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Article
La protection fonctionnelle est fortement impactée par des situations de plus en plus conflictuelles ou violentes auxquelles des agents peuvent être confrontés avec les usagers, mais aussi avec certains collègues ou supérieurs hiérarchiques dans[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8DJHR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. L'actualité jurisprudentielle du trimestre écoulé permet de mettre en avant quelques problématiques récurrentes dans les pratiques du droit social.Article
La crise actuelle fragilise de manière importante les entreprises. Cette situation expose les acheteurs publics à rencontrer plus souvent des situations d'entreprises en difficulté dans le cadre de la passation des marchés. Comment détecter les [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xo8Co. Diffusion soumise à autorisation]. La publication de l'importante recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'information du patient est l'occasion de faire le point sur la jurisprudence [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9FnE9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de décisions récentes en matière de perte de chance, qu'il s'agisse de l'analyse de la preuve, de l'estimation du préjudice ou de la prise en charge par l'ONIAM.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oqER0x98. Diffusion soumise à autorisation]. "La loi du 5 juillet 2001 est désormais bien entrée dans le paysage de la psychiatrie, et les premiers arrêts de cour d'appel statuant sur les décisions des juges de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x99lB. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin qui, se sachant en position délicate dans une affaire, modifie le dossier médical de manière à modifier la réalité des faits, commet l'infraction pénale d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xoGDH. Diffusion soumise à autorisation]. La France a été condamnée le 19 juillet 2012 par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour atteinte au droit à la vie et traitement inhumain, suite au sui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xq9kHC. Diffusion soumise à autorisation]. Toute complication n'est pas une faute, dont la charge de la preuve repose sur la victime. L'ONIAM prend en charge les conséquences dommageables des complications, m[...]Article
Commentaire de l'arrêt du 10 octobre 2012 n° 350426 dans lequel le Conseil d'Etat reconnaît pour la première fois le "préjudice d'impréparation", indépendamment de la perte de chance.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC En9R0xBo. Diffusion soumise à autorisation]. "Des atteintes corporelles banales au genou ouvrent vers une série de 14 interventions sur une période de 20 ans, pour se finir par une amputation au niveau de la cu[...]Article
1) De l'opposabilité des règles de la forclusion de l'action du patient en cas de saisine d'une commission de conciliation et d'indemnisation (Conseil d'Etat, avis, 17 septembre 2012, n° 360280). 2) Le défaut de consentement du patient oblige l'[...]Ouvrage
Les évolutions de la jurisprudence hospitalière sont plus souvent le fruit dun changement de cadre législatif (pensons dabord à la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades) que dun revire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0282
Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
Avant l'intervention de la loi du 4 mars 2002, le juge administratif et le juge judiciaire n'appréhendaient pas les infections nosocomiales de la même manière. Cette loi unifie la conception de l'infection nosocomiale et celle du 30 décembre 200[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xoF7n. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit, c'est la loi et la jurisprudence. S'agissant du secret professionnel, cette approche est très pertinente, car la base textuelle du secret, à savoir la défi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CFlIR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse d'un cas pratique mettant en évidence, à l'occasion de la chirurgie d'un adénome thyroïdien des complications, aux conséquences sérieuses, mais qui ne peuven[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9GsR0xjn. Diffusion soumise à autorisation]. Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confrère anesthésiste, surtout quand la technique qu'il a utilisée présente un risque connu des seuls spécia[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xkjk9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients, s'agissant d'agents de la fonction publique.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9FqR0xrl. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les circonstances de l'espèce, une Cour administrative d'appel annule le licenciement d'un IDE qui, de sa propre initiative, avait substitué le mode d'administr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oJI8R0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Les SAMU et les services d'urgence se sentent très concernés par les questions de responsabilité. Pour prendre des décisions essentielles, les équipes disposent de p[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES t8EBnR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Commentaire d'arrêt : L'auteur présente tout d'abord la procédure mise en place par le règlement 1901/2006, notamment l'obligation pour tous les industriels candidats à une AMM d'élaborer un plan d'investigation pédiatrique (PIP); et commente en[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 987GR0xr. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EpkR0xCE. Diffusion soumise à autorisation]. Le changement d'état civil pour les transsexuels n'impose par le recours à une expertise, mais les personnes refusant de se soumettre à l'expertise, comme c'est leur[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG nR0xFCBo. Diffusion soumise à autorisation]. L'égalité des rémunérations entre hommes et femmes peut sembler une utopie depuis le temps qu'elle fait l'objet d'une revendication, puis d'une reconnaissance dans un ce[...]Article
Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2012. Le non-respect par un médecin du devoir d'information dont il est tenu envers son patient cause à celui auquel cette information est légalement due un préjudice que le juge ne peut [...]Article
Commentaire de deux arrêts de la CDBF, qui sanctionne de nombreuses infractions constituées dans le cadre de la gestion d'établissements hospitaliers. Elle examine notamment des pratiques irrégulières relatives à la gestion du personnel, ainsi q[...]Article
Alors que la Cour de cassation a régulièrement l'occasion de rendre une jurisprudence relativement constante sur le contentieux des indus consécutifs aux contrôles T2A, les tribunaux administratifs façonnent progressivement leur jurisprudence su[...]Article
