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Ce numéro rend compte d'un colloque organisé en 2010. Ont été abordés notamment la question qui fait débat sur l'état de "mort encéphalique". Puis sont exposés quelques repères juridiques et éthiques de ces prélèvements d'organes, les modalités [...]Article
C'est une décision importante qu'a rendu la Cour de cassation le 17 juin 2010, décision qui intervient sur le terrain de la preuve de l'origine de l'infection nosocomiale et du lieu de contamination : elle permet au patient de ne pas à avoir à m[...]Article
Deux affaires (n° 316625 et 301640) concernant des mesures d'éloignement du territoire ont été jugées le 7 avril 2010 par le Conseil d'Etat. Dans ces deux affaires, les intéressés fondaient leur contestation des mesures d'éloignement sur leur ét[...]Article
Cet article fait le point sur la réglementation et la jurisprudence relative aux décisions portant délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé, décisions qui doivent répondre à un certain nombre d'obligations telles [...]Article
La scolarisation des enfants handicapés est l'objet depuis quelques années d'un contentieux assez important devant les juridictions administratives. Après avoir longtemps tergiversé sur la nature de l'obligation à la charge de l'Etat en ce domai[...]Article
Cet article présente la décision du Conseil d'Etat du 16 novembre 2009 (n° 321192) relatif au champ de la prime de service des agents publics hospitaliers établie par l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1967. L'intérêt spécifique de cette décis[...]Article
La procédure de recrutement sur des emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière comporte trois étapes : -agrément à occuper les postes vacants délivré par la commission des carrières du centre national de gestion des[...]Article
En 2009, plusieurs arrêts de la Cour de cassation sont venus affiner la jurisprudence relative au harcèlement moral que ce soit au niveau des critères du harcèlement, de la protection du salarié ou des conséquences du harcèlement.Article
Christine-L PAUL ; Afaf GIRGIS ; Tanya-M JUDD ; Kathleen-J MEE ; Andrew PENMAN ; Anita TANG ; Raoul-A WALSH ; Cancer Council Nsw. Woolloomooloo. AUS ; Centre for Health Research and Psych-oncology. Cancer Council Nsw. University of Newcastle and Hunter Medical Research Institute. Callaghan. AUS ; Centre for Urban and Regional Studies. University of Newcastle. Newcastle. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xAk8kD. Diffusion soumise à autorisation]. Relatively little attention has been given to the retail availability of tobacco products despite the likelihood that ubiquitous supply may represent a primary fo[...]Article
Martin-I Tobias ; Ashley BLOOMFIELD ; CAVANA (Robert-Y) : USA. Victoria Management School. Victoria University of Wellington. ; New Zealand Ministry of Health. Wellington. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS C7j9lR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We estimated the long-term effects of smoking cessation interventions to inform government decision-making regarding investment in tobacco control. Me[...]Article
Manuela MARRON ; Simone Benhamou ; Julien BERTHILLER ; Stefania BOCCIA ; Paolo BOFFETTA ; Paul BRENNAN ; Gabriella CADONI ; Xavier CASTELLSAGUE ; . CHU CHEN ; Maria-Paula CURADO ; Luigino DAL MASO ; Alexander-W DAUDT ; Jose ELUF-NETO ; Eleonora FABIANOVA ; Leticia Fernandez ; Gilles FERRO ; Silvia FRANCESCHI ; Mia HASHIBE ; Richard-B HAYES ; Rolando HERRERO ; Karl KELSEY ; Sergio KOIFMAN ; Carlo LA VECCHIA ; Philip LAZARUS ; Fabio LEVI ; Jolanta LISSOWSKA ; Elena MATOS ; Michael MCCLEAN ; Ana MENEZES ; Henrik MOLLER ; Hal MORGENSTERN ; Joshua MUSCAT ; Ioan NICOLAE MATES ; Andrew-F OLSHAN ; Mark-P PURDUE ; . QINGYI WEI ; Peter RUDNAI ; Stephen-M SCHWARTZ ; Elaine Smith ; Erich-M STURGIS ; Neonila SZESZENIA-DABROWSKA ; Renato TALAMINI ; Deborah-M WINN ; Victor WUNSCH-FILHO ; David ZARIDZE ; Zuo-Feng ZHANG ; King's College London. School of Medicine. Thames Cancer Registry. London. GBR ; Ut-Md Anderson Cancer Center. Houston. TX. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9BR0xkpm. Diffusion soumise à autorisation]. Background Quitting tobacco or alcohol use has been reported to reduce the head and neck cancer risk in previous studies. However, it is unclear how many years mu[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rR0xBsEq. Diffusion soumise à autorisation]. Smoking prevalence among the 1.1 million Americans living with HIV/AIDS is 2 to 3 times higher than the 19.8% rate among the general population. Since 1990, scien[...]Article
L'association de résidences pour personnes âgées dépendantes (ARPAD) a sollicité l'agrément d'un avenant à un accord d'entreprise, agrément qui lui a été refusé par arrêté interministériel du 22 octobre 2008. Arguant que l'arrêté portant refus d[...]Article
Le Conseil d'Etat affirme dans l'arrêt Laruelle du 8 avril 2009 que les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de leur droit à l'éducation ni de faire obstacle au respect d[...]Article
Benjamin-J APELBERG ; Erika AVILA-TANG ; Georgiana ONICESCU ; Jonathan-M SAMET ; Institute for Global Tobacco Control. Department of Epidemiology. Johns Hopkins University. Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x9EH98. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. To compare potential population-wide benefits and risks, we examined the potential impact of increased nicotine replacement therapy (NRT) use for smok[...]