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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7998H. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que la déontologie ne connaît pas le principe de légalité, et qu'une jurisprudence établie a valeur de droit, la question de l'utilité d'un texte qui n'a qu'un[...]Article
Mathilde Caron ; André ANTONI ; Sonia Desmoulin-Canselier ; Laetitia Driguez ; Sophie Fantoni-Quinton ; Bérengère Legros ; Cécile OILLIC-TISSIER ; Jacques PACHOD ; Pierre-Yves Verkindt |Sommaire du dossier : Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels - La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains - Les obligations du décideur public en matière de santé[...]Article
A travers l'exemple des OGM, l'auteur analyse les relations existentes entre le trio juge-expert-citoyen. Après une définition de chaque rôle, l'auteur décortique une à une les relations entre : expert et citoyen ; citoyen et juge puis juge et e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xk8t9. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude recense des décisions de justice récentes rendues à propos des décisions de transfert d'officine. Éclairée par les enquêtes de l'Ordre, l'administration [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BnR0xIpH. Diffusion soumise à autorisation]. Le juge pénal doit établir, avec certitude, l'existence de la faute et du lien de causalité avec le dommage. Caractérisant une négligence grave, la cour d'appel de B[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HlGGR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le contexte du plan Vigipirate, un patient-psy est grièvement blessé par un membre d'une patrouille. Le manque évident de préparation des hommes de troupe face [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nkR0xCEI. Diffusion soumise à autorisation]. La seule survenance du dommage ne suffit pas à établir la responsabilité, car la faute doit être prouvée. L'examen attentif d'une décision de justice (CAA Paris, 25 [...]Article
Cet article fait le point sur la réglementation et la jurisprudence relative aux décisions portant délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé, décisions qui doivent répondre à un certain nombre d'obligations telles [...]Article
La grande majorité des frais d'hospitalisation sont pris en charge par la sécurité sociale. Ceux restants, s'ils ne sont réglés par une assurance complémentaire, restent à la charge du patient. Laisser ces frais à la charge du patient constitue [...]Article
La réglementation du temps de travail fait depuis près de dix ans l'objet de discussions au niveau européen. Elle prend, notamment, en compte les mutations fondamentales du monde du travail ces vingt dernières années.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0x9qoD. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs praticiens de la Drôme, ayant obtenu à la suite de la réforme des études médicales (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002), soit un diplôme d'études spécialisées[...]Article
Deuxième volet des grandes décisions de jurisprudence en matière de santé, avec la responsabilité pénale : atteintes à l'intégrité corporelle, mise en danger d'autrui, délaissement, non assistance à personne en danger et secret professionnel.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FI98IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Deuxième volet des grandes décisions de jurisprudence en matière de santé, avec la responsabilité pénale : atteintes à l'intégrité corporelle, mise en danger d'autru[...]Article
La scolarisation des enfants handicapés est l'objet depuis quelques années d'un contentieux assez important devant les juridictions administratives. Après avoir longtemps tergiversé sur la nature de l'obligation à la charge de l'Etat en ce domai[...]Article
L'auteur présente la notion juridique de la sortie d'essai et la problématique juridique de la responsabilité afférente à cette modalité de traitement. Il précise ensuite, en s'appuyant sur les textes législatifs de référence et sur la jurisprud[...]Article
Commentaire de la décision rendue par le Conseil d'Etat le 27 janvier 2010, qui tranche une importante question de responsabilité hospitalière : le juge de cassation administrative se prononce pour la première fois sur le régime de responsabilit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7l8mq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article concernant la jurisprudence sur les droits fondamentaux aborde les points suivants : - fin de vie ; - traitements inhumains et dégradants ; - privation d[...]Article
Cet article présente la décision du Conseil d'Etat du 16 novembre 2009 (n° 321192) relatif au champ de la prime de service des agents publics hospitaliers établie par l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1967. L'intérêt spécifique de cette décis[...]Article
Les 11 et 12 décembre 2009, l'Association tunisienne de droit et de santé organisait à Tunis un colloque international sur le thème : "Risque et précaution". Vera Parisio, professeur de droit administratif à l'université de Brescia, en Italie, r[...]Article
La procédure de recrutement sur des emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière comporte trois étapes : -agrément à occuper les postes vacants délivré par la commission des carrières du centre national de gestion des[...]Article
A l'heure de la révision des lois de bioéthique, la reconnaissance d'un droit à l'enfant est largement évoquée que l'on dénonce ses risques ou que l'on prône sa consécration. Le désir d'enfant de tout homme et de toute femme est naturel, légitim[...]Article
La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes. Etat des lieux de la législation en France.Article
Coup de tonnerre au Palais-Royal ! Par un arrêt du 10 février 2010, le Conseil d'Etat plonge les acheteurs publics dans l'effroi : le seuil de 20 000 euros n'est plus... "Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente d[...]Article
S'il devait y avoir un classement des personnalités contemporaines les plus connues au sein des cursus de droit, nul doute que le nom d'Isabelle Burbaud y figurerait en bonne position. Histoire d'une directrice d'hôpital bien décidée à faire évo[...]Article
Commentaire de l'arrêt de la CDBF du 11 décembre 2009, Centre hospitalier universitaire de Reims - Un directeur de CHU est condamné pour violation du code des marchés publics à une amende modérée du fait du rôle ambigu, en amont et en aval, de l[...]Article
Cécile Lucile BLIN ; Marie-Pierre CASTAIGNEDE ; Dominique Chouanière ; Thierry COMON ; Laëticia COURTIN ; Patricia DU ROYAUME ; Bernard FAUVEL ; Martine FRANCOIS ; Sandrine Guyot ; Joseph LAHIANI ; Valérie LANGEVIN ; François LELIEVRE ; Christine MARSAN ; Franck MARTINI ; Robert MICHIT ; Pierre MONTANT ; Emmanuelle Paradis ; Agnès PENTECOTE ; Marie-Anne PERREY ; Olivier Poinsot ; Philippe Poirier ; Thierry PRADERE ; Dominique STEILER |Les risques psychosociaux (RPS), c'est-à-dire les risques professionnels qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés, résultent le plus souvent des tensions entre les contraintes organisationnelles du travail, [...]Article