Commentaire d'un arrêt inédit de la Cour de cassation, qui vient ajouter un quatrième critère implicite pour qu'un salarié puisse être qualifié de cadre dirigeant : sa participation effective à la direction de l'entreprise.Article
Suite au discours de Grenoble, prononcé le 30 juillet 2010 par Nicolas Sarkozy, l'état français engage une politique de démantèlement des camps de Roms. Si l'ambition affichée est de défendre les valeurs de la république, la politique mené va en[...]Article
Panorama de jurisprudence : six décisions/arrêts commentés autour de questions variées.Article
Le commentateur de cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 23 février 2012 n° 27244/09 articule sa réflexion autour de deux idées : la critique de la reconnaissance de l'équité du procès d'un malade mental par la CEDH d'une part[...]Article
Zoom sur des décisions de justice qui illustrent le cadre dans lequel doivent s'inscrire les relations entre travailleurs sociaux et usagers de structures sociales et médico-sociales, et qui montrent les sanctions que les professionnels encouren[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0xksBl. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant du contentieux des antennes relais, la jurisprudence administrative a admis l'application du principe de précaution, mais sa mise en oeuvre offre peu de p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8o9R0xlq. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence administrative récente permet de faire le point sur des questions discutées du droit à la formation continue pour le personnel hospitalier.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqJ8EF. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de l'application aux affaires en cours de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (3 juin 2010) : le non-respect du devoir d'information cause à ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sp9nR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d'allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l'insuffis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Gm8R0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. La chambre criminelle de la Cour de cassation (11 janvier 2012), à propos de la pratique de l'ophtalmologie, rappelle les limites de l'infraction d'exercice illégal [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC A8IJER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt de la Cour administrative de Versailles refuse, dans le cadre d'une hospitalisation sous contrainte, l'accès à certains documents, au motif que leur communi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFkIGD. Diffusion soumise à autorisation]. La violation du secret professionnel suppose la divulgation d'une information secrète par une personne tenue par cette obligation. Celui qui diffuse ensuite l'inform[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xBClp. Diffusion soumise à autorisation]. La lésion d'un organe, au cours d'un acte médical, peut causer un dommage grave, mais elle ne constitue pas nécessairement une faute. La jurisprudence examine les ci[...]Article
Commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, sur la conciliation entre la liberté d'aller et venir et la sécurité des personnes accueillies en EHPAD. Le juge affirme expressément l'existence de la liberté d'aller et venir du rési[...]Article
Deux associations ont tenté d'obtenir du Conseil d'Etat l'annulation du décret du 26 juillet 2010 en ce qui concerne les modalités de mise en oeuvre de la procédure d'appel à projet appliquées aux lieux de vie et d'accueil, procédure qui avait é[...]Article
Zoom sur plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui apportent un éclairage nouveau, ou à tout le moins complémentaire, sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personne[...]Article
Quelle peut être la liberté dexpression des soignants témoins de mauvaises pratiques dans les soins prodigués à des personnes âgées dépendantes, hébergées en institution ? En un temps où le nombre de ces personnes ne cesse de croître, la questi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 989nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de quelques récentes décisions de justice, donc de jurisprudence, dans le cadre de la responsabilité hospitalière. Parmi les point abordés : - Audition [...]Article
Le contentieux des indus réclamés aux établissements de santé par les caisses d'assurance-maladie a fait l'objet, au cours des années 2010-2011, d'une jurisprudence foisonnante de la Cour de cassation. Sans prétendre à l'exhausitivité, la présen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xsH99D. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Reims permet de retracer les étapes d'un procès et de décrire comment une juridiction procède à l'établissement des divers[...]Article
La jurisprudence administrative impose à tout agent public l'obligation de respecter ses supérieurs hiérarchiques. Cette obligation déontologique, intrinsèque à la relation professionnelle, "se justifie sans doute encore plus en droit de la fonc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xH989. Diffusion soumise à autorisation]. L'omnivalence du diplôme de médecin reste une donnée juridique, mais de plus en plus limitée, dès lors que s'il existe un titre unique - Docteur en médecine - la pra[...]Article
Ce panorama présente des décisions récentes de jurisprudence sur six points. Le premier point concerne le statut du médecin libéral qui prodigue des soins à la demande d'un centre 15 dans le cadre de la permanence des soins (décision de la Cour [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xp8tlF. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant de la santé des détenus, deux arrêts récents permettent de faire le point sur les rôles respectifs de l'État et des établissements de santé de rattachement.Article
L'objet de cet article : " L'association pour la réadaptation et la promotion des enfants et des jeunes (ARPEJ) gère dans le Puy-de-Dôme plusieurs établissements accueillant des jeunes faisant l'objet de mesures éducatives ordonnées par l'autori[...]Article
La passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) n'est pas chose simple. S'appuyant sur les textes et les arrêts de jurisprudence, cet article récapitule les règles à prendre en compte en cinq points : -Distinguer le BEA des autorisation[...]Article
En 2011, plusieurs arrêts de jurisprudence (Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont venus apporter des précisions en matière de harcèlement moral ou sexuel. Ces précisions concernent : la responsabilité de l'employeur, la sanction d'agissements [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J9GR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de cas de décisions de justice relatives à une question juridique donnée, donc de jurisprudence, en matière de responsabilité dans le domaine de la santé.Bulletin : Article
Annales médico-psychologiques, La loi du 5 juillet 2011
