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BDSP5 Thésaurus > Habitat & urbanisme [NI] > Urbanisme > Architecture > Maîtrise ouvrage
Maîtrise ouvrageSynonyme(s)Maîtrise d'ouvrage |
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Article
Jean-Marie BERNARD ; Jacques BUES ; Patrice Cossalter ; Brice GOLFIER ; Jean-Marc PEYRICAL ; Gilbert RAMUS |L'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 est venue réformer la loi MOP sans néanmoins lever toutes les incertitudes liées à : des terminologies différentes en droits communautaire et national ; un régime à préciser pour le mandat ; la notion flu[...]Article
L'ouvrage peut se trouver au moment de la réception des travaux dans un état d'imperfection qui va avoir pour conséquence la mention des réserves dans le procès-verbal de réception. La réparation de ces imperfections s'effectue dans le cadre de [...]Article
La directive "services" ne prévoit aucune spécificité pour les marchés de maîtrise d'uvre. Par ailleurs, et contrairement à la pratique du droit français, le concours de maîtrise d'uvre n'est pas une règle de passation. Pour l'ensemble de ces [...]Article
L'ordonnance Mattei du 4 septembre 2003 introduit un certain nombre de solutions innovantes applicables aux investissements dans le secteur de la santé, notamment la possibilité pour les établissements publics de santé de recourir au bail emphyt[...]Article
L'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé et le plan hôpital 2007 bouleversent le cadre juridique et financier de l'investissement hospitalier. De nouveaux moye[...]Ouvrage
Ce recueil thématique fait droit à la demande d'acteurs de terrain face à l'inflation accélérée du droit et l'enchevêtrement, au premier abord inextricable, de ses branches spécialisées. Cette no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0632
Mémoire
La reconstruction d'une maison de retraite de 140 lits, établissement annexe du centre hospitalier de Laval, posait 3 types de questions. La première est technique, elle concerne le choix archite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0001
Mémoire
Agathe LAPORTE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 3p. , 2004Pour envisager la restructuration d'un hôpital local, le directeur doit respecter une succession d'étapes réglementées. Néanmoins, cette démarche doit être agrémentée d'un choix méthodologique op[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX04/0045
Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit voudrait combattre un tel postulat en s'inscrivant dans une démarche volontariste de lutte contre " la propension néfaste de notre droit à multiplier les règle[...]Article
Les premiers chantiers sous démarche haute qualité environnementale (HQE) ont débuté il y a 10 ans. Depuis, le nombre de chantiers croît régulièrement, et l'on compte actuellement environ 200 nouvelles constructions sous charte par an. Ce succès[...]Article
Vincent LE TAILLANDIER DE GABORY ; Jean-Michel Budet ; Christiane Coudrier ; Jean-Louis SEGURA ; Pierre VEROT |La maîtrise d'ouvrage privée représente un élément essentiel du plan Hôpital 2007 puisqu'elle organise la contractualisation entre l'hôpital, qui doit rester le pilote final du projet, et le partenaire privé amené à réaliser un certain nombre de[...]Article
Pour l'investissement hospitalier, une étape très importance vient d'être franchie avec la promulgation de l'ordonnance du 4 septembre 2003. Delphine Jaafar et Hervé Tanguy ont évoqué dans l'article précédent le nouvel état de droit. On peut dés[...]Article
Il y a un an, avant qu'interviennent les décisions du plan Hôpital 2007, il a été rappelé dans cette revue l'état du droit des montages contractuels complexes au regard en particulier des modifications spécifiques apportées par les lois d'orient[...]Article
Ardemment réclamé par les hospitaliers, notamment les CHU promis lors de la campagne présidentielle, le plan Hôpital 2007 propose une relance sans précédent de l'investissement hospitalier. Après plusieurs années d'une diète plus ou moins subie[...]Article
Le ministre de la Santé l'avait annoncé, la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit l'avait autorisé, bien que de manière un peu plus restrictive. L'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organi[...]