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Procédure judiciaire |
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Article
Les effets indésirables des traitements antiparkinsoniens sont parfois redoutables. Cette classe de médicaments provoquerait le jeu pathologique, des déviances sexuelles et autres troubles du comportement. La boîte de Pandore est ouverte depuis [...]Article
Le secret médical n’est pas absolu dans la mesure où le législateur et le juge ont prévu des exceptions. Toutefois, le professionnel de santé ne peut divulguer des faits couverts par le secret médical que pour les besoins de sa défense, qu’il so[...]Rapport
Le CGLPL observe que tous les lieux de privation de liberté, comme du reste les lieux «ouverts», obéissent la nuit à des règles et procédures pour partie différentes de celles qui prévalent en jo[...]Mémoire
Avec plus de 4800 logements potentiellement indignes, la lutte contre l’habitat indigne (LHI) est une priorité dans le département des Alpes de Haute Provence. Intervenir pour lutter contre l’hab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES19/0009
Ouvrage
Des malades mentaux qui se retrouvent attachés à l'hôpital, enfermés en prison ou abandonnés à la rue. Que s'est-il passé en psychiatrie ? Que reste-t-il du bel espoir suscité par la mise en plac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR25/0056
Article
Ce numéro est consacré à la manière dont les acteurs, principalement des médecins et des juristes, problématisent les rapports entre justice et médecine dans deux types de situations : lorsque des médecins apportent leurs concours à l’institutio[...]Article
En cours d'examen par le parlement, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice se veut exhaustif et traite du civil, du pénal, de la pénitentiaire et même de l'organisation judiciaire. L'ensemble du texte, qui est lo[...]Article
L’Observatoire national des violences (ONVS) en milieu de santé indique avoir reçu en 2017 22 048 signalements d’atteinte aux personnes et aux biens, effectués par 446 établissements sanitaires et médico-sociaux. Ces chiffres, qui ne prennent en[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8ss8R0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Une étudiante infirmière en troisième année a été exclue de l'Institut de Soins Infirmiers où elle terminait sa scolarité en raison de fautes professionnelles répété[...]Article
L'intervention judiciaire à l'égard du mineur met en oeuvre des principes particuliers, qui impliquent des régimes de responsabilité spécifiques, aboutissant au prononcé de mesures avec une dimension éducative. Ce dossier examine tout d'abord la[...]Article
ASH poursuit son exploration de la mutation sociale et sociétale qui a marqué le pays depuis Mai 68, en étudiant cette fois l'évolution de la politique carcérale. Quartiers de haute sécurité (QHS), droits des détenus, travail, santé... Dans les [...]Article
R. Arnal ; M. Spodenkiewicz ; J. Lacoste ; et al. |[BDSP. Notice produite par ORSRA A8lR0xr8. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Le contexte d'incarcération et l'appartenance socioculturelle des détenus ont une réelle influence sur leur psychopathologie. Les caractéristiqu[...]Article
Les motifs d’incarcération de l’agent ne sont pas nécessairement liés à son activité professionnelle mais impactent inévitablement sa position au sein de l’institution publique qui l’emploie. Doit-on le suspendre ? Faut-il maintenir sa rémunérat[...]Article
Alors que les harcèlements des professionnels de santé sont désormais sur la place publique, la médiation est présentée comme le remède idéal. Pour autant, ce dispositif est loin de faire l'objet d'un consensus notamment parce que les situations[...]Ouvrage
La démocratisation des pratiques d’aide et de soin est au cœur des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales depuis la fin du XXe siècle. Rechercher le consentement, éviter la contrainte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0228