Jean-Louis Senon ; Edouard BARUCQ ; Michel Bénézech ; Alain COMPAIN ; Jean DANET ; Guillaume DAVIGNON ; Constant HOUSSOU ; Carol Jonas ; Patrick LE BIHAN ; Charlotte LEVY ; Jacques Marescaux ; Eric Péchillon ; Sandra RIFFAUD ; Isabelle ROME ; Marie SALVETTI ; Geoffroy VALMY ; Mélanie VOYER ; Société médico-psychologique - SMP La loi du 5 juillet 2011. Journée thématique. (21/05/2012; Paris) , 2012Cette séance est entièrement consacrée à la " loi du 5 juillet 2011". Les communications qui en émanent rappellent que cette loi a été appliquée dans la précipitation le 1er août 2011, date fixée par le Conseil constitutionnel dans les suites d[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR l7s9mR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Porte-parole, médiatrice, l'infirmière assure aussi la sécurité du patient et lui apporte des informations nécessaires pour comprendre les enjeux de sa situation. Ce [...]Article
Par son arrêt du 15 décembre 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation vient une nouvelle fois apporter sa contribution au débat sur l'application dans le temps du dispositif "anti-Perruche", adopté par le législateur en 2002 et d[...]Article
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité prévoit la délivrance d'une carte de séjour temporaire pour l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale sous réserve de l[...]Ouvrage
Le code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0670
Article
K. BRUCE NEWBOLD ; David NELIGAN ; School of Geography & Earth Sciences. McMaster University. Hamilton. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CG8R0xt7. Diffusion soumise à autorisation]. As of the 2006 census, nearly one fifth of Canada's population was foreign-born. With such a sizeable and fast-growing immigrant population, research in immigrant[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x99rB9. Diffusion soumise à autorisation]. L'affirmation du principe d'égalité de traitement dans le droit social de l'Union européenne a permis de conférer le caractère de droit fondamental aux règles de n[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xrE899. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le domaine des politiques et des services sociaux, du droit du travail et de la protection sociale, la répartition des compétences a peu changé depuis le trai[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xGnGI. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les arrêts Kohll et Decker, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union a profondément modifié les règles applicables à la mobilité des patients dans [...]Ouvrage
Cet ouvrage recense et analyse les arrêts et jugements relatifs à la responsabilité hospitalière et à la réparation des préjudices. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2735
Article
Zoom sur plusieurs décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui apportent un éclairage nouveau, ou à tout le moins complémentaire, sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées d[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR DFtR0xn7. Diffusion soumise à autorisation]. Führen die Reformen des Skill-und Grademix zur angestrebten neuen Verteilung der Arbeitsaufgaben ? Eine Fallstudie in vier Institutionen der Langzeitpflege zeigt, das[...]Article
Avec les décisions du 30 juin 2011 relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH), l'aide sociale est pour la première fois abordée dans le cadre de la Question Prioritaire de Consti[...]Ouvrage
Depuis la réforme entreprise par l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) s'est engagée dans une production jurisprudenti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0007
Article
Darla-E KENDZOR ; Jasjit-S AHLUWALIA ; Michael-S BUSINELLE ; Yessenia CASTRO ; Paul-M CINCIRIPINI ; Ludmila-M COFTA-WOERPEL ; Tracy-J COSTELLO ; . LINGYUN JI ; Carlos-A MAZAS ; Lorraine-R REITZEL ; Jennifer-Irvin VIDRINE ; David-W WETTER ; . YISHENG LI ; . YUMEI CAO ; University of Texas Health Science Center. School of Public Health. Division of Health Promotion and Behavioral Sciences. Dallas. TX. USA ; University of Texas Md Anderson Cancer Center. Department of Health Disparities Research. Unit 1440. Houston. TX. USA ; Ut Southwestern Harold C Simmons Comprehensive Cancer Center. Population Science and Cancer Control Program. Dallas. TX. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IFosR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. African Americans suffer disproportionately from the adverse health consequences of smoking, and also report substantially lower socioeconomic status than Whites [...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR GlG7R0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'elles travaillent à l'hôpital, au domicile ou à l'école, les infirmières participent au signalement de la maltraitance infantile. Face à ses enjeux, elles bénéfici[...]Article
BABA (Sachiko) : JPN. Public Health. Department of Social and Environmental Medicine. Osaka University Graduate School of Medicine. Osaka. ; Sven CNATTINGIUS ; STEPHANSSON (Olof) : SWE. Division of Obstetrics and Gynecology. Karolinska University Hospital and Institutet. Stockholm. ; WIKSTROM (Anna-Karin) : SWE. Department of Women'and Children's Health. Uppsala University. Uppsala. ; Department of Medicine. Karolinska Institutet. Clinical Epidemiology Unit. Solna. Stockholm. SWE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9CCIkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The mechanisms by which antenatal smoking exposure increases the risk of preterm birth remain unknown. Swedish oral moist snuff contains quantities of nicotine co[...]Mémoire
Dans un contexte marqué par une meilleure connaissance des citoyens de leurs droits constitutionnels, les problèmes liés au manque d'accès aux médicaments au Brésil ont favorisé un recours croiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH12/0014
Ouvrage
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0194
Ouvrage
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0006
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9tpR0xBn. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Les études sur l'association entre le revenu et l'arrêt du tabac voient le revenu comme un phénomène statique, soit transversalement, soit comme une v[...]Article
LEISCHOW (Scott-J) : USA. The University of Arizona Cancer Center. Tucson. ; Jonathan BEAGLES ; Joseph BONITO ; MOOR (Gregg) : CAN. In-Source. Coquitlam. BC. ; Keith PROVAN ; Erin RUPPEL ; SAUL (Jessie) : USA. North American Quitline Consortium. Oakland. CA. ; Department of Communications. University of Arizona. Tucson. USA ; Eller College of Management. University of Arizona. Tucson. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8CG7R0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study was designed to better understand how the network of quitlines in the North American Quitline Consortium (NAQC) interact and share new know[...]Article
