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Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2017 contient 18 contributions autours de 3 grands thèmes : Innovations pharmaceutiques et innovations juridiques en droit européen et en droit interne ; L'exercice officinal : app[...]Article
L'application des pénalités de retard intervient uniquement si les pénalités sont prévues par le marché public et si la circonstance ayant conduit à leur application est imputable à l'entreprise titulaire du marché ou à un sous-traitant. L'appré[...]Article
L’industrie pharmaceutique est victime d’une image détestable dans l’opinion publique. Alors même qu’elle a pour but de soigner, elle est plus déconsidérée encore que les cigarettiers ou l’industrie automobile. Il est nécessaire d’analyser cette[...]Rapport
Par courrier en date du 18 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux p[...]Ouvrage
Avec pour enjeu majeur la codification des conditions de travail et d’emploi, les relations professionnelles prennent principalement la forme de conflits et de négociations. Cet ouvrage met en lu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0832
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 9EBR0xm9. Diffusion soumise à autorisation]. Si les usages de crack (cocaïne basée) semblent se développer sur l'ensemble du territoire national, le cas de la régi[...]Article
La question d’une autorisation d’angioplastie coronaire à Chalon-sur-Saône est ici analysée sous la forme d’un cas clinique d’organisation sanitaire. A travers ce cas, l'auteur analyse les effets pervers du système de tarification hospitalière a[...]Article
Dans tous les secteurs d'activité, les cadences s'accélèrent, les risques se multiplient, les marges de manœuvre se réduisent, de nouveaux modes de surveillance apparaissent. Nombreux sont ceux qui ont mal au travail. Pourtant, d'autres organisa[...]Article
Le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatifs aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire prévoit notamment [...]Article
En cas de litige portant sur le règlement d'un marché relatif à des travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à[...]Article
Sous forme de fiche pratique, l'auteur présente les dispositions législatives et réglementaires relatives à la biologie médicale, puis elle aborde les formes de coopération autour des laboratoires de biologie médicale, les règles de la commande [...]Article
L'économie circulaire vise à mettre en place des boucles de production et de consommation en s'inspirant des écosystèmes naturels. Instrument du développement durable, elle repose sur la mobilisation de chacun mais les personnes publiques ont un[...]Article
A partir d'une certaine envergure ou complexité, la bonne exécution d'un contrat fournisseur fait appel à quatre catégories d'acteurs : des acheteurs, des juristes, des chefs de projet "métiers" et des utilisateurs/exploitants. Le "contract mana[...]Article
Le produit de la vente de parcelles du domaine privé est une source de recettes non négligeable pour un centre hospitalier. Existe-t-il une procédure de mise en vente particulière prévue par les textes? La réponse est négative. Toutefois, si l'é[...]Article
Chaque année, l'association Seuil recrute une quarantaine d'accompagnements, professionnels du secteur éducatif ou non, qui partent marcher sur les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle pendant trois mois avec des jeunes en rupture sociale. Un[...]Article
La réforme opérée par l’ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 renforce l’obligation de publicité et de mise en concurrence des missions d’expertise diligentées par les CHSCT. (R.A.)Article
Le régime déclaratif que la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales avait prévu de résorber connait un renouveau dans le secteur de l'inclusion sociale notamment avec l'accueil des migrants. Malgré des financements p[...]Article
Si la demande de santé a permis le développement d’un système médical développé et, au fil du temps, de plus en plus efficace et pertinent, elle a également servi de levier à l’expansion d’une « santé-business » à laquelle les Tribunes de la san[...]Article
Scan-PPimm est un outil d’autodiagnostic développé par l’Anap. Dans le cadre des études préalables à un projet important, il permet d’en évaluer la maturité, la complexité, le niveau de risques, et l’impact potentiel des procédures sur ses objec[...]Article
Selon l'auteur de cet article, la réduction des coûts liés au médicament est justifiée et doit se poursuivre, pas par une baisse des taux de remboursement mais bien par le juste prix du médicament et un nettoyage de la pharmacopée. L'industrie p[...]Article
Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des c[...]Article
Selon un rapport du Cese de 2014, notre système de protection sociale peine à apporter des réponses satisfaisantes face aux mutations des risques sociaux traditionnels. Sous l’égide de la DGCS, une série de séminaires a permis d’interroger la st[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lpGR0xlG. Diffusion soumise à autorisation]. Les actions judiciaires conduites à l'encontre des clauses de désignation contenues dans un accord de prévoyance de branche n'ont d'autre finalité que de promouvoir le[...]Article
Benoît Cret ; Pierre Moisset ; Ministère des affaires sociales et de la santé (Paris, FRA) ; Christophe Pascal |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8R0x8qkG. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'étudier le lien entre management et processus de ré-articulation des professions au sein des Établissements d'accueil du jeune enfa[...]Article
