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Jurisprudence |
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Aspects éthiques et déontologiques de la créativité artistique des personnes handicapées. Cet ouvrage aborde la législation en matière d'assistance sociale, la réglementation concernant les droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4374
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L'inspection du travail : organisation. L'inspecteur du travail : compétences, pouvoirs, moyens d'action et recours contre ses décisions.Article
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Les missions des établissements et services de statut privé se réfèrent à la notion de service public et d'intérêt général. Le conventionnement qui les lie à l'administration concernée leur confère une prérogative de puissance publique. Pour le [...]Article
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Décision du Tribunal de Grande Instance de Chartres du 2 octobre 1986 et décision de la Cour de Cassation du 26 novembre 1991.Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0229
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En Allemagne, des jugements contradictoires sur le statut de travailleur handicapé dans les établissements de travail adapté. Sont présentés deux jugements analysés dans la revue BAG/WFB organisme similaire au SNAPEI.Article
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Situation des associations au regard de la TVA, au regard de l'impôt sur les sociétés ; la taxe professionnelle.Article
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Un certain nombre de personnes se sont trouvées paralysées ou handicapées à la suite d'une vaccination obligatoire. Trois textes législatifs leur permettent de mettre en cause la responsabilité de l'Etat devant les juridictions administratives. [...]