Andrea-C VILLANTI ; David-B ABRAMS ; BARKER (Dianne-C) : USA. Barker Bi-Coastal Health Consultants. Inc. Calabasas. CA. ; GIOVINO (Gary-A) : USA. Department of Community Health and Health Behavior. School of Public Health and Health Professions. University at Buffalo. The State University of New York. Buffalo. ; Paul-D MOWERY ; Varadan SEVILIMEDU ; Biostatistics. Inc. Atlanta. GA. USA ; Department of Health. Behavior and Society. Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. USA ; Schroeder Institute for Tobacco Research and Policy Studies at Legacy. Washington. DC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AR0xp9CH. Diffusion soumise à autorisation]. This study examines patterns of menthol and nonmenthol cigarette use from 2003 to 2005 in a cohort of smokers, aged 16 to 24 years in the National Youth Smoking C[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR Al88R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Le nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013, a des répercussions directes sur le travail des infirmières - [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BHmR0xBA. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : Sur indication de tiers, les psychiatres sont amenés à débuter une "prise en charge" de patients qu'ils n'ont pas encore vus. Ce sont les "signalements"[...]Ouvrage
En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'excl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0156
Ouvrage
Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique, point d'aboutissement de longs débats parlementaires enrichis des contributions produites par une mission d'informa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4547
Article
Zoom sur des décisions de justice qui illustrent le cadre dans lequel doivent s'inscrire les relations entre travailleurs sociaux et usagers de structures sociales et médico-sociales, et qui montrent les sanctions que les professionnels encouren[...]Article
Licenciement, travail du dimanche, rémunération... Comme dans n'importe quel secteur d'activité, les sources de conflits entre salariés et employeurs sont légion dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Retour sur pl[...]Article
La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative
Ce dossier est entièrement consacré à la responsabilité des professionnels de l'action sociale. On trouvera au sommaire : - La responsabilité pénale : les incriminations pour fautes "volontaires", les incriminations pour fautes "involontaires", [...]Article
Deborah KARASEK ; Jennifer AHERN ; Sandro Galea ; Division of Epidemiology. School of Public Health. University of California. Berkeley. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS njR0x9m8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the separate and combined relations of neighborhood-level social norms and collective efficacy with individuals'cigarette smoking cessatio[...]Article
Jennifer-B MCCLURE ; Barbara CERUTTI ; Jackie-St JOHN ; Karin-R RIGGS ; Susan ZBIKOWSKI ; Alere Wellbeing. Seattle. WA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x8IEAr. Diffusion soumise à autorisation]. Objective. Improving oral health and oral health care are important public health goals. Tobacco users and smokers are at particularly high risk for oral disease [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xrk8A. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs auteurs abordent les sujets suivants : - à propos de quelques mythes juridiques propres au droit médical et au droit de la santé - les médecins hospitalier[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9n8R0xGD. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse et chroniques de jurisprudence sur les sujets suivants : - Quand la chambre criminelle retient le faux et le détournement de fonds publics à l'encontre d'un [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x98lEE. Diffusion soumise à autorisation]. La Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 résulte de deux "injonctions contradictoires" : une volonté sécuritaire affichée et la nécessité de prendre en compte la jurispr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xI89o. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation sur la prise en charge des accidents du travail et maladie en France par la Sécurité sociale, cet article aborde l'aspect plus complexe de la fa[...]Article
"La charge de la preuve relative à l'information directe du patient quant à son état de santé revient à l'établissement de santé. Or, informer un patient par l'intermédiaire de son médecin traitant ne peut constituer un mode d'information direct[...]Article
Commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation qui apporte un éclairage sur les règles qui entourent le refus de soins parfois opposé à une personne malade.Article
Ce panorama commente 4 arrêts du Conseil d'Etat et 1 arrêt du Conseil constitutionnel : -Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2011 (n° 322234) relatif au recouvrement des frais d'hospitalisation restant dus alors qu'une faute commise à l'occasi[...]Article
Désormais, tout le monde en convient : pas d'acte médical sans consentement, si le patient est en état d'exprimer sa volonté. C'est clairement inscrit dans la législation française. Et cela concerne aussi bien les examens de toutes sortes que le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IGqkR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose un examen de quelques récentes décisions de justice, dans le domaine de la santé, montrant la diversité des situations soumises aux tribunaux. Le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xC89F. Diffusion soumise à autorisation]. Des arrêts récents du Conseil d'État permettent de faire le point sur ce droit complexe, et vital pour les professionnels de santé : inscription au Tableau, procédur[...]Article
Au sommaire de ce dossier, quatre articles : Le harcèlement moral dans la fonction publique : l'état de droit ; Le harcèlement sexuel ; Le management territorial à l'épreuve du harcèlement moral ; La jurisprudence de la chambre criminelle au reg[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kntqR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique du droit de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail t de maladies professionnelles. Il revient sur les modes d'indemnisati[...]Article
Le dossier réunit des contributions issues d'un colloque qui s'est tenu le 30 mai 2011 à l'université Paris II. Au sommaire du dossier : Handicap, aptitude à l'emploi et vulnérabilité/Employabilité et handicap/Droit européen, handicap et intégra[...]Article