Marc Pommier, coor. ; Laurence Chave ; Stéphanie Defrenne ; Alexandre Graillot ; et al. |Sous le titre "Beyond imaging", la 102e rencontre du RSNA, congrès mondial pour l’imagerie médicale, engageait le radiologue à regarder au-delà de l'image, intégrant l'évolution des connaissances médicales de spécialité, et à collaborer toujours[...]Article
Le groupement momentané d'entreprises (GME) permet à ses membres de décrocher des marchés, publics ou privés, en cotraitance. Une convention peut prévoir les rôles et responsabilités de chacun. (R.A.)Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT rR0x8898. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen en d'information sur l[...]Rapport
Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 Md€, +52 % en 10 ans) [...]Rapport
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) (Saint-Denis La Plaine, FRA) , 75p. , 2017/10[BDSP. Notice produite par OFDT R0xF88J8. Diffusion soumise à autorisation]. Initié en 2015, le projet de recherche international Cannalex a été mené par l'Institut national des hautes études de [...]Article
Avec ce premier dossier de l'année, les Cahiers français proposent dix thèmes majeurs en économie qui seront vraisemblablement au cœur du débat d'idées de la période électorale de 2017. Parmi lesquels : un état des lieux sur la situation économi[...]Ouvrage
Pourquoi l'État intervient-il dans la sphère économique ? Quelles sont les justifications théoriques et les limites pratiques de cette intervention ? Quelle est la manière la plus efficace de fin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0156
Ouvrage
L’ouvrage présente en 9 chapitres l’ensemble du droit des marchés publics. L’analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l’ensemble des obligations qui pèsent sur les colle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0287
Article
La fin de la mondialisation est-elle amorcée ? Devant la globalisation des échanges et de la finance qui marque le pas, de nombreux économistes annoncent même une « démondialisation ». Le protectionnisme se développe, mais l’Union européenne est[...]Rapport
Ce document est un guide. Il a vocation à constituer une aide pour la communauté élargie de tous les acteurs intervenant dans les processus achat, dans leur démarche de définition puis de mise en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0051
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0041
Ouvrage
La crise démocratique contemporaine est largement avérée. Elle se manifeste principalement par l'abstention lors des scrutins, un défaut important de confiance envers les élites et des votes se d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0800
Ouvrage
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre privée, dite «loi MOP», a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d’ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4533
Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé) dans un contexte en permanente évolution. Ce livre couvre l’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0502
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0502
Ouvrage
Les Français sont-ils allergiques aux génériques ? Vingt ans après leur introduction en France, les médicaments génériques suscitent toujours la polémique. Pour les uns, ce sont d'authentiques mé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0277
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 41p. , 2017/12Les projets TSN reposent sur le déploiement d'un système d'information et d'outils numériques contribuant à la coordination des professionnels de santé et acteurs de la prise en charge. La public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0027
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0027
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT GkICR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein du vaste ensemble que forment les nouveaux produits de synthèse, les 25x-NBOMe ou NBOMe constituent un groupe [...]Rapport
Ce rapport présente une analyse complète du phénomène de drogue en Europe. Il examine l'offre de drogue, les usages de drogues et les problèmes de santé publique induits ainsi que les politiques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0346
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qR0x9p8A. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport fait le point sur les investigations menées durant l'année 2016 par le programme TREND de Toulouse. Il fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sR0xBqlI. Diffusion soumise à autorisation]. Une analyse portant sur les retraits du marché (par les agences et les firmes) en raison d'effets indésirables survenus entre 1963 et 2013 a montré que le délai médian[...]Ouvrage
Souvent décrite comme un processus linéaire, la stratégie est conçue dans cet ouvrage comme un cycle itératif dans lequel les principaux concepts de la stratégie s’inscrivent de manière dynamique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0612
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 25p. , 2017/04S'appuyant sur le retour d’expérience des 5 régions TSN, ce document présente le Programme fonctionnel type (PF-type) d'un système d'information territorial au service des parcours et de la coord[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0022
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0022
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xlI8Fl. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT m9R0x7Cs. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 87AEGR0x. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xG7DDr. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 9IHtR0xD. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT qjR0xHqE. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT rJ8nR0xk. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT H8ApmR0x. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0x9nrHH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro de Théma TREND propose un état des lieux des usages de Buprénorphine haut dosage (BHD) non conformes au cadr[...]Ouvrage
