à la personne du patient) et de lien de causalité entre la faute commise et le dommage. La répression pénale ne peut être admise que s'il est c[...]Article
Aux termes du préambule de la Constitution de 1946, la Nation garantit à tous la protection de la santé. Le Code de la santé publique assure également ce droit, proclame le droit fondamental au respect de la dignité du malade, et prohibe la disc[...]Article
Quelle est la marge de manuvre juridique d'un directeur d'hôpital à l'égard d'un médecin qui met en danger ses patients ? La circonstance que cet agent du service public hospitalier soit un médecin fragilise-t-elle et rend-elle à ce point discu[...]Rapport
Le 26 septembre 2006, la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant une possible action communautaire dans le domaine des services de santé. Cette consultation a un triple[...]Article
Le présent cahier complète celui publié par le Moniteur du 11 août 2006 contenant le code 2006 des marchés publics ainsi que son manuel d'application. Le cahier propose une synthèse 2006 des principaux textes réglementaires et de jurisprudence r[...]Article
Quand la chimiothérapie anticancéreuse n'apparaît plus efficace, faut-il arrêter le traitement ou au contraire le poursuivre, quitte à l'alléger ? Oncologue dans une unité mobile de soins palliatifs, l'auteur pointe les enjeux d'une telle décisi[...]Article
Mohammad SIAHPUSH ; SINGH (Gopal-K) : USA. Maternal and Child Health Bureau. Health Resources and Service Administration. Rockville. MD. ; Matt SPITTAL ; Centre for Behavioural Research in Cancer. Cancer Council Victoria. Victoria. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS YR0xV0l5. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We used 4 waves of prospective data to examine the association of smoking cessation with financial stress and material well-being. Methods. Data (n=56[...]Article
Depuis une vingtaine d'années, une politique communautaire ambitieuse de protection des personnes handicapées se développe. Elle s'illustre aussi bien dans de nombreux textes à portée éducative que dans des instruments juridiques à valeur contra[...]Article
Depuis une vingtaine d'années une politique communautaire ambitieuse de protection des personnes handicapées se développe. Elle s'illustre aussi bien dans de nombreux textes à portée déclarative que dans des instruments juridiques à valeur contr[...]Article
La loi Handicap et ses décrets d'application ont amélioré les conditions de cumul entre l'allocation aux adultes handicapés et des revenus professionnels afin de faciliter l'entrée ou le retour des personnes handicapées dans le monde du travail.[...]Article
FEDERICO (Bruno) : ITA. Department of Health and Sport Sciences. University of Cassino. ; COSTA (Giuseppe) : ITA. Department of Public Health and Microbiology. University of Turin. ; Anton-E KUNST |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS jR0xAQWk. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined socioeconomic inequalities in initiation and cessation rates of smoking and the resultant inequality in smoking prevalence among 3 consecu[...]Ouvrage
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 420p. , 2007Avec la loi 2002-2 et le nouveau décret budgétaire, comptable et tarifaire, les règles de présentation des propositions budgétaires, de négociation et de fixation des tarifs évoluent pour les éta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2660
Mémoire
On compte aujourd'hui en France 700 000 personnes placées sous protection juridique. L'hospitalisation des majeurs protégés pose de nombreuses questions éthiques à tous les professionnels d'un ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0026
Article
R. HUXLEY ; A. ANSARY-MOGHADDAM ; F. BARZI ; JAMROZIK (K.) : AUS. Division of Health Systems. Policy and Practice. University of Queensland. Brisbane. ; JIANG (C.Q.) : CHN. Guangzhou Occupational Diseases Prevention and Treatment Centre. Guangzhou. ; LAM (T.H.) : CHN. Department of Community Medicine. University of Hong Kong. Hong Kong. ; SUH (I.) : KOR. Department of Preventive Medicine and Public Health. Yonsei University College of Medicine. Seoul. ; M. WOODWARD ; Asia Pacific Cohort Studies Collaboration. CHN ; University of Sydney. George Institute for International Health. Nutrition and Lifestyle Division. Sydney. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 64l5R0xT. Diffusion soumise à autorisation]. Cigarette smoking is becoming increasingly common in Asia while quitting remains rare, in part because of a lack of knowledge about the risks of smoking. This stu[...]Article
