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La certification Iso 14001 officialise la prise en compte de l'environnement par les entreprises, quelle que soit leur activité. Lorsque celle-ci consiste précisément à protéger l'environnement, comme c'est le cas dans le secteur de la gestion d[...]Article
Après la rétrocession de Hong Kong et la crise financière asiatique, la Chine s'est retrouvée sous les feux de l'actualité. Depuis deux décennies, ce pays a connu une profonde mutation : sur le plan économique, sa puissance s'est nettement affir[...]Article
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Service public et intérêt général : Du conflit à la conciliation entre le droit communautaire et le droit français ; De nouveaux modes de gestion remettent-ils en cause les grands principes du service public ? Les fonctionnaires et la politique [...]Article
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Le présent dossier tente de montrer la liaison entre les obligations générales applicables en matière de protection du consommateur et les principes de l'économie de marché. L'importance de l'obligation de justification, tant pour les entreprise[...]Article
Lionel Jospin en a fait un enjeu politique, la CMU sera débattue en mai à l'Assemblée nationale.Article
Si l'origine des formes médicamenteuses est souvent très ancienne et anecdotique, la pharmacie galénique a subi de profonds bouleversements ces dernières années. A l'avenir, les molécules seront directement conduites vers leurs cibles et adminis[...]Article
Fidèle à sa réputation, l'Allemagne occupe une place de leader européen sur le marché de l'environnement (traitement des eaux usées, protection de la qualité de l'air...). Longtemps elle s'est également placée devant les Etats-Unis. Cependant la[...]Article
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Le décret n° 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, est paru au Journal Officiel du 1er juin 1999. Ses dispositions entreront en vigueur pour les marchés do[...]Article
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Quand un agent est responsable d'un effet externe négatif tel que la pollution, on sait depuis Pigou qu'il est possible d'internaliser cet effet au moyen d'une taxe égale au coût marginal du dommage causé. D'autres instruments comme les normes o[...]Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse à tous les personnels des établissements de santé et établissements médico-sociaux. En effet, le personnel de direction (directeur, chef de bureau...), le personnel t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0775
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Le droit hospitalier était, voici encore vingt ans, enseigné sous la forme d'un cours de législation hospitalière. Une synthèse s'imposait. Chacun s'accordera pour rendre au professeur Jean-Marie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1904
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Méthodologie de l'enquête 1997. La période : L'enquête annuelle pour 1997 a porté sur les mandats de paiement reçus par les comptables du Trésor au cours du mois de juin 1997. Les collectivités "sondées" : En méthodologie et dans les département[...]Ouvrage
Peu de débats dans les sciences sociales contemporaines ont retenu autant l'attention que le changement de nature de l'Etat-providence dans les sociétés occidentales. Gosta Esping Andersen est l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0090
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Cet ouvrage constitue les actes des XIXe journées de l'Association d' Economie sociale qui se sont déroulées à Paris. Il rassemble, en deux tomes, l'ensemble des contributions, organisées autour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0098
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Les points suivants sont développés dans cette étude : la taille du marché, les tendances régionales, les opportunités pour les fournisseurs et la structure de l'industrie. La présente étude a ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2291
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Les points suivants sont développés dans cette étude : le financement des hôpitaux, la taille du marché, les tendances régionales, les opportunités pour les fournisseurs et la structure de l'indu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1874
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La fonction achat est un enjeu important et trop sous estimée dans le secteur public. L'hôpital est un organisme public et en tant que tel il doit combiner des objectifs de régularité qui sont pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0662
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[BDSP. Notice produite par CREDES CR0xvcdP. Diffusion soumise à autorisation]. Pour réguler les dépenses de santé et remédier à un usage inefficace des technologies médicales, l'Allemagne a introduit une série de mesures de contrôle des technolo[...]Article
