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Jurisprudence |
Documents disponibles dans cette catégorie (2212)
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0151
Article
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Jugement en appel à la demande du Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle contre deux entreprises qui souhaitaient exclure du décompte de leur personnel certaines catégories d'employés afin d'élever le seuil d'applica[...]Article
Dans MOUV'ANCE (36, 1995)Le dossier pose les premiers éléments d'une réflexion autour du débat sur la déontologie des usagers et des professionnels du travail social.Article
Ce dossier fait le point sur les difficultés nées du maintien de jeunes adultes en établissement pour enfants au titre de l'amendement Creton, ainsi que les solutions apportées par les textes législatifs, réglementaires, administratifs, ainsi qu[...]Ouvrage
La jurisprudence hospitalière a depuis plusieurs années des répercussions importantes sur la vie des hôpitaux et le droit des malades. Il n'existait pourtant à ce jour aucun ouvrage recensant les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0249
Article
L'auteur s'inspire de rapports sur dix pays d'Amérique du Nord et du Sud, établis sous sa direction et suivant un même plan pour relever les dispositions légales sur le droit des salariés à la vie privée. Il compare les textes et les pratiques d[...]Article
Bulletin : Article
INTERFACES, Responsabilité et action sociale
Jacques PAGES ; Jacques Danancier ; M. FRESNEAU-DARIES ; Daniel Guaquère ; Jean-Louis GUENICHON ; Pierre Verdier ; Association des directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux du Val d'Oise, ANDESI, ISIS-CREAI. Colloque.. (26/01/1995) , 1995Le dossier présenté est consacré aux actes du colloque sur la responsabilité dans l'action sociale, organisé le 26 janvier 1995 par l'Association des directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux du Val d'Oise. On trouvera sept article[...]Article
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