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La réglementation applicable aux marchés publics conclus en "procédure adaptée" dès le premier euro.
Le nouveau Code des marchés publics, issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, innove particulièrement en ce qui concerne les contrats d'un montant inférieur au seuil de 230 000 euros HT et conclus sur la base d'une procédure dite "adaptée". [...]Article
Sommaire du dossier : - Le "modèle social français" menacé - L'émergence des "travailleurs pauvres" - Flexibilité : un lourd coût social et économique - Comment combattre le chômage des jeunes - Ségrégation urbaine - Les jeunes, une population f[...]Article
L'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé et le plan hôpital 2007 bouleversent le cadre juridique et financier de l'investissement hospitalier. De nouveaux moye[...]Article
Relations d'emploi, marché du travail, politique de redistribution, politique scolaire, territoires : en proposant une synthèse sur la redéfinition des inégalités sur chacun de ces fronts, les auteurs mettent en évidence l'obsolescence des outil[...]Article
La Direction des affaires juridiques de l'AP-HM analyse les principales dispositions du nouveau code des marchés publics publié par décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004. Les changements apportés par le code consistent notamment à donner plus de l[...]Article
La tarification à l'activité va être peu à peu appliquée dans les hôpitaux publics et PSPH. Omar Brixi, responsable du secteur santé aux Mutuelles de France, craint qu'avec elle, la logique libérale s'impose dans le secteur public. Philippe Peyr[...]Article
On trouvera dans ce cahier spécial la publication du nouveau code des marchés publics, tel qu'il est annexé au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, ainsi que la circulaire ministérielle d'application. Cette circulaire du 8 janvier 2004 a pour ob[...]Article
YIP (Winnie) : USA. Health Care Financing. Harvard School of Public Health. Cambridge. MA. ; EGGLESTON (Karen) : USA. Department of Economics. Tufts University. Medford. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS SG4R0xDw. Diffusion soumise à autorisation]. This paper examines the role of provider payment policy as an instrument for addressing government and market failures and controlling costs in the health sector,[...]Mémoire
Youssef KHAFIF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 87p. , 2004Le sujet évoque la mise en uvre et l'adaptation des services aux besoins des habitants, de la délégation de service public initiée par la commune de Roquevaire (Bouches-du-Rhône) pour la conduit[...]Ouvrage
Après s'être attaquer aux retraites, le gouvernement français a annoncé une réforme de l'assurance maladie, dont le déficit devient insupportable : les dépenses augmentent trop vite et le vieilli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0178
Ouvrage
La conciliation entre la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne, non seulement parce que les États-Providence européens se so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0145
Ouvrage
Cette nouvelle édition actualisée est largement augmentée par les récentes évolutions législatives et réglementaires de l'été 2004. Le droit hospitalier est en constant changement. Dernièrement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0183
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FR0xkRyU. Diffusion soumise à autorisation]. Contingent valuation question formats that will be used to elicit willingness to pay for goods and services need to be relevant to the area they will be used in o[...]Article
La Commission européenne vient de présenter une proposition de règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Ce projet vise à uniformiser les pratiques des Etats membres en matière d'utili[...]Ouvrage
Chaque jour en France, 2000 personnes sont victimes d'un accident du travail nécessitant une interruption d'activité. Le coût global cumulé des accidents et des maladies professionnels s'élève à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0134
Ouvrage
A la croisée des cheminements critiques qui défrichent les territoires mondiaux du néolibéralisme - OMC, institutions financières internationales, paradis fiscaux, G8, privatisations, etc. -, se [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0088
Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Catherine BARBAROUX ; Michel DE VIRVILLE ; Jacques FREYSSINET ; François GAUDU ; Christian LAROSE ; Jean Pisani-Ferry ; Bernard SIMONIN |Sommaire du dossier : - Quelques enseignements de l'expérience : Deux logiques sont à l'oeuvre dans les politiques de l'emploi : une plus grande flexibilité, un investissement dans la formation. - Choisir l'emploi, le débat entre acteurs : Syndi[...]Article
Etienne Caniard ; Pierre-Yves Geoffard ; Hassenteufel, Patrick ; Guillaume SARLAT ; Didier Tabuteau ; Sean VAN RAEPENBUSCH ; Dominique COUDREAU |La réforme est à l'ordre du jour, elle le restera. La loi du 13 août 2004 serait ainsi la vingt-septième tentative depuis 1974. Le phénomène n'est d'ailleurs pas seulement hexagonal. La plupart des pays européens, mais aussi le système canadien,[...]Article
La consommation de drogues constitue pour la population française un sujet de préoccupation chargé de peurs pour certains et de fascination pour d'autres. Pour répondre aux problématiques complexes que pose la question des drogues, l'ouvrage pub[...]Ouvrage
En déléguant certaines fonctions à des tiers spécialisés, l'entreprise peut se concentrer sur son métier de base. Elle a ainsi une vision claire du budget consacré à l'activité externalisée et el[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NJ00/0049
Ouvrage
Prendre l'avion, envoyer un e-mail : la mondialisation s'inscrit dans nos gestes les plus quotidiens. Pourtant, nous l'envisageons souvent comme une menace qui pèserait sur notre identité, voire [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2182
Article
Le groupement de coopération sanitaire pose, par les modalités de son fonctionnement prévues dans l'ordonnance du 4 septembre 2003, un nouveau jalon dans une gestion commune des équipements et des ressources humaines de la santé. Le GCS, appelé [...]Article
Les différents formes contractuelles nouvelles utilisées aujourd'hui (et demain) par l'hôpital public ne correspond pas à une catégorie juridique déterminée qui impliquerait un régime uniforme. Il est difficile de les définir, ne serait-ce que t[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS dR3R0xyD. Diffusion soumise à autorisation]. There is considerable evidence that unofficial payments are deeply embedded in the markets for health care in transition countries. Numerous surveys indicate that[...]Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit constitue une étape majeure dans le domaine de la simplification administrative. Conformément aux engagements du gouvernement, cette loi tend à simplifier le d[...]Ouvrage
