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Article
Le secteur de la santé est celui où l’adoption des innovations est la plus difficile. Des études internationales ont identifié différentes raisons à cela, l’une d’elles étant la gestion des achats. Un motif encore plus vrai lorsque s’y ajoutent [...]Article
Le régime juridique du commerce électronique est loin d'être stabilisé...Article
De longue date, la commande publique a été identifiée comme l'un des moteurs de la relance économique. Ainsi, en période de crise sanitaire, le gouvernement a fait le choix d'insérer, au sein du projet de loi d'accélération et de simplification [...]Article
Ce numéro de Vie sociale sur "Concurrence et interventions sociales et médico-sociales" vise à explorer les diverses formes de concurrence, leurs avantages et leurs inconvénients, et les distorsions éventuelles entre les acteurs, en faisant s’ex[...]Ouvrage
Quand les associations oublient de mettre en pratique les valeurs qu’elles défendent avec leurs propres employés… Un véritable mythe entoure les associations. Elles sont le creuset de la démocrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0111
Ouvrage
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0164
Ouvrage
Sans bouleverser fondamentalement le droit des marchés publics, le Code de la commande publique (2019) poursuit l'effort d'émancipation des contraintes procédurales qui ont longtemps caractérisé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0297
Mémoire
Un audit de la fonction achat du GHT de la Dordogne mené en 2021 sert de support à ce mémoire. Le constat d’un blocage nous conduit à nous demander si la mutualisation de la fonction achat en GHT[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0001
Ouvrage
Que l'on parle de monnaie, d'entreprise, de propriété intellectuelle, de valeur de la nature ou de bien commun, les théories économiques sont diverses, les analyses multiples et les solutions pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MA00/0027
Article
Pourquoi ne pas simplement partir de la notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) pour l’appliquer à la fonction publique hospitalière ? Issue du droit souple international depuis les années 1970, la notion a été intégrée dans le [...]Ouvrage
Au fil des réformes réglementaires successives et des nouveaux objectifs assignés, l'achat public est progressivement devenu un acte politique et économique. Désormais, il vise à la fois l'effica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0299
Rapport
Depuis 2012, les évolutions des politiques publiques liées au cannabis ont connu une nette accélération, avec les premières initiatives de légalisation de la vente de cannabis à usage non-médical[...]Rapport
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publié[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0075
Ouvrage
La santé est un bien trop précieux pour être confié au marché. Ce jugement, auquel souscrit la majorité des Européens, ne doit pas occulter la réalité : médicaments, lunettes, transport sanitaire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0328
Rapport
Les achats publics durables permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Les achats publ[...]