Cécile-Lucile BLIN ; Marie-Pierre CASTAIGNEDE ; Dominique Chouanière ; Thierry COMON ; Laëticia COURTIN ; Patricia DU ROYAUME ; Bernard FAUVEL ; Martine FRANCOIS ; Sandrine Guyot ; Joseph LAHIANI ; Valérie LANGEVIN ; François LELIEVRE ; Christine MARSAN ; Franck MARTINI ; Robert MICHIT ; Pierre MONTANT ; Emmanuelle Paradis ; Agnès PENTECOTE ; Marie-Anne PERREY ; Olivier Poinsot ; Philippe Poirier ; Thierry PRADERE ; Dominique STEILER |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xF8rEG. Diffusion soumise à autorisation]. Les risques psychosociaux (RPS), c'est-à-dire les risques professionnels qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés, résultent le[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 80p. pdf , 03/2010Ce document est le cinquième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conn[...]Article
L'auteur analyse l'apport des trois arrêts rendus en juillet 2009, qui précisent les modalités d'engagement de la responsabilité sans faute en raison de la vaccination contre l'hépatite B. Afin d'en saisir pleinement la portée, il retrace l'évol[...]Article
Le développement de l'Europe a eu pour conséquences l'évolution du droit communautaire et du droit de la protection sociale. Cependant un droit communautaire de la protection sociale n'a pas encore été clairement établi. Aujourd'hui, La Cour de [...]Article
Le phénomène des suicides sur les lieux de travail n'est pas nouveau : Durkheim l'a analysé à la fin du 19ème siècle et il a déjà fait l'objet d'une véritable jurisprudence dès l'entrée en vigueur de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de t[...]Article
L'échec dans la mise en oeuvre d'une contraception est-il constitutif d'une faute? Le cas échéant, la naissance d'un enfant est-elle constitutive d'un dommage entraînant réparation? Commentaire du jugement du 26 août 2009 du Tribunal administrat[...]Article
Qu'en est-il aujourd'hui du droit en santé environnementale ? Du Grenelle de l'environnement au sommet de Copenhague, quelles sont les avancées juridiques (I) ? La reconnaissance de la souffrance en droit fait apparaître l'émergence de nouveaux [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kGCrmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années 1990, l'octroi de rente d'invalidité aux personnes souffrant de syndromes douloureux chroniques et de troubles psychiques suscite des débats vifs dan[...]Article
En 2009, plusieurs arrêts de la Cour de cassation sont venus affiner la jurisprudence relative au harcèlement moral que ce soit au niveau des critères du harcèlement, de la protection du salarié ou des conséquences du harcèlement.Bulletin : Article
Droit social, Les juges et le droit social : questions d'actualité
Christine NEAU-LEDUC ; Alain CHEVILLARD ; Thomas CLAY ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Pierre Marguénaud ; Jean Mouly ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Christophe Radé ; Yves Struillou ; Laboratoire de droit social de l'Université de Montpellier 1 Colloque. (11/06/2010; Montpellier) , 2010Ce dossier rapporte les communications du colloque du 11 juin 2010 organisé par le Laboratoire de droit social de l'Université de Montpellier sur le thème "Les juges et le droit social". La deuxième partie du XXè siècle a vu s'opérer une véritab[...]Article
Christine-L PAUL ; Afaf GIRGIS ; Tanya-M JUDD ; Kathleen-J MEE ; Andrew PENMAN ; Anita TANG ; Raoul-A WALSH ; Cancer Council Nsw. Woolloomooloo. AUS ; Centre for Health Research and Psych-oncology. Cancer Council Nsw. University of Newcastle and Hunter Medical Research Institute. Callaghan. AUS ; Centre for Urban and Regional Studies. University of Newcastle. Newcastle. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xAk8kD. Diffusion soumise à autorisation]. Relatively little attention has been given to the retail availability of tobacco products despite the likelihood that ubiquitous supply may represent a primary fo[...]Article
Martin-I Tobias ; Ashley BLOOMFIELD ; CAVANA (Robert-Y) : USA. Victoria Management School. Victoria University of Wellington. ; New Zealand Ministry of Health. Wellington. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS C7j9lR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We estimated the long-term effects of smoking cessation interventions to inform government decision-making regarding investment in tobacco control. Me[...]Article
Manuela MARRON ; Simone Benhamou ; Julien BERTHILLER ; Stefania BOCCIA ; Paolo BOFFETTA ; Paul BRENNAN ; Gabriella CADONI ; Xavier CASTELLSAGUE ; . CHU CHEN ; Maria-Paula CURADO ; Luigino DAL MASO ; Alexander-W DAUDT ; Jose ELUF-NETO ; Eleonora FABIANOVA ; Leticia Fernandez ; Gilles FERRO ; Silvia FRANCESCHI ; Mia HASHIBE ; Richard-B HAYES ; Rolando HERRERO ; Karl KELSEY ; Sergio KOIFMAN ; Carlo LA VECCHIA ; Philip LAZARUS ; Fabio LEVI ; Jolanta LISSOWSKA ; Elena MATOS ; Michael MCCLEAN ; Ana MENEZES ; Henrik MOLLER ; Hal MORGENSTERN ; Joshua MUSCAT ; Ioan NICOLAE MATES ; Andrew-F OLSHAN ; Mark-P PURDUE ; . QINGYI WEI ; Peter RUDNAI ; Stephen-M SCHWARTZ ; Elaine Smith ; Erich-M STURGIS ; Neonila SZESZENIA-DABROWSKA ; Renato TALAMINI ; Deborah-M WINN ; Victor WUNSCH-FILHO ; David ZARIDZE ; Zuo-Feng ZHANG ; King's College London. School of Medicine. Thames Cancer Registry. London. GBR ; Ut-Md Anderson Cancer Center. Houston. TX. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9BR0xkpm. Diffusion soumise à autorisation]. Background Quitting tobacco or alcohol use has been reported to reduce the head and neck cancer risk in previous studies. However, it is unclear how many years mu[...]Ouvrage
Le contentieux mobilise désormais d'importantes ressources dans nombre d'établissements hospitaliers. Les justiciables, les personnels ou les malades sont désormais bien au fait de leurs droits e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0254
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0117
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rR0xBsEq. Diffusion soumise à autorisation]. Smoking prevalence among the 1.1 million Americans living with HIV/AIDS is 2 to 3 times higher than the 19.8% rate among the general population. Since 1990, scien[...]Article
Le quota de 6 % des travailleurs handicapés existe tant en droit du travail qu'en droit de la fonction publique. La Cour de cassation considère que le contrôle du respect de ce quota est extérieur à la compétence du comité d'entreprise. Le juge [...]Article
L'association de résidences pour personnes âgées dépendantes (ARPAD) a sollicité l'agrément d'un avenant à un accord d'entreprise, agrément qui lui a été refusé par arrêté interministériel du 22 octobre 2008. Arguant que l'arrêté portant refus d[...]Ouvrage
Cet ouvrage, à jour de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, se propose de rendre accessible ce droit nouveau et novateur en présenta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0115
Ouvrage
La santé publique est-elle un droit transnational ? Au plan européen, le droit de la santé publique s'est structuré au travers de conventions et déclarations, offrant un socle commun à un droit q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0174
Article
Le Conseil d'Etat affirme dans l'arrêt Laruelle du 8 avril 2009 que les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de leur droit à l'éducation ni de faire obstacle au respect d[...]Article
