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BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire
Procédure judiciaire |
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Ouvrage
En 1972, Marie-Claire Chevalier, enceinte à la suite d’un viol, est dénoncée pour avortement clandestin par son propre agresseur. L’avortement est encore, à cette époque pas si lointaine, un déli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0244
Article
Si la transplantation d’organe est la seule alternative thérapeutique durablement efficace pour les patients souffrant d’une défaillance d’organe terminale, les équipes médicales se heurtent depuis longtemps à un manque croissant de greffons adu[...]Article
Consciente des difficultés en termes de moyens alloués depuis la réforme de la médecine légale de 2011 pour les unités médico-judiciaires (UMJ) classées « réseaux de proximité », l’ARS Auvergne Rhône-Alpes a déployé ces dix dernières années plus[...]Article
Comment travailler auprès d’une personne qui ne souhaite pas être aidée ? Comment créer de la confiance et un contexte où le bénéficiaire est « acteur de sa vie » ? Ces questions ont été abordées dans le cadre d’une formation dispensée les 3 et [...]Article
Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. L’objet de ce[...]Ouvrage
Comment, durant des décennies, le plus grand centre d’anatomie d’Europe, situé dans l’une des plus prestigieuses facultés de médecine, a-t-il pu héberger un charnier ? Pourquoi, alors que chaque [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0530
Ouvrage
Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0070
Ouvrage
Le contentieux administratif est l’ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0071
Ouvrage
Cet ouvrage dresse le portrait de la justice aussi bien civile et pénale qu’administrative autour de quatre thèmes : -la définition de la notion de justice et de ses principes –le fonctionnement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0049
Ouvrage
En 2007, au CHU de Brest, de nombreux cas d'atteintes cardiaques inexpliquées attirent l'attention de la pneumologue Irène Frachon. Ses recherches mettent en cause le Mediator, coupe-faim des lab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0186
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0186
Ouvrage
En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la France s’est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d’origi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0020
Ouvrage
La parole de l’enfant en justice est un sujet passionné, pollué par de nombreuses représentations idéologiques parfois copieusement servies par des théories pseudo-scientifiques. Le témoignage d’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0293
Ouvrage
Si la qualité de la prise en charge sanitaire des détenus, ne saurait être le seul critère d’évaluation des établissements pénitentiaires, les analyses pluridisciplinaires démontrent que des prog[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0161
Ouvrage
Pourquoi la justice pénale impose-t-elle des soins aux condamnés ? Comment ces mesures ont-elles évolué au cours des dernières décennies ? Sont-elles aujourd’hui plus fréquentes ? Ont-elles chang[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0160
Ouvrage
Fléau social mondial, les violences conjugales touchent tous les membres de la cellule familiale, à commencer par les femmes. En France, elles seraient 10% à en subir. La culpabilité et la honte [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0206