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Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2017 contient 18 contributions autours de 3 grands thèmes : Innovations pharmaceutiques et innovations juridiques en droit européen et en droit interne ; L'exercice officinal : app[...]Article
L'application des pénalités de retard intervient uniquement si les pénalités sont prévues par le marché public et si la circonstance ayant conduit à leur application est imputable à l'entreprise titulaire du marché ou à un sous-traitant. L'appré[...]Article
L’industrie pharmaceutique est victime d’une image détestable dans l’opinion publique. Alors même qu’elle a pour but de soigner, elle est plus déconsidérée encore que les cigarettiers ou l’industrie automobile. Il est nécessaire d’analyser cette[...]Rapport
Par courrier en date du 18 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux p[...]Ouvrage
Avec pour enjeu majeur la codification des conditions de travail et d’emploi, les relations professionnelles prennent principalement la forme de conflits et de négociations. Cet ouvrage met en lu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0832
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 9EBR0xm9. Diffusion soumise à autorisation]. Si les usages de crack (cocaïne basée) semblent se développer sur l'ensemble du territoire national, le cas de la régi[...]Article
La question d’une autorisation d’angioplastie coronaire à Chalon-sur-Saône est ici analysée sous la forme d’un cas clinique d’organisation sanitaire. A travers ce cas, l'auteur analyse les effets pervers du système de tarification hospitalière a[...]Article
Dans tous les secteurs d'activité, les cadences s'accélèrent, les risques se multiplient, les marges de manœuvre se réduisent, de nouveaux modes de surveillance apparaissent. Nombreux sont ceux qui ont mal au travail. Pourtant, d'autres organisa[...]Article
Le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatifs aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire prévoit notamment [...]Article
En cas de litige portant sur le règlement d'un marché relatif à des travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à[...]Article
Sous forme de fiche pratique, l'auteur présente les dispositions législatives et réglementaires relatives à la biologie médicale, puis elle aborde les formes de coopération autour des laboratoires de biologie médicale, les règles de la commande [...]Article
L'économie circulaire vise à mettre en place des boucles de production et de consommation en s'inspirant des écosystèmes naturels. Instrument du développement durable, elle repose sur la mobilisation de chacun mais les personnes publiques ont un[...]Article
A partir d'une certaine envergure ou complexité, la bonne exécution d'un contrat fournisseur fait appel à quatre catégories d'acteurs : des acheteurs, des juristes, des chefs de projet "métiers" et des utilisateurs/exploitants. Le "contract mana[...]Article
Le produit de la vente de parcelles du domaine privé est une source de recettes non négligeable pour un centre hospitalier. Existe-t-il une procédure de mise en vente particulière prévue par les textes? La réponse est négative. Toutefois, si l'é[...]Article
Chaque année, l'association Seuil recrute une quarantaine d'accompagnements, professionnels du secteur éducatif ou non, qui partent marcher sur les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle pendant trois mois avec des jeunes en rupture sociale. Un[...]Article
La réforme opérée par l’ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 renforce l’obligation de publicité et de mise en concurrence des missions d’expertise diligentées par les CHSCT. (R.A.)Article
Le régime déclaratif que la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales avait prévu de résorber connait un renouveau dans le secteur de l'inclusion sociale notamment avec l'accueil des migrants. Malgré des financements p[...]Article
Si la demande de santé a permis le développement d’un système médical développé et, au fil du temps, de plus en plus efficace et pertinent, elle a également servi de levier à l’expansion d’une « santé-business » à laquelle les Tribunes de la san[...]Article
Scan-PPimm est un outil d’autodiagnostic développé par l’Anap. Dans le cadre des études préalables à un projet important, il permet d’en évaluer la maturité, la complexité, le niveau de risques, et l’impact potentiel des procédures sur ses objec[...]Article
Selon l'auteur de cet article, la réduction des coûts liés au médicament est justifiée et doit se poursuivre, pas par une baisse des taux de remboursement mais bien par le juste prix du médicament et un nettoyage de la pharmacopée. L'industrie p[...]Article
Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des c[...]Article
Selon un rapport du Cese de 2014, notre système de protection sociale peine à apporter des réponses satisfaisantes face aux mutations des risques sociaux traditionnels. Sous l’égide de la DGCS, une série de séminaires a permis d’interroger la st[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lpGR0xlG. Diffusion soumise à autorisation]. Les actions judiciaires conduites à l'encontre des clauses de désignation contenues dans un accord de prévoyance de branche n'ont d'autre finalité que de promouvoir le[...]Article
Benoît Cret ; Pierre Moisset ; Ministère des affaires sociales et de la santé (Paris, FRA) ; Christophe Pascal |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8R0x8qkG. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'étudier le lien entre management et processus de ré-articulation des professions au sein des Établissements d'accueil du jeune enfa[...]Article
Marc Pommier, coor. ; Laurence Chave ; Stéphanie Defrenne ; Alexandre Graillot ; et al. |Sous le titre "Beyond imaging", la 102e rencontre du RSNA, congrès mondial pour l’imagerie médicale, engageait le radiologue à regarder au-delà de l'image, intégrant l'évolution des connaissances médicales de spécialité, et à collaborer toujours[...]Article