Benjamin-J APELBERG ; Erika AVILA-TANG ; Georgiana ONICESCU ; Jonathan-M SAMET ; Institute for Global Tobacco Control. Department of Epidemiology. Johns Hopkins University. Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x9EH98. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. To compare potential population-wide benefits and risks, we examined the potential impact of increased nicotine replacement therapy (NRT) use for smok[...]Article
L'application par le juge administratif d'un régime de responsabilité sans faute au profit des usagers du service public, victimes de dommages, n'est guère courante. C'est pourquoi, lorsque le Conseil d'Etat accepte de faire jouer ce régime très[...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0172
Article
La loi confère au CHSCT la possibilité de faire appel à un expert agréé dans l'hypothèse où un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé ou de sécurité des agents. Cet article [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 989oR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We used a simulation model to analyze whether the Healthy People 2010 goal of reducing smoking prevalence from the current 19.8% rate to 12% by 2010 c[...]Article
Darla-E KENDZOR ; Michael-S BUSINELLE ; Yessenia CASTRO ; Paul-M CINCIRIPINI ; Ludmila-M COFTA-WOERPEL ; Tracy-J COSTELLO ; GREISINGER (Anthony-J) : USA. Kelsey Research Foundation. Houston. ; Carlos-A MAZAS ; Lorraine-R REITZEL ; Jennifer-Irvin VIDRINE ; David-W WETTER ; YISHENG LI (.) : USA. Department of Biostatistics. University of Texas M D Anderson Cancer Center. ; Department of Behavioral Science. University of Texas M D Anderson Cancer Center. USA ; Department of Health Disparities Research. University of Texas M D Anderson Cancer Center. Houston. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mG898R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We evaluated the influence of financial strain on smoking cessation among Latino, African American, and Caucasian smokers of predominantly low socioec[...]Ouvrage
L'ouvrage présente 100 arrêts commentés de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE).
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0127
Article
Ann-B NATTINGER ; Toni-K KING ; Purushottam-W LAUD ; Joan-M NEUNER ; Liliana-E PEZZIN ; Rodney-A SPARAPANI ; Center for Patient Care and Outcomes Research. Medical College of Wisconsin. Milwaukee. WI. USA ; Division of Biostatistics. Medical College of Wisconsin. Milwaukee. WI. USA ; Division of General Internal Medicine. Medical College of Wisconsin. Milwaukee. WI. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Et9HR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Subject recruitment for epidemiologic studies is associated with major challenges due to privacy laws now common in many countries. Privacy policies regarding rec[...]Article
Miriam-J STEWART ; BOSCOE (Madeline) : CAN. Canadian Women's Health Network. ; GREAVES (Lorraine) : CAN. Centre of Excellence for Women's Health. British Columbia. ; . KAYSI EASTLICK KUSHNER ; Nicole Letourneau ; SPITZER (Denise) : CAN. University of Ottawa. ; University of Alberto. Faculty of Nursing. Edmonton. AB. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JBn9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The objective of this pilot study was to implement and evaluate the impact of a support intervention tailored to the assessed support needs, resources and prefere[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9AEmq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 a rendu obligatoire la vaccination contre l'hépatite B pour les professionnels de santé dont l'activité les expose à un risque d[...]Article
BIENER (Lois) : USA. Center for Survey Research at the University of Massachusetts. Boston. ; HAMILTON (William-L) : USA. Cnu Associates. Lincoln. MA. ; SIEGEL (Michael) : USA. Social and Behavioral Sciences Department. Boston University School of Public Health. Boston. MA. ; SULLIVAN (Eileen-M) : USA. Massachusetts Tobacco Control Program at the Massachusetts Department of Public Health. Boston. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xt7DEI. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We assessed the prospective impact of individual, social-normative, and policy predictors of quit attempts and smoking cessation among Massachusetts a[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR R0xIJo8l. Diffusion soumise à autorisation]. Le responsable du service juridique de l'Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) Pierre-André Wagner constate que souvent, face au droit, les infirmièr[...]Article
Par un arrêt de rejet du 17 février 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation, se prononce pour la première fois, à l'occasion du licenciement d'un travailleur handicapé, sur le cumul des dommages et intérêts pour non-respect d'une part d[...]Article
Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements ?[...]Article
L'octroi d'une vignette gratuite, destinée à permettre aux personnes handicapées de circuler sur des autoroutes avec un véhicule privé en raison de l'accessibilité problématique des transports en commun, suscite la discussion au regard du princi[...]Article
Arijit NANDI ; David-D CELENTANO ; Stephen-R COLE ; Sandro Galea ; Thomas-A GLASS ; . HAITAO CHU ; Gregory-D KIRK ; William-W LATIMER ; Shruti-H MEHTA ; David Vlahov |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS r7JR0xkA. Diffusion soumise à autorisation]. Neighborhood socioeconomic environment may be a determinant of injection drug use cessation. The authors used data from a prospective cohort study of Baltimore Ci[...]Ouvrage
Le gouvernement a trouvé le responsable du trou de la Sécu : le malade, bien sûr, affamé de pilules inutiles et de consultations abusives, coupable de fumer ou de mal se nourrir, en dépit des cam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0436
Article
Par une décision du 2 septembre 2009, le Conseil d'Etat a estimé que les médecins hospitaliers étaient tenus de communiquer aux patients les informations concernant leur état de santé dont ils avaient eu connaissance après leur sortie de l'établ[...]Ouvrage
Cette étude présente les propositions d'évolution de la législation en cours afin de prendre en compte les spécificités de la maladie mentale, les modalités actuelles de prise en charge en psychi[...]Article
Les questions sans réponse sur la nature juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux quelquefois non identifiés et, pourrait-on dire, sans papiers, créent de plus en plus de difficultés pour les promoteurs et gestionnaire[...]Article
Commentaire d'une décision du Tribunal administratif de Nîmes du 2 juin 2009 dans laquelle le juge se prononce sur l'obstination déraisonnable d'une équipe d'obstétrique en réanimation néonatale, constitutive d'une faute médicale de nature à en[...]Article
La scolarisation des enfants handicapés est l'objet depuis quelques années d'un contentieux assez important devant les juridictions administratives. Après avoir longtemps tergiversé sur la nature de l'obligation à la charge de l'Etat en ce domai[...]Article
C.Q. JIANG ; K.K. CHENG ; T.H. LAM ; J.M. LIN ; G.N. Thomas ; L. XU ; Molecular Epidemiology Research Centre. Guangzhou Number 12 Hospital. Guangzhou. CHN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pEl9oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction Smoking has been shown to be associated with carotid atherosclerosis in cross-sectional and prospective studies in Western populations. However, few [...]Article
