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Ce numéro présente les derniers arrêts de la Cour de cassation relatifs à la santé et à la sécurité au travail et commente plus particulièrement cinq arrêts intéressants. Le premier de ces arrêts daté du 12 mars 2008 précise que l'initiative de [...]Article
Une exigence fondamentale semble avoir été perdue de vue par les hospitaliers : la présentation de comptes sincères et fiables. Le dernier rapport de la Cour des comptes illustre largement ces pratiques peu conformes au droit : résultats faussés[...]Article
En prenant pour socle d'analyse la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, deux éléments semblent témoigner d'un glissement irréversible sur la pente d'une absorption de l'ordre juridique constitutionnel par l'ordr[...]Article
Un problème de santé publique. La souffrance au travail représente un problème tant au plan national qu'international. En 2006, 44 % des Français se sont dits stressés par leur travail. 18 % l'étaient même à un niveau "très inquiétant mettant en[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rR0x98BJ. Diffusion soumise à autorisation]. La venue à l'hôpital de détenus pour consultation pose la question de la confrontation de deux types de règles liées à la sécurité et à la confidentialité de la rela[...]Article
Le médecin peut exercer au sein d'une clinique selon deux modalités. En premier lieu, il peut conclure avec l'établissement de soins un contrat dit d'exercice excluant tout lien de subordination et lui permettant de bénéficier d'un certain nombr[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sR0xl7rH. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ksCR0xpG. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 20071631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, prévoit une procédure d'identification civile par ADN, [...]Article
Avant la loi du 4 mars 2002, il était classique en droit de la responsabilité médicale, de distinguer la responsabilité civile médicale et la responsabilité administrative médicale (hypothèse où le fait générateur de responsabilité est reproché [...]Article
L'ambition de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription présenté par M. le professeur Catala a été largement saluée : il s'agit, par la modernisation du Code civil, de restaurer ce texte en tant que pivot,[...]Article
Le juge administratif commence à se pencher sur la responsabilité des établissements de santé en matière de prise en charge de la fin de vie des patients hospitalisés. Affirmant que le patient mourant est en droit d'attendre une certaine qualité[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES N6R6kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La protection sociale d'entreprise peut relever du monopole du comité d'entreprise. Encore faut-il qu'elle réponde aux critères de l'activité sociale et culturelle. La[...]Article
Ce numéro commente les derniers arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats précaires et présente plus particulièrement quelques décisions marquantes. La première datée du 13 décembre 2007 énonce que lorsque le contrat à durée déterminé[...]Article
Aurélie THIBAULT ; Les crises sanitaires. Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé. (25-27/10/2007; Marseille) |En droit des marchés publics, l'information des candidats évincés est considérée comme étant une formalité substantielle dont l'omission rend la procédure irrégulière. La mise en uvre de cette obligation permet de garantir la transparence, mais[...]Article
La responsabilité pénale peut notamment être engagée pour atteinte involontaire à la vie des patients et pour omission de porter secours. Le personnel de santé, qu'il exerce dans le secteur libéral ou public, est pénalement responsable des faute[...]Article
L'année 2008 sera une année transition. Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'évènement est [...]Ouvrage
Cet ouvrage définit l'essentiel des termes, expressions, notions et concepts clés utilisés dans le cadre de la passation des marchés publics. En effet, la complexité du droit encadrant la command[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0251
Article
Gilles ARZEL, coor. ; Gérard ARCEGA ; Philippe Askenazy ; Alain BOUILLOUX ; Pierre-Louis Bras ; Angelo CASTELLETTA ; Arnaud De Broca ; Noël DIRICQ ; Marcel Goldberg ; Donald GOLDIE ; Michel Laroque ; Stéphane Seiller ; Philippe TROUVET |Ce dossier traite des évolutions de la protection sociale sour l'angle des accidents du travail et des maladies professionnelles : La prise en charge du risque professionnel par le droit de la Sécurité sociale : quelques observations en guise d[...]Article
Le droit de la responsabilité civile flutue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels [...]Article