Les entreprises ne réunissent pas seulement des métiers et des compétences, elles ne se définissent pas seulement en fonction de leur activité ou de leurs marchés. Elles ont aussi un style, une i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0407
Ouvrage
La politique générale de l'entreprise, appelée également management stratégique, est la discipline qui étudie l'art de la direction générale et lui apporte les outils d'analyse qui permettent d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0414
Article
Le Code des marchés publics (avec sa circulaire ministérielle d'application) a été adopté en Conseil des ministres du mercredi 7 janvier 2004. Nous vous en adressons sans attendre, le texte intégral sous forme d'un cahier spécial. En effet compt[...]Article
Le nouveau code des marchés publics se révèle plus souple. Il simplifie le droit de la commande publique. Mais soulève de nouveaux problèmes. Explications et commentaires par des premiers lecteurs.Ouvrage
Un quart de siècle après l'appel de l'Organisation mondiale de la santé visant à garantir " la santé pour tous " en l'an 2000, le bilan est contrasté. Si d'importants progrès scientifiques ont ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0106
Ouvrage
Ce recueil thématique fait droit à la demande d'acteurs de terrain face à l'inflation accélérée du droit et l'enchevêtrement, au premier abord inextricable, de ses branches spécialisées. Cette no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0632
Mémoire
La reconstruction d'une maison de retraite de 140 lits, établissement annexe du centre hospitalier de Laval, posait 3 types de questions. La première est technique, elle concerne le choix archite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0001
Ouvrage
Issue du monde industriel et de l'univers sportif, la performance a progressivement envahi le monde de l'entreprise et irrigue désormais l'ensemble de la vie sociale. Le culte de la performance s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0137
Rapport
La crainte souvent exprimée par les milieux industriels, que les politiques environnementales handicapent la compétitivité apparaît aujourd'hui comme un obstacle récurrent à l'adoption de nouvell[...]Mémoire
Agathe LAPORTE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 3p. , 2004Pour envisager la restructuration d'un hôpital local, le directeur doit respecter une succession d'étapes réglementées. Néanmoins, cette démarche doit être agrémentée d'un choix méthodologique op[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX04/0045
Article
CHAWLA (Mukesh) : USA. The World Bank. Washington. DC. ; BERMAN (Peter) : USA. Harvard School of Public Health. Boston. ; KULIS (Marzena) : POL. The World Bank. Warsaw. ; WINDAK (Adam) : POL. Jagiellonian University. Krakow. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xnU0w8. Diffusion soumise à autorisation]. This study provides a comprehensive picture of the organization and delivery of ambulatory health care services in Poland. A main finding of the study is that, fo[...]Rapport
Sommaire : Première partie - Le processus de Bologne : 1) Un objectif pour l'Europe : De la Sorbonne à Berlin, vers la création du "marché intérieur" de l'enseignement supérieur - Les modalités d[...]Article
La nécessité est grandissante pour les directeurs d'établissement de santé de se prémunir contre le risque judiciaire, et plus particulièrement pénal. En effet, l'hôpital et ses gestionnaires, au premier rang desquels le directeur, sont de plus [...]Ouvrage
Michel CAMDESSUS , préf. , 2004Cent jours : c'est le temps dont ont disposé Michel Camdessus et les vingt personnalités de premier plan qu'il a réunies pour répondre à la question posée par le ministre de l'Economie, des Finan[...]Article
Par sa politique économique de concentration et de déréglementation, l'Europe a acqui une dimension de pouvoir qui a entraîné une perte latente de souveraineté pour la politique sociale des Etats membres. Or, pour l'essentiel, la politique socia[...]Ouvrage
Ce rapport présente une synthèse des études menées par l'OCDE dans le cadre du Projet sur la santé, dont l'objet était d'essayer de répondre à plusieurs grandes questions auxquelles sont aujourd'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0105
Ouvrage
This study provides an overview of markets for voluntary health insurance (VHI)1 in the European Union (EU). It examines their role in providing access to health care; assesses their impact on th[...]Article
La décision du Conseil constitutionnel n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 apporte des restrictions importantes aux pouvoirs conférés au gouvernement par l'article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le d[...]Article
L'article 56 du code des marchés publics et son décret du 30 avril 2002 précisent les conditions de mise en place de la dématérialisation des procédures. Il s'agit, pour les acteurs de la commande publique d'intégrer l'utilisation des nouvelles [...]Article
Le Département observatoires des déchets et planification (DODEP) de l'Ademe a mis en place un système d'observation des appels d'offres publics et des publicités d'avis d'attributions, reflet des activités et des projets des collectivités en ma[...]Article
Sommaire du dossier : Gestion des emplois et des compétences : tous au charbon ! - Fonction des ressources humaines : des services RH sous pression - Nouvelles technologies : des systèmes d'information perfectibles - Relations et responsabilités[...]Article
L'important développement des recherches dans les sciences du vivant, notamment depuis une vingtaine d'années, risque de conduire, au fil des inventions (et / ou des découvertes) et des dépôts de brevets subséquents, à un processus d'appropriati[...]Article
Par courrier du 11 février 2003, Jean-Françoi Mattei, le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, confiait aux auteurs une mission visant, à la suite du rapport de la Cour des comptes, à faire le point sur la problématiq[...]Article
Deux nouveaux règlements CE datés du 22 septembre 2003 modifient de façon substantielle les dispositions communautaires relatives aux OGM et aux nouveaux aliments. Les nouvelles dispositions concernent la mise sur le marché des OGM en tant qu'al[...]Article
Depuis ces dernières années, la France connaît une certaine "évaporation" de ses centres de recherches de l'industrie pharmaceutique. D'un côté les génériques ont fortement mis en branle les édifices pharmaceutiques qui du coup se réorganisent. [...]Article
