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Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision du Conseil d'Etat du 5 mai 2014 relative à l'échec de l'implantation d'un dispositif contraceptif et aux préjudices liés à une grossesse non désirée, décision du Tribunal administratif d[...]Article
Laura-K COBB ; Mara-A MCADAMS-DEMARCO ; Welch Center for Prevention Epidemiology and Clinical Research, Johns Hopkins University (Baltimore MD, Etats-Unis) ; Rachel-R HUXLEY ; Department of Epidemiology, Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health (Baltimore MD, Etats-Unis) ; Mark WOODWARD ; Silvia KOTON ; Josef CORESH ; Cheryl-Am ANDERSON |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 89pBR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Smoking is the leading cause of preventable death in the United States. Studies have shown that smoking status tends to be concordant within spouse pairs. This st[...]Article
Ce que l'on appelle désormais l'affaire "Vincent Lambert" a conduit à pas moins de trois jugements, un quatrième étant attendu du Conseil d'Etat en juin 2014. Les jugements se sont appuyés tour à tour sur deux principes mis en balance : le droit[...]Article
Tout semblait avoir été dit sur le dispositif "anti-Perruche", qu'il s'agisse de son application dans le temps ou des règles de fond qu'il institue. La décision rendue par le Conseil d'Etat le 31 mars 2014 montre que le sujet n'est pas totalemen[...]Article
Saisie pour la première fois d'une décision d'arrêt de traitement (alimentation et hydratation artificielles pour un patient en état dit "de conscience minimale plus") sur le fondement de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades e[...]Article
Le Conseil d'Etat vient de statuer sur la qualification des contrats portant sur la mise à disposition d'appareils de télévision, de téléphones et d'internet destinés aux patients des établissements de santé. Cette décision vient clôturer un cyc[...]Article
Par décision du 7 mars, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la nature juridique des conventions de télévision, téléphonie et Internet dans les établissements de santé. Celles-ci sont désormais qualifiées de "conventions de délégation de service[...]Article
Jelle VLAANDEREN ; Lützen PORTENGEN ; Joachim SCHUZ ; Ann OLSSON ; Beate PESCH ; Benjamin KENDZIA ; Isabelle STUCKER ; Florence GUIDA ; Irene BRUSKE ; Heinz-Erich WICHMANN ; Dario CONSONNI ; Maria-Teresa LANDI ; Neil CAPORASO ; Jack SIEMIATYCKI ; Franco MERLETTI ; Dario MIRABELLI ; Lorenzo RICHIARDI ; Per GUSTAVSSON ; Nils PLATO ; Karl-Heinz JOCKEL ; Wolfgang Ahrens ; Hermann POHLABELN ; Adonina TARDON ; David ZARIDZE ; John-K FIELD ; Andrea-'t MANNETJE ; Neil PEARCE ; John MCLAUGHLIN ; Paul Demers ; Neonila SZESZENIA-DABROWSKA ; Jolanta LISSOWSKA ; Peter RUDNAI ; Eleonora FABIANOVA ; Rodica-Stanescu DUMITRU ; Vladimir BENCKO ; Lenka FORETOVA ; Vladimir JANOUT ; Paolo BOFFETTA ; Francesco FORASTIERE ; Bas BUENO-DE-MESQUITA ; Susan Peters ; Thomas BRUNING ; Hans KROMHOUT ; Kurt STRAIF ; Roel VERMEULEN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GR0xED8E. Diffusion soumise à autorisation]. The indiscriminate use of the cumulative exposure metric (the product of intensity and duration of exposure) might bias reported associations between exposure to [...]Article
Alors que la législation sur la responsabilité des produits de santé défectueux avait pour ambition de simplifier le recours des victimes, les arrêts rendus par la Cour d’appel d’Amiens du 4 juin 2013 et par la première chambre civile de la Cour[...]Article
La Chambre criminelle de la Cour de cassation étend désormais le champ du délit de prise illégale d'intérêts aux organismes sans but lucratif gestionnaires d'établissements ou services sociaux, médico-sociaux ou sanitaire. Cette évolution jurisp[...]Article
A l'occasion d'une demande d'avis portant sur le sort à réserver à un agent contractuel de la fonction publique bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée que l'administration entend remplacer par un fonctionnaire titulaire, la section du con[...]Article
Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux principalement financés par le budget de l'Etat. Afin d'encourager ces établissements à réguler leur tarification, l'article 180 de la loi de fina[...]Article
. JUHUA LUO ; Jacques ROSSOUW ; Elisa TONG ; Gary-A GIOVINO ; Cathy-C LEE ; . CHU CHEN ; Judith-K OCKENE ; . LIHONG QI ; Karen-L MARGOLIS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pnIsR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Recent studies reported that smoking cessation leads to higher short-term risk of type 2 diabetes than continuing to smoke. However, the duration of increased dia[...]Article
Suite au recours d'un technicien supérieur hospitalier contre son licenciement pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage, le juge a enjoint l'établissement médico-social de réintégrer le requérant en qualité de stagiaire au motif [...]Article
La section du contentieux du Conseil d'Etat vient de trancher, dans un arrêt du 25 juillet 2013, une importante question concernant le régime de responsabilité applicable aux établissements publics de santé, en cas de fourniture et d'implantatio[...]