L’idéologie techniciste -faisant primer la technique sur l’humain- aujourd’hui à l’oeuvre dans le champ du travail social, est foncièrement anti-éthique. L’accueil et la rencontre éthiques exige[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0552
Article
Les obligations règlementaires ou les enjeux locaux en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) occupent une place croissante dans les modes de gestion des ressources humaines hospitalières. Aussi, il n'est plus rare de voir les Di[...]Article
Une méthode simple pour mesurer la structure d’un GHT consiste à s’appuyer sur une dizaine d’indicateurs d’activité issus de données publiques, accessibles sur des sites internet comme Scansanté ou Hospidiag. Ces données sont croisées avec les p[...]Article
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements publics de santé peuvent avoir recours à l'expertise d'un cabinet extérieur agréé en cas de risque grave (révélé ou non par un accident du travail ou une maladie [...]Article
Longtemps limitées au secteur protégé ou adapté, les perspectives d'accès au travail pour les personnes déficientes intellectuelles se diversifient. De nouvelles portes s'ouvrent vers l'emploi grâce notamment, à des dispositifs tels que l'emploi[...]Article
La protection sociale complémentaire des fonctionnaires a été mise en place par les mutuelles dites de la fonction publique au moment de la création de la sécurité sociale. Ces mutuelles ont eu de fait, pendant des décennies, un monopole sur la [...]Article
Selon le Conseil d'Etat, l'ARS ne peut pas, en cette seule qualité, être regardée comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour demander au juge administratif d'annuler ou de suspendre un marché public d'un établissement public de santé[...]Article
Afin de déployer dans de bonnes conditions le projet de mutualisation des achats de leurs membres, les GHT nouvellement constitués devront prendre en compte un certain nombre d’éléments listés dans cet article : identification du champ des respo[...]Article
Présentation des enjeux et apports du plan d'action achat et logistique (Paal) adopté par l'établissement public de santé mentale de Ville-Evrard (93), lauréat du trophée des achats 2015 organisé par l'association française des acheteurs hospita[...]Article
Dans un univers contrôlé par le système libéral, il est nécessaire de légitimer (comme dans une bulle spéculative) la réalité du projet « santé connectée » qui dispose d’une dialectique nouvelle de la promesse impliquant dans le même mouvement l[...]Article
Composé de quatre chapitres, l’ouvrage débute par un rappel des racines du concept français de service public dont est retracé le “construit historique” ainsi que les grandes évolutions des dernières décennies qui ont vu émerger deux grands modè[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte en son article 107 création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Qu'elle est la nature juridique de ces GHT qui vont impacter significativement et durablemen[...]Article
Expérimentés depuis quelques années au Royaume-Uni et aux États-Unis, les Social Impact Bonds, ou contrats à impact social (CIS), en France visent à faire financer par des investisseurs privés des programmes sociaux en conditionnant leur rembour[...]Article
L’ethnocomptabilité du coût d’un cancer permet de retracer la manière dont un réseau très complexe, au sein duquel se pratiquent des échanges, des dons, des gratifications avec des obligations de réciprocité, de corruption et de détournements de[...]Article
L'organisation territoriale de la santé constitue-t-elle un outil de pilotage et régulation du système de santé ou permet-elle d'organiser une vraie concurrence territoriale entre les opérateurs en santé ? Pour y répondre, l'auteur examine deux [...]Article
Amalia Diurni ; Fernando Aith ; Rémi Pellet ; et al. |« Global health ! » La mondialisation des problématiques de santé s’impose à l’évidence. Progrès médicaux, évaluations des thérapeutiques, épidémie planétaire, réchauffement climatique, enjeux de la bioéthique… Les frontières semblent s’estomper[...]Article
Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l'intérêt général? C'est sur cette question qu'a planché le haut conseil à la vie associative (HCVA), qui propose trois pistes afin de sécuriser les organi[...]Article
Il a été retracé dans ces colonnes (n°99 - février 2016) les contradictions que recèle le mécanisme des GHT instauré par la loi de modernisation de notre système de santé. D'un côté une politique contraignante plutôt qu'incitative, des actions c[...]Article
L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été complétée par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ces textes sont applicables à tous les marchés publics hospitaliers dont la procédure de passation a été lancée postérieuremen[...]Article
Après un premier appel d’offres infructueux pour la construction d’un Ehpad, l’hôpital Simone-Veil de Montmorency a revu sa stratégie de gestion de projet. Des adaptations notamment architecturales ont permis que les objectifs initiaux économiqu[...]Article
De nombreuses démarches de responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises sont mises en oeuvre de manière fructueuse dans bon nombre d'organisations, y compris dans le secteur de la santé. Pourquoi des dirigeants se lancent-ils dans une t[...]Article
Cofondateur et ancien directeur du comité européen d'action spécialisée pour l'enfant et la famille dans leur milieu de vie (Eurocef), Joël Henry a notamment travaillé sur le statut des services sociaux d'intérêt général (SSIG) dans le droit de [...]Article