La personne publique passe des marchés publics pour répondre à ses " besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ", dispose l'article 1 du code des marchés publics (et éventuellement en vue de " contribuer au développement durab[...]Article
Le Conseil d'Etat accepte de manière libérale la cession de marchés publics, en soumettant celle-ci à une simple autorisation préalable de l'administration, qui ne peut, sauf cas très particuliers, la refuser. En revanche, aucune obligation de m[...]Article
Après des prix administrés à l'hôpital et une troisième tranche de marge des grossistes, le PLSS 2004 prépare le terrain à l'ouverture de la réserve hospitalière. Mais la marge officinale devra parallèlement être revue à la baisse pour les produ[...]Article
Delphine GERBEAU ; Xavier BRIVET ; Marion CABELLIC ; Xavier DEBONTRIDE ; Olivier DUCUING ; Claude FERRERO |Un nouveau code des marchés publics devrait être publié début décembre. La Gazette des communes consacre donc un dossier sur cette réforme des marchés publics afin d'en présenter l'esprit et d'étudier les différentes conséquences pour les collec[...]Article
Trois questions structurent le débat outre-Manche : le report sur l'école des inégalités sociales et ethniques ; l'extension à l'éducatif du paradigme économique, avec la notion de capital humain ; le développement d'un marché scolaire à la fois[...]Article
Les compléments alimentaires représentent un marché en plein essor. Il atteint les 550 millions d'euros pour l'année 2002, selon le Syndicat de la diététique et des compléments alimentaires (SDCA). Et 2003 s'annonce encore meilleure. En parallèl[...]Article
La guerre en Iraq crée un désarroi certain sur les marchés financiers, mais également chez les acteurs économiques, les entreprises ou les ménages. Quelles sont les causes de cette situation préoccupante ? Explication.Article
Les auteurs abordent la question du coût de la recherche et du développement, argument majeur des firmes pour revendiquer des prix élevés pour leurs nouveaux médicaments.Article
Soustrait dès l'origine à la logique de rentabilité, les régimes de sécurité sociale se voient aujourd'hui menacés par une emprise croissante des mécanismes de marché. Pour garantir la pérennité du système, il est impératif d'en assurer l'unité [...]Article
Les acheteurs publics doivent dès maintenant se préparer en vue de l'échéance du 1er janvier 2005, date à laquelle ils seront tenus d'accepter la remise des candidatures et des offres par voie électronique. Entre hésitations et expérimentations,[...]Article
Nathalie MALLET-POUJOL, réal. ; B. ADER ; et al. ; I. FALQUE-PIERROTIN ; J. HUET ; P. JESTAZ ; F. LORENTZ ; C. PAUL ; Yves Poullet ; M. VIVANT ; D. WOLTON |Contrairement à une idée souvent répandue", l'internet ne s'est pas développé dans un "vide juridique" qui lui permettrait d'échapper à toute contrainte. Il existe en France et ailleurs - mais avec d'importantes différences selon les systèmes ju[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9pR0xZ48. Diffusion soumise à autorisation]. Discours de M. Jean-François Mattei, ministre de la Santé, et présentation des mesures : 1/L'allègement des contraintes extérieures aux établissements ; cet allègeme[...]Article
Face à la montée des dépenses, le gouvernement envisage une moindre prise en charge des soins par l'assurance maladie et l'introduction de la concurrence. Le projet gouvernemental est lourd de menaces en termes de développement des inégalités. L[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sjR0xDGo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les propositions du plan 2007 et s'articule autour de trois grandes parties. Sont étudiés l'environnement de l'hôpital : redéfinir les missions [...]Article
Pour l'investissement hospitalier, une étape très importance vient d'être franchie avec la promulgation de l'ordonnance du 4 septembre 2003. Delphine Jaafar et Hervé Tanguy ont évoqué dans l'article précédent le nouvel état de droit. On peut dés[...]Article
Cette lecture stricte de la directive sur l'accès à l'information souligne, si besoin en était, les carences du dispositif communautaire relatif aux OGM en matière d'information et de transparence. Si la requête, au demeurant légitime, de la dép[...]Article
Fritz RINGER ; Bernard CONVERT ; Sandrine Garcia ; Bertrand Geay ; Mathias MILLET ; Franck POUPEAU ; Daniel Thin |La segmentation affecte de façon cruciale la définition des rôles sociaux liés aux différences d'éducation. La comparaison des transformations des systèmes d'enseignement prussien et français entre 1865 et 1920 permet d'étudier les implications [...]Article
Philippe UZEL ; Christian FAIVRE ; Pierre Laurent ; Eric Martinez ; Hervé REVILLON ; Bernard VANHEEGHE |Les dépenses en matière d'assurances responsabilité hospitalière, notamment, pèsent de façon croissante sur les budgets des établissements. En dix ans leur coût a grimpé de façon vertigineuse, sans que les dotations aient été réajustées en fonct[...]Article
Les NTIC s'inscrivent dans le vaste courant de l'assimilation et du traitement des données. En ce sens le concept d'extraction des connaissances à partir des données s'y intègre parfaitement. La profusion d'informations peut être néfaste à sa co[...]Article
L'auteur rappelle dans son texte le visage possible d'une mondialisation "village planétaire" plutôt que grand "marché mondial". Il passe en revue les différents accords spécifiques de l'OMC qui lient mondialisation et santé en soulevant les élé[...]Article
A travers de nombreux exemples, Jean-Claude Fritz illustre le paradoxe auquel le monde se trouve aujourd'hui confronté : une richesse et un niveau de développement sans précédent dans l'histoire, auxquels s'opposent aggravation des inégalités, v[...]Article
Texte de la résolution adoptée par l'Assemblée générale de l'UIPES en septembre 2000 à la suite de discussions lors de la Conférence mondiale de promotion de la santé de Porto Rico, en juin 1998, sur l'impact potentiel sur la santé des accords d[...]Article
Les modalités d'action en justice d'un centre hospitalier sont soumises à certaines règles imposées à son directeur qui, en vertu de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, "représente l'établissement en justice et dans tous les actes [...]Rapport
, 85p. 09/2003La première partie montre comment l'évolution des enjeux internationaux de santé (veille épidémiologique, fossé Nord/Sud, santé dans la mondialisation) a conduit un nombre croissant d'organisatio[...]Article
Alain Euzeby ; Séverine Chapon ; Patrick FRANCON ; Bruno GABELLIERI ; Henri Oberdorff ; Philippe Pochet ; Xavier Prétot ; Françoise ROGER ; Pierre Strobel ; Jean-François TCHERNIA |Sommaire du dossier : - La prise de décision dans l'Union Européenne - Le droit européen et la protection sociale : le rôle de la jurisprudence - La convergence des systèmes de protection sociale à l'échelle européenne : de la réalité actuelle a[...]Article