En rappelant la nature contractuelle de la relation patient/médecin, la Cour d'appel de Poitiers estime que la loi du 4 mars 2002 a transformé le devoir d'information du médecin en un droit à l'information du malade. L'arrêt rapporté rappelle de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xGnG8. Diffusion soumise à autorisation]. La présomption de responsabilité instituée par la loi du 4 mars 2002, malgré les difficultés de mise en oeuvre, s'avère d'un grand secours pour les patients contamin[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8krFE. Diffusion soumise à autorisation]. Le licenciement peut résulter d'une faute professionnelle, mais le licenciement est nul s'il s'est inscrit dans une phase de harcèlement, au sens de la loi.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8r8R0xr7. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence de la Cour de cassation renforce la protection de l'emploi du salarié malade (Arrêt d'Assemblée plénière du 22 avril 2011).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0xC88F. Diffusion soumise à autorisation]. Un praticien hospitalier peut être suspendu par le directeur du Centre national de gestion (CNG) en cas de faute disciplinaire ou d'insuffisance professionnelle ou p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC I989R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt du 1er juin 2011 de la Cour de cassation se prononce sur une question particulièrement délicate d'erreur diagnostique, illustrant la méthode du juge pour dé[...]Article
Le secret médical n'est qu'un secret professionnel relatif, comme en attestent les possibilités d'y déroger. Pourtant, la jurisprudence met en exergue des difficultés d'application de ces exceptions, le droit positif manquant de ligne directrice[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sDAR0xIp. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de décisions de jurisprudence récentes reconnaissant la responsabilité de tiers dans un suicide (tentative de suicide, urgences, agitation, SMPR, prison).Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 21 mars 2011 relative à l'indemnisation d'un préjudice causé par une infection nosocomiale. L'auteur met en lumière deux aspects de la décision : le premier concerne les conditions de l'indemnisati[...]Article
L'article revient sur l'évolution du dispositif juridique en matière de réparation dans le cas d'une personne victime des conséquences d'un aléa thérapeutique. L'auteur distingue l'avant et l'après loi du 4 mars 2002 qui énonce le principe d'ind[...]Article
Que ce soit au niveau européen, national ou local, de nouvelles pratiques démocratiques ont vu le jour au sein des administrations au cours des dernières années. Certaines relèvent de ce que lon peut qualifier de « démocratie administrative », [...]Article
Analyse de cinq arrêts du Conseil d'Etat de mars et mai 2011. Le premier (n° 334501 du 21 mars) précise pour la première fois le mécanisme d'indemnisation des dommages consécutifs à une infection nosocomiale par l'Office national d'indemnisation[...]Article
La question centrale de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence commenté ici est de savoir quelle est l'étendue du droit à réparation dans les situations de naissance d'un enfant handicapé au regard de la loi du 4 mars 2002 relative aux dro[...]Article
Charihane BENHIDA ; Yaminah Abadou ; Elodie COUTAREL ; Claire GAUDILLERE ; Anne-Laure POURQUIER ; Cour Européenne des Droits de l'Homme. Strasbourg. EUR |[BDSP. Notice produite par APHPDOC mBFklR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Titre des 8 articles qui composent ce dossier sur la laïcité à l'hôpital public : - Religion, droit et laïcité. - Laïcité et hôpital : deux histoires. - Les soignant[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qInnR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La pénalisation des mauvaises relations de travail est une sorte de défi au juge pénal, car il s'agit, dans l'immense diversité des situations, de fixer les bornes d[...]Article
Quel rapport, quel parallèle, peut-on faire entre la "faute générale" introduite dans le code civil en mars 1804 et la "faute médicale" issue de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ? Ce rapport se situe dans une exceptionnelle continuité du droit [...]Article
De nouveaux items liés aux comportements (intégrité, courage...) ont fait leur apparition dans les systèmes d'évaluation des salariés déployés par les entreprises. Mais l'utilisation de ces items est contestée par les syndicats et les CHSCT ains[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pIHR0x8r. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit relatif à la fraude en matière sociale n'est pas un droit nouveau, mais il s'est considérablement développé depuis la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l'[...]Article
Les professionnels de la santé sont soumis à une condition de moralité pour exercer, qui est appréciée lors de leur inscription à leur ordre professionnel ainsi qu'au cours de leur activité. L'article commente la radiation pour perte de moralité[...]Article
Le 2 juin 2009, le centre hospitalier d'Orange, établissement public de santé, à vu sa responsabilité retenue par le tribunal administratif de Nîmes pour obstination déraisonnable, au sens des dispositions du Code de déontologie médicale, consti[...]Article
L'année 2010 fut riche en arrêts de la Cour de cassation sur la responsabilité médicale pour manquement à l'obligation d'information. Les plus célèbres d'entre eux, ceux du 28 janvier et du 3 juin, semblent consacrer l'autonomie de la responsabi[...]Article
Ce sont les dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 sui posent l'exigence du respect du principe du contradictoire à la charge de l'administration au bénéfice de ses administrés. Bien avant que le principe du contradictoire ne so[...]Article
Commentaires de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 26 novembre 2010 à propos de l'hospitalisation sans consentement. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité port[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oR0xGC7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'importante décision du Conseil constitutionnel, en date du 11 juin 2010, valide le principe énoncé par la loi dite "antiPerruche" de 2002 selon lequel "nul ne peut[...]Article
Quatre affaires sont commentées ce mois-ci : 'Obligation d'information du patient : la remise d'une fiche d'information standard sur les risques de l'intervention n'est pas suffisante en cas de prédispositions du patient', 'Infection nosocomiale[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pBloHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts de la chambre criminelle du 23 septembre 2010, la Cour de cassation reconnaît à l'enfant né d'un viol, et dont le père est jugé coupable, le droit d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BmR0xsr7. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en cause de la responsabilité de l'expert, tant civile que disciplinaire, repose sur des régimes très restrictifs et les mises en cause effectives ont vocati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IAAR0xD7. Diffusion soumise à autorisation]. Examen détaillé d'un arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux (30 novembre 2010) dans une affaire de partage de responsabilité entre deux centres h[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GEDk7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts récents, l'un concernant une affaire de tabagisme passif, l'autre la fourniture des équipements de protection, la Cour de cassation poursuit sa démar[...]Article