Le décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé a fait l'objet d'une requête en annulation présenté[...]Ouvrage
Marion Girer , avril 2008La qualification juridique de la relation médecin patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0232
Article
NIEDERDEPPE (Jeff) : USA. Department of Communication. Cornell University. Ithaca. NY. ; CROCK (Brittney) : USA. Low School. University of Minnesota. Minneapolis. MN. ; SKELTON (Ashley) : USA. Department of Population Health Sciences. University of Wisconsin. Madison. WL. ; XIAODONG KUANG (.) : USA. Communication Department. Central Washington University. Ellensburg. WA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0xt97D. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Le poids économique de la commande publique, évalué à 10 % du PIB, attribue aux marchés publics un rôle de levier essentiel dans l'émergence, la structuration et la promotion de l'offre de biens [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4534
Article
Le directeur d'un hôpital ayant interdit, par une décision administrative du 15 mars 2005, à l'association pour le culte des témoins de Jéhovah de Lisieux et à un de ses représentants de rendre toute visite à un résident d'une maison de retraite[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR Fm9R0x8o. Diffusion soumise à autorisation]. La pratique des directives anticipées (DA) fait son chemin en milieu hospitalier. Dans le contexte des soins psychiatriques, des problèmes se posent en lien avec la p[...]Article
Peter-J HUTCHINSON ; Joan-L BOTTORFF ; RICHARDSON (Chris-G) : CAN. Dept of Health Care and Epidemiology. Ubc. ; Faculty of Health and Social Development Univeristy of British Columbia. Okanagan. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ArHpR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Décrire les taux de tabagisme, l'âge de début de l'usage du tabac et les efforts de renoncement au tabac chez les filles et les garçons adolescents au[...]Ouvrage
Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l'objectif que se donne le Centre de droit médical et biomédical de l'Université catholique de Louvain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2711
Ouvrage
La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0058
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 898AR0xm. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR 9R0xErDI. Diffusion soumise à autorisation]. Après des années de lutte, le parlement a approuvé la nouvelle réglementation du financement des soins. La part des coûts incombant aux cantons et aux caisses-maladie[...]Article
Jennifer-A ELLIS ; Karen DAVIS ; Sarah-B PERL ; Laura VICHINSKY ; New York City Department of Health and Mental Hygiene. Bureau of Tobacco Control. New York. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Et8R0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We sought to study gender differences in young adult smoking declines and enrollment in populationwide cessation services. Methods. The New York City [...]Article
Si le handicap par association recouvre des situations sociales courantes, il s'affirme indiscutablement comme un concept nouveau en droit communautaire et en droit français. Son identification juridique apparait pour la première fois dans les c[...]Mémoire
Les importations parallèles intra-communautaires des spécialités pharmaceutiques sont la conséquence du principe de libre-circulation des marchandises au sein de l'Union européenne. A la suite de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0007
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0008
Article
WOOD (Lisa) : AUS. School of Dentistry and Centre for the Built Environment and Health. School of Population Health. University of Western Australia. WA. ; EADES (Sandra) : AUS. The Sax Institute. New South Wales. ; Kathryn FRANCE ; Kerry HUNT ; Linda SLACK-SMITH ; School of Dentistry. University of Western Australia. Crawley. WA. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AR0xo78q. Diffusion soumise à autorisation]. Despite active tobacco control efforts in Australia, smoking prevalence remains disproportionately high in pregnant Indigenous women. This study investigated the [...]Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du patient et à la qualité du système de santé a permis d'unifier le régime relatif aux infections nosocomiales en créant un régime spécifique de responsabilité applicable aussi bien aux infec[...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0022
Article