La recherche clinique est un atout majeur de l'attractivité française. Aujourd'hui reconnue, elle représente 20% de la recherche menée par les industriels en Europe. L'hôpital occupe une place de choix au sein de cette recherche : élément pivot [...]Rapport
, 81p. 07/2003Le constat d'un malaise profond de l'hôpital public est aujourd'hui dressé par la plupart des acteurs hospitaliers. Leur inquiétude repose sur la perception d'une insuffisance de moyens financier[...]Rapport
, 86p. 07/2003Les systèmes de santé européens sont le fruit d'une histoire politico-sociale qui marque encore profondément leur organisation et explique en partie les différences persistantes reflétées par les[...]Article
Le gouvernement veut créer un nouveau contrat dit de coopération public-privé (CCPP) pour soutenir l'investissement dans les infrastructures et équipements publics. Il s'agirait donc d'instaurer une troisième voie entre les marchés publics et le[...]Article
Le Ministre de l'équipement, des transports et du logement ont demandé au Conseil général des ponts et chaussées de "mettre en place une mission de réflexion destinée à réaliser une analyse approfondie de la situation du secteur (de la maîtris[...]Article
Sur le modèle anglo-saxon, l'ingénierie devra se concentrer pour répondre à l'ensemble des besoins de la maîtrise d'ouvrage. Les perspectives d'évolution de l'ingénierie publique et privée semblent radicalement opposées.Article
Didier Adda ; Anne Delahaye ; Virginie FARRE ; Camille GRYNKO ; Nicolas JEANJEAN ; Eric JULLIARD ; Danièle Véret |Comment concilier l'achat informatique, très spécifique (diversité et évolutivité rapide) et une réglementation non autonome dérivée du CMP ? Sommaire du dossier : - De la définition des besoins à l'exécution du contrat - Deux exemples de défini[...]Article
A. Pigeon ; E. Pelletier ; Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. (D.S.E.). Département Médicament et Dispositifs Médicaux. (D.M.D.M.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 70CAR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude GENERICAM présente les chiffres-clés des médicaments génériques remboursés par le régime général en 2000 et en 2001. Outre la présentation de tableaux relatif[...]Article
Cet article porte sur le rôle de la mémoire organisationnelle dans la production de risques professionnels et d'accidents du travail. La modélisation du concept de mémoire organisationnelle de Walsh et Ugson (1991) pose la nécessité pour le sala[...]Article
Le développement des échanges et la diffusion du paradigme libéral ont conduit à un rapprochement des normes et des principes d'action dans le domaine de la sécurité des aliments avant même la création de l'OMC . La réalisation du Marché Unique [...]Article
Le projet de décret sur la réforme des marchés publics, mis en ligne sur le site du ministère, a évolué au gré des remarques et des propositions reçues et devrait être publié fin juin. Plusieurs objectifs ont guidés cette réforme : l'adaptation [...]Article
L'aménagement du territoire est de plus en plus considéré comme relevant du champ du Code des marchés publics, à travers notamment la conclusion de conventions d'aménagement. Les sociétés d'économie mixte locales sont au premier plan de ce litig[...]Article
Le centre hospitalier Sainte-Anne a participé à une expérience de carte d'achats organisée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI), dont l'auteur, en sa qualité de chef de projet du site pilote, nous propose de d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES M8R0xFh9. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données du GERS (Groupement pour l'élaboration et la réalisation de statistiques), ce document propose une analyse des dépenses de médicaments remboursab[...]Article
Le projet de réforme de la politique européenne du médicament risque d'accroître le pouvoir des laboratoires pharmaceutiques, sans les contraindre à plus d'innovation. La revue "Prescrire" souligne : "Le médicament est avant tout perçu comme une[...]Article
La gestion des risques longs et les comportements de risque moral sont analysés de façon séparée dans la littérature relative à la réglementation de l'assurance maladie. Les inefficacités engendrées par la gestion des risques longs sont une spéc[...]Article
Depuis des années, de nombreux établissements ont constitué des groupements de commandes pour les achats de produits pharmaceutiques et furent pionniers en matière de coopérations hospitalières. Le décret du 7 mars 2001 portant code des marchés [...]Article
Cette boutade acerbe sur les grandeurs et vicissitudes de l'Etat moderne peut-elle être le prétexte d'une réflexion, d'une prise de conscience ? Et si, l'Etat moderne, en assurant la protection sociale, avait accompli une évolution dans son prin[...]Article
La notion d'opération, caractérisée par une absence de définition légale ou réglementaire, peut couvrir une réalité englobant un ou plusieurs marchés sur lesquels peuvent intervenir une ou plusieurs entreprises. D'où l'intérêt d'appréhender et d[...]Article
LEPINTEUR (Antoine) / introd. ; Corinne DEQUECKER ; Gérard DONNADIEU ; Claude Flück ; Christian Morel ; Gilles NORROY, introd. ; Frédéric TIBERGHIEN ; Pierre-Eric TIXIER |Que l'on veuille ou non, gérer les ressources humaines, c'est être confronté en permanence à la complexité, c'est gérer l'incertitude, c'est donc prévoir. De l'optimisation quantitative et qualitative des ressources au développement des compéten[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Le Plan "Hôpital 2007" : 1) Recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier; 2) Passage de la tarification à la pathologie à la tarification à l'activité; 3) Modernisation de la gestion des[...]Article
De nouveaux outils contractuels permettant une coopération étroite entre le secteur public et le secteur privé devraient voir le jour avant la fin de l'année. Ni marchés publics, ni délégations de service public, ces contrats innovants restent à[...]Article
La soumission à concurrence des conventions de mandat entraîne une refonte des relations contractuelles des SEM pour les opérations d'aménagement. Les SEM sont aussi soumises aux obligations de concurrence du Code des marchés publics pour conclu[...]Article
Le gouvernement travaille activement à la modification de certaines dispositions du Code des marchés publics de mars 2001, afin de le simplifier et d'insuffler une nouvelle dynamique d'achats dans les administrations. L'avant-projet de décret, [...]Article
Qu'est ce que la dématérialisation ? Sous ce terme se cache l'application aux procédures des marchés publics des nouvelles techniques de transmission de l'information par l'électronique, selon les possibilités ouvertes par l'article 56 du décret[...]Article