DE GENNA (Natacha-Marie) : USA. University of Pittsburgh. Pittshurgh. PA. ; LEDINGHAM (Jane) : CAN. University of Ottawa. ; Alex-E SCHWARTZMAN ; Lisa-A SERBIN ; Dale-M STACK ; Confordia University. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS m3oR0xWE. Diffusion soumise à autorisation]. The purpose of this study was to determine the impact of childhood aggression and social withdrawal on adult health, and to examine the transfer of health-risk to[...]Article
Susan-J CURRY ; Michael BERBAUM ; Sherry Emery ; Brian-R FLAY ; Lori HARMON ; Lisa HUND ; Timothy JOHNSON ; Robin MERMELSTEIN ; Paul MOWERY ; Jennifer PARSONS ; Amy-K SPORER ; Richard-B WARNECKE ; Henry WELLS ; University of Illinois. Institute for Health Research and Policy. Chicago. IL. USA ; University of Illinois. Survey Research Laboratory. IL. Chicago. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DuL9PR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We collected data on a national sample of existing community-based tobacco cessation programs for youths to understand their prevalence and overall ch[...]Article
La relation médecin/malade, à l'origine marquée par un fort paternalisme médical, a aujourd'hui considérablement évolué. Le malade s'est vu progressivement reconnaître de nouveaux droits et dispose désormais d'une plus grande autonomie dans la r[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG t3TtVR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'article traite de l'influence du droit communautaire sur les systèmes de retraite nationaux, sous l'angle de la sociologie politique. L'auteur revient sur deux process[...]Article
La question du respect des bonnes pratiques médicales est un élément important dans la prise de décision des magistrats chargés de juger une éventuelle faute du professionnel de santé (I). Ceux-ci apprécient différemment la responsabilité médica[...]Article
Le hôpitaux publics peuvent, au-delà de leur responsabilité médicale, être poursuivis pour différentes fautes, notamment d'organisation.Article
Le 17 novembre 2002, Nicolas PERRUCHE a obtenu réparation pour le fait d'être né et de vivre avec un handicap résultant de ce qui a été considéré comme une faute médicale. Comment une telle indemnisation peut-elle être évaluée ? Les auteurs ont [...]Article
LILLARD (Dean-R) : DEU. Deutsches Institut fuer Wirtschaftsforschung (German Institute for Economic Research). Berlin. ; KENKEL (Donald) : USA. National Bureau of Economic Research. Inc. Cambridge. MA. ; Alan MATHIOS ; Vandana PLASSMANN ; Department of Policy Analysis and Management. Cornell University. Ithaca. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS W6R0xr6F. Diffusion soumise à autorisation]. Although the prevalence of smoking has declined among US adults, an estimated 22.5% of the adult population (45.8 million adults) regularly smoked in 2002. Starti[...]Article
Frances-A STILLMAN ; Erika AVILA-TANG ; Lee BONE ; OWINGS (Kerry) : USA. Yo ! Westside Center. Baltimore. ; Katherine Smith ; STREET (Calvin) : USA. Yo ! Historic East Baltimore Community Action Coalition. Baltimore. ; YANCEY (Norman) : USA. Community Building in Partnership. Baltimore. ; Department of Health Behavior and Society. Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. USA ; Institute for Global Tobacco Control. Department of Epidemiology. Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS PhR0xXfc. Diffusion soumise à autorisation]. The prevalence of tobacco use among urban African American persons aged 18 to 24 years not enrolled in college is alarmingly high and a challenge for smoking cess[...]Article
Ann STUEVE ; Lydia O'DONNELL ; Health and Human Development Program. Education Development Center Inc. Newton. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS yFR0xqB4. Diffusion soumise à autorisation]. We examined smoking and smoking cessation among 538 young inner-city women who had been followed from early adolescence to young adulthood. Results showed that 14[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS zExAR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. Each year, nearly 2 in 5 cigarette smokers try to quit, but fewer than 10% succeed. Taking a multifaceted approach to examine the predictors of succes[...]Article
BADER (Pearl) : CAN. Consultants in Behavior Change. Toronto. ON. ; Harvey-A SKINNER ; Heather-E TRAVIS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oR0xQo2x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We synthesized evidence regarding effective strategies for smoking cessation among employed or unemployed young adults aged 18 to 24 years. Methods. F[...]Article