Monique ROBINSON ; Max BULSARA ; . JIANGHONG LI ; Eugen MATTES ; Neil-J MCLEAN ; John-P NEWNHAM ; Wendy-H ODDY ; Fiona-J STANLEY ; Stephen-R ZUBRICK ; Telethon Institute for Child Health Research. Centre for Child Health Research. The University of Western Australia. Perth. AUS ; Telethon Institute for Child Health Research. Curtin Health Innovation Research Institute. Centre for Developmental Health. Curtin University of Technology. Perth. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 87R0xDo8. Diffusion soumise à autorisation]. Background The aim of this study was to examine the influence of smoking in pregnancy on child and adolescent behavioural development, in comparison with mothers [...]Article
Nathan-K COBB ; ABRAMS (David-B) : USA. Department of Health. Behavior. And Society. Bloomberg School of Public Health. Johns Hopkins University. Baltimore. MD. ; Amanda-L GRAHAM ; Department of Oncology. School of Medicine. Georgetown University. Washington. USA ; Schroeder Institute for Tobacco Research and Policy Studies. Washington. DC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8sqmR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We evaluated the social network structure of QuitNet, one of the largest online communities for behavior change, and compared its characteristics to o[...]Article
Karen-L CROPSEY ; Dorothy-O JACKSON ; Leslie-A MCCLURE ; Maxine-L STITZER ; Gabrielle-C VILLALOBOS ; Michael-F WEAVER |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xsFkpn. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the impact of smoking cessation on weight change in a population of women prisoners. Methods. Women prisoners (n=360) enrolled in a smokin[...]Article
Judith-S GORDON ; David-A Albert ; Judy-A ANDREWS ; Karen-M CREWS ; Thomas-J PAYNE ; Herbert-H SEVERSON ; University of Mississippi Medical Center. School of Dental Medicine. Jackson. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pR0xl9r7. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We sought to compare the effectiveness of a dental practitioner advice and brief counseling intervention to quit tobacco use versus usual care for pat[...]Article
Jean-Emmanuel RAY ; Jean-Denis Combrexelle ; et al. ; Philippe WAQUET ; 29ème colloque de Droit social (23/10/2009) |Ce numéro présente les actes du 29ème colloque de Droit social du 23 octobre 2009, autour de douze interventions : 'D'un droit des travailleurs aux droits de la personne au travail', 'Vie professionnelle et vie personnelle', 'Vie privée, vie pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JskptR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques de jurisprudence abordent les sujets suivants : le référé liberté fondamentale (tout justiciable peut demander au juge administratif de prendre toute [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xD88IB. Diffusion soumise à autorisation]. Cinq ans après la loi du 4 mars 2002, c'est l'heure d'un premier bilan. Les pratiques se rodent et la jurisprudence commence à être bien connue. Vient aussi l'expéri[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC smHC9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le recouvrement de la cotisation à l'Ordre national des infirmiers bénéficie des références jurisprudentielles acquises à propos de l'Ordre des médecins.Article
Mise au point sur le contrôle et la fermeture des maisons de retraite depuis la loi du 2 janvier 2002 : quid des établissements concernés, des autorités de contrôle, des fondements juridiques, des sanctions pénales et des règles procédurales.Ouvrage
Cet ouvrage présente les actes du colloque 'Environnement et santé' organisé par la SFDE - Société française pour le Droit de l'Environnement - en 2003, qui s'est attaché à mettre en évidence les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0116
Article
L'article expose les enjeux relatifs à la décision du TGI d'Angers du 8 octobre 2009 autorisant une analyse comparée de sang entre les membres d'un couple de grand-parent et d'un enfant; ces derniers ayant engagé une procédure dans le but d'appo[...]Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 1er décembre 2009, qui confirme dans l'affaire de la prolifération de l'algue verte en Bretagne la réalité des fautes de l'Etat français dans la prévention et la gestion de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sqR0xI9I. Diffusion soumise à autorisation]. Poursuite de l'étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, initiée par le comité de lecture de Droit, Déontologie et Soin en 2009 (vol. [...]Article
Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x989IC. Diffusion soumise à autorisation]. L'inaptitude physique d'un salarié à son emploi survenant au cours du contrat de travail sans avoir une cause professionnelle, est-elle une cause réelle de licenciemen[...]Article
Avant de décrire le régime légal d'indemnisation des infections nosocomiales, issu des lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, il importe de bien comprendre que celui-ci est le fruit d'un compromis entre plusieurs intérêts divergents que sont la [...]Article
Présentation dans ce numéro de plusieurs arrêts ou avis relatifs au contentieux lié à l'exposition de salariés à l'amiante. Le Conseil d'Etat a apporté des précisions concernant la liste des établissements ouvrant droit à l'acaata (allocation de[...]Article
Au Canada, un juge peut-il ordonner le traitement sans le consentement d'un patient mineur s'il est convaincu que l'acte médical est dans son intérêt et que ce dernier ne peut comprendre la nature de la décision et ses conséquences probables ? P[...]Article
Au Canada, un juge peut-il ordonner le traitement sans le consentement d'un patient mineur s'il est convaincu que l'acte médical est dans son intérêt et que ce dernier ne peut comprendre la nature de la décision et ses conséquences probables ? P[...]Article
Thème emblématique de l'époque, la santé et la sécurité au travail alimente un important contentieux social, qu'il s'agisse de la maladie du salarié, de son aptitude médicale, des accidents du travail, des maladies professionnelles (hors sécurit[...]Article
Le Conseil d'Etat a modifié fin 2007 son approche de la notion de perte de chance en droit médical, s'alignant ainsi sur la conception adoptée par le juge judiciaire. En faisant évoluer sa façon d'envisager ce préjudice, le juge administratif a [...]Article
Commentaires de la recommandation du 18 juin 2009 du contrôleur général des lieux de privation de liberté relative au centre hospitalier Esquirol de Limoges (JO du 18 juin 2009), en référence à l'arrêt Bernardet du 6 avril 2007, sur le droit rec[...]Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 24 mars 2009 n° 08-85.083 sur la dualité des régimes de responsabilité sociale et civile dans l'indemnisation des risques professionnels en établissements et services sociaux.Article
Commentaire des arrêts de la chambre sociale du 18 mars 2009 et du Conseil d'Etat du 2 septembre 2009 visants des salariés coupables d'actes de maltraitance sur les personnes accueillies au sein de leur institution sociale et médico-sociale.Article
En mettant fin à plus de six années de contrat à durée déterminée dans le seul souci de ne pas conclure avec son agent un contrat à durée indéterminé, l'Etat a méconnu les dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses me[...]Rapport