SIB, pour Social Impact Bonds... Ce système de financement de dispositifs d'action sociale par des investisseurs privés commence à se diffuser dans les pays européens. L'économiste belge Thomas Dermine s'y est intéressé durant ses études à Harva[...]Article
Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départe[...]Article
Les logiques de performance et de résultat qui ont pénétré la sphère publique et hospitalière ont introduit avec elles le recours au conseil, longtemps cantonné au secteur privé. L'offre en la matière se révèle dispersée et hétérogène. Pour les [...]Article
Trois grands chapitres au sommaire de ce numéro spécial : - Exercice officinal et nouvelles pratiques ; - Quelques éclairages étrangers et européens ; - Les innovations thérapeutiques et leurs conséquences.Article
Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) (Paris, FRA) ; Mathieu Montalban ; Mustafa Erdem Sakinç ; et al. |Au sommaire de ce dossier : 1- Quel avenir pour les dépenses de santé ? 2- Industrie pharmaceutique : blockbuster et biotechnologies 3- Les docteurs 3.0 de la Silicon Valley 4- La e-santé, quels nouveaux usages ? 5- La France sur le marché [...]Article
Gérard de Pouvourville, polytechnicien, docteur en économie, consultant, patron du pôle santé à l'Essec, membre de conseils scientifiques (CNRS, Inserm), est un des meilleurs économistes de la santé. Auteur de nombreux rapports et études, il a é[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 48p. , 2016/05Le transport est un des piliers de l’accompagnement des personnes handicapées, puisqu’il est un vecteur d’autonomie favorisant la réalisation du projet de vie. Par ailleurs, les dépenses liées au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0005
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xJFrF9. Diffusion soumise à autorisation]. As the number of new medicines introduced in Europe rises, governments are finding it increasingly difficult to affor[...]Ouvrage
Une synthèse présentant les étapes de la construction de l'Union européenne, ses institutions et finances ainsi que ses actions et politiques : l'union économique et monétaire, la politique de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0335
Chapitre
La restructuration hospitalière est au coeur de la politique de santé depuis de nombreuses années en France. Parmi les différentes mesures prises et dispositifs mis en place, nombreux sont ceux q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
Ouvrage
La concurrence est omniprésente dans nos sociétés et semble s’imposer aux acteurs qui en subissent les effets. Et s’il en était autrement ? Les auteurs de cet ouvrage invitent à changer le regard[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3816
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 120p. , 2016/07Les programmes immobiliers de grande ampleur (travaux de réhabilitation lourde, d’extension ou encore de reconstruction totale) sont des opérations peu fréquentes dans la vie d’une direction d’EH[...]Mémoire
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2005 dite « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », de nombreuses dispositions ont ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0005
Chapitre
Les établissements de santé se sont progressivement équipés en outils et en compétences pour analyser leur activité, comparer leurs parts de marché, les "taux de fuite" de patients, et le positio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3816
Ouvrage
Depuis quelques années, le système hospitalier français connaît de profondes transformations. Plusieurs réformes en ont modifié substantiellement les modes de financement et de gouvernance, ainsi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
Article
Partager le travail en équipe pluriprofessionnelle permet de construire, d'élaborer le soin ensemble. Le travail d'équipe, c'est également parvenir à mobiliser le désir, avoir envie d'échanger autour du patient en tentant de mieux percevoir les [...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 29p. , 2016/09Les projets Territoire de soins numérique (TSN) visent à améliorer les prises en charge des patients et la fluidité de leur parcours de santé grâce au développement du numérique. Ces projets repo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0019
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0019
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 9pJ9JR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cet article est de décortiquer le processus de privatisation du secteur des EHPAD. L'analyse s'appuie sur une série d'entretiens réalisée auprès d'acteurs c[...]Article
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui transpose les directives européennes adoptées en 2014, refonde la réglementation des marchés publics. Le projet de décret, qui a été rendu public fin 2015, intègre les nouvelles règles de délais m[...]Rapport
Les marchés de partenariat, issus de la réforme en 2015 des contrats de partenariat mis en place en 2004, constituent un dispositif innovant permettant à la puissance publique de déléguer le fina[...]Ouvrage
Partant du constat que les assureurs sont quasiment absents des ouvrages universitaires traitant de la protection sociale, M. Nabeth a entrepris de réaliser plus de vingt entretiens avec des diri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0239
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP GrBkqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport fait le point sur les investigations menées durant l'année 2015 par le programme TREND de Toulouse. Il fa[...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif propose des méthodes et outils ainsi que des fondements théoriques pour aider les responsables d'entreprises et les étudiants en management à mener des analyses stratégiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0596
