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Quelle est la nature du contrat d'exercice ?Article
Cet article interroge la qualification juridique de la relation unissant un médecin à son patient.Article
Parce que la santé relevait initialement de la vie privée avant de devenir chose publique ; parce que l'activité médicale fut longtemps à l'abri de la justice des hommes ; parce que la responsabilité médicale n'exista d'abord que devant le juge [...]Article
La question de la responsabilité pénale ne cesse d'être discutée au cours du XIXe siècle... La lecture de quelques auteurs faisant autorité et représentant la doctrine pénale du XIXe siècle révèle des controverses qui concernant d'une part les [...]Article
Bien que de multiples régimes s’en réclament, la démocratie n’existe nulle part à l’état pur. Parce qu’elle ne désigne pas seulement un régime politique, mais un idéal de société aux promesses infinies et intenables. Que voulons-nous dire lorsqu[...]Article
En un peu plus d'un siècle, le paysage sanitaire français a totalement changé de paradigme : d'une profusion de micro-cliniques dirigées par le corps médical, nous sommes passés à l'implantation restreinte d'établissements sanitaires aujourd'hui[...]Article
Ce document commente le texte : Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à partic[...]Article
Le consentement du patient en fin de vie doit toujours être recherché, mais, pour s'assurer que'il puisse exprimer sa volonté lorsque son état ne le permet plus, la loi a développé des modes d'expression anticipée.Article
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Nous sommes passés en quelques décennies du règne de l'opacité du paternalisme à celui de la transparence au nom de l'autonomie. Après que l'information et le consentement ont été qualifiés de notions mythiques, le droit au refus de traitement e[...]Article
La question des modalités juridiques de dispensation des médicaments à un mineur se pose en raison de multiples situations nécessitant qu'un mineur ait besoin de médicaments.Article
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La médecine a été enseignée à Montpellier, sans interruption, depuis le XIIe siècle jusqu’à ce jour. Cette longévité exceptionnelle représente une performance remarquable ayant indiscutablement valeur d’exemple. Un rapide et synthétique survol d[...]Article
Depuis 50 ans, les médecins, profession libérale réglementée du secteur de la santé, jouissent d'une liberté d'installation leur permettant de "choisir en toute indépendance le lieu d'installation de leur activité libérale".Ouvrage
" Le fait que personne ne me parle jamais a été plus dur à supporter que toutes les raclées que j'ai prises. " En 2004, Arthur Honneger résumait ainsi la détresse des enfants placés en Suisse : a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0273