L'introduction du principe de précaution dans le bloc de constitutionnalité en 2005, par l'adoption de la charte de l'environnement, a suscité une controverse. Pour ses défenseurs, il s'agissait,[...]Article
Les établissements publics de santé vont pouvoir bénéficier dès la rentrée de nouveaux aménagements du code des marchés publics, favorables à une gestion plus dynamique de leurs achats. Ceux-ci seront portés principalement par la loi portant réf[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xs88s. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la distribution des médicaments reste un point de difficultés récurrentes, alors que l'état du droit est finalement bien connu. Une disposition de la [...]Article
Dans un avis adopté lors de la session plénière des 26 et 27 septembre 2007, le Comité économique et social européen fait le bilan des évolutions récentes, tant jurisprudentielles que politiques, en ce qui concerne la situation des patients dans[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BoR0xkq9. Diffusion soumise à autorisation]. Suite de l'étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, initiée par le Comité de lecture de droit, déontologie et soin en juillet 2009 (v[...]Article
Soutenant une absence de soumission aux règles de la commande publique, le syndicat national des industries d'information de santé (SNIIS) a sollicité du Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté interministériel ayant approuvé la convention const[...]Article
Depuis 2002, une obligation de sécurité pèse sur l'employeur. Le contentieux du manquement à cette obligation est vaste (accidents du travail, maladies professionnelles, droit de retrait ) et résulte souvent de l'exposition des salariés à un ris[...]Article
Après un rappel historique sur l'évolution du droit relatif à l'hospitalisation d'office, l'auteur examine la répartition des compétences entre les différents ordres juridictionnels (juridiction judiciaire, juridiction administrative) en ce qui [...]Article
L'auteur définit d'abord la notion d'infection nosocomiale en médecine et en droit et aborde ensuite la question de la responsabilité et celle de l'indemnisation par la solidarité nationale.Article
Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 février 2009 n° 08-15.979. La Cour retient dans cette affaire une conception stricte de la cause étrangère exonératoire et 'réaffirme sa sévérité à l'égard des débiteurs d'une obligation [...]Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nancy du 9 avril 2009 n° 07NC00765. L'erreur de diagnostic est fautive dès lors que le médecin est en possession de toutes les informations nécessaires pour poser le bon diagnostic.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dn98R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, par le comité de lecture de Droit, Déontologie et Soin. Seront traités les chapitres sui[...]Article
Face à la persistance de la crise urbaine et sociale, les pouvoirs publics des années 2000 auront largement remanié le droit et les politiques du logement social. L'institution du droit au logement opposable, par la loi dite "DALO" du 5 mars 200[...]Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2009 n° 08-84.160. Dans cette affaire, la responsabilité pénale d'un chirurgien est recherchée suite à ses manquements dans la prise en charge de deux patients. Le professionnel est conda[...]Article
Commentaire de plusieurs arrêts rendus sur une même affaire, qui ont conduit le Conseil d'Etat à se prononcer sur la question de l'accès aux informations par une personne hospitalisée sans son consentement (hospitalisation d'office ou à la deman[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr9r8m. Diffusion soumise à autorisation]. L'information préalable aux fins de recueillir un consentement éclairé du patient avait été présentée comme une grande innovation de la loi du 4 mars 2002. En réalit[...]Article
Le régime d'indemnisation des dommages imputables à une infection nosocomiale (IN) a connu des évolutions successives qui laissent subsister des régimes de responsabilités différents selon la date du fait générateur. Le régime applicable réside [...]Rapport
Etabli par un groupe de travail de quatre parlementaires répartis de manière paritaire entre la majorité et l'opposition, ce rapport se penche sur le cadre juridique actuel qui régit les services[...]Article
L'auteur propose une étude de la protection de la vie humaine prénatale sous l'angle du droit administratif, qu'elle associe à la notion de droits fondamentaux. Après avoir posé les concepts et la problématique, elle articule son étude en deux p[...]Article
La maternité pour autrui est aujourd'hui strictement prohibée en France, qu'elle corresponde à la procréation pour autrui ou à la gestation pour autrui. Pourtant, certains couples parviennent à recourir aux services d'une mère porteuse, mettant [...]Article
L'auteur s'intéresse au cas particulier de l'obligation alimentaire invoquée par un parent à l'égard de son enfant. L'existence d'une obligation alimentaire requiert que soient établis, d'une part, les besoins de la personne qui réclame les alim[...]Article
Pour avoir incité une maison de retraite à s'adresser aux pharmaciens les plus proches de son implantation, l'Autorité de la concurrence sanctionne le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie (Aut.Conc., déc. n° 09-D-17, 22[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 23 mars 2009 qui précise que la prime de service prévue par l'arrêté du 24 mars 1967 ne peut être attribuée qu'aux agents titulaires et stagiaires, à l'exclusion des agents contractuels. Les juges [...]Article
Commentaires de l'arrêt Laruelle, rendu le 8 avril 2009 par le Conseil d'Etat, qui admet une responsabilité de l'Etat pour faute simple et contraint l'administration à réparer le préjudice causé aux parents d'un enfant handicapé.Article
C'est au travers des démarches de l'accréditation et de la certification de la Haute Autorité de santé et de l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) qu'est née l'idée d'analyser le processus de la communication du dossier patient, d'u[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS), votée en fin d'année 2008, après réunion de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'une double saisine de la part des députés et des sénateurs à laquelle le Conseil constitut[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DB9spR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1989, la loi Evin avait pour objectif d'organiser un corps de règles communes aux trois types d'organismes assureurs (les entreprises d'assurance, les institutions [...]Article
Lorsqu'une mesure de protection a été mise en place à l'égard de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer (mesure de sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), seuls les actes qu'elle peut effectuer seule seront considérés valables. Tout [...]Article