Le nouveau code des marchés publics, publié par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, intègre dans le droit des contrats publics toute relation commerciale d'achat ou de vente de biens, fournitures et services, même les achats sur simple facture[...]Article
Jean-Louis MONTASTRUC ; Antoine ANDREMONT ; Martine DEVRIES ; et al. ; Eric GALAN ; Eric Giacometti ; Elisabeth LAPEYRADE ; Jacques VALENTIN |C'est dans un mouvement de résistance à la manipulation et aux manoeuvres des firmes pharmaceutiques que s'inscrit ce numéro. La peur de la maladie, du vieillissement, de la souffrance et de la mort est utilisée sans scrupule pour mieux vendre c[...]Article
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt qui rejette l'intervention d'une commission technique lors d'un jury de concours de maîtrise d'oeuvre. Il estime qu'une telle commission n'a pas de compétence pour procéder à un examen des offres, car c[...]Article
Yves CROISSANT ; Pierre BAUDY ; Eric BROUSSEAU ; Lysiane CARTELIER ; Elie COHEN ; Emmanuel COMBE ; Daniel DELALANDE ; Michel GLAIS ; Michel MATHEU ; Anne PERROT ; Dominique Plihon ; Jean-Marc SIROEN ; Patricia VORNETTI |Sommaire : - 1) Etat, marché et concurrence : Les motifs de l'intervention publique ; Les nouveaux modes d'action de l'Etat ; Comment crée-t-on un marché ? Le cas des marchés de permis négociables ; Les fondements d'une politique de la concurren[...]Article
Sommaire de l'intervention : Comment appréhender les incidences du nouveau code des marchés publics ? Groupement d'achats et nouveaux droits des marchés publics : - Adapter ses services - Les groupements de commandes traditionnels ont vécu. Cet[...]Ouvrage
Au Nord comme au Sud de la planète, l'industrie pharmaceutique n'a pas bonne presse et semble avoir réussi à gâcher le capital de sympathie que lui avaient valu ses grandes découvertes des années[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0111
Article
Public ou privé, l'établissement de soins manifeste ici et là des signes aigus d'indigestion. Trente-cinq heures, engorgement des services, pénuries de personnel, équipements obsolètes ... cela ne passe pas. Loin de jouer chacun dans leur coin, [...]Article
L'article 27 du code des marchés publics a d'abord été conçu pour fixer les modes de détermination d'un seuil lorsque la procédure de passation d'un marché en dépend. Toutefois, ce dispositif a une portée beaucoup plus large en contraignant les [...]Article
Le bilan de l'année 2002 des médicaments permet, une fois de plus, de constater que les vrais progrès peuvent passer quasiment inaperçus dans un marché très encombré, où la publicité met surtout en avant des médicaments qui n'apportent rien de p[...]Article
Le plan Hôpital 2007 est l'expression d'une ambition réformatrice des pouvoirs publics. Annoncé dès la présentation de son programme de gouvernement par le Premier ministre en juillet 2002, il a été présenté en Conseil des ministres le 20 novemb[...]Article
Sommaire du dossier : Quelle convergence pour les futurs nouveaux membres de l'UE ? - Les PECO (Pays d'Europe Centrale et Orientale) et l'adhésion à l'Union monétaire - Acquis social, acquis communautaire ? La solidarité à l'épreuve de l'élargis[...]Ouvrage
Les achats deviennent une fonction clef de l'entreprise. Achats de production ou achats généraux recèlent encore de forts gisements de réduction de coûts et d'accroissement de la productivité. Av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0035
Ouvrage
Alicament: néologisme fabriqué à partir des mots aliment et médicament pour désigner tout produit alimentaire alléguant un effet positif sur la santé humaine. Les alicaments représentent actuelle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0109
Article
Par un décret n° 2002-1368 du 19 novembre 2002, le gouvernement adapte les dispositions du nouveau code des marchés publics "aux conditions particulières de la gestion des établissements publics de santé". Ainsi, ce décret insère de nouvelles rè[...]Article
Cet article présente tout d'abord les règles actuelles du contrôle financier relatif aux fonds publics. Ces règles reposent sur la loi du 10 août 1922 qui a institué, dans chaque ministère, un service de comptabilité et de contrôle des dépenses [...]Ouvrage
L'observation des systèmes de santé, à l'échelle de la planète ou au niveau d'une société particulière, met en lumière un espace de rencontre obligé d'acteurs et d'institutions dont les attentes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0101
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0409
Ouvrage
Cette deuxième édition du tome 1 du Cours de droit hospitalier du professeur Jean-Marie Clément confirme le suivi des écrits de ce spécialiste reconnu du droit hospitalier. Juriste convaincu, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1906
Mémoire
Sous l'impulsion de la commission européenne, la dématérialisation de l'achat public trouve son premier fondement textuel dans le code des marchés publics du 7 mars 2001. Toute une section (secti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0072
Article
Sommaire du dossier : - Dix thèses sur "la question de l'Etat européen" - La question de l'Etat européen du point de vue d'un constitutionnaliste - La question de l'Etat européen, le juriste et la ruse de la construction communautaire - La libre[...]Ouvrage
Dans un panorama complet des enjeux politiques, économiques, idéologiques et stratégiques de l'eau au XXIème siècle, l'auteur met les sociétés face à leurs responsabilités quant à la gestion de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3414
Article
Marc-Olivier Padis, introd. ; Olivier ABEL ; Robert Badinter ; Olivier FERRAND ; Percy KEMP ; Michel MARIAN |Sommaire du dossier : Le moment postfédéral de l'Europe - Trois scénarios pour l'avenir de l'Europe - Une constitution pour l'Europe - La Turquie, l'Europe de la sécularisation - L'Islam arabe entre désir d'Istanbul et peur d'Ankara Les deux nat[...]Article
Depuis quelques années, des produits d'un genre nouveau se sont multipliés sur le marché de la santé et du bien-être. Il s'agit des compléments nutritionnels et des aliments-santé, produits qui connaissent les progressions de chiffre d'affaires [...]Article
Hugues De Jouvenel, introd. ; Benjamin Delannoy ; Jacques Delors ; Jean-François DREVET ; Victor HUGO ; Robert Toulemon |Sommaire du dossier : - Pourquoi l'Europe ? - Une vision ambitieuse pour la Grande Europe - Europe fédérale/Europe des Etats : une troisième voie Europe : les fonds communautaires et l'élargissement - Tenir l'impossible pour certain (à propos de[...]Ouvrage
Dans ce livre, l'auteur analyse l'érosion historique du droit communautaire sur l'eau, au crible de ses connaissances scientifiques et sociales. Elle examine le marché international de l'eau, la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2093
Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1886
Ouvrage
En quoi des réformes économiques entreprises en Suède au début des années 90 peuvent-elles aujourd'hui concerner les français ? Parce que ces réformes, entreprises aussi bien par la droite que pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0314
Ouvrage
A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Et il est communément reconnu que, si la santé n'a pas de prix individuellement,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1142
Ouvrage
Entre les réponses traditionnelles à l'insuffisance de soins à destination des habitants les plus pauvres de la planète, celles en termes d'intervention de l'Etat et celles en termes de marché, c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS80/0014
- Localisation : Rennes | Cote : BS80/0015
Mémoire
Laetitia DULION , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 62p. , 2003Les réunions du sous comité des transports sanitaires du département du Pas de Calais et les investigations sur le terrain ont montré que les ambulanciers privés étaient assez mécontents des rela[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0020
Ouvrage
C'est une vaste fresque que nous propose ici l'auteur sur une des questions les plus actuelles, les plus discutées et aux implications pratiques considérables : la confrontation des libertés écon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0148
Mémoire
Les achats des établissements publics de santé relèvent de décisions stratégiques et appellent une nécessaire amélioration de l'efficience de l'achat. Or, l'un des facteurs dénoncés avec le plus [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0063
Article
La nouvelle approche économique dite "WS/PS", ni orthodoxe ni keynésienne, a abouti à l'émergence de la notion de "chomâge d'équilibre". Pour cette nouvelle approche, le chômage est le résultat involontaire des comportements des entreprises et d[...]Article
Le programme "Interchange of data between Administrations" (IDA) est une initiative de la Commission européenne afin de promouvoir l'échange rapide de données électroniques entre les administrations des Etats membres. Il vise à optimiser la pris[...]Article
Jean-Joseph BOILLOT ; Francis MER, préf. |Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque. Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre et Malte : conformément au Conseil européen de Copenhague de la mi-décembre 2002, ces dix pays devraient bientôt rejoindre l'Union européenne et ainsi[...]Article
F. SILVAN ; P. AMBROSI ; F. ATTARD ; et al. |Le Moniteur a fait une descente dans les rayons para ou d'hygiène-santé-beauté des GMS, accompagné de pharmaciens. Conclusion des courses, les dérapages que nous avons constatés risquent de s'exacerber. Car la bataille du monopole se déplace sur[...]Article
Nul ne s'en étonnera, la règle de base des responsables des magasins visités à qui nous avons demandé une réaction aura été la loi du silence. Mais les plus bavards ne ménagent aucune ambiguïté : ils attendent le médicament de pied ferme.Article
Par un jugement du 19 mars 1999, le tribunal administratif de Nice a annulé un marché portant sur l'attribution des examens d'anatomie, pathologie et cytologie passé par le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ainsi que la décision de la c[...]Article
L'externalisation est l'opération par laquelle une personne publique confie, à un opérateur extérieur à l'administration, une activite ou un service qu'elle prend normalement elle-même en charge. Démarche originale allant au-delà des dispositifs[...]Article
La décennie écoulée a été marquée par la montée en puissance en Europe du principe du pollueur payeur, institué en France par la loi déchets de 1975. Ceci s'est traduit par l'attribution d'une responsabilité financière des fabricants et des impo[...]Article
Ce dossier fait le point sur les avancées des biotechnologies. Les thèmes suivants sont abordés : les nouveaux outils post-génomiques, la révolution des biopuces, le marché des biotechnologies françaises au travers d'un étude réalisée par le cab[...]Article
Afin d'endiguer l'envolée des dépenses de santé, le Medef présentait dans le cadre de son chantier de la "refondation sociale" en novembre 2001, une proposition réellement alternative : instiller une dose de concurrence dans le secteur de la san[...]Article
Catherine BERGEAL ; Claude Grange ; Laurent RICHER ; N. SYMCHOWICZ ; Philippe TERNEYRE ; Charles-Louis VIER |L'ACCP publie la première partie d'un colloque qui a eu lieu à Paris le 6 juin 2002. Il s'agit ici de dresser le bilan des différentes conséquences juridiques en cas de rupture d'un contrat administratif. Cette première partie est consacrée aux [...]Article
"Je souhaite que puisse être lancé, sous d'autres temps et sous d'autres formes, un plan université 2000", précisait le Premier ministre au début de l'été, lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. S'ensuivirent plusi[...]Article
De nombreux textes communautaires et nationaux tentent de définir le déchet. Toutefois, les définitions données ne sont pas satisfaisantes, tant ce terme recouvre des réalités diverses, que traduit l'évolution constante de la réglementation elle[...]Article
Ce dossier offre une analyse rétrospective de l'économie française et présente son nouveau visage. La première partie du dossier traite de la France à l'heure de la mondialisation avec la dynamique de l'intégration européenne et la place de la F[...]Article
L'Union européenne devrait se prononcer le 17 octobre sur la levée du moratoire de mise en culture des OGM. Jacques Testart explique comment nos champs et nos assiettes sont devenus le terrain de jeu des intérêts industriels.Article
Parce qu'elle correspond à la réalisation de prestations à la population d'un territoire et au cours de la vie en communauté, la délégation de service public à l'égard d'une personne privée est à la fois un outil économique fondamental et le cre[...]Article
De nombreux travaux ont mis en évidence la spécificité des activités de services et les difficultés qu'elles soulèvent dans l'étude des conditions de leur efficacité et des compétences qui s'y déploient. En particulier, la montée de ces activité[...]Article
L'article 2 de la loi Murcef affirme que les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs. Cette affirmation remet en cause un certain nombre d'éléments. Il met d'abord fin à la liberté co[...]Article
Le nouveau Code des marchés publics a relevé notablement le seuil des achats sur factures ou sur mémoires. Mais il a aussi modifié les modalités de calcul des seuils avec la référence désormais obligatoire à une nomenclature. Cette nouvelle régl[...]Article
