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Article
Le Conseil d'Etat a modifié fin 2007 son approche de la notion de perte de chance en droit médical, s'alignant ainsi sur la conception adoptée par le juge judiciaire. En faisant évoluer sa façon d'envisager ce préjudice, le juge administratif a [...]Article
Les établissements publics de santé vont pouvoir bénéficier dès la rentrée de nouveaux aménagements du code des marchés publics, favorables à une gestion plus dynamique de leurs achats. Ceux-ci seront portés principalement par la loi portant réf[...]Article
Soutenant une absence de soumission aux règles de la commande publique, le syndicat national des industries d'information de santé (SNIIS) a sollicité du Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté interministériel ayant approuvé la convention const[...]Rapport
Etabli par un groupe de travail de quatre parlementaires répartis de manière paritaire entre la majorité et l'opposition, ce rapport se penche sur le cadre juridique actuel qui régit les services[...]Article
Dans son arrêt du 30 octobre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation tend à faciliter la preuve de la responsabilité du fait des infections nosocomiales des médecins et des établissements de soins. De facto, ceux-ci se trouveron[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8jR0xGFn. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale de l'anesthésiste peut être engagée pour une insuffisance de prescription. Dans un arrêt du 13 février 2007, n° 06-82202, la Cour de cassati[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xmGEI8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis l'arrêt DocMorris rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) le 11 décembre 2003, il n'est pas possible à un État membre d'interdire d[...]Article
Shannon-M LYNCH ; Demetrius ALBANES ; Laufey AMUNDADOTTIR ; Alan-A ARSLAN ; H. BAS BUENO-DE-MESQUITA ; Sheila-A BINGHAM ; Paolo BOFFETTA ; Marie-Christine BOUTRON-RUAULT ; Federico CANZIAN ; Stephen-J CHANOCK ; Sandra CLIPP ; Myron D. Gross ; Patricia HARTGE ; Kathy HELZLSOUER ; Robert-N HOOVER ; Kevin JACOBS ; Eric-J JACOBS ; Karen-C JOHNSON ; . JUHUA LUO ; . KAI YU ; Charles KOOPERBERG ; Peter KRAFT ; Andrea LACROIX ; Jay-H LUBIN ; Julie-B MENDELSOHN ; Catherine MESSINA ; Domenico PALLI ; Alpa-V PATEL ; Gloria PETERSEN ; Elio RIBOLI ; Laudina RODRIGUEZ SUAREZ ; Xiao-Ou SHU ; Emily STEPLOWSKI ; Rachael-Z STOLZENBERG-SOLOMON ; Gilles Thomas ; Anne TJONNELAND ; Geoffrey-S Tobias ; Elissa TONG ; Dimitrios TRICHOPOULOS ; Jarmo VIRTAMO ; Alina VRIELING ; . WEI ZHENG ; . WEIMIN YE ; Anne ZELENIUCH-JACQUETTE ; Department of Environmental Medicine and Cancer Institute. New York University School of Medicine. New York. NY. USA ; Department of Medicine. Vanderbilt-Ingram Cancer Center. Vanderbilt University. Nashville. TN. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xCCDqs. Diffusion soumise à autorisation]. Smoking is an established risk factor for pancreatic cancer ; however, detailed examination of the association of smoking intensity, smoking duration, and cumulat[...]Rapport
Ce volume 1 est consacré au bilan de l'activité consultative et juridictionnelle de l'ensemble de la juridiction administrative : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administ[...]Article
Sarah-J DURKIN ; BIENER (Lois) : USA. Center for Survey Research at the University of Massachusetts. Boston. ; Melanie-A WAKEFIELD ; Centre for Behavioural Research in Cancer. The Cancer Council Victoria. Melbourne. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS msR0xq88. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We assessed which types of mass media messages might reduce disparities in smoking prevalence among disadvantaged population subgroups. Methods. We fo[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS G9rnR0xl. Diffusion soumise à autorisation].Article
Tom KOSATSKY ; Jean BOURBEAU ; BRAIDY (Joseph) : CAN. Department of Medicine. Centre hospitalière de l'Université de Montréal. Montréal. QC. ; Julie DUFRESNE ; Nadia GIANNETTI ; Marcel JULIEN ; Annie RENOUF ; Lucie Richard ; Claude SAUVE ; Department of Medicine. McGill University Hospital Centre. Montréal. QC. CAN ; Dsp de Montréal. Public Health. Montréal. QC. CAN ; Hôpital Sacré Coeur de Montréal. Montréal. QC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CErR0xGH. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Les personnes souffrant de maladies cardiaques et pulmonaires chroniques sont à risque de maladies et de mortalité lors de l'exposition à la chaleur a[...]Article
Les actions de coopération entre établissements (publics ou privés) participant au service public hospitalier et médecins libéraux ont pour but premier d'améliorer la qualité de l'offre de soins à la population. Elle permettent de mutualiser les[...]Article
O'LOUGHLIN (Jennifer) : CAN. Department of Social and Preventive Medicine. University of Montreal. Quebec. ; Erika DUGAS ; André GERVAIS ; Garbis MESHEFEDJIAN ; Centre de recherche du Chum. Montreal. PQ. CAN ; Direction de santé publique de Montréal. Quebec. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qB89AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We sought to document the sequence and timing of milestones in the process of smoking cessation by prospectively studied cessation milestones among no[...]Article
KEHLER (Heather-L) : CAN. Decision Support Research Team. Calgary Health Region. Calgary. AB. ; CHAPUT (Katie-H) : CAN. Department of Community Health Sciences. University of Calgary. Calgary. AB. ; TOUGH (Suzanne-C) : CAN. Departments of Paediatrics and Community Health Sciences. University of Calgary. Calgary. AB. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS l99R0xIC. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Décrire les taux d'initiation de l'allaitement maternel et d'allaitement pendant au moins six mois et cerner les facteurs de risque d'arrêt précoce de[...]