L'auteur retrace l'évolution de la notion du secret professionnel, depuis Hippocrate jusquà la loi du 4 mars 2002, et illustre son propos par la citation de certaines jurisprudences marquantes, des articles codifiant cette obligation ainsi que l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 79pR0xEo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'appuie sur le rapport Fouquet, paru en 2008, pour livrer quelques réflexions sur la bon usage du pouvoir normatif dans le domaine des cotisations et cont[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BF8R0xCB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rend compte d'un litige entre un médecin généraliste et une caisse de mutualité sociale agricole lié au remplacement de la formule de médecin-référent adop[...]Article
La cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier. Le harcèlement moral a été défini juridiquement par la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Avant cett[...]Article
Le directeur d'un foyer d'accueil médicalisé (FAM) public personnalisé ne peut prononcer la sortie d'un usager sans avoir préalablement recueilli l'avis de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), quand bien [...]Article
La responsabilité pour faute constitue le paradigme de toute responsabilité civile, et notamment de la responsabilité médicale. En soumettant le médecin à une obligation contractuelle de moyen, la jurisprudence, en 1936, définit la faute médical[...]Article
Dans son arrêt du 30 octobre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation tend à faciliter la preuve de la responsabilité du fait des infections nosocomiales des médecins et des établissements de soins. De facto, ceux-ci se trouveron[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8jR0xGFn. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale de l'anesthésiste peut être engagée pour une insuffisance de prescription. Dans un arrêt du 13 février 2007, n° 06-82202, la Cour de cassati[...]Article
Commentaire de l'arrêt d'Ambert de mars 2009 prononçant la relaxe de l'ancien directeur - ensemble les médecins hospitaliers - poursuivi de deux infractions pénales combinées : faux en écritures et détournement de fonds publics.Article
Depuis l'arrêt DocMorris rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) le 11décembre2003, il n'est pas possible à un État membre d'interdire de façon absolue la vente de médicaments sur Internet. Or, aucune disposition n'a été [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xmGEI8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis l'arrêt DocMorris rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) le 11 décembre 2003, il n'est pas possible à un État membre d'interdire d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xAkpA9. Diffusion soumise à autorisation]. Les règles d'assujettissement au régime général de la sécurité sociale donnent lieu à d'importantes difficultés. L'une d'elles portent sur la définition du lien de sub[...]Ouvrage
La " maladie de la vache folle ", la grippe aviaire, tout comme la crise récente liée à la grippe porcine et le débat autour des antennes- relais de téléphonie mobile, tous ces problèmes de santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0081
Article
Shannon-M LYNCH ; Demetrius ALBANES ; Laufey AMUNDADOTTIR ; Alan-A ARSLAN ; H. BAS BUENO-DE-MESQUITA ; Sheila-A BINGHAM ; Paolo BOFFETTA ; Marie-Christine BOUTRON-RUAULT ; Federico CANZIAN ; Stephen-J CHANOCK ; Sandra CLIPP ; Myron D. Gross ; Patricia HARTGE ; Kathy HELZLSOUER ; Robert-N HOOVER ; Kevin JACOBS ; Eric-J JACOBS ; Karen-C JOHNSON ; . JUHUA LUO ; . KAI YU ; Charles KOOPERBERG ; Peter KRAFT ; Andrea LACROIX ; Jay-H LUBIN ; Julie-B MENDELSOHN ; Catherine MESSINA ; Domenico PALLI ; Alpa-V PATEL ; Gloria PETERSEN ; Elio RIBOLI ; Laudina RODRIGUEZ SUAREZ ; Xiao-Ou SHU ; Emily STEPLOWSKI ; Rachael-Z STOLZENBERG-SOLOMON ; Gilles Thomas ; Anne TJONNELAND ; Geoffrey-S Tobias ; Elissa TONG ; Dimitrios TRICHOPOULOS ; Jarmo VIRTAMO ; Alina VRIELING ; . WEI ZHENG ; . WEIMIN YE ; Anne ZELENIUCH-JACQUETTE ; Department of Environmental Medicine and Cancer Institute. New York University School of Medicine. New York. NY. USA ; Department of Medicine. Vanderbilt-Ingram Cancer Center. Vanderbilt University. Nashville. TN. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xCCDqs. Diffusion soumise à autorisation]. Smoking is an established risk factor for pancreatic cancer ; however, detailed examination of the association of smoking intensity, smoking duration, and cumulat[...]Rapport
Ce volume 1 est consacré au bilan de l'activité consultative et juridictionnelle de l'ensemble de la juridiction administrative : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administ[...]Article
Madame Marin, hébergée dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale des Yvelines, le foyer Sully, a été victime, dans la nuit du 5 au 6 février 1998, de violences graves de son ancien compagnon, faits pour lesquels celui-ci a été conda[...]Rapport
L'objectif de ce rapport est d'examiner la législation mise en place pour lutter contre la discrimination fondée sur le handicap dans les différents pays de l'Union européenne. Il se compose de d[...]Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
Article
Sarah-J DURKIN ; BIENER (Lois) : USA. Center for Survey Research at the University of Massachusetts. Boston. ; Melanie-A WAKEFIELD ; Centre for Behavioural Research in Cancer. The Cancer Council Victoria. Melbourne. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS msR0xq88. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We assessed which types of mass media messages might reduce disparities in smoking prevalence among disadvantaged population subgroups. Methods. We fo[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR m8JA9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que l'assistance à la mort ne soit pas de leur ressort, les infirmières sont elles aussi confrontées à des patients qui souhaitent mourir dans la dignité. Pour p[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS G9rnR0xl. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR s97R0xHk. Diffusion soumise à autorisation]. Jedes in der Schweiz lebende Mädchen hat gemäss nationalen und internationalen Gesetzen das Recht, vor der Beschneidung oder Genitalverstümmelung geschützt zu werden.[...]Article
Tom KOSATSKY ; Jean BOURBEAU ; BRAIDY (Joseph) : CAN. Department of Medicine. Centre hospitalière de l'Université de Montréal. Montréal. QC. ; Julie DUFRESNE ; Nadia GIANNETTI ; Marcel JULIEN ; Annie RENOUF ; Lucie Richard ; Claude SAUVE ; Department of Medicine. McGill University Hospital Centre. Montréal. QC. CAN ; Dsp de Montréal. Public Health. Montréal. QC. CAN ; Hôpital Sacré Coeur de Montréal. Montréal. QC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CErR0xGH. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Les personnes souffrant de maladies cardiaques et pulmonaires chroniques sont à risque de maladies et de mortalité lors de l'exposition à la chaleur a[...]Article
Les actions de coopération entre établissements (publics ou privés) participant au service public hospitalier et médecins libéraux ont pour but premier d'améliorer la qualité de l'offre de soins à la population. Elle permettent de mutualiser les[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR 9ClsR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Au Centre hospitalier universitaire vaudois, l'Institut universitaire de médecine légale de Lausanne a ouvert en 2006 l'Unité de médecine des violences qui offre une [...]Mémoire