Aujourd'hui, la majorité des médecins généralistes ordonnent au moins un médicament sur dix en dénomination commune (DC), et 25% plus d'un sur quatre. Un véritable changement d'habitude. Plus de trois mois après leur engagement à prescrire en DC[...]Article
Cet article étudie la notion de "personne responsable du marché" (PRM), personne habilitée à signer le marché au nom de la personne publique. Cette notion ne couvre pas la même réalité selon qu'on a affaire à l'Etat, aux collectivités locales, o[...]Article
Les Sociétés d'économie mixte ont toujours eu tendance à considérer que les conventions publiques d'aménagement, telles qu'elles sont réglementées en France, ne relèvent pas du code des marchés publics. Or voilà que la Cour de justice des commun[...]Article
Le débat sur la coexistence des structures hospitalières publiques et privées a constitué le deuxième temps fort des premières journées hospitalières internationales organisées le 11 et 12 octobre 2002 à Paris. Après avoir décrit dans ses grande[...]Article
L'application du nouveau code des marchés publics a quelque peu occulté un autre bouleversement opéré par les nouvelles dispositions réglementaires : la situation des groupements de commandes. Jusqu'au 9 septembre 2001, les groupements de comman[...]Article
Il est nécessaire aujourd'hui, pour comprendre la conjoncture économique et la contraction du marché, de regarder vraiment ce qui se passe aux Etats-Unis, et surtout en Europe.Article
L'article pose la question de savoir dans quelle mesure les conclusions, auxquelles cette analyse du contexte économique a permis de parvenir, peuvent être mises à profit dans la gestion opérationnelle de la dette. Principaux points de l'article[...]Article
Article
Article
Il paraît opportun d'appeler votre attention dès à présent sur les grands axes de la réforme de la commande publique. La présente circulaire relative au décret n°2001-210 du 07/03/01 portant code des marchés publics, publié au J.O. du 08/03/01, [...]Article
Les décrets n°2002-231 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics et n°2002-232 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics ont été publiés au Journal Officiel du 22 février 2002. Deux cir[...]Article
Dans une première partie, l'auteur étudie les différentes techniques de gestion du service public d'eau potable : gestion directe qui relève de la technique de la régie, gestion indirecte qui résulte d'une délégation de service public au profit [...]Article
Le domaine des marchés publics offre un intéressant poste d'observation avancé à qui veut mesurer le flux et le reflux du droit administratif. Il y a à peine deux décennies, le professeur avait pour mission de définir le champ d'application du d[...]Article
Fabien BADINIER ; Jean-François CHADELAT, dir. ; Arlette Deveaux, resp. ; Marie-Cécile FAIVRE ; Pierre SAMSONOFF |Le médicament constitue aujourd'hui un des principaux moyens d'amélioration de l'état de santé de la population. Sa place dans les stratégies thérapeutiques devrait d'ailleurs s'accroître à l'avenir grâce aux progrès attendus en matière de reche[...]Article
Les programmes d'accueil de travailleurs migrants sont censés accroître la productivité, faire baisser les prix à la consommation, favoriser les échanges interculturels et élever le niveau de vie des travailleurs en provenance des pays les plus [...]Article
Le deuxième symposium France-OIT (Lyon, janvier 2002) avait pour thème "De nouvelles sécurités face à des incertitudes croissantes". Cette perspective synthétise les travaux suivant deux axes. Tout d'abord les implications de la multiplication e[...]Article
La thèse développée dans cet article questionne l'idée reçue selon laquelle la normalisation des pratiques médicales est un phénomène allant contre l'intérêt des médecins. Dans le domaine de la cancérologie, les représentants du corps médical ti[...]Article
Récemment, Margot Wallstrom commissaire européenne chargée de l'environnement, déclarait : "nous plaçons désormais la protection des sols au même plan que l'épuration de l'air et de nos ressources en eau". Cette nouvelle prise en considération a[...]Article
L'observatoire statistique de la Federec a présenté en mai le bilan des activités de recyclage et de récupération en 2001 sur le territoire français. Ce bilan est présenté dans cet article.Article
Irruption des biotechnologies, nouvelles controverses sur les brevets des médicaments, avalanche de fusions dans les grands groupes : l'industrie pharmaceutiques est en pleine mutation. A quelles logiques ces mouvements obéissent-ils ? L'industr[...]Article
Ce cahier spécial présente une sélection des arrêts et jugements les plus importants avec les principales conclusions des avocats généraux près ces juridictions.Article
Claire ETOURNEAU ; 1ère Journée nationale des acheteurs et fournisseurs hospitaliers. (2002/05; Paris) |Organisé par la FHF avec le soutien de Décision et Stratégie Santé, le premier colloque sur l'achat à l'hôpital a fait salle comble à Hôpital Expo 2002. Preuve que la demande d'information est forte. Ont été envisagés, tour à tour, l'acte d'acha[...]Article
Manuel VAZQUEZ, introd. ; Valérie CHAUVIN ; Matthieu DARRACQ-PARIES ; Marie-Claire MARCHESI ; Gilles MOEC ; Bruno TISSOT ; Adrien VERDELHAN |"Les estimations de croissance du produit intérieur brut pour le quatrième trimestre ont été révisées à la baisse à 0,4%" : chaque jour ou presque, la presse reproduit des informations de ce type sur la conjoncture économique. D'où viennent tous[...]Article
Les ordonnances de 1996 ont introduit un nouvel outil juridique de contractualisation, le contrat d'objectifs et de moyens (COM), entre les Agences régionales d'Hospitalisation, également nouvellement créées, et les établissements de santé privé[...]Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Daniel BODANSKY ; Michel CAMDESSUS ; Maurice Cassier ; Michel GRIFFON ; Roland Guillon ; Jean-Robert Henry ; Jean-Charles Hourcade ; Alain LIPIETZ ; Roberto PAPINI ; Jean-Michel SEVERINO |Dix ans après le sommet de Rio, et à la veille de celui de Johannesburg, le développement se veut durable, c'est-à-dire apte à ne pas porter préjudice aux générations futures. La remise en question du modèle tout libéral d'ouverture des marchés [...]Article
Comment et dans quelles conditions l'innovation trouve-t-elle sa place dans l'espace social ? Cet article étudie la question de la mise en place de l'innovation dans l'espace social, à partir d'un travail de recherche réalisé sur l'utilisation d[...]Article
Comment redéfinir l'extension et les limites du droit de propriété et des brevets au regard du droit à la santé des populations ? Le procès de Pretoria et l'exemple brésilien, à propos de l'épidémie de sida et des médicaments génériques, permett[...]Article