MARCUS (Stephen-E) : USA. National Cancer Institute. Washington. DC. ; Judith-S BROOK ; Kerstin PAHL ; . YUMING NING |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS O52DKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the pathways to smoking cessation between late adolescence and young adulthood. Methods. We obtained data from a sample of urban African A[...]Article
Leif-I SOLBERG ; Stephen-E ASCHE ; Raymond BOYLE ; Maribet-C MCCARTY ; Merry-Jo THOELE ; HealthPartners Research Foundation. Minneapolis. MN. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xOAVCD. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We sought to determine whether the educational backgrounds of young adult smokers (aged 18 to 24 years) affect their cessation attitudes or behaviors [...]Article
Susan-J CURRY ; Richard-T CAMPBELL ; Sherry Emery ; Oksana PUGACH ; Amy-K SPORER ; Institute for Health Research and Policy. University of Illinois. Chicago. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 84XL1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We compared use of smoking cessation treatments and factors associated with treatment use among young adult smokers and other adult smokers. Methods. [...]Article
Le médecin salarié bénéficie d'une immunité civile. Le médecin qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par l'établissement de santé privé, n'engage pas sa responsabilité à l'égard du patient. Le contrat médical étant[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xhakHF. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques et arrêts de jurisprudence parus en 2005 et 2006 sur la suspension en urgence des praticiens hospitaliers, le refus de renouvellement du contrat et dr[...]Article
Corinne Daver ; Cyril Clément ; Maxence Cormier ; Gérard Mémeteau ; Jean-Paul Ortiz ; Journée d'étude "Droit des contrats" (27/09/2006; Paris (FRA)) |Cette journée "Droits des contrats" a été consacrée aux relations contractuelles entre établissements de santé privés et professionnels de santé libéraux qui exercent dans leurs locaux. Après avoir étudié la nature et le contenu du contrat d'exe[...]Article
L'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale fixe une liste limitative des sanctions (I) susceptibles d'être prononcées par la section des assurances sociales. Ce sont l'avertissement, le blâme avec ou sans publication, l'interdiction tempo[...]Article
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC PTvR0xBk. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, la place du droit dans le monde de la santé est croissante. La réglementation est dense, voire complexe, et chaque jour de nouveaux textes ap[...]Article
Dans cet article, l'auteur souligne la prise en compte par les juridictions pénales des particularités de l'art médical dans la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des médecins que ce soit dans le cas d'une pratique individuelle (1) ou co[...]Article
Cet article reproduit et commente l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 4 août 2006 concernant la SARL Thémis. Cet arrêt confirme que, même en absence du décret en Conseil d'Etat prévu par le nouvel article L. 313-2, les articles[...]Article
Le préfet peut requérir tout médecin dans le but d'assurer ou de rétablir la continuité des soins ambulatoires interrompue par des mouvements de refus concertés et répétés des médecins libéraux d'assurer les gardes de nuit et de fins de semaine.[...]Article
Un hôpital peut être tenu responsable de la naissance d'un enfant handicapé en raison d'une erreur commise lors de la grossesse précédente et ayant eu des conséquences sur les grossesses ultérieures. En 1990, Mme. M. .., de groupe sanguin A rhés[...]Article
Dans une affaire où le Conseil d'Etat avait à juger d'un dédommagement des ayants droit d'une personne décédée à la suite d'une contamination par le virus de l'hépatite C imputable, selon les plaignants, aux transfusions sanguines lors d'une int[...]Article
Dans un arrêt du 24 août 2006, le tribunal correctionnel d'Auch, saisi d'une plainte pour harcèlement moral, a affirmé que les articles L. 122-49 du code du travail et 222-33-2 du code pénal sont incompatibles avec l'article 7 de la Convention e[...]Article
Deux décisions émanant de juridictions d'ordre différents, l'une de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 janvier 2006, l'autre du tribunal de grande instance de Bobigny du 16 février 2006, adoptent des solutions identiques concerna[...]Article