NIEDERDEPPE (Jeff) : USA. Department of Communication. Cornell University. Ithaca. NY. ; CROCK (Brittney) : USA. Law School. University of Minnesota. Minneapolis. MN. ; SKELTON (Ashley) : USA. Department of Population Health Sciences. University of Wisconsin. Madison. WL. ; XIAODONG KUANG (.) : USA. Communication Department. Central Washington University. Ellensburg. WA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7pR0xnFk. Diffusion soumise à autorisation]. Little is known about whether media campaigns are effective strategies to promote smoking cessation among socioeconomically disadvantaged populations or whether m[...]Article
Bernard Teyssié, préf. ; Jean-François CESARO, préf. ; Françoise FAVENNEC-HERY, préf. ; Antoine MAZEAUD, préf. ; Patrick Morvan, préf. ; Jean-Michel OLIVIER, préf. ; Raymonde VATINET, préf. ; Pierre-Yves Verkindt, préf. |Exposé sur les nouveaux droits du contrat de travail, des conditions de travail, de la rémunération, de l'égalité professionnelle, de la rupture du contrat de travail, des conflits du travail, des relations du travail.Ouvrage
Dans le cadre de la passation des marchés publics, les règles de publicité, qui garantissent la libre concurrence et la transparence des procédures, font l'objet de nombreux contentieux par le bi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4536
Article
Erik-M AUGUSTSON ; Demetrius ALBANES ; Andrew-W BERGEN ; Neil-E CAPORASO ; Nilanjan CHATTERJEE ; Scott ROGERS ; Kirk SYNDER ; Phil-R TAYLOR ; Kay-L WANKE ; National Cancer Institute. Division of Cancer Epidemiology and Genetics. Genetic Epidemiology Branch. Bethesda. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lIR0xmkF. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. Because US smoking rates have not declined during the past decade, there is a renewed need to identify factors associated with smoking cessation. Usin[...]Mémoire
Les pharmaciens inspecteurs de Santé Publique (PHISP) habilités et assermentés disposent de pouvoirs judiciaires spécifiques pour faire respecter la réglementation relative à l'exercice de la pha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0005
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0006
Article
La procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 se trouve sous les feux de l'actualité jurisprudentielle. C'est cette fois le Con[...]Article
La diversité des missions qui lui sont confiées, les nombreuses activités qu'elle organise, les moyens humains et techniques qu'elle met en oeuvre exposent l'AGEMS à un risque de responsabilité civile d'une intensité particulièrement élevée. En [...]Article
La responsabilité civile (l'obligation de répondre des dommages que l'on cause à autrui), ainsi que la responsabilité administrative, (qui oblige l'administration à réparer les dommages qu'elle cause aux administrés), doivent, pour leur mise en [...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR R0xJ43DP. Diffusion soumise à autorisation]. Mal de dos, allergies, brûlures, les infirmières sont confrontées à de nombreux risques professionnels. Certains sont bien connus, l'hépatite en tête, d'autres sont p[...]Ouvrage
Compte rendu des débats du 14e colloque des "Entretiens de Saintes" qui a eu lieu le 5 avril 2008. Les craintes des professionnels de la santé de voir la justice entraver leurs recherches, ou alo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0161
Article
CROPSEY (Karen) : USA. Department of Psychiatry. University of Alabama. Birmingham. ; BEST (A.L.) : USA. Department of Biostatistics. Virginia Commonwealth University. Richmond. ; ELDRIDGE (Gloria) : USA. Department of Behavioral Health Research and Services. University of Alaska. Anchorage. ; STITZER (Maxine) : USA. Department of Psychiatry. Bayriew Medical Center. Johns Hopkins University. Baltimore. MD. ; Gabriela VILLALOBOS ; Michael WEAVER ; Department of Internal Medicine. Virginia Commonwealth University. Richmond. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CR0xqDrH. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We tested the efficacy of a combined pharmacologic and behavioral smoking cessation intervention among women in a state prison in the southern United [...]Article
NIEDERDEPPE (Jeff) : USA. Department of Population Health Sciences and Center for Tobacco Research and Intervention. School of Medicine and Public Health. University of Wisconsin. Madison. ; Timothy-B BAKER ; Michael-C FIORE ; Stevens-S Smith ; School of Medicine and Public Health. Center for Tobacco Research and Intervention. University of Wisconsin. Madison. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xD8qlA. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined whether the impact of televised smoking cessation ads differed by a population's education and income. Methods. We used longitudinal data [...]Article
Karen MESSER ; Wael-K AL-DELAIMY ; John-P PIERCE ; Dennis-R TRINIDAD ; Cancer Prevention and Control Program. Moores Ucsd Cancer Center. University of California. San Diego La Jolla. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HEHGR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We compared smoking quit rates by age in a nationally representative sample to determine differences in cessation rates among younger and older adults[...]Article