Ce répertoire s'adresse tout particulièrement aux acheteurs publics et aux entreprises candidates aux marchés publics. Il s'adresse aussi aux autorités de contrôle et de tutelle, aux comptables du Trésor, aux chercheurs, aux étudiants et plus gé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wR0xyKdK. Diffusion soumise à autorisation]. De nombreuses études empiriques ont montré que les personnes qui bénéficient d'une couverture maladie ont des dépenses de santé plus élevées que celles des personnes [...]Article
L'allégement du formalisme concurrentiel dans le cadre du nouveau Code des marchés publics ne doit pas faire croire aux maîtres d'ouvrage publics qu'ils sont exonérés du respect des grands principes de la commmande publique. Gérard Pancrazi, che[...]Article
Peut-on ériger l'insécurité juridique en principe de gouvernement ? Cette question mérite d'être posée en matière d'achats publics, plus d'un an après la parution du nouveau code des marchés publics (décret 7 mars 2001).Article
Produire des médicaments de qualités conformes à celles décrites dans l'AMM, tel est l'objectif des laboratoires. S'assurer que ces derniers sont effectivement à même de fabriquer un tel produit, tel est l'objectif de la Direction de l'Inspectio[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH b5G5WR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au-delà des statuts des établissements et de leurs agents, quelle est la justification de la séparation des secteurs public et privé à but lucratif ? Si le service publ[...]Article
Assurance maladie. Un système de soins ouvert à la concurrence. Le Medef en rêve. Les Etats Unis l'ont fait. Des chercheurs l'ont analysé. Résultats.Article
Analyse des différents arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes relatifs à la concurrence dans le secteur public : Marchés publics Réglementations professionnelles et concurrence - Interrogations sur le traitement des com[...]Article
L'arrivée d'un nouveau Code des marchés publics ne facilite pas l'étude de l'application du tirage au sort. Il convient alors de déterminer quelles sont les procédures concernées par le tirage au sort, dans le cadre de l'ancien code des marchés [...]Article
Christine MUSSELIN ; Michel CALLON ; François EYMARD-DUVERNAY ; Jean Gadrey ; Lucien KARPIK ; Catherine PARADEISE |La conceptualisation de la qualité et de la qualification (du travail, des produits, des dispositifs, etc.) a fortement contribué à l'innovation théorique dans les sciences sociales françaises, tout particulièrement au cours des quinze ou vingt [...]Article
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fixe une double obligation : celle, pour les professionnels de santé, de contracter une assurance ; celle, pour les assureurs, d'accepter la souscription de cette assuran[...]Article
Yves DURRIEU ; Pierre BARGE ; Pierre Bauby ; Jean-Claude BOUAL ; Martin FITCH ; Jean-Christophe LE DUIGOU ; Bernard MARX ; Louis Maurin ; Michel SAVY |L'évolution des technologies et les facilités offertes grâce aux communications de tous ordres ont créé les conditions d'une mondialisation différente de l'ancienne coopération politique et économique entre Etats, en particulier par le fait d'un[...]Article
Nicolas Aumonier ; Florence BELLIVIER ; Grégory Benichou ; Laurence GAVARINI ; Catherine Labrusse-Riou ; Hervé Le Meur ; Jean-Jacques SALOMON ; Jacques Testart ; Michel TIBON-CORNILLOT ; Monette Vacquin ; Louise VANDELAC |On sait combien sont rapides les progrès de la génétique, les espoirs et les craintes qu'ils peuvent susciter, les problèmes philosophiques et éthiques sans précédent qu'ils peuvent soulever. Comte tenu de l'ampleur des enjeux liés à ces dévelop[...]Article
Les nouvelles technologies sont-elles en mesure de révolutionner l'économie ? Certes, il y a des innovations susceptibles de favoriser la croissance. Mais la récession américaine a fragilisé les discours prophétisant le fin des cycles et une acc[...]Article
25 millions de morts du sida à travers le monde, 40 millions de malades atteint du VIH... Les pays les plus pauvres sont les plus touchés. La crainte de l'anthrax (la maladie du charbon) et la pression de nombreux pays ont obligé l'industrie pha[...]Article
L'Union européenne a fait le choix de sa construction par la monnaie. La dimension sociale a été laissée au second plan en partant du principe que le progrès économique finirait par "tirer" les modèles sociaux vers le "haut". Cet optimisme appar[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 2R0x225j. Diffusion soumise à autorisation]. A l'initiative de l'URCAM de Bourgogne, des économistes et des décideurs de l'Assurance Maladie se sont réunis pour débattre de l'avenir des relations entre médecins e[...]Article
M.C. PHAM ; M. BARZACH ; D. BEAU ; P. CALMETTE ; Pascal Champvert ; P. CIRRE ; J.M. CLEMENT ; et al. ; C. Evin ; Claude Got ; D. GRIMMAUD ; Claude Huriet ; B. KOUCHNER ; Y. LAMY ; L. OMNES ; A. Perrin ; T. Philip ; H. PICHERAL ; G. VINCENT ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Rendez-vous traditionnel de la communauté hospitalière et du monde de la santé, c'est le lieu privilégié où tous les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social se rencontrent, se retrouvent et partagent leurs points de vue et expéri[...]Article
C. STORPER ; F. AMAND ; M.H. COUCHARD-GUIGNARD ; R. DE LA LANDE ; B. DIEU ; P.J. DOMENGES ; P. Domy ; J.P. GUERBER ; D. GUILMAIN ; D. LEGOUGE ; D. MAIGNE ; P. MAUREL ; A. NOAH ; M. ROUAUD ; S. VERNEAU ; G. VINCENT ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Dans ce débat les sujets suivants ont été abordés, seuls quelques uns sont retranscrits ici : L'actualité de l'achat hospitalier : Premier bilan de l'application pratique du nouveau code des marchés publics ; Les achats hospitaliers : point de v[...]Article
Un directive européenne impose l'encadrement des délais de paiement pour toutes les transactions commerciales. Le législateur l'a transposée par la loi sur les nouvelles régulations économiques, mais le pouvoir réglementaire devait compléter le [...]Article
S'il est admis que les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) induisent un changement structurel de l'économie, ce nouveau moteur de la croissance peut-il se développer sans détérioration environnementale ? Les aut[...]Article
Selon le nouveau code des marchés publics, une collectivité publique, soumise au code des marchés publics, peut confier à une autre personne publique ou privée, sans appliquer le code des marchés, la réalisation de prestations de travaux, de fou[...]Article
A l'initiative du GIE hospitaservices et de Alain Halbout pour Gestions hospitalières, à la Maison de l'Amérique latine, le 22 novembre dernier, s'est déroulé un séminaire sur les incidences du nouveau code des marchés publics sur les procédures[...]