Le groupement momentané d'entreprises (GME) permet à ses membres de décrocher des marchés, publics ou privés, en cotraitance. Une convention peut prévoir les rôles et responsabilités de chacun. (R.A.)Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT rR0x8898. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen en d'information sur l[...]Rapport
Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 Md€, +52 % en 10 ans) [...]Rapport
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) (Saint-Denis La Plaine, FRA) , 75p. , 2017/10[BDSP. Notice produite par OFDT R0xF88J8. Diffusion soumise à autorisation]. Initié en 2015, le projet de recherche international Cannalex a été mené par l'Institut national des hautes études de [...]Article
Avec ce premier dossier de l'année, les Cahiers français proposent dix thèmes majeurs en économie qui seront vraisemblablement au cœur du débat d'idées de la période électorale de 2017. Parmi lesquels : un état des lieux sur la situation économi[...]Ouvrage
Pourquoi l'État intervient-il dans la sphère économique ? Quelles sont les justifications théoriques et les limites pratiques de cette intervention ? Quelle est la manière la plus efficace de fin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0156
Ouvrage
L’ouvrage présente en 9 chapitres l’ensemble du droit des marchés publics. L’analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l’ensemble des obligations qui pèsent sur les colle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0287
Article
La fin de la mondialisation est-elle amorcée ? Devant la globalisation des échanges et de la finance qui marque le pas, de nombreux économistes annoncent même une « démondialisation ». Le protectionnisme se développe, mais l’Union européenne est[...]Rapport
Ce document est un guide. Il a vocation à constituer une aide pour la communauté élargie de tous les acteurs intervenant dans les processus achat, dans leur démarche de définition puis de mise en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0051
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0041
Ouvrage
La crise démocratique contemporaine est largement avérée. Elle se manifeste principalement par l'abstention lors des scrutins, un défaut important de confiance envers les élites et des votes se d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0800
Ouvrage
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre privée, dite «loi MOP», a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d’ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4533
Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé) dans un contexte en permanente évolution. Ce livre couvre l’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0502
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0502
Ouvrage
Les Français sont-ils allergiques aux génériques ? Vingt ans après leur introduction en France, les médicaments génériques suscitent toujours la polémique. Pour les uns, ce sont d'authentiques mé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0277
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 41p. , 2017/12Les projets TSN reposent sur le déploiement d'un système d'information et d'outils numériques contribuant à la coordination des professionnels de santé et acteurs de la prise en charge. La public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0027
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0027
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT GkICR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein du vaste ensemble que forment les nouveaux produits de synthèse, les 25x-NBOMe ou NBOMe constituent un groupe [...]Rapport
Ce rapport présente une analyse complète du phénomène de drogue en Europe. Il examine l'offre de drogue, les usages de drogues et les problèmes de santé publique induits ainsi que les politiques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0346
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qR0x9p8A. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport fait le point sur les investigations menées durant l'année 2016 par le programme TREND de Toulouse. Il fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sR0xBqlI. Diffusion soumise à autorisation]. Une analyse portant sur les retraits du marché (par les agences et les firmes) en raison d'effets indésirables survenus entre 1963 et 2013 a montré que le délai médian[...]Ouvrage
Souvent décrite comme un processus linéaire, la stratégie est conçue dans cet ouvrage comme un cycle itératif dans lequel les principaux concepts de la stratégie s’inscrivent de manière dynamique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0612
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 25p. , 2017/04S'appuyant sur le retour d’expérience des 5 régions TSN, ce document présente le Programme fonctionnel type (PF-type) d'un système d'information territorial au service des parcours et de la coord[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0022
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0022
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xlI8Fl. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT m9R0x7Cs. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 87AEGR0x. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xG7DDr. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 9IHtR0xD. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT qjR0xHqE. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT rJ8nR0xk. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT H8ApmR0x. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0x9nrHH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro de Théma TREND propose un état des lieux des usages de Buprénorphine haut dosage (BHD) non conformes au cadr[...]Ouvrage