Parmi les droits du patient introduits par la loi du 4 mars 2002, le droit à l'information revêt une place singulière. Le régime juridique de ce droit est issu des jurisprudences tant judiciaire [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0061
Article
O'LOUGHLIN (Jennifer) : CAN. Department of Social and Preventive Medicine. University of Montreal. Quebec. ; Erika DUGAS ; André GERVAIS ; Garbis MESHEFEDJIAN ; Centre de recherche du Chum. Montreal. PQ. CAN ; Direction de santé publique de Montréal. Quebec. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qB89AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We sought to document the sequence and timing of milestones in the process of smoking cessation by prospectively studied cessation milestones among no[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par SAPHIR 9lq7R0xp. Diffusion soumise à autorisation]. The WHO Regional Office for Europe set up a working group of experts to provide scientific advice to the Member Stat[...]Article
La France et la Belgique entretiennent depuis longtemps des liens étroits en matière de prise en charge institutionnelle des personnes handicapées. Les disparités constatées s'agissant des modes de financement des établissements et des disponibi[...]Article
En France comme au Canada, la jurisprudence relative au maintien dans l'emploi des travailleurs malades ou inaptes pour des raisons médicales est particulièrement fournie. En France, on parle d'obligation de reclassement, au Canada, d'obligation[...]Mémoire
Face à des résidents de plus en plus nombreux et polymédiqués, à des contraintes budgétaires et à un manque de personnel, de nombreux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ09/0003
Article
Urs SIEBER ; Urs Luthi |[BDSP. Notice produite par SAPHIR 7kHR0x8k. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle ordonnance sur la formation permet d'assurer que l'assistante en soins et santé communautaire (ASSC) soit chargée de tâches clairement définies au sein de[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose à travers les Etats-Unis, la Belgique, la France et le Québec, les regards croisés de différents professionnels (pédiatres, infirmiers, chercheurs, cliniciens, juristes et phi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0056
Article
Ce dossier examine le cadre juridique existant en matière de reprise d'emplois privés par le secteur public : arrêts de jurisprudence, dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005. Il examine également la façon dont les salariés vivent [...]Article
KEHLER (Heather-L) : CAN. Decision Support Research Team. Calgary Health Region. Calgary. AB. ; CHAPUT (Katie-H) : CAN. Department of Community Health Sciences. University of Calgary. Calgary. AB. ; TOUGH (Suzanne-C) : CAN. Departments of Paediatrics and Community Health Sciences. University of Calgary. Calgary. AB. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS l99R0xIC. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Décrire les taux d'initiation de l'allaitement maternel et d'allaitement pendant au moins six mois et cerner les facteurs de risque d'arrêt précoce de[...]Article
Matthew-P FOX ; ALDROVANDI (Grace) : USA. Childrens Hospital of Los Angeles. Los Angeles. CA. ; Daniel-R BROOKS ; Robert HORSBURGH ; KANKASA (Chipepo) : ZMB. University Teaching Hospital. University of Zambia. Lusaka. ; KUHN (Louise) : USA. Sergievsky Center and Department of Epidemiology. Mailman School of Public Health. Columbia University. NY. ; SINKALA (Moses) : ZMB. Lusaka District Health Management Team. Lusaka. ; Donald-M THEA ; Center for International Health and Development. Boston University. Boston. MA. USA ; Department of Epidemiology. Boston University. Boston. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 99R0xm9o. Diffusion soumise à autorisation]. Background : Maternal CD4 count predicts child mortality in HIV-uninfected children born to HIV-infected women. Methods : To explore the mediating role of breastf[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR 9FBGDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre des manifestations entourant la célébration de ses 150 ans, l'Institut et Haute école de santé La Source organisait le 8 septembre dernier une journée d[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DEBR0xAI. Diffusion soumise à autorisation]. We investigated the longitudinal influence of spousal and individual heavy drinking and heavy smoking on smoking cessation among married couples. Couples' (N=634)[...]Article
Paul AVEYARD ; Carl GRIFFIN ; Semira MANASEKI ; Louise MASSEY ; Amanda PARSONS ; Primary Care Clinical Sciences. University of Birmingham. Edgbaston Birmingham. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8F9R0x9p. Diffusion soumise à autorisation]. The Transtheoretical Model (TTM) proposes that stage matching improves the effectiveness of behaviour change interventions, such as for smoking cessation. It also[...]Article
Michele Tremblay ; Annie MONTREUIL ; Yves PAYETTE ; Institut national de santé publique du Québec. Montreal. QC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0xHmq9. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Depuis octobre 2000, les timbres et les gommes de nicotine de même que le bupropion sont remboursés par le régime public d'assurance médicaments du Qué[...]Article
Laurence-S FREEDMAN ; Bernice OBERMAN ; Siegal SADETZKI ; Gertner Institute for Epidemiology and Health Policy Research. Chaim Sheba Medical Center. Tel Hashomer. ISR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS trmJR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. The authors aimed to elucidate the relation of the time-dependent smoking history parameters-age at smoking initiation and smoking intensity, duration, and latenc[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9qnnER0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'erreur de diagnostic commise par un praticien hospitalier est susceptible de constituer une faute à l'origine d'un dommage du patient. Ce dernier est alors bien fondé à demander réparation de ses préjudices sur le terrain de la responsabilité [...]Article
Le 21 novembre 2008, le Conseil d'Etat a annulé l'article 29 du décret 2006-422 du 7 avril 2006 fixant la tarification des prestations des lieux de vie et d'accueil (LVA). Une victoire pour Faste Sud-Aveyron (foyer d'accueil et de soutien tempor[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBmnCB. Diffusion soumise à autorisation]. La législation française sur l'accouchement "sous X" reste une spécificité nationale. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, en date du 10 janvier 200[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7FR0xom7. Diffusion soumise à autorisation]. Un temps évoquée, la réforme de l'hospitalisation sous contrainte n'est plus d'actualité. Devant une pratique très installée, cette étude législative et jurisprudent[...]Article
Responsabilité civile : Sil existe des similitudes entre les obligations des établissements de santé publics et privés vis-à-vis du patient dans le cadre du contrat d'hospitalisation et de soins, leur régime de responsabilité civile diffère sens[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8R0x8Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 14 mai 2008, confirme le caractère très restrictif de la faute détachable en refusant de la reconnaître à l'encontre d'un[...]Article
