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Quelles sont la valeur et la portée des dispositions de la Charte de l'environnement de 2004, intégrée au préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 ? Dans une décision du 3 octobre 2008 (commune d'Ann[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 26 mai 2008 (Département des Côtes d'Armor - n° 290495) n'est pas une innovation mais constitue simplement la confirmation et l'extension d'un courant jurisprudentiel qui s'est développé depuis la déci[...]Article
Un récent arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2008 a condamné pour exercice illégal de la médecine un professeur de gymnastique qui pratiquait l'épilation au laser sur ses clients. Cet arrêt amène à s'interroger sur les actes relevant de [...]Article
Octobre 2007-octobre 2008 : au cours des 12 derniers mois, c'est par centaines que se comptent les arrêts rendus par la Cour de cassation sur des licenciements pour motif personnel. Ce Théma jurisprudence regroupe les arrêts qui sont les plus si[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m9koR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour européenne des droits de l'homme se prononce, à propos d'un patient sidéen en situation irrégulière, en faisant du droit aux soins un droit proportionné. SAS.Article
Atteinte d'une tumeur, Chantal Sébire demanda à la justice l'autorisation d'une assistance médicale consistant à fournir un "traitement lui permettant de terminer sa vie dans le respect de sa dignité". Sa requête, soumise au président du tribuna[...]Article
La Cour de cassation a rendu le 22 mai 2008 trois arrêts lourds de conséquences, puisqu'ils devraient permettre l'accueil favorable des demandes d'indemnisation de nombreuses victimes du développement de la sclérose en plaques dû au vaccin contr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8778R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale focalise l'attention sur la faute. Or, en jurisprudence, la discussion porte surtout sur le lien de causalité, qui doit être certain. Trois [...]Article
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.), présente au sein de chaque maison départementale des personnes handicapées, est compétente pour apprécier le bien fondé de l'attribution de l'allocation aux adult[...]Article
Ce numéro publie la partie du rapport consacrée à la jurisprudence sociale. Un premier point présente les arrêts les plus significatifs rendus en 2007 par la Cour de Cassation dans le domaine du droit du travail autour de sept grandes rubriques [...]Rapport
Dans la continuité de ses travaux de 2006 et 2007, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables", établit dans ce présent rapport un tabl[...]Article
Par un arrêt du 21 mars 2008, le Conseil d'Etat confirme son alignement sur la jurisprudence de la Cour de cassation dans le domaine de l'indemnisation de la perte de chance. Désormais, "dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge[...]Article
L'un des apports majeurs de la loi du 4 mars 2002 est la possibilité pour le patient ou, en cas de décès, ses ayants droit, d'accéder directement aux informations contenues dans le dossier médical. Deux décisions récentes viennent apporter des p[...]Article
Ce numéro présente les derniers arrêts de la Cour de cassation relatifs à la santé et à la sécurité au travail et commente plus particulièrement cinq arrêts intéressants. Le premier de ces arrêts daté du 12 mars 2008 précise que l'initiative de [...]Article
Le juge administratif commence à se pencher sur la responsabilité des établissements de santé en matière de prise en charge de la fin de vie des patients hospitalisés. Affirmant que le patient mourant est en droit d'attendre une certaine qualité[...]Article
Ce numéro commente les derniers arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats précaires et présente plus particulièrement quelques décisions marquantes. La première datée du 13 décembre 2007 énonce que lorsque le contrat à durée déterminé[...]Article
Aurélie THIBAULT ; Les crises sanitaires. Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé. (25-27/10/2007; Marseille) |En droit des marchés publics, l'information des candidats évincés est considérée comme étant une formalité substantielle dont l'omission rend la procédure irrégulière. La mise en uvre de cette obligation permet de garantir la transparence, mais[...]Article
Le décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé a fait l'objet d'une requête en annulation présenté[...]Article
NIEDERDEPPE (Jeff) : USA. Department of Communication. Cornell University. Ithaca. NY. ; CROCK (Brittney) : USA. Low School. University of Minnesota. Minneapolis. MN. ; SKELTON (Ashley) : USA. Department of Population Health Sciences. University of Wisconsin. Madison. WL. ; XIAODONG KUANG (.) : USA. Communication Department. Central Washington University. Ellensburg. WA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0xt97D. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le directeur d'un hôpital ayant interdit, par une décision administrative du 15 mars 2005, à l'association pour le culte des témoins de Jéhovah de Lisieux et à un de ses représentants de rendre toute visite à un résident d'une maison de retraite[...]Article