L’idéologie techniciste -faisant primer la technique sur l’humain- aujourd’hui à l’oeuvre dans le champ du travail social, est foncièrement anti-éthique. L’accueil et la rencontre éthiques exige[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0552
Article
Les obligations règlementaires ou les enjeux locaux en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) occupent une place croissante dans les modes de gestion des ressources humaines hospitalières. Aussi, il n'est plus rare de voir les Di[...]Article
Une méthode simple pour mesurer la structure d’un GHT consiste à s’appuyer sur une dizaine d’indicateurs d’activité issus de données publiques, accessibles sur des sites internet comme Scansanté ou Hospidiag. Ces données sont croisées avec les p[...]Article
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements publics de santé peuvent avoir recours à l'expertise d'un cabinet extérieur agréé en cas de risque grave (révélé ou non par un accident du travail ou une maladie [...]Article
Longtemps limitées au secteur protégé ou adapté, les perspectives d'accès au travail pour les personnes déficientes intellectuelles se diversifient. De nouvelles portes s'ouvrent vers l'emploi grâce notamment, à des dispositifs tels que l'emploi[...]Article
La protection sociale complémentaire des fonctionnaires a été mise en place par les mutuelles dites de la fonction publique au moment de la création de la sécurité sociale. Ces mutuelles ont eu de fait, pendant des décennies, un monopole sur la [...]Article
Selon le Conseil d'Etat, l'ARS ne peut pas, en cette seule qualité, être regardée comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour demander au juge administratif d'annuler ou de suspendre un marché public d'un établissement public de santé[...]Article
Afin de déployer dans de bonnes conditions le projet de mutualisation des achats de leurs membres, les GHT nouvellement constitués devront prendre en compte un certain nombre d’éléments listés dans cet article : identification du champ des respo[...]Article
Présentation des enjeux et apports du plan d'action achat et logistique (Paal) adopté par l'établissement public de santé mentale de Ville-Evrard (93), lauréat du trophée des achats 2015 organisé par l'association française des acheteurs hospita[...]Article
Dans un univers contrôlé par le système libéral, il est nécessaire de légitimer (comme dans une bulle spéculative) la réalité du projet « santé connectée » qui dispose d’une dialectique nouvelle de la promesse impliquant dans le même mouvement l[...]Article
Composé de quatre chapitres, l’ouvrage débute par un rappel des racines du concept français de service public dont est retracé le “construit historique” ainsi que les grandes évolutions des dernières décennies qui ont vu émerger deux grands modè[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte en son article 107 création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Qu'elle est la nature juridique de ces GHT qui vont impacter significativement et durablemen[...]Article
Expérimentés depuis quelques années au Royaume-Uni et aux États-Unis, les Social Impact Bonds, ou contrats à impact social (CIS), en France visent à faire financer par des investisseurs privés des programmes sociaux en conditionnant leur rembour[...]Article
L’ethnocomptabilité du coût d’un cancer permet de retracer la manière dont un réseau très complexe, au sein duquel se pratiquent des échanges, des dons, des gratifications avec des obligations de réciprocité, de corruption et de détournements de[...]Article
L'organisation territoriale de la santé constitue-t-elle un outil de pilotage et régulation du système de santé ou permet-elle d'organiser une vraie concurrence territoriale entre les opérateurs en santé ? Pour y répondre, l'auteur examine deux [...]Article
Amalia Diurni ; Fernando Aith ; Rémi Pellet ; et al. |« Global health ! » La mondialisation des problématiques de santé s’impose à l’évidence. Progrès médicaux, évaluations des thérapeutiques, épidémie planétaire, réchauffement climatique, enjeux de la bioéthique… Les frontières semblent s’estomper[...]Article
Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l'intérêt général? C'est sur cette question qu'a planché le haut conseil à la vie associative (HCVA), qui propose trois pistes afin de sécuriser les organi[...]Article
Il a été retracé dans ces colonnes (n°99 - février 2016) les contradictions que recèle le mécanisme des GHT instauré par la loi de modernisation de notre système de santé. D'un côté une politique contraignante plutôt qu'incitative, des actions c[...]Article
L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été complétée par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ces textes sont applicables à tous les marchés publics hospitaliers dont la procédure de passation a été lancée postérieuremen[...]Article
Après un premier appel d’offres infructueux pour la construction d’un Ehpad, l’hôpital Simone-Veil de Montmorency a revu sa stratégie de gestion de projet. Des adaptations notamment architecturales ont permis que les objectifs initiaux économiqu[...]Article
De nombreuses démarches de responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises sont mises en oeuvre de manière fructueuse dans bon nombre d'organisations, y compris dans le secteur de la santé. Pourquoi des dirigeants se lancent-ils dans une t[...]Article
Cofondateur et ancien directeur du comité européen d'action spécialisée pour l'enfant et la famille dans leur milieu de vie (Eurocef), Joël Henry a notamment travaillé sur le statut des services sociaux d'intérêt général (SSIG) dans le droit de [...]Article