Cet article commente l'arrêt de la cour de justice des communautés européennes du 16 mai 2006 relative à l'affaire Watts. Dans cet arrêt, la cour s'attache à l'examen des conditions d'octroi de l'autorisation de l'accès aux soins qui sont régies[...]Article
Deux décisions importantes apportent des précisions particulièrement précieuses dans le domaine des obligations qui pèsent sur les Etats en matière de santé sécurité au travail. La première est un arrêt de la Cour de justice de la communauté eur[...]Article
Le Code 2006 des marchés publics entre en vigueur le 1er septembre 2006. Toutes les procédures engagées à partir de cette date sont donc soumises au nouveau Code. Par ailleurs, tous les marchés notifiés à partir de cette même date sont soumis, p[...]Article
Pour mettre en oeuvre la lutte contre les mauvais traitements institutionnels, le législateur s'est rendu compte de la nécessité de protéger les salariés qui signalaient des situations de maltraitance. Deux mesures de protection ont été mises en[...]Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]Article
Informatique hospitalière, coopération et marchés publics semblent constituer un mélange détonant. A telle enseigne que le ministère de la Santé a dû, dès 1999, procéder à un rappel à l'ordre, précédant de peu les clarifications apportées, sous [...]Article
"Une institution compassée, un décorum suranné, un certain mystère qu'elle ne dissipe pas, à laquelle on fait appel pour rétablir une justice évidemment bafouée et dont, selon ses réponses, on estime qu'elle a, ou non, jugé à bon droit qu'elle [...]Article
L'appréciation de la faute médicale par les magistrats soulève encore aujourd'hui de multiples incertitudes, ces dernières résultant principalement de l'inadéquation récurrente entre la théorie juridique et la pratique médicale. Au coeur de ce c[...]Article
Les faits : M. Del Prete avait admis le 2 juillet 2000 au centre hospitalier d'Hyères, après avoir fait une chute en voulant escalader un muret. Un traumatisme du genou droit avec luxation de ce même genou avait été diagnostiqué. Une réduction a[...]Article
En raison de la décentralisation et de la lutte contre les mauvais traitements institutionnels, les textes concernant la fermeture des établissements sociaux et médico-sociaux ont été simplifiés pour faciliter la tâche des autorités locales comp[...]Article
Depuis l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 1er décembre 2005, l'arrêt du Conseil d'Etat ici rapporté était attendu. Ne cherchant pas à s'éloigner de l'analyse de la CJCE, le Conseil d'Etat précise la question du décompte[...]Article
La mise en oeuvre du nouveau dispositif relatif à la réparation des risques professionnels résultant des lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 et n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 soulève notamment deux questions majeures. La première tient en la défin[...]Article
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure. Il est ainsi amené à traiter globalement des problèmes d'hygiène, [...]Article
Alors que se précise la perspective d'une réforme des régimes de protection sociale des majeurs, la jurisprudence est aujourd'hui saisie de deux types principaux de contentieux : l'un concernant les conditions d'ouverture et les règles de procéd[...]Article
Les arrêts de la cour de cassation ont relancé la polémique autour de ce que l'on a appelé "l'amendement anti-Perruche". Cependant, la jurisprudence n'est pas toujours défavorable aux médecins.Article
Depuis la création de la couverture maladie universelle, l'aide médicale d'urgence ne concerne plus que les étrangers en situation irrégulière. Deux décisions récentes sont l'occasion de revenir sur les restrictions apportées à l'accès à cette a[...]Article
Emile Phan Chan The, médecin du travail et spécialiste des conduites addictives dans l'entreprise, propose au lecteur une étude approfondie des relations entre alcool, travail et emploi. Après avoir rappelé les définitions indispensables à la co[...]Article
Depuis la mise en uvre de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la réparation d'un préjudice né en raison d'une infection nosocomiale est désormais indemnisée au titre de solidari[...]Article
Première partie - La filiation par le sang : 1) L'établissement non contentieux de la filiation : A - Etablissement de la filiation par la loi : - La filiation maternelle - La présomption Pater is est. B - L'établissement de la filiation par la [...]Article