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 8noR0x89. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 8R0xsCBJ. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xJH8I8. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT nrGR0xqn. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xmlD9B. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT pR0x7qmp. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xs788B. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 89oprR0x. Diffusion soumise à autorisation]. No two markets for voluntary health insurance (VHI) are identical. All differ in some way because they are heavily sh[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES rHR0xpnl. Diffusion soumise à autorisation]. If public resources were unlimited, there would be no gaps in health coverage and no real need for voluntary health i[...]Article
Le dossier fait le bilan annuel de l'économie mondiale.Article
A l'heure de la crise de la filière agricole, l'origine des viandes utilisées dans les plats préparés destinés aux usagers est une question d'actualité. Les établissements hospitaliers peuvent-ils soutenir le monde agricole français en favorisan[...]Article
Les fondements de l'officine française semblent aujourd'hui remis en question par les pratiques commerciales des pharmaciens. En effet, la déontologie et la bonne pratique officinale sont mises à mal par la réalité économique qui pousse souvent [...]Article
La Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie a mis en ligne sur son site internet le projet de décret d'application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le décret, dont le texte qui est s[...]Article
Quatre indicateurs principaux permettent aux établissements publics de santé d'observer leur territoire : les taux de recrutement, les parts de marché, les taux de fuite et les taux d'attractivité. Cette observation territoriale, indispensable d[...]Article
Le cortège de réformes qui a jalonné cette dernière décennie a modifié en profondeur l’architecture du secteur social et médico-social tout en révélant une volonté politique de redonner aux personnes en situation de vulnérabilité un véritable po[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 rappelle que le suivi des dépenses de médicaments constitue l'une des pistes d'efficiences récurrentes pour équilibrer les comptes de l'assurance maladie. Derrière les chiffres, il y a [...]Article
Les régimes de retraites complémentaires par répartition sont le fruit du manque de compétence des pouvoirs publics français, qui ont agi sans comprendre le fonctionnement de la répartition ; il serait bon de les fusionner avec l'ensemble des ré[...]Article
La complexité des politiques du logement mises en œuvre aujourd’hui est liée à la diversité des enjeux, parfois contradictoires, qui entourent toutes les questions sociales et politiques liées à l’habitat. Comment assurer Le droit au logement to[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Les nouvelles bases du droit des marchés publics. - Le nouveau champ d'application du droit des marchés publics. - Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariat.Article
Après les "Concepts et mécanismes", ce deuxième tome de la série "Comprendre l'économie" présente les grandes questions économiques de notre temps. Le numéro est organisé en trois parties. Il commence par faire le point sur la conjoncture mondia[...]Article
Ce dossier traite des problématiques liées au logement : la politique du logement en France et en Europe, le logement social, les aides au logement, la réglementation liée aux relations "propriétaires/locataires", les tendances et les spécificit[...]Article
De nouveaux industriels convoitent notre santé. Secteur protégé des tempêtes financières, il exerce une attraction irrésistible sur des acteurs étrangers au système de soins. Entre innovation de rupture et révolution digitale, l'avenir de la méd[...]Article
Dorian Guinard ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE o9899R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les crises de l'euro et des dettes publiques ont généré un certain nombre de questions relatives à la dimension sociale de l'Union européenne. Le rôle de la Cour d[...]Article
Se mêler de la santé serait-il l'enjeu majeur de notre siècle ? Soigner la santé exige-t-il de rentrer en résistance à tout ce qui l'affecte ? C'est ce que démontrent les auteurs de ce dossier, qu'il s'agisse de dénoncer certaines conditions de [...]Article
Pour relever les défis d’un développement agricole et alimentaire durable et permettre un véritable rebond de ce secteur, les industries agroalimentaires doivent se différencier par la qualité des produits et renforcer la coordination au sein de[...]Rapport
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) , 71p. , 2015/05/12Les médicaments biologiques, appelés également biomédicaments ou biothérapies, sont issus des biotechnologies. Ils constituent des avancées majeures pour lutter contre des maladies chroniques gra[...]Article
Si les hôpitaux s'inscrivent de plus en plus dans des démarches de développement durable, les achats pharmaceutiques restent un domaine où ce dernier est peu pris en compte, et ce malgré l'exigence du code des marchés publics de l'intégrer aux a[...]Article
Bernard Pêcheur ; Jacques Caillosse ; Thomas Campeaux ; Serge Salon ; Jacques Veyret ; Jean-Marie Panazol ; Philippe Marin |Au sommaire du dossier : Un entretien avec Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’Etat – Quelques variations sur le thème du « service » - Le chef de service sait-il encore où donner de la tête ? – L’intérêt du[...]Article
Le second plan national d'action pour les achats publics élaboré par le commissariat général au développement durable fixe de nouveaux objectifs devant être remplis par l'ensemble des acheteurs publics d'ici 2020. Le plan a pour objectif de fédé[...]Article