SIB, pour Social Impact Bonds... Ce système de financement de dispositifs d'action sociale par des investisseurs privés commence à se diffuser dans les pays européens. L'économiste belge Thomas Dermine s'y est intéressé durant ses études à Harva[...]Article
Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départe[...]Article
Les logiques de performance et de résultat qui ont pénétré la sphère publique et hospitalière ont introduit avec elles le recours au conseil, longtemps cantonné au secteur privé. L'offre en la matière se révèle dispersée et hétérogène. Pour les [...]Article
Trois grands chapitres au sommaire de ce numéro spécial : - Exercice officinal et nouvelles pratiques ; - Quelques éclairages étrangers et européens ; - Les innovations thérapeutiques et leurs conséquences.Article
Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) (Paris, FRA) ; Mathieu Montalban ; Mustafa Erdem Sakinç ; et al. |Au sommaire de ce dossier : 1- Quel avenir pour les dépenses de santé ? 2- Industrie pharmaceutique : blockbuster et biotechnologies 3- Les docteurs 3.0 de la Silicon Valley 4- La e-santé, quels nouveaux usages ? 5- La France sur le marché [...]Article
Gérard de Pouvourville, polytechnicien, docteur en économie, consultant, patron du pôle santé à l'Essec, membre de conseils scientifiques (CNRS, Inserm), est un des meilleurs économistes de la santé. Auteur de nombreux rapports et études, il a é[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 48p. , 2016/05Le transport est un des piliers de l’accompagnement des personnes handicapées, puisqu’il est un vecteur d’autonomie favorisant la réalisation du projet de vie. Par ailleurs, les dépenses liées au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0005
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xJFrF9. Diffusion soumise à autorisation]. As the number of new medicines introduced in Europe rises, governments are finding it increasingly difficult to affor[...]Ouvrage
Une synthèse présentant les étapes de la construction de l'Union européenne, ses institutions et finances ainsi que ses actions et politiques : l'union économique et monétaire, la politique de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0335
Chapitre
La restructuration hospitalière est au coeur de la politique de santé depuis de nombreuses années en France. Parmi les différentes mesures prises et dispositifs mis en place, nombreux sont ceux q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
Ouvrage
La concurrence est omniprésente dans nos sociétés et semble s’imposer aux acteurs qui en subissent les effets. Et s’il en était autrement ? Les auteurs de cet ouvrage invitent à changer le regard[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3816
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 120p. , 2016/07Les programmes immobiliers de grande ampleur (travaux de réhabilitation lourde, d’extension ou encore de reconstruction totale) sont des opérations peu fréquentes dans la vie d’une direction d’EH[...]Mémoire
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2005 dite « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », de nombreuses dispositions ont ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0005
Chapitre
Les établissements de santé se sont progressivement équipés en outils et en compétences pour analyser leur activité, comparer leurs parts de marché, les "taux de fuite" de patients, et le positio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3816
Ouvrage
Depuis quelques années, le système hospitalier français connaît de profondes transformations. Plusieurs réformes en ont modifié substantiellement les modes de financement et de gouvernance, ainsi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
Article
Partager le travail en équipe pluriprofessionnelle permet de construire, d'élaborer le soin ensemble. Le travail d'équipe, c'est également parvenir à mobiliser le désir, avoir envie d'échanger autour du patient en tentant de mieux percevoir les [...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 29p. , 2016/09Les projets Territoire de soins numérique (TSN) visent à améliorer les prises en charge des patients et la fluidité de leur parcours de santé grâce au développement du numérique. Ces projets repo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0019
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0019
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 9pJ9JR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cet article est de décortiquer le processus de privatisation du secteur des EHPAD. L'analyse s'appuie sur une série d'entretiens réalisée auprès d'acteurs c[...]Article
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui transpose les directives européennes adoptées en 2014, refonde la réglementation des marchés publics. Le projet de décret, qui a été rendu public fin 2015, intègre les nouvelles règles de délais m[...]Rapport
Les marchés de partenariat, issus de la réforme en 2015 des contrats de partenariat mis en place en 2004, constituent un dispositif innovant permettant à la puissance publique de déléguer le fina[...]Ouvrage
Partant du constat que les assureurs sont quasiment absents des ouvrages universitaires traitant de la protection sociale, M. Nabeth a entrepris de réaliser plus de vingt entretiens avec des diri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0239
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP GrBkqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport fait le point sur les investigations menées durant l'année 2015 par le programme TREND de Toulouse. Il fa[...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif propose des méthodes et outils ainsi que des fondements théoriques pour aider les responsables d'entreprises et les étudiants en management à mener des analyses stratégiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0596
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 8noR0x89. Diffusion soumise à autorisation].