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BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire > Arrestation
ArrestationSynonyme(s)Interpellation |
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS l7I8HR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Obesity prevalence among inmates in the United States is unknown. Since incarceration disproportionately affects minorities, excluding inmates from surveys may bi[...]Article
La loi du 9 juillet 2010 permet d'interpeller et de retenir pendant 24 heures l'auteur de violences qui ne respecte pas son contrôle judiciaire mais aussi dans certains cas, de placer le conjoint violent ou menaçant sous surveillance électroniqu[...]Article
"Qui peut dire la prison... qui peut dire le silence ?" Sans déchirer ici ce silence, cet article évoque les grandes évolutions des prisons et de la politique pénitentiaire depuis vingt ans. Il tente de définir les traits les plus essentiels des[...]Article
Dans le Morbihan, la pratique du placement extérieur collectif remonte à vingt-trois ans et se répartit aujourd'hui entre trois chantiers, soutenus par le fonds social européen. Grâce à cette démarche d'accompagnement global, les résultats sont [...]Rapport
Les centres éducatifs fermés (CEF) ont été créés par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, dite loi Perben I, et accueillent des adolescents, [...]Article
Les conseillers d'insertion et de probation (CIP) : travailleurs sociaux ou personnels de justice? La question scinde aujourd'hui les professionnels suite à la redéfinition de leurs missions par une circulaire de mars 2008. Une mise au point sur[...]Article
Présentation des mesures introduites par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 concernant les droits des détenus : quelles sont les améliorations des conditions de détention et les facilitations de réinsertion?Article
L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et l'Association pour l'histoire de la protection judiciaire des mineurs (AH-PJM) présentent une exposition - Bagnes d'enfants, campagnes médiatiques XIXe et XXe siècle, à la Ferm[...]Article
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté est une institution récente issue de la loi n°2007- 1545 du 30 octobre 2007, qui a pour mission de veiller, en toute indépendance, aux droits fondamentaux des personnes captives quel que so[...]Rapport
http://www.lgdj.fr/documents/226722/controleur-general-lieux-privation-liberte pour le 1er rapport 2009 sur l'année 2008. Le rapport 2010 sur l'année 2009 n'est pas publié ?Rien sur le site lui-[...]Article
KJELSBERG (Ellen) : NOR. Centre for Forensic Psychiatry. Oslo University Hospital. Building 7 Gaustad. Oslo. ; LAAKE (Petter) : NOR. Department of Biostatistics. Institute of Basic Medical Sciences. University of Oslo. Oslo. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS I8DppR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The mortality in prisoners is high. However, our knowledge about the mortality in convicted offenders, irrespective of incarceration history, is limited. Our aim [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xn97A7. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la mission Observation du Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9nknJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur la révision de la législation funéraire, l'exercice de l'activité d'ostéopathe[...]Rapport
Dans une première partie, ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2009 par la délégation : avis sur le projet de loi réformant la retraite des mères de familles, déplacements à [...]Article
Ouvert en 2004, le CEF de Tonnoy, en Meurthe et Moselle, accueille onze mineurs âgés de 16 à 18 ans. Parmi les actions éducatives obligatoires, un marché bio où les jeunes vendent les produits qu'ils cultivent eux-mêmes. Avec l'activité jardinag[...]