Le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation dortorale. Il juge que ce texte ne porte atteinte ni au principe d'indépendance, ni aux prérogatives des professeurs des universités.(Conseil d'Etat 5 déc[...]Article
Par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Marseille apporte des précisions sur le formalisme nécessaire aux décisions de placement et de maintien en hospitalisation d'office et sur celui s'appliquant aux certificats médicaux dans le cadre[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xpJE8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'appuie sur l'analyse d'arrêts de jurisprudence et comprend trois parties : 1-Le maintien de la responsabilité pour faute présumée : la jurisprudence re[...]Article
Dans les années 1990 en France, à la suite de l'affaire du "sang contaminé", une série de scandales semble pointer de "nouveaux risques sanitaires" pour lesquels des décideurs politiques devraient désormais être jugés comme politiquement mais au[...]Article
Alain Ondua démontre que la laïcité de l'Etat permet de concilier la liberté de conscience des agents et des usagers avec la neutralité du service public. Il plaide ensuite que la neutralité peut être élevée au rang de quatrième loi de service p[...]Article
Quelles sont la valeur et la portée des dispositions de la Charte de l'environnement de 2004, intégrée au préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 ? Dans une décision du 3 octobre 2008 (commune d'Ann[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 26 mai 2008 (Département des Côtes d'Armor - n° 290495) n'est pas une innovation mais constitue simplement la confirmation et l'extension d'un courant jurisprudentiel qui s'est développé depuis la déci[...]Article
Cet article a pour objet de faire le point sur la place accordée à ce que la jurisprudence nomme données acquises de la science, données aux quelles le médecin doit se conformzer afin de soigner son patient, et le positionnement de ces données a[...]Article
Elisabeth HERAIL ; Xavier Cabannes ; Blandine FAURAN ; Luc GRYNBAUM ; Magali Guegan ; Dominique Martin ; Jérôme Peigné |Contrairement aux Etats-Unis où le régime de responsabilité relatif aux produits (product liability) est essentiellement du ressort des Etats fédérés - ce qui n'a pas manqué d'engendrer de grandes disparités entre les législations étatiques -, l[...]Article
Un récent arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2008 a condamné pour exercice illégal de la médecine un professeur de gymnastique qui pratiquait l'épilation au laser sur ses clients. Cet arrêt amène à s'interroger sur les actes relevant de [...]Article
Les analyses rétrospectives d'accidents médicaux se sont développées ces dernières années. Parmi celles-ci, les Revues de Mortalité Morbidité (RMM) occupent une place centrale. Les médecins et soignants s'interrogent sur les conséquences de leur[...]Article
Octobre 2007-octobre 2008 : au cours des 12 derniers mois, c'est par centaines que se comptent les arrêts rendus par la Cour de cassation sur des licenciements pour motif personnel. Ce Théma jurisprudence regroupe les arrêts qui sont les plus si[...]Article
Le premier article de ce dossier examine les évolutions qui s'esquissent aussi bien en matière de responsabilité pénale du médecin qu'en matière de responsabilité de l'Etat dans les affaires de santé publique. Elle met en avant deux questionneme[...]Article
La faute inexcusable de l'employeur dans la surveillance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'est trouvée placée sous la loupe de la Cour de cassation au long de cette dernière année. C'est ainsi que la Haute Cour met une [...]Article
A la fois commerçant et acteur de santé publique, le pharmacien d'officine est investi de missions qui semblent parfois paradoxales : ce professionnel est contraint de refuser la délivrance de médicaments dans certaines hypothèses (I) alors qu'i[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m9koR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour européenne des droits de l'homme se prononce, à propos d'un patient sidéen en situation irrégulière, en faisant du droit aux soins un droit proportionné. SAS.Article
Si le handicap par association recouvre des situations sociales courantes, il s'affirme indiscutablement, à notre connaissance, comme un concept nouveau en droit communautaire et en droit français. Son identification juridique apparaît pour la p[...]Article
Après les importantes évolutions jurisprudentielles survenues en matière de responsabilité du fait d'autrui dans le secteur de la protection de l'enfance, les juridictions tant civile qu'administrative sont aujourd'hui conduites à préciser, par [...]Article
Atteinte d'une tumeur, Chantal Sébire demanda à la justice l'autorisation d'une assistance médicale consistant à fournir un "traitement lui permettant de terminer sa vie dans le respect de sa dignité". Sa requête, soumise au président du tribuna[...]Article
Qu'en est-il de la sécurité des patients en Afrique noire francophone et particulièrement en Côte d'Ivoire ? Le constat est que la sécurité du patient n'est pas toujours la priorité des professionnels de la santé ni celle des pouvoirs publics. L[...]Article
La Cour de cassation a rendu le 22 mai 2008 trois arrêts lourds de conséquences, puisqu'ils devraient permettre l'accueil favorable des demandes d'indemnisation de nombreuses victimes du développement de la sclérose en plaques dû au vaccin contr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8778R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale focalise l'attention sur la faute. Or, en jurisprudence, la discussion porte surtout sur le lien de causalité, qui doit être certain. Trois [...]Article
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.), présente au sein de chaque maison départementale des personnes handicapées, est compétente pour apprécier le bien fondé de l'attribution de l'allocation aux adult[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AolkR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit est l'alliance de ces deux piliers que sont les textes et la jurisprudence. La présente étude propose un tableau de 70 décisions de jurisprudence récente en[...]Article
Les décisions du Conseil d'Etat en date du 9 mars 2007, en particulier les décisions "Schwartz" (n° 267635) et "Commune de Grenoble" (n° 278665) qui ont reconnu dans les circonstances de l'espèce l'existence d'un lien de causalité entre les vacc[...]Article
Ce numéro publie la partie du rapport consacrée à la jurisprudence sociale. Un premier point présente les arrêts les plus significatifs rendus en 2007 par la Cour de Cassation dans le domaine du droit du travail autour de sept grandes rubriques [...]Article
Une nouvelle approche du lien de causalité et la notion d'imputabilité délimitent la notion de faute caractérisée : celle-ci se fonde sur l'intensité de l'inadéquation des choix, sur une prise de risque inconsidérée, et sur la connaissance par l[...]Rapport
Dans la continuité de ses travaux de 2006 et 2007, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables", établit dans ce présent rapport un tabl[...]Article
Suite et fin du dossier sur les fondements et les limites de la responsabilité civile des établissements sociaux et médico-sociaux pour mineurs (T.S.A., n° 1165 du 6 juin 2008, p. 13). Pour ceux qui accueillent des enfants handicapés, les tribun[...]