Peter-J HUTCHINSON ; Joan-L BOTTORFF ; RICHARDSON (Chris-G) : CAN. Dept of Health Care and Epidemiology. Ubc. ; Faculty of Health and Social Development Univeristy of British Columbia. Okanagan. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ArHpR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Décrire les taux de tabagisme, l'âge de début de l'usage du tabac et les efforts de renoncement au tabac chez les filles et les garçons adolescents au[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 898AR0xm. Diffusion soumise à autorisation].Article
Jennifer-A ELLIS ; Karen DAVIS ; Sarah-B PERL ; Laura VICHINSKY ; New York City Department of Health and Mental Hygiene. Bureau of Tobacco Control. New York. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Et8R0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We sought to study gender differences in young adult smoking declines and enrollment in populationwide cessation services. Methods. The New York City [...]Article
WOOD (Lisa) : AUS. School of Dentistry and Centre for the Built Environment and Health. School of Population Health. University of Western Australia. WA. ; EADES (Sandra) : AUS. The Sax Institute. New South Wales. ; Kathryn FRANCE ; Kerry HUNT ; Linda SLACK-SMITH ; School of Dentistry. University of Western Australia. Crawley. WA. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AR0xo78q. Diffusion soumise à autorisation]. Despite active tobacco control efforts in Australia, smoking prevalence remains disproportionately high in pregnant Indigenous women. This study investigated the [...]Article
NIEDERDEPPE (Jeff) : USA. Department of Communication. Cornell University. Ithaca. NY. ; CROCK (Brittney) : USA. Law School. University of Minnesota. Minneapolis. MN. ; SKELTON (Ashley) : USA. Department of Population Health Sciences. University of Wisconsin. Madison. WL. ; XIAODONG KUANG (.) : USA. Communication Department. Central Washington University. Ellensburg. WA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7pR0xnFk. Diffusion soumise à autorisation]. Little is known about whether media campaigns are effective strategies to promote smoking cessation among socioeconomically disadvantaged populations or whether m[...]Article
Erik-M AUGUSTSON ; Demetrius ALBANES ; Andrew-W BERGEN ; Neil-E CAPORASO ; Nilanjan CHATTERJEE ; Scott ROGERS ; Kirk SYNDER ; Phil-R TAYLOR ; Kay-L WANKE ; National Cancer Institute. Division of Cancer Epidemiology and Genetics. Genetic Epidemiology Branch. Bethesda. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lIR0xmkF. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. Because US smoking rates have not declined during the past decade, there is a renewed need to identify factors associated with smoking cessation. Usin[...]Article
La procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 se trouve sous les feux de l'actualité jurisprudentielle. C'est cette fois le Con[...]Article
CROPSEY (Karen) : USA. Department of Psychiatry. University of Alabama. Birmingham. ; BEST (A.L.) : USA. Department of Biostatistics. Virginia Commonwealth University. Richmond. ; ELDRIDGE (Gloria) : USA. Department of Behavioral Health Research and Services. University of Alaska. Anchorage. ; STITZER (Maxine) : USA. Department of Psychiatry. Bayriew Medical Center. Johns Hopkins University. Baltimore. MD. ; Gabriela VILLALOBOS ; Michael WEAVER ; Department of Internal Medicine. Virginia Commonwealth University. Richmond. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CR0xqDrH. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We tested the efficacy of a combined pharmacologic and behavioral smoking cessation intervention among women in a state prison in the southern United [...]Article
NIEDERDEPPE (Jeff) : USA. Department of Population Health Sciences and Center for Tobacco Research and Intervention. School of Medicine and Public Health. University of Wisconsin. Madison. ; Timothy-B BAKER ; Michael-C FIORE ; Stevens-S Smith ; School of Medicine and Public Health. Center for Tobacco Research and Intervention. University of Wisconsin. Madison. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xD8qlA. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined whether the impact of televised smoking cessation ads differed by a population's education and income. Methods. We used longitudinal data [...]Article
Karen MESSER ; Wael-K AL-DELAIMY ; John-P PIERCE ; Dennis-R TRINIDAD ; Cancer Prevention and Control Program. Moores Ucsd Cancer Center. University of California. San Diego La Jolla. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HEHGR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We compared smoking quit rates by age in a nationally representative sample to determine differences in cessation rates among younger and older adults[...]Article
Cristina BOSETTI ; Silvia FRANCESCHI ; Silvano GALLUS ; Carlo LA VECCHIA ; Eva NEGRI ; Richard PETO ; Renato TALAMINI ; Alessandra TAVANI |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HR0xCjCD. Diffusion soumise à autorisation]. Upper aerodigestive tract cancers are strongly related to smoking, and their incidence is substantially lower in former smokers than in continuing smokers. To est[...]Article
Judith-J PROCHASKA ; Stuart EISENDRATH ; Julie-A GORECKI ; Sharon-M HALL ; Gary-L HUMFLEET ; MEISNER (Marc) : USA. Kaiser Permanente. San Rafael. CA. ; Colleen-A REDDING ; Amy-B ROSEN ; Joseph-S ROSSI ; Janice-Y TSOH ; University of Rhode Island Cancer Prevention Research Center. Kingston. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pR0xAoBl. Diffusion soumise à autorisation]. We analyzed data from a randomized trial of 322 actively depressed smokers and examined the effect of smoking cessation on their mental health functioning. Only 1[...]Article