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BCG, ROR, hépatite B... Les vaccinations affaiblissent nos défenses immunitaires et peuvent générer de graves effets secondaires : maladies auto-immunes, handicaps psychomoteurs, cancers, sans ou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0045
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V. TANGCHAROENSATHIEN ; Diana DE GRAEVE, éd. ; J. LERTIENDUMRONG ; A. SUPACHUTIKUL ; Health Research for Action Hera. BEL ; Health Systems Research Institute. Nonthaburi. THA ; University of Antwerp. Antwerp. BEL ; Vereniging voor Gezondheidseconomie Vge. INC ; International Conference on the Economics of health insurance in low and middle-income countries. (17/01/1997; Antwerp. BEL) |[BDSP. Notice produite par INIST UOR0xRqy. Diffusion soumise à autorisation]. The Social Security Scheme was launched in 1990, covering formal sector private employees for non-work related sickness, maternity and invalidity including cash benefi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES rp6EPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes des marchés de l'assurance individuelle et des petites entreprises pourraient faciliter la pérénisation de la couverture des assurés et augmenter l'accès[...]Article
Faute de certitudes sur l'avenir des systèmes de base, tous les pays de l'Union européenne se tournent vers la capitalisation. De nouvelles étapes doivent être franchies dès 1999 pour favoriser l'émergence d'un marché unique européen des retrait[...]Article
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Dans ce numéro de Documents et synthèses les sujets suivants sont développés : - Les lois de financement : un instrument perfectible. Rapport du Sénat. - L'hôpital en mouvement. Rapport de l'Assemblée Nationale. La mise en concurrence des assura[...]Article
Comment concilier la logique des ressources humaines qui valorise la participation, la culture d'entreprise, le projet commun, la formation, etc., avec l'impératif de rentabilité financière à court terme, synonyme de flexibilité, de réduction de[...]Article
Le droit communautaire - dans un soucis de transparence et de mise en concurrence - s'est considérablement développé en matière de marchés publics. En effet, les marchés publics au sens large constituent un des domaines clés du marché unique et [...]Article
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De 1500 lits en 1983, le Centre Hospitalier de Montauban est passé à 850 en 1998 autant du fait d'une concurrence privée forte que de la "désaliénation" de l'hôpital psychiatrique.Article
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Les médicaments hors prescription (MHP) comprennent : - certaines spécialités remboursables achetées hors perspective de remboursement ; - des spécialités dites "conseil", dont la dispensation est assurée par le pharmacien avec l'aide d'une publ[...]Article
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"Le calendrier de l'examen parlementaire (...) sur cette réforme du Code des marchés publics devrait se situer en 1999. La concertation avec les différents partenaires sera relancée au cours des prochains mois". Tels sont les termes d'une répons[...]Article
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A. BOCOGNANO ; A. COUFFINHAL ; M. GRIGNON ; R. MAHIEU ; D. Polton |Ce travail, réalisé à la demande de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, s'est appuyé sur une revue de la littérature économique, théorique ou empirique, et de la littérature sur les expériences menée[...]Article
L'hôpital est devenu l'otage impuissant de l'idéologie mercantilo-fonctionnaliste qui domine les esprits et prétend diriger le destin des peuples et des nations. En effet, la prépondérance du discours libéral, économiste assez pour être seulemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES hR0xIkH7. Diffusion soumise à autorisation]. Les technologies de l'information en santé offrent un ensemble de solutions prêtes à l'emploi visant à obtenir des informations cliniques utiles à partir d'un ensembl[...]Article
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L'Assemblée Nationale s'apprête à discuter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais les mesures structurelles résistent rarement à une conjoncture défavorable. Le statut de l'assurance-maladie ne viendra que de l'introduction[...]Article
Les nouvelles formes d'invention collective, réseaux ou consortia de recherche, demandent l'invention de règles de gestion des connaissances susceptibles de concilier le partage des connaissances et un certain degré de protection individuelle, o[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES i5GR0xNU. Diffusion soumise à autorisation]. Le remboursement ajusté aux cas pris en charge (case mix) et les facteurs liés au marché modifient-ils la performance des maisons de retraite ? C'est à cette question[...]Article
