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BDSP5 Thésaurus > Droit > Jurisprudence
Jurisprudence |
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Le CRJO, centre de recherche de l'université de Rennes, procède deux fois l'an pour Médecine & Droit à une étude systématique de jurisprudence française rendue en matière médicale... C'est à la responsabilité dans le domaine médical (responsabil[...]Article
Le service médical de garde dans les établissements publics de santé est organisé en application d'un arrêté ministériel du 15 février 1973 modifié à de nombreuses reprises. Sa dernière modification découle de l'arrêté du 25 octobre 1994 et conf[...]Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0193
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Le contrat hospitalier comporte une part hôtelière. La clinique est, à ce titre, chargée d'une responsabilité civile indépendante de celle née de la prestation des soins.Article