David-E NELSON ; Matthew BARRY ; Meg GALLOGLY ; MAIBACH (Edward-W) : USA. School of Public Health and Health Services. George Washington University. Washington. DC. ; Daniel MCGOLDRICK ; Linda-L PEDERSON ; Campaign for Tobacco-Free Kids. Washington. DC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7sA7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We identified the mass media channels that reach the most cigarette smokers in an attempt to more effectively target smoking cessation messages. Metho[...]Article
Par deux arrêts en date du 13 juillet 2007, le Conseil d'Etat a apporté une clarification concernant l'application de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale dite "loi About", mettant ainsi fin à une [...]Article
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre le droit à un procès équitable, dont l'une des composantes est le respect des droits de la défense. En application de ce principe,[...]Article
On trouvera dans cet article la copie et le commentaire de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 juillet 2007 (Ministère de la santé et des solidarités c/ M et Mme Haemmerlin). Cet arrêt met pour la première fois l'Etat fa[...]Article
L'assistance médicale à la procréation serait-elle davantage un droit de l'homme que de la femme ? Telle pourrait être la question posée par l'arrêt Evans c/Royaume-Uni que vient de prononcer la Grande chambre de la Cour européenne des droits de[...]Article
Le Conseil d'Etat a rendu, le 20 décembre 2006, un arrêt relatif à la responsabilité susceptible d'être engagée dans le cadre de l'activité de régulation à laquelle un médecin libéral participe au sein d'un SAMU hospitalier. La principale questi[...]Article
La Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée en mars 2007 sur la compatibilité de la législation polonaise en matière d'interruption de grossesse à la Convention européenne : arrêt Tysiac c/Pologne du 20 mars 2007, requête n° 5410/03[...]Article
Cet arrêt aborde la délicate question des obligations qui s'imposent aux établissements hospitaliers dans l'enceinte desquels des patients pourraient se suicider ou tenter de le faire. La responsabilité pour défaut de surveillance fait l'objet d[...]Article
Dans plusieurs décisions récentes, des juridictions administratives ont considéré que l'Office national d'indemnisation à la victime (ONIAM) pouvait refuser de faire une offre d'indemnisation à la victime alors même que la Commission régionale d[...]Article
Le contentieux en matière d'inaptitude physique du salarié ne se tarit pas. Dans le flux de ces derniers mois, quatre décisions de la Cour de cassation sont à relever : la première énonce que le non-respect par l'employeur des ses obligations re[...]Article
L'employeur est-il maintenant tenu à une obligation de "sécurité de résultat" de la bonne santé morale de ses salariés ? C'est ce que laisse entendre un arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 22 février 2007 qui reconnaît comme[...]Article
L'article L. 6111-5 du Code de la santé publique prévoit, depuis 2002, au titre des missions des établissements de santé, que la "chambre mortuaire peut accessoirement recevoir, à titre onéreux, les corps des personnes décédées hors de ces établ[...]Article
Ce dossier est né du constat de la très grande méconnaissance des activités du Conseil de l'Europe en matière de protection sociale en France. Cette ignorance reflète en partie le peu de visibilité généralisée de cette organisation international[...]Article
Par décision du 31 janvier 2006, la cour administrative d'appel de Douai oppose aux membres des commissions d'appel d'offres des établissements publics de santé et médico-sociaux, l'interdiction de principe de recevoir délégation de la présidenc[...]Article
Après le suicide d'un patient survenu après sa sortie, le centre hospitalier Saint Cyr du Mont d'Or a vu sa responsabilité engagée par une décision de la Cour d'appel de Lyon du 19 décembre 2006. La Cour a estimé que le fait que le patient ait é[...]Article
Quand la chimiothérapie anticancéreuse n'apparaît plus efficace, faut-il arrêter le traitement ou au contraire le poursuivre, quitte à l'alléger ? Oncologue dans une unité mobile de soins palliatifs, l'auteur pointe les enjeux d'une telle décisi[...]Article
Mohammad SIAHPUSH ; SINGH (Gopal-K) : USA. Maternal and Child Health Bureau. Health Resources and Service Administration. Rockville. MD. ; Matt SPITTAL ; Centre for Behavioural Research in Cancer. Cancer Council Victoria. Victoria. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS YR0xV0l5. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We used 4 waves of prospective data to examine the association of smoking cessation with financial stress and material well-being. Methods. Data (n=56[...]Article
FEDERICO (Bruno) : ITA. Department of Health and Sport Sciences. University of Cassino. ; COSTA (Giuseppe) : ITA. Department of Public Health and Microbiology. University of Turin. ; Anton-E KUNST |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS jR0xAQWk. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined socioeconomic inequalities in initiation and cessation rates of smoking and the resultant inequality in smoking prevalence among 3 consecu[...]