Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire
Procédure judiciaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (696)
Ouvrage
Le contentieux administratif est une matière clef du droit public, qui a la réputation d'être technique et complexe. Cet ouvrage vise à expliquer, dans les termes les plus clairs, les mécanismes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0065
Ouvrage
L'année 2014 a été marquée par la fin du premier mandat de Contrôleur général des lieux de privation de liberté et sa succession par Adeline Hazan, nommée par décret du 17 juillet 2014. Une loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0132
Brochure
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) (Saint-Denis La Plaine, FRA) , 8p. , 2015/06[BDSP. Notice produite par OFDT m9qAR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de 8 pages rassemble périodiquement les indicateurs chiffrés les plus récents et les plus pertinents pour [...]Ouvrage
Maltraitance, violences physique ou psychologique, agressions sexuelles, abandon... aujourd'hui encore, des enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles, non seulement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0239
Article
L’article examine comment les personnes victimes d’un drame collectif de santé publique ont réagi aux propositions d’indemnisations financières non judiciaires qui leur ont été faites dans le cadre d’un fonds d’indemnisation organisé par les pou[...]Ouvrage
Du "Horsegate" à la bactérie Escherichia Coli (E. coli), en passant par les oeufs à la dioxine, ce livre dévoile les pires scandales alimentaires de ces dernières années qui ont bouleversé notre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK50/0207
Ouvrage
A-t-on le droit, suite à des violences physiques mais aussi psychologiques, de quitter le domicile familial ? Peut-on obtenir l’incarcération de l’agresseur ? Comment protéger l’enfant d’un père [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0160
Ouvrage
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4548
Ouvrage
Conférence de consensus sur la prévention de la récidive en 2012-2013, loi Taubira du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales, con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0131
Ouvrage
Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0290
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0199
Ouvrage
Si la loi reconnaît la notion de placement long et définitif, celui-ci est en fait complètement absent des pratiques de l’aide sociale à l’enfance. Pourtant, un certain nombre d’enfants placés so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0232
Ouvrage
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0017
Ouvrage
La problématique née des relations qu'entretiennent les soins et la privation de liberté renvoie à une volonté d'apporter des réponses aux questions soulevées par ce qui semble être une oppositio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0135
Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
Article
Après avoir été profondément modifiée en 2010, la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a fait l'objet de nouvelles adaptations à plusieurs reprises ces trois dernières années. A jour de la législation applica[...]