Béatrice Espesson-Vergeat ; Olivia DAVIDSON ; et al. ; Bernard GENESTE ; Cyril NOURISSAT ; Faculté de droit. Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration Publique de Saint-Etienne. (C.E.R.A.P.S.E.). Saint Etienne. FRA ; Faculté de droit. Centre de Recherches Critiques sur le Droit. (C.E.R.C.R.I.D.). Saint Etienne. FRA ; Colloque (21/10/2005; Saint-Etienne (FRA)) |A la veille de la transposition dans notre droit interne de la directive européenne 2004/27 du 31 mars 2004 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, parlementaires, universitaires, professionnels du droit et de la[...]Article
Les auteurs apportent ici un éclairage sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 juillet 2005 pour ne pas laisser planer de doute sur le droit des médecins hospitaliers à bénéficier de la protection de leur établissement, au même titre que tout autre a[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Ov6ZxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les racines historiques des contradictions du régime des AT-MP et ses conséquences.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xQcUOO. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles sont les compétences et pouvoirs de l'Urssaf quand apparaissent des litiges avec une entreprise ? Quelles sont les règles et les principes qui précisent le rég[...]Article
La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéter les acteurs de santé et leurs assureurs : insécurité jurisprudentielle des régimes de responsabilité médicale, a[...]Article
Le refus de titularisation d'un agent stagiaire de la fonction publique peut être prononcé en raison de son insuffisance professionnelle ou de son comportement. Il peut également être prononcé du fait de la suppression d'emploi décidée par l'aut[...]Article
Les époux T. ont engagé une procédure devant le tribunal administratif d'Amiens puis devant la cour administrative d'appel de Douai pour obtenir une indemnisation du préjudice qu'ils ont subi suite à la détérioration d'embryons surnuméraires con[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HVR0x6Uo. Diffusion soumise à autorisation]. L'insémination artificielle pour une personne célibataire et le recours aux services d'une mère porteuse sont en France interdits. D'autres États ont une législation[...]Article
L'utilisation dans l'entreprise de la messagerie électronique et d'internet à des fins personnelles.
Le développement des nouvelles technologies d'information et de communication a apporté de nouveaux types de litiges dans les entreprises. Nombreux sont les salariés qui disposent désormais, à leur poste de travail, d'un ordinateur connecté à In[...]Article
La mission parlementaire sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante a rendu un volumineux rapport. Les réflexions juridiques sur la responsabilité en matière de risques professionnels dépassent largement le cadre de cette af[...]Article
C'est à bon droit qu'une cour d'appel énonce qu'en l'absence d'application en la cause de l'article L. 1142-1 du code de santé publique, issu de la loi n° 2002-3003 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de sa[...]Article
L'activité législative et réglementaire ne s'est pas atténuée, dans le domaine de la santé, au cours de l'année 2005. Il faut regretter que l'avis rendu le 1er avril 2004 (n° 2004-1039, V. www.cada.fr, sélection d'avis) par la CADA, selon lequel[...]Article
L'Etat assume une responsabilité dans la survenance du drame de l'amiante, ainsi que l'attestent les carences dont il a fait preuve tant en matière d'information sur le risque qu'en matière de réglementation sur ce dernier (I). Il est également [...]Article
Christian Byk ; J-.F. BURGELIN ; G. DEHARO ; et al. ; J. MICHAUD |Dans le domaine de la bioéthique et de la biotechnologie des conventions ont été adoptées qui, dans une certaine mesure, permettent un contrôle judiciaire direct ou indirect. Il n'est donc pas illégitime pour les juges de prendre conscience de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC cR0xywQu. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts du 6 octobre 2005, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France du fait des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à l'inde[...]Article
Il en est de certaines controverses juridiques comme des feuilletons télévisés : inextricables et interminables ! La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéte[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xSQds. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour européenne des droits de l'homme a rendu une décision très intéressante sur les modalités de l'hospitalisation d'office. Un arrêt qui appelle à une réflexion[...]