Conclusions du rapporteur public Patrick Minne et arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 16 novembre 2010, sur le régime applicable à la demande d'indemnisation d'un enfant né handicapé avant la loi du 4 mars 2002.Article
L'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein trouve sa source dans l'ordonnance du 11 décembre 1958 dite ordonnance Debré. Effectuée dans le cadre du service public hospitalier, elle fait l'objet d'un contrat conclu entre le pra[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FrHR0xDG. Diffusion soumise à autorisation]. La souffrance parfois évidente des personnels sur le terrain ne suffit pas toujours à satisfaire les critères exigés par la loi pour qualifier le harcèlement moral. [...]Article
Les formulaires d'information présentés au patient avec l'exigence d'une signature par ce dernier se sont multipliés au sein des établissements hospitaliers car ils sont considérés comme une preuve de la délivrance de l'information au patient. O[...]Article
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 septembre 2010, requête n° 329628. Le Conseil d'Etat ouvre la voie à une contestation possible par la personne hospitalisée sans son consentement d'un refus préféctoral de sortie d'essai.Article
Le dossier est composé de cinq articles : l'injonction de soins dans la loi du 10 mars 2010 : suite et fin?, la recherche biomédicale en situation d'urgence : la famille doit-elle consentir?, administration de substances nuisibles et VIH, ou un [...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Handicap et aptitude à l'emploi
Philippe Pédrot ; Mathilde Caron ; Jacques Chevallier ; Franck Héas ; Francis Kessler ; Jacques Le Goff ; Patrick LEROY ; Francis Meyer ; Hervé Rihal ; Frédéric TALLIER ; Pierre-Yves Verkindt ; Centre de recherches en droit privé, Université de Brest, Centre d'études et de recherches en sciences administratives et politiques -CERSA, Université de Paris 2. (30/05/2011) , 2011Si la notion de handicap n'apparaît nullement incompatible avec celle d'aptitude à l'emploi, leur coexistence ne s'en révèle pas moins difficile. Les contributions qui composent le présent dossier s'efforcent d'aborder tous les aspects du problè[...]Article
Aysegül ELVERIS ; Division de la bioéthique du Conseil de l'Europe. FRA ; Avancées biomédicales et protection des libertés. Colloque. (04/06/2010; Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x7GI7t. Diffusion soumise à autorisation].Article
Paul RUSSELL WARD ; John COVENEY ; HERSH (Deborah) : AUS. Edith Cowan University. ; LAWN (Sharon) : AUS. Flinders Human Behaviour And Health Research Unit. Flinders University. ; Robert MULLER ; George TSOURTOS ; WINEFIELD (Anthony-H) : AUS. University of South Australia. ; Flinders University. Discipline of Public Health. Adelaide. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 89R0xpHn. Diffusion soumise à autorisation]. The notion of developing resilience is becoming increasingly important as a way of responding to the social determinants of poor health, particularly in disadvant[...]Rapport
The legislation guide provides advice on approaches to alcohol regulation to support development of effective legislation appropriate to each country. It provides practical advice based on intern[...]Article
Seung-Kwon MYUNG ; . EUN CHEOL PARK ; . HONG GWAN SEO ; Yeol KIM ; . MIN KYUNG LIM ; Cancer Prevention and Detection. Hospital. National Cancer Center Ncc Goyang. KOR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xpGHHC. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Lassistance médicale à la procréation (à lintérieur du couple ou avec tiers donneur) est proposée comme lune des solutions possibles au problème humain et social de linfécondité. Un régime ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0185
Mémoire
L'intérêt du vaccin contre l'hépatite B n'a jamais été remis en cause par les autorités publiques, notamment compte tenu de son rapport bénéfices-risques favorable. Toutefois, depuis les années 1[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE11/0007
Article
Bernard-D GOLDSTEIN ; LIOY (Paul) : USA. Environmental and Occupational Health Sciences Institute and Robert Wood Johnson Medical School. Piscataway. NJ. ; Felicia WU ; . YAN LIU |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8DpIHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We used 2 approaches based on published information to compare the impacts on leukemia incidence and benzene exposure of the 1990 US Clean Air Act (CA[...]Article
Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics ont été réformées par les dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Applicable dans un premier temps aux seuls personnels civils de l[...]Ouvrage
L'Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l'environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection. Cet ouvrage cerne le sens et les implications [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4274
Ouvrage
Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle, sans doute invité par la jurisprudence du Conseil d'Etat à exercer sa fonction législative, que le législateur a mis fin à plus d'un demi-siècle de magistère [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0181
Article
Anne MAGNUS ; CADILHAC (Dominique) : AUS. National Stroke Research Institute. Heidelberg Heights. Victoria. ; Rob CARTER ; CUMMING (Toby) : AUS. National Stroke Research Institute. Heidelberg Heights. Victoria. ; PEARCE (Dora) : AUS. Melbourne School of Population Health. University of Melbourne. Parkville Victoria. ; Lauren SHEPPARD ; Faculty of Health Medicine Nursing and Behavioural Sciences. Deakin University. Burwood Victoria. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DFmmR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We estimated the economic impact of reductions in the prevalence of tobacco smoking on health, production, and leisure in the 2008 Australian populati[...]Ouvrage
Définis, organisés, financés dans le cadre de la construction séculaire de chacun des Etats-nations, les services publics sont l'objet depuis vingt-cinq ans d'un profond changement de leur univer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0130
Article