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En application des articles 45 et 255 du Code des Marchés Publics, chaque marché doit comporter un délai d'exécution ou la date de son achèvement.Article
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La stratégie hospitalière existe-t-elle ? D'emblée, nous écarterons la critique suivant laquelle l'hôpital ne formulerait pas de stratégie dans la mesure où le poids de la tutelle est écrasant. L'existence de contraintes fortes ne signifie pas l[...]Article
Dix ans après le lancement du PMSI, le choix du système structurant l'information médicale fait apparaître une grande diversité selon les établissements, allant d'un modèle le centralisant au département de l'information médicale à un modèle com[...]Article
Le monde administratif doit bénéficier des méthodes et des techniques du droit privé et faire rentrer dans son domaine une certaine logique "concurrentielle" qui est celle du secteur privé. Cette démarche n'est certes pas nouvelle, et elle n'a f[...]Article
Le médicament doit aujourd'hui s'adapter aux mutations d'un environnement économique et social particulier. En effet, prise dans le mouvement général de mondialisation, l'industrie pharmaceutique, comme bien d'autres secteurs d'activité vit à l'[...]Article
Le droit communautaire tend à imposer le critère de l'objet (fourniture de prestations ou exécution même du service public) pour distinguer respectivement marchés publics et délégations de service public.Article
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Malgré une apparente évidence, la question des usagers est un sujet difficile ; à fortiori, la question des usagers dans la pratique des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xk6VGu. Diffusion soumise à autorisation]. Vente à distance ou achats de services chez soi ? De quoi parle-t-on au juste quand on tente d'analyser l'importance et l'évolution de la vente à domicile sur la consomm[...]Article
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Constructeurs automobiles et pétroliers cherchent tous à réduire les impacts de leurs produits sans alourdir leur coûts. Une équation stratégique dans la concurrence mondiale.Article
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A. RICROCH ; Y. BERTBEAU ; Y. COQUIN ; et al. ; A. GALLAIS ; C. Gloaguen ; P.H. GOUYON ; F. HERVIEU ; J.F. HUNEAU ; P.B. Joly ; D. MARTEAU ; J.M. MEYNARD ; M.J. NICOLI ; G. PAILLOTIN ; J. PRIOLON ; René Riesel ; R. SCHOONEJANS ; D. Voynet |Echec ou succès des végétaux transgéniques ? La réponse de la Conférence citoyenne de juin 1998 a été plus que réservée. Et commence le temps des débats juridiques sur le fond comme sur les procédures suivies, sur une affaire qui, de l'avis du C[...]Article
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Le bénévolat actif, tel qu'il est vécu à l'ADMR, est l'un des trois pôles essentiels de la méthode ADMR, Toutefois le développement considérable de l'aide à domicile exacerbe une remise en cause de légitimité, parfois au sein même du réseau ADMR[...]Article
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La première partie, consacrée à la qualité du service rendu par les organismes de sécurité sociale, rend compte d'un ensemble de missions réalisées en 1996 et 1997 concernant les branches famille[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4752
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[BDSP. Notice produite par CREDES P2N0KR0x. Diffusion soumise à autorisation]. In many countries market-oriented health care reforms are high on the political agenda. A common element of chese reforms is that the consumers may choose among compe[...]Article
La publicité comparative en matière de médicaments soulève trois séries de questions en jurisprudence : celle des destinataires (consommateurs, professionnels ?), celle des critères de comparaison (le prix des médicaments ?), celle de l'obligati[...]Article
L'actualité des deux dernières années est venue remettre en exergue la question de la dimension sociale de l'ensemble européen. Il nous semble qu'au-delà d'une lecture conjoncturelle du regain des débats suscités par la fermeture d'un site indus[...]Article
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L'article suivant ambitionne de dresser le bilan du "Managed Care". Après un rapide résumé des principaux rapprochements entre laboratoires pharmaceutiques et sociétés de distribution, il montre que le "Managed Care" n'a pas permis aux firmes qu[...]Article
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De manière générale, l'approche du cadre juridique des dispositifs médicaux s'avère d'autant plus difficile que d'une part la bibliographie actualisée reste maigre sur ce sujet, et d'autre part