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Jurisprudence |
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Article
Entre la fin 2017 et le début 2018, plusieurs décisions du Conseil d'Etat ont été rendues à propos de questions touchant les finances hospitalières. Parmi elles, deux arrêts intéressent la fonction et les prérogatives d'un juge administratif par[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kJD8lR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt traduisant la réalité des pratiques juridictionnelles, la Cour de cassation valide la démonstration faite par une cour d'appel pour prononcer la condam[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xkn7A7. Diffusion soumise à autorisation]. En application de la jurisprudence, Vincent L., le juge administratif, s'autorise à contrôler directement une décision médicale, alors que le patient est en vie dans[...]Article
À l’occasion d’une procédure d’insuffisance professionnelle à l’encontre d’un médecin ordonnée par l’Ordre des médecins, les experts missionnés peuvent-ils élargir leur acte de saisine et, sur cette base, l’autorité ordinale peut-elle éventuell[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DER0x8qH. Diffusion soumise à autorisation]. Une mauvaise méthode est une faute de diagnostic, mais cette faute n'engage la responsabilité que s'il est prouvé une incidence réelle sur la prise en charge de la m[...]Article
Cet article porte un éclairage sur un concept peu connu des acteurs de la santé publique en France : la science réglementaire ou regulatory science, utilisé pour décrire l'ensemble des activités scientifiques servant à produire les connaissances[...]Article
Conclusions sur CE, 29 janvier 2018, Département du Calvados et autres, n° 409286 et Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 404879Article
Une entreprise désireuse de se voir accorder l'autorisation d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique doit respecter tous les critères d'attribution de cette autorisation fixés par le schéma régional d'organisation des soins, c[...]Article
L'obligation de mise en oeuvre des directives ne s'épuise pas dans leur correcte transposition. Il incombe en effet aux autorités nationales de prendre toutes les mesures nécessaires, juridiques et matérielles, pour assurer l'exécution effective[...]Article
Une demande d'acquisition de la nationalité française peut être légalement ajournée au motif du défaut d'insertion professionnelle du postulant étranger, pourtant titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, et dont la p[...]Article
Par un arrêt rendu l'été dernier, le Conseil d'Etat est revenu sur la possibilité laissée au juge de moduler des pénalités de retard considérées comme excessives ou dérisoires. Il a notamment précisé dans quels cas ce pouvoir pouvait être mis en[...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographies. La 32e édition du Code de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2766
Mise à jour
Abonnement annuel aux fiches de la jurisprudence hospitalière depuis 1995. Il y a un classeur par année et dix numéros par an. Chaque numéro présente des arrêts de jurisprudence avec des commenta[...]Ouvrage
Particules nocives dispersées dans l’air, zone d’habitation souillée par des déchets toxiques, revêtements intérieurs nuisibles à la santé, perturbateurs endocriniens… Cette actualité alarmante e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0518
Article
L'application des pénalités de retard intervient uniquement si les pénalités sont prévues par le marché public et si la circonstance ayant conduit à leur application est imputable à l'entreprise titulaire du marché ou à un sous-traitant. L'appré[...]