Les maisons d'accueil spécialisées (MAS) sont des établissements médico-sociaux créés par la loi du 30 juin 1975. Elles assurent de manière permanente aux personnes qu'elles accueillent l'hébergement, les soins médicaux et paramédicaux, les aide[...]Article
Suite aux décisions rendues par la Cour de cassation, l'une datant du 26 septembre 2007 et l'autre du 30 octobre 2007, concernant le licenciement pour faute grave de 2 salariés, pour témoignage de mauvais traitement sur une personne travaillant [...]Article
Cristina BOSETTI ; Silvia FRANCESCHI ; Silvano GALLUS ; Carlo LA VECCHIA ; Eva NEGRI ; Richard PETO ; Renato TALAMINI ; Alessandra TAVANI |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HR0xCjCD. Diffusion soumise à autorisation]. Upper aerodigestive tract cancers are strongly related to smoking, and their incidence is substantially lower in former smokers than in continuing smokers. To est[...]Article
Judith-J PROCHASKA ; Stuart EISENDRATH ; Julie-A GORECKI ; Sharon-M HALL ; Gary-L HUMFLEET ; MEISNER (Marc) : USA. Kaiser Permanente. San Rafael. CA. ; Colleen-A REDDING ; Amy-B ROSEN ; Joseph-S ROSSI ; Janice-Y TSOH ; University of Rhode Island Cancer Prevention Research Center. Kingston. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pR0xAoBl. Diffusion soumise à autorisation]. We analyzed data from a randomized trial of 322 actively depressed smokers and examined the effect of smoking cessation on their mental health functioning. Only 1[...]Article
David-E NELSON ; Matthew BARRY ; Meg GALLOGLY ; MAIBACH (Edward-W) : USA. School of Public Health and Health Services. George Washington University. Washington. DC. ; Daniel MCGOLDRICK ; Linda-L PEDERSON ; Campaign for Tobacco-Free Kids. Washington. DC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7sA7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We identified the mass media channels that reach the most cigarette smokers in an attempt to more effectively target smoking cessation messages. Metho[...]Article
L'article porte sur une décision prise par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre 2007 : " L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des tra[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC c93R0xU4. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un premier temps, présentation des chroniques de jurisprudence concernant : le changement d'affectation d'un fonctionnaire hospitalier, la responsabilité du ser[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqQMNM. Diffusion soumise à autorisation]. · partir du texte de la Convention européenne des Droits de l'homme, la Cour de Strasbourg s'est engagée dans une jurisprudence constructiviste, dont a émergé un ord[...]Article
Joseph Fontaine ; Thomas DEVRED ; Béatrice Espesson-Vergeat ; et al. ; Jacques KARLSSON ; Colloque sur la distribution du produit de santé (22/09/2006; Saint-Etienne (FRA)) |Au cours de cette journée organisée par la faculté de droit de Saint-Etienne, professionnels de santé et des entreprises pharmaceutiques ont confronté l'état de leurs réflexions sur la distribution des produits de santé et se sont interrogés sur[...]Article
Par deux arrêts en date du 13 juillet 2007, le Conseil d'Etat a apporté une clarification concernant l'application de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale dite "loi About", mettant ainsi fin à une [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC umrc7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 16 janvier 2007, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France s'agissant de la mise en oeuvre de la loi de 1990 sur l'hospitalisation d'office. C[...]Article
Chantal BERHAULT-RAVAUDET ; Christophe Barlet ; Liliane COURT ; Valérie FRIOT ; François GALARD ; Pierre Gauthier ; Betrnard Guillou ; Bernard Guillou ; Jean-Paul Guyonnet ; Karine HUET ; Salvador LLAURADO ; Marie-Dominique THIEBAULT-ROUSSON |Un numéro "Spécial Inspection" : en octobre 2001 le numéro 34 puis le numéro 35 "spécial inspection" ont été plébiscités par les IASS, les enseignants et stagiaires de l'ENSP. Epuisés depuis longtemps (mais présents à la bibliothèque de l'EHESP)[...]Article
Pendant longtemps, jusqu'aux années 1970, le médecin québécois jouissant d'un statut social et d'une autorité incontestable et incontestée, les poursuites civiles contre le personnel médical étaient pratiquement inexistantes. La mise en oeuvre a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gR0xc7BH. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt de la Cour de cassation du 16 janvier 2007 est l'occasion de deux importants rappels : en matière de recours au caisson hyperbare, les questions centrales s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kWDZR0xf. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation rappelle sa jurisprudence : la responsabilité du chirurgien n'écarte pas celle de l'anesthésiste et définit la faute caractérisée au regard de l[...]Article
