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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFXxgC. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin, de par la nature de ses actes, peut être amené à porter atteinte à l'intégrité physique de son patient et voir engagée sa responsabilité pénale, d'autant[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC bX0R0x3L. Diffusion soumise à autorisation]. Cette décision du Conseil d'État met en valeur la portée et la délimitation du périmètre de la protection du fonctionnaire par la collectivité publique en cas de pou[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qALBR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Bien qu'il s'agisse d'une décision de rejet, à savoir le refus de prise en charge des soins prodigués à une majeure irrégulièrement entrée sur le territoire français[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8qx4E. Diffusion soumise à autorisation]. L'information est un élément central dans la relation de confiance entre le médecin et le patient, et contribue à la participation active de ce dernier aux soins. El[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC vQ8pR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le cas d'espèce est relatif à une faute commise par une infirmière, dont la responsabilité civile est engagée pour défaut de précautions pendant une injection intram[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC hGxKR0xK. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation a eu à se prononcer sur un pourvoi formé à l'encontre d'une décision de la cour d'appel de Montpellier du 11 octobre 1995 au profit d'un médecin[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pBR0xiMN. Diffusion soumise à autorisation]. Rendu sous l'empire d'une jurisprudence antérieure à la profonde réforme des responsabilités médicales pénale (en 2000) et civile (en 2002), cet arrêt illustre l'imp[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xLRWYc. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements de psychiatrie, publics ou privés, connaissent une obligation de surveillance renforcée, d'autant plus marquée que le patient est agité. Il s'agit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 09MMR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la transfusion sanguine des témoins de Jéhovah nourrit un débat régulier au sein des pratiques soignantes, dont l'importance est révélée par la divers[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS GR0xFWvm. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi la population française, on compte 33,1% de fumeurs dont 58,7% déclarent vouloir arrêter de fumer. Ces "fumeurs dissonants" se répartissent en plusieurs catégorie[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DR8eYR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. La question du monopole d'exercice des professions de santé se pose depuis longtemps en droit communautaire. Nourrie par une sorte de fantasme, est apparue l'idée [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC xux7R0x6. Diffusion soumise ... autorisation]. La frontière entre les compétences du directeur d'un établissement psychiatrique et celles des médecins est souvent difficile ... tracer. L'arrêt rendu par le Cons[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Q3ZQ6R0x. Diffusion soumise ... autorisation]. Les Centres de transfusion sanguine connaissent un très exigeant régime de responsabilité en cas de contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C. Un[...]Article
Le praticien qui exerce en libéral dans un établissement de santé privé peut y bénéficier de prestations mises à sa disposition (matériels, locaux, secrétariat) afin de faciliter les conditions de son activité libérale dans la structure. Ces pre[...]Article
Cet article présente l'actualité réglementaire et jurisprudentielle sur la responsabilité médicale. L'auteur présente brièvement l'arrêté du 25 avril 2003 qui détermine le contenu du règlement intérieur des commissions régionales de conciliation[...]