Donna-M VALLONE ; Jane-A ALLEN ; Jennifer CULLEN ; DUKE (Jennifer-C) : USA. Research Triangle Institute. Raleigh. NC. ; Kristen-L MCCAUSLAND ; Legacy's Research and Evaluation Department. Washington. DC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IJR0xl8q. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We used longitudinal data to examine the relationship between confirmed awareness of a national, branded, mass media smoking cessation campaign and ce[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 92p. pdf , 2011Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est compétente pour connaît[...]Article
Frank DE VOCHT ; James HIGGERSON ; Kathryn OLIVER ; Arpana VERMA ; Centre for Occupational and Environmental Health. Health Sciences Research Group. School of Community Based Medicine. Manchester Academic Health Sciences Centre. University of Manchester. Manchester. GBR ; Manchester Urban Collaboration on Health. Clinical Epidemiology and Public Health Unit. School of Translational Medicine. Manchester Academic Health Sciences Centre. University of Manchester. Manchester. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oppER0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Background Summary measures of population health (SMPH) combine information about morbidity and mortality as a means of describing the health of a population and [...]Article
La responsabilité en matière d'infection nosocomiale reste une question très sensible. Depuis la loi du 30 décembre 2002, la possible exonération de l'établissement de santé par la cause étrangère interdit toute indemnisation à la victime. Aussi[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR FR0x8Cqm. Diffusion soumise à autorisation]. L'initiative parlementaire Joder, des mesures concomitantes de l'introduction des forfaits par cas et une caisse publique d'assurance-maladie : l'ASI s'engage dans ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7nR0xB9k. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We used nationally representative data to examine racial/ethnic disparities in smoking behaviors, smoking cessation, and factors associated with cessa[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 89R0xnG7. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'auteur s'interroge ici sur le dysfonctionnement du service public français ou la création d'une nouvelle obligation inconditionnelle pour l'Etat en se basant sur l'application de textes de lois pour illustrer un cas concret.Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR R0xEm8rG. Diffusion soumise à autorisation]. Qui décide des mesures médicales et infirmières à prendre lorsqu'un patient a perdu entièrement ou partiellement sa capacité de discernement ? Un projet pilote aux Hô[...]Article
Le droit médical en particulier et le droit de la santé en général se trouvent jalonnés par des mythes juridiques nés de raisonnements spécieux. Quels sont ces mythes ? Il est possible, chronologiquement, d'en distinguer au moins trois : le prem[...]Rapport
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 89 p. , 201112 467 réclamations enregistrées en 2010 ; plus de 40 000 réclamations sur 6 ans depuis la création de la HALDE, avec un rythme d'augmentation annuelle de près de 20% depuis 3 ans. La répartition[...]Article
M. KRIEGBAUM ; U. CHRISTENSEN ; A.M. Larsen ; R. LUND ; OSLER (M.) : DNK. Research Centre for Prevention and Health. Glostrup University Hospital. Glostrup. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS C7J8GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Background Unemployment and partnership breakdowns are common stressful life events, but their association with smoking cessation has been investigated in only a [...]Article
Sophie Fantoni-Quinton ; P. Frimat ; MANAOUIL (C.) : FRA. Service de médecine légale et sociale. Chu Nord d'Amiens. Amiens. ; Pierre-Yves Verkindt ; Service de médecine du travail-pathologies professionnelles et environnement. Chru de Lille. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS j78soR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la responsabilité pénale inquiète fortement les médecins du travail et est encore assez mal connue. Cet article se propose ainsi de mieux comprendr[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR osGsR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les milieux de la santé et du social, la question du secret professionnel revient fréquemment sur le tapis. Mais au-delà des définitions et articles de lois, bie[...]Article
NIEDERDEPPE (Jeff) : USA. Cornell University. Ithaca. NY. ; Kevin-C DAVIS ; Matthew-C FARRELLY ; James NONNEMAKER ; WAGNER (Lauren) : USA. Sloan Program in Health Administration. Cornell University. Ithaca. NY. ; Public Health Policy Research Program. Rti International. Research Triangle Park. NC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xsGFDH. Diffusion soumise à autorisation]. There are large disparities in cigarette smoking rates by socioeconomic status (SES) in many countries. There is mixed evidence about the relative effectiveness o[...]Article
Commentaires d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2010 jugeant que le régime français d'autorisation préalable en vue du remboursement de soins médicaux effectués dans un cabinet médical d'un autre Etat membre ne c[...]Article
Peter-A NEWMAN ; CHARLES (Tamicka) : CAN. Streetlight Support Services. Toronto. ; JAMES (Llana) : CAN. Women's Health in Women's Hands. Toronto. ; Carmen LOGIE ; MAXWELL (John) : CAN. Aids Committee of Toronto. ; SALAM (Khaled) : CAN. Aids Committee of Ottawa. Ontario. ; WOODFORD (Michael) : USA. School of Social Work. University of Michigan. Ann Arbor. ; Factor-Inwentash Faculty of Social Work. Centre for Applied Social Research. University of Toronto. Ontario. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9k9CR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We investigated how persons from key populations at higher risk of HIV exposure interpreted the process and outcomes of the Step Study HIV-1 vaccine t[...]Article
Lorraine-R REITZEL ; Paul-M CINCIRIPINI ; Ludmila COFTA-WOERPEL ; Ellen-K Cromley ; Richard DELA MATER ; Carlos-A MAZAS ; David-W WETTER ; . YISHENG LI ; . YUMEI CAO ; Department of Behavioral Science. The University of Texas Md Anderson Cancer Center. Houston. USA ; Department of Health Disparities Research. INC |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xkpEDk. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the influence of tobacco outlet density and residential proximity to tobacco outlets on continuous smoking abstinence 6 months after a qui[...]Article