Le service universel peut-être perçu comme un « filet de sécurité social lorsque les forces du marché n’offrent pas, à elles seules, un accès peu onéreux aux services de base pour les consommateurs ». Or, malgré ces avantages proclamés au niveau[...]Article
Qu'ils appartiennent au secteur privé ou public, les établissements de santé ou sociaux dont les marchés relèvent du code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005, vont connaître un profond bouleversement des règles applicables à le[...]Article
Stéphane Valeri, conseiller pour les Affaires sociales et la Santé de Monaco, Marie-Pierre Gramaglia, conseiller pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme de Monaco, et Patrick Bini, directeur du centre hospitalier Princesse Grace, évoqu[...]Article
Le dossier propose un panorama de l’actualité du droit du médicament à travers les dix contributions suivantes : Le médicament : retour sur une qualification en débat ; Compléments alimentaires à base de mélatonine : la qualification de médicame[...]Article
Le dossier propose un panorama de l’actualité du droit de l’exercice professionnel pharmaceutique à travers les douze contributions suivantes : Le devoir de refus met-il en cause la responsabilité du pharmacien dans le cadre de la gestion d’un [...]Article
Le conditionnement unitaire des médicaments forme orale sèche est un élément important de sécurisation du circuit du médicament. Il permet de façon simple de lire des informations clés qui concourent à donner le bon médicament, au bon dosage, pa[...]Article
Après un rappel des modalités de passation des partenariats publics privés dans le domaine de la santé, l'article explique quels seront les impacts de l'article 34 de la loi n° 2014-1653 sur les PPP et quels seront les changements à venir liés a[...]Article
Les 26 et 27 novembre 2014, la FEHAP a investi le Centre de Congrès de Deauville pour la 39e édition de son congrès annuel. Au sommaire du dossier : - Jean-Paul Delevoye, Président du CESE : "il faut susciter la soif d'un bien commun" - Le secte[...]Article
Les inégalités de revenu n’ont cessé d’augmenter depuis trente ans dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), comme le montre une étude récente de Federico Cingano. Les recherches menées par cet économi[...]Article
Rédigé par des enseignants et des universitaires, ce premier tome de la série "Comprendre l'économie" présente de façon simple et non formalisée les savoirs fondamentaux des sciences économiques. Le numéro commence par une présentation de la dis[...]Article
Ce fascicule présente, dans un premier temps, les apports des principales réformes et de la jurisprudence intervenues durant l'année 2014. Puis, il se penche, dans un deuxième temps, sur les orientations normatives qui auront lieu durant l'année[...]Article
Arnaud Collin ; Quentin Demanet ; Bertrand Fenoll ; Jérôme Joubert ; Erwann Paul ; Séminaire de l'étude nationale des coûts à méthodologie commune. T2A et évolution des prises en charge du patient : Quelles interactions ? Quelles cohérences ? (2014/11/20-21; Saint-Malo. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA CC8R0x8J. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de montrer comment l'utilisation d'un certain nombre de concepts de l'analyse économique permet d'identifier les fondements des stratégie[...]Article
Aurélia Descamps, réal. ; Roger Sue ; Charlotte Debray |L'année 2014 a été riche en marques de resonnaissance pour les associations. Si elles font désormais figure de véritables acteurs économiques, les fondements de leur identité non lucrative sont questionnés. Tout comme leur capacité d'action. Par[...]Mémoire
Le contexte sanitaire a beaucoup évolué notamment avec la réforme majeure du mode de financement des établissements de santé qu’a été le passage à la tarification à l’activité. Celle-ci ayant int[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS15/0015
Ouvrage
Depuis trente ans qu’il les déconstruit, Christophe Dejours sait reconnaître les conséquences néfastes pour la santé mentale des organisations du travail gestionnaires, généralisées depuis les an[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0213
Mémoire
2014, une année faste pour la maternité Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (GHLRRA) : 1838 bébés y sont nés. Un record d’activité pour cette maternité de niveau II-B. Deux phénomènes comp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0011
Article
La communication santé est confrontée aux difficultés inhérentes aux actions de santé publique, aux risques de stigmatisation induits par diverses pathologies ou aux dérives moralistes de certains discours sur la santé ou l’assurance maladie. Co[...]Brochure
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) (Saint-Denis La Plaine, FRA) , 8p. , 2015/06[BDSP. Notice produite par OFDT m9qAR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de 8 pages rassemble périodiquement les indicateurs chiffrés les plus récents et les plus pertinents pour [...]Ouvrage
Faut-il suivre le modèle allemand ? Si les performances de l'Allemagne en termes de croissance, d'emploi et de compétitivité sont incontestables, elles ne doivent pas faire oublier les zones d'om[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0069
Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé)dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2187
Ouvrage
Les pratiques des ressources humaines sont en constante évolution dans les entreprises. Aujourd'hui, les collaborateurs RH communiquent et produisent des services en interne (paie, recrutement, f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0185
Ouvrage