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre le droit à un procès équitable, dont l'une des composantes est le respect des droits de la défense. En application de ce principe,[...]Article
Sommaire du dossier : - Tour de piste du dispositif d'indemnisation par l'ONIAM. 1) Présentation organique du dossier. 2) Le dispositif d'indemnisation. - L'apport de la jurisprudence au fonctionnement du dispositif de règlement amiable des acci[...]Article
Ce dossier met l'accent sur l'une des évolutions majeures qu'a connues notre droit ces dernières années avec l'instauration, par la loi du 4 mars 2002, d'un nouveau dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Ce texte a en effe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC uNR0x0ez. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur la jurisprudence en responsabilité infirmière et présente cinq décisions récentes, illustratives des tendances actuelles du contentieux.Article
Trois versions successives du code des marchés publics en quelques années, des modifications réglementaires fréquentes, une jurisprudence qui souvent invalide ou modifie la portée de tel ou tel article, la synthèse qui nous est proposée est part[...]Article
Mme L., était Praticien Hospitalier détachée auprès d'un établissement PSPH, par arrêté ministériel en date du 10 juillet 1997. Son détachement a été renouvelé pour un an par arrêté du 9 mai 2003. L'établissement PSPH a donné un avis défavorable[...]Article
La récente multiplication des contentieux dans le domaine des prestations de "location" de téléviseurs aux patients hospitalisés conduit les établissements publics de santé à s'interroger sur le régime juridique applicable à ces conventions. A c[...]Article
On trouvera dans cet article la copie et le commentaire de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 juillet 2007 (Ministère de la santé et des solidarités c/ M et Mme Haemmerlin). Cet arrêt met pour la première fois l'Etat fa[...]Article
Une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 mai 2007 confirme que les sols pollués constituent des déchets et juge, qu'en l'absence de péril imminent, le maire ne peut faire usage de ses pouvoirs de police générale pour pr[...]Article
En dépit du flou qui entoure son contenu, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est aujourd'hui une notion juridique à part entière, de plus en plus présente dans les textes législatifs, les accords collectifs et les dé[...]Article
En l'espèce, la cour administrative de Douai a jugé que la perte de chance de survie ne constitue pas un préjudice distinct de celui résultant du décès. En conséquence, elle a rejeté les demandes des ayants droit au titre de la perte de chance d[...]Article
Le contentieux de la psychiatrie, outre les contestations judiciaires et administratives des décisions d'hospitalisation sous contrainte, découle majoritairement du suicide (ou tentative) d'une personne, amenant les juges à se prononcer sur la r[...]Article
Les professionnels de la santé sont tenus, à l'égard des patients, à une obligation d'information dont l'inexécution peut engager leur responsabilité. Cet article dresse une synthèse des recommandations relatives à ce devoir d'information publié[...]Article
En 2006, la Cour de cassation, a refusé de distinguer entre les infections nosocomiales d'origine exogène et celles d'origine endogène : "La présence de germes endogènes constitue une complication connue et prévisible". Selon la loi Kouchner du [...]Article
L'assistance médicale à la procréation serait-elle davantage un droit de l'homme que de la femme ? Telle pourrait être la question posée par l'arrêt Evans c/Royaume-Uni que vient de prononcer la Grande chambre de la Cour européenne des droits de[...]Article
Les prestations d'aide sociale (et certaines prestations de la sécurité sociale) sont servies sous condition de ressources. Ne peuvent y prétendre que les demandeurs dont les revenus n'excèdent pas un plafond, variable selon les prestataires, et[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x0uGw8. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 a défini le cadre légal pour l'exercice de la profession de chiropracteur, alors que cette activité, pratiquée par des[...]Article
Le Conseil d'Etat a rendu, le 20 décembre 2006, un arrêt relatif à la responsabilité susceptible d'être engagée dans le cadre de l'activité de régulation à laquelle un médecin libéral participe au sein d'un SAMU hospitalier. La principale questi[...]Article
