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Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]Article
Il s'agit d'un véritable serpent de mer que celui de la facturation des périmètres d'intervention entre services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et services mobiles d'urgence médicalisé (SMUR). Une ordonnance d'irrecevabilité on n[...]Article
Les interventions du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU puis de la cour d'appel de Paris dans la triste affaire Vincent Lambert sont juridiquement des plus contestables. La recevabilité de la requête présentée à la première est[...]Article
C'est par la négative que la Cour administrative d'appel de Nantes vient de répondre à cette lancinante question du droit hospitalier contemporain. Mobilisant une formule qui se veut définitive, l'arrêt de la Cour administrative juge en particul[...]Article
La meilleure définition du secret médical résulte du code de déontologie médicale, avec l'article R4127-4 du Code de la santé publique : "Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions [...]Article
Quatre arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018 n°412799 (l'établissement de santé spécialisé est responsable des dommages subis par un patient en fugue à la suite d'un accident de la circu[...]Article
Par dérogation au principe général selon lequel tout emploi public doit être occupé par un fonctionnaire, le statut de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour des emplois spécifiques ou non permanents[...]Article
L'ambition de cet éditorial est d'alerter sur la disparition de la Banque de données en santé publique. Elle est aussi d'afficher le soutien des acteurs de la santé publique signataires de l'appel, voire de mobiliser de nouvelles structures. Sa [...]Article
Cinq arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 10 avril 2018 n°15VE02984 (la contamination du patient par le chirurgien intervenant dans le cadre de son activité libérale n'eng[...]Article
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) ou maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MC-PH) peuvent faire l’objet de poursuites devant les juridictions de l’ordre dont ils relèvent pour tout fait lié à l[...]Article
Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 23 mars 2018 n°402237 (une infection ne présente pas un caractère nosocomial s'il est établi qu'elle a une autre origine qu[...]Article
Les directeurs généraux des Agences Régionales de Santé sont chargés d'assurer le contrôle de la facturation des séjours facturés par les établissements de santé et ont le pouvoir de prononcer une sanction financière qui peut se révéler très sév[...]Article
Le 27 avril 2017, la Cour Administrative d'Appel de Douai a rendu un arrêt relatif aux modalités de calcul des services accomplis antérieurement à la nomination d'un agent stagiaire. Cet arrêt, qui devra être confirmé par le Conseil d'Etat pour [...]Article
De nombreux maîtres d’ouvrage se considèrent, à tort, démunis face à la défaillance d’un prestataire qui, volontairement ou non, n’exécute pas la prestation du marché dont il est titulaire. Pourtant, l’utilisation à bon escient de la procédure d[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 26 octobre 2017 n°393456 (Le fait que le praticien hospitalier ne soit pas resté aux côtés de l'interne tout au long de l'accouchement n'est pas constitutif d'[...]