L'article expose la configuration actuelle de la responsabilité hospitalière du fait des produits de santé défectueux, et son évolution potentielle, suite à deux décisions rendues par le Conseil d'Etat en 2010.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pR0xImDG. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les tribunaux pour trancher une situation juridique donnée par une solution[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8skR0x9B. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse des chroniques et arrêts de jurisprudence : - Le juge des référés au secours du service hospitalier : il se révèle comme le rempart contre toute décision ill[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m9qCR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence de la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH) définit les contours de la protection de l'autonomie de la personne et de son corollai[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xDCmF8. Diffusion soumise à autorisation]. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dispose d'une très efficace possibilité de recourir à une expertise, lorsque des projets import[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p9oFCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 29 juin 2010, la Cour de cassation a jugé une affaire d'une particulière gravité dans la pratique de la procréation médicalement assistée, en prenant appui sur le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 89oHR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles revêt, au sein de la législation française, une physionomie particulière : si elle s'inscr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FEAR0xr9. Diffusion soumise à autorisation]. Par un arrêt du 3 juin 2010, la Cour de cassation rappelle que la règle du consentement est un droit fondamental, et que la simple violation de cette règle engage la[...]Article
Sous l'influence de la jurisprudence de la CEDH, l'insertion du principe de dignité de la personne humaine a amené une profonde modification du droit pénitentiaire. La juridiction administrative et le législateur font aujourd'hui peser de nombre[...]Article
Poursuivant son travail de clarification et de mise en cohérence de sa jurisprudence avec celle du Conseil d'Etat, la Cour de cassation est intervenue à plusieurs reprises ces derniers mois pour tenter de résoudre l'inépuisable contentieux lié a[...]Article
La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts remarqués concernant la sanction du manquement au devoir d'information médicale. Ils appellent à s'interroger à la fois sur une éventuelle évolution tenant aux conditions du préjudice indemnisab[...]Article
Trois décisions du Conseil d'Etat et une d'un Tribunal administratif sont résumées ce mois-ci : opposabilité d'une expertise diligentée par une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, retard dans l'adminis[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xoG8sI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à revenir d'abord sur les progrès réalisés en matière d'égalité de droit entre ressortissants communautaires, progrès qui se sont traduits non seuleme[...]Article
Alors que le principe de la nature contractuelle des relations patient et un professionnel de la santé était unanimement admis, deux décisions récentes semblent revenir sur la responsabilité d'un médecin au vu de l'article 1382 du Code civil. Ex[...]Article
Ce dossier reproduit quatre interventions prononcées lors du colloque consacré aux droits du patient européen, organisé à Paris le 23 juin 2009. La première intervention : Evolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenn[...]Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2010 n° 09-13.591 qui marque une évolution décisive de la sanction du défaut d'information médicale. Il modifie en effet les sources de l'obligation d'information et de ses sanctions, et c[...]Article
La procédure de mainlevée d'hospitalisation sans consentement, prévue par l'article L. 3211-12 du Code de la santé publique, mise en uvre devant le juge des libertés et de la détention (JLD), vient d'être modifiée par décret du 20 mai 2010, po[...]Article
Ce numéro rend compte d'un colloque organisé en 2010. Ont été abordés notamment la question qui fait débat sur l'état de "mort encéphalique". Puis sont exposés quelques repères juridiques et éthiques de ces prélèvements d'organes, les modalités [...]Article
L'examen de la jurisprudence de ces derniers mois montre à quel point l'indemnisation des personnes victimes de risques professionnels occupe désormais une large place dans le contentieux devant la Cour de cassation. Alors que des signaux très f[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC spR0xAHk. Diffusion soumise à autorisation]. Les agents de la fonction publique peuvent avoir droit, en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, à une indemnisation complémentaire. Ce régime est[...]Article
La Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois entre mai et juillet 2010 sur une série d'affaires relatives à des contrôles effectués auprès d'établissements privés, mettant en cause la tarification d'actes nécessitant des prises en [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8nR0xp8. Diffusion soumise à autorisation]. Un décret précisant la procédure devant le juge de la détention et des libertés, et une jurisprudence du Conseil d'État permettent de redessiner les procédures de co[...]Article
Le premier volet de cette étude paru dans le numéro de juillet-août s'est attaché à démontrer que ce contentieux n'offrait aucune sécurité juridique et que les directions d'établissement et les médecins se devaient d'anticiper leurs pratiques af[...]Article
C'est une décision importante qu'a rendu la Cour de cassation le 17 juin 2010, décision qui intervient sur le terrain de la preuve de l'origine de l'infection nosocomiale et du lieu de contamination : elle permet au patient de ne pas à avoir à m[...]Article
Si les discours et la finalité des textes semblent clairs -maîtriser l'urbanisation de manière à limiter les risques du fait de la proximité entre entreprises industrielles et les autres constructions notamment celles à usage d'habitation -l'exa[...]Article
Voici dix ans que la jurisprudence Perruche produit ses effets, suscite débats et controverses, semble disparaître pour ensuite renaître de ses cendres. La présente décision du Conseil constitutionnel donne-t-elle enfin à cette saga jurisprudent[...]Article
Deux affaires (n° 316625 et 301640) concernant des mesures d'éloignement du territoire ont été jugées le 7 avril 2010 par le Conseil d'Etat. Dans ces deux affaires, les intéressés fondaient leur contestation des mesures d'éloignement sur leur ét[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Eo8skR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n° 09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l'information préalable, affirmant que tout manquement cause un préj[...]Article
Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rencue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des[...]Article
L'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est la base juridique permettant à tout fonctionnaire victime de harcèlement moral d'obtenir l'indemnisation du préjudice, mais cet art[...]Article
Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements ?[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C78nR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale,[...]