Cet ouvrage explique à tout manager public les ressorts internes de la commande publique, et à chaque responsable d'un service achat, la meilleure manière d'organiser et de faire fonctionner son [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0281
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0281
Rapport
Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques, le développement et l’innovation en matière de dispositifs médicaux offre de réelles pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV40/0001
Rapport
Le nombre de patients qui se rendent à l’étranger pour recevoir des soins aurait doublé en cinq ans, passant de 7,5 millions en 2007 à 16 millions en 2012. Ce marché mondial est aujourd’hui estim[...]Rapport
Ce rapport présente une analyse complète du phénomène de drogue en Europe. Il examine l'offre de drogue, les modes de consommation et les problèmes de santé publique ainsi que les politiques anti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0344
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP lR0xs9DC. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport fait le point sur les investigations menées durant l'année par le programme TREND de Toulouse. Il fait ét[...]Ouvrage
Cette thèse soutenue à l’Université de Strasbourg a pour objet de confronter la notion de service public, concept traditionnel et central du droit administratif français, avec la notion d’obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0144
Ouvrage
Les acteurs, à l'intérieur d'une organisation, ne sont pas seulement soumis à ses contraintes : sans leur implication et s'ils ne s'approprient pas les outils proposés, les changements ne peuvent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0182
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0182
Ouvrage
Médicaments dangereux, essais cliniques biaisés, experts corrompus : l’industrie pharmaceutique est au centre de scandales largement médiatisés. Au fil des procès, on dénonce des conflits d’intér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0119
Article : Communication
Ce séminaire a porté sur les thèmes suivants : activité médicale, T2A et stratégie de Ressources humaines ; les outils de pilotage et l’optimisation du management RH dans les établissements ; les[...]Article
Nathalie Angele halgand ; Séminaire de l'étude nationale des coûts à méthodologie commune. T2A et évolution des prises en charge du patient : Quelles interactions ? Quelles cohérences ? (2014/11/20-21; Saint-Malo. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA 8jt9rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Nous montrons dans ce travail comment les différents dispositifs de pilotage de la performance hospitalière induits par la T2A et la Nouvelle Gouvernance contribuent à[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xB9oq9. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT AR0xrmFo. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 98IFR0xG. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT AsEEHR0x. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT BER0xB8E. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 9889R0xF. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Chaque année en France, 4 à 8 fusions hospitalières sont mises en œuvre. Sous l'impulsion des autorités de tutelle, leur conception et réalisation incombent aux chefs d'établissement. S'appuyant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0048
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0048
Ouvrage
Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Économie et des Finances, cet ouvrage est issu de sa double expérience de responsable des règles de la commande p[...]Article
Valoriser, organiser, soutenir et développer le secteur de l'économie sociale et solidaire, tel est l'objectif poursuivi par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014. Ce dossier juridique revient sur les principales dispositions de ce texte, dont c[...]Article
Le développement du contrat interne revêt une double dimension : il s'agit à la fois d'un nouveau mode d'organisation des collectivités publiques et de nouvelles modalités de mise en oeuvre des politiques publiques. Les domaines de la santé et d[...]Article
Carole Delga, introd. ; Caroline Naett ; Claude Alphandéry ; Michel Abhervé ; Jean-Louis Laville ; Christiane Bouchart |Rappel de la loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 : elle vise à encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, afin de construire avec les acteurs de ce secteur une stratégie de croissance plus robuste, pl[...]Article
Article
Echange de point de vue doctrinal sur l'analyse d'une décision de la CJUE en matière de prestations intégrées ou "in-house" : les auteurs défendent l'idée que la jurisprudence européenne est de nature à remettre en cause les coopérations entre p[...]Article
Une sonnette d’alarme a été tirée à destination des gestionnaires d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux suite à une décision du 19 juin 2014 rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (1). De prime abord en effet[...]Article
Dans son discours de clôture du colloque sur la transposition des nouvelles directives dites « directives marchés publics », Pierre Moscovici indiquait que le gouvernement entendait profiter de la transposition desdites directives pour « repense[...]Article
Les achats hospitaliers, qui représentent plus de 30% du budget d'un établissement de santé si l'on y intègre le coût de leur gestion, ont beaucoup progressé en termes de performance ces dernières années avec la mise en œuvre du programme PHARE.[...]Article
Les rapports des entreprises de blanchisserie industrielle et des blanchisseries hospitalières ou interhospitalières publiques évoluent. Jusqu'à récemment, ces dernières n'intervenaient que pour satisfaire leurs propres besoins, au travers d'alt[...]Article