Pour apprécier les limites de la volonté du patient et savoir jusqu'où ce dernier est maître de son destin, il est nécessaire de rappeler, dans un premier temps, les règles qui régissent le pacte médical dans notre droit actuel, complété par un [...]Article
La situation des médecins titulaires de contrats d'exercice libéraux est moins stable qu'auparavant, et cela quelque soit la forme du contrat qui les lie à la clinique. En premier lieu, lorsque le contrat est à durée indéterminée, le droit pose [...]Article
Issue du II de l'article L.1142-1 du code de la santé publique, la condition légale relative à l'anormalité du préjudice au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution prévisible de cet état est la source d'un contentieux qui est d[...]Article
Les accidents de service sont nombreux dans la fonction publique hospitalière. En 2005, on dénombre 20 000 accidents avec arrêts de travail et près de 1 200 000 journées de travail perdues (source CNAMTS). S'y ajoutent les accidents de trajet et[...]Article
La Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée en mars 2007 sur la compatibilité de la législation polonaise en matière d'interruption de grossesse à la Convention européenne : arrêt Tysiac c/Pologne du 20 mars 2007, requête n° 5410/03[...]Article
La mise en oeuvre prochaine du dossier pharmaceutique devrait entraîner des échanges plus fréquents entre médecins et pharmaciens. Les devoirs réciproques de ces professionnels méritent donc d'être clarifiés.Article
Si la preuve du caractère nosocomial d'une infection incombe au demandeur, il appartient aux magistrats de déterminer, au vu des éléments qui leur sont soumis et des définitions existantes des infections nosocomiales, si le dommage subi est cons[...]Article
Christine NOIVILLE ; Alberto ALEMANNO ; Gilles Brücker ; François Ewald ; Laurent FONBAUSTIER ; Lorenzo GRADONI ; Marie-Angèle Hermitte ; Aude ROUYERE ; Hélène RUIZ FABRI ; Geneviève VINEY |Plutôt que de penser une fois encore le principe de précaution à partir de ceux qui en font la "grande histoire" à savoir nos constituants, le présent dossier fait le point sur l'apport plus discret mais non moins notable de la jurisprudence réc[...]Article
Première espèce : l'introduction accidentelle d'un germe endogène lors d'une intervention chirurgicale engage la responsabilité du service public hospitalier due à la mauvaise organisation et à la défaillance du fonctionnement dudit service. Deu[...]Article
Cet arrêt aborde la délicate question des obligations qui s'imposent aux établissements hospitaliers dans l'enceinte desquels des patients pourraient se suicider ou tenter de le faire. La responsabilité pour défaut de surveillance fait l'objet d[...]Article
En raison des enjeux financiers, juridiques et de qualité des soins associés aujourd'hui au médicament à l'hôpital, pharmaciens hospitaliers, médecins et directeurs d'hôpital doivent coopérer afin que l'on passe d'une pharmacie hospitalière assu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 91cR0xT2. Diffusion soumise à autorisation]. La faible portée de l'interdiction légale des discriminations fondées sur l'âge incite à rechercher d'autres moyens juridiques que la sanction de son auteur, en vue d'ap[...]Article
Dans plusieurs décisions récentes, des juridictions administratives ont considéré que l'Office national d'indemnisation à la victime (ONIAM) pouvait refuser de faire une offre d'indemnisation à la victime alors même que la Commission régionale d[...]Article
Le contentieux en matière d'inaptitude physique du salarié ne se tarit pas. Dans le flux de ces derniers mois, quatre décisions de la Cour de cassation sont à relever : la première énonce que le non-respect par l'employeur des ses obligations re[...]Article
Le contentieux de l'aide sociale est un contentieux sinistré. Parce que le droit applicable est un droit peu lisible, truffé de contradictions et de béances. Parce que les juridictions de l'aide sociale, qui ne sont pas composées comme devraient[...]Article
Deux vaccins contre l'hépatite B sont commercialisés en France depuis pratiquement quinze ans par les laboratoires Aventis Pasteur (pour Gen-Hevac B) et GlaxoSmithKline (pour Engerix). Malheureusement, sont apparus pour certains patients vacciné[...]Article
Suite à la condamnation de la Belgique par la cour de justice des communautés européennes pour sa réglementation relative aux dispositifs médicaux, la France, suite à cet arrêt, s'est trouvée dans l'obligation de modifier sa propre réglementatio[...]Article
Jugement par lequel le Tribunal administratif de Nice s'est prononcé sur les obligations qui incombent aux établissements hospitaliers en matière de gestion et d'utilisation des chambres mortuaires dans lesquelles doivent être déposés les corps [...]