Le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics a transposé en droit français la nouvelle procédure de partenariat d'innovation créée par l'article 31 de la nouvelle directive européen[...]Article
Laurent Jeanneau, introd. ; Antoine De Ravignan, introd. |Ce numéro Hors-Série décrypte les grands mouvements de fond de l'économie et de la société, en France comme dans le monde, à partir des dernières statistiques disponibles : les grands thèmes sont : Économie / Politiques publiques / Société / Mon[...]Article
Pour de nombreux hôpitaux la gestion de leur cafétéria n'est désormais plus soumise à publicité, ni mise en concurrence. Cependant, la plupart des contrats en la matière sont bien de véritables délégations de service public devant, à ce titre, ê[...]Article
Les contributions rassemblées dans ce numéro spécial prolongent le colloque de la revue Politique et management public organisé les 25 et 26 octobre 2013 à Paris sur le thème : "Les politiques du chiffre - entre managérialisation du politique et[...]Article
Tandis que fermaient les derniers Virgin Mégastore en France, en Angleterre, le "serial" entrepreneur Richard Benson se tournait vers le business des soins primaires, en y ouvrant des centres de santé par dizaines. Un investissement rentable pou[...]Article
Olivia Montel, introd. ; Christine Rifflart ; Deniz Ünal ; et al. |Depuis plus de trente ans, l’économie mondiale est façonnée par une tendance de fond : la mondialisation, commerciale et financière. La libéralisation des mouvements de capitaux et la division internationale des processus de production ont bousc[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP FHR0x999. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis deux décennies, la recherche en sciences sociales sur les essais cliniques se divise en deux types de travaux rarement mis en relation : les uns portent sur le[...]Article
Le dossier est consacré au phénomène de mutualisation des achats hospitaliers et au développement des centrales d'achats et groupement de commandes. Plusieurs enjeux de la mise en place progressive de cette stratégie globale sont explorés, notam[...]Article
Les résultats de cette étude, bien que conduite sur une courte période avec peu de patients, montre que l'utilisation d'une application podométrique sur smartphone (application ACCUPEDO disponible sur iPhone) augmente la pratique de la marche à [...]Article
L'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique va rendre progressivement obligatoire l'utilisation des factures électroniques dans tous les contrats de la commande publique passés par l'Etat, les[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xqrop. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d'organismes le constituant, son évolution au [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xqsJJr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d'organismes le constituant, son évolution au [...]Article
L’industrie pharmaceutique, dont le poids économique reste très important, est confrontée aujourd’hui à de nombreuses difficultés. Cet ouvrage propose un tour d’horizon complet du secteur, essentiellement en France. Croisant les approches politi[...]Article
Cet article présente une taxonomie des différentes stratégies pouvant être mobilisées par les entreprises pour concevoir et déployer un dispositif technologique innovant sur le marché français de la santé. Cette analyse se fonde sur un corpus co[...]Article
Le Réseau des acheteurs hospitaliers d’Île-de-France (Resah-IdF) organisait le 21 mars 2014, en partenariat avec SPH Conseil, un événement sur l’actualité de l'achat de produits de santé. Retour sur les grands thèmes traités au cours de cette jo[...]Article
François Hollande a jusqu'au 26 septembre 2014 pour contester l'incroyable décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 qui valide la Gestation pour autrui et étend ainsi le règne du marché de procréation.Une hypothèse al[...]Article
Ce n° hors-série sur « mondialisation et démondialisation » se compose d’une introduction et de trois parties. En introduction des repères : les chiffres de la mondialisation et les questions à se poser sur ceux qui définissent les règles de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9t8FR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. L'Amérique latine a joué un rôle précurseur dans l'instauration de systèmes de comptes individuels de retraite destinés à compléter ou à remplacer les régimes publ[...]Article
Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquati[...]Article
Le racisme reste un sujet tabou dans le secteur social. La sociologue Christelle Avril, qui a enquêté durant trois ans dans une association d'aide à domicile, a été témoin de propos racistes à l'égard de professionnelles noires ou maghrébines. U[...]Article
La maîtrise de l'évolution des prix pendant la durée d'un marché est essentielle en termes de performance. Les acheteurs hospitaliers doivent donc tout mettre en œuvre pour limiter voir supprimer l'incidence négative des mécanismes de révision d[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CkoqR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Le Brésil, la Fédération de Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud - les pays connus sous le nom de BRICS - ont fait des progrès considérables dans la produ[...]Article
Dans le cadre de la dernière campagne d’achat du groupement pharmaceutique Garonne concernant un appel d’offres portant sur les médicaments, les auteurs ont estimé le temps passé à l’ouverture des plis, et plus particulièrement la partie analyse[...]Article
Les modalités de la conception-réalisation se sont diversifiées ces dernières années, rendant son régime complexe et difficile à appréhender dans son ensemble. Comme vient l'illustrer un arrêt récent, les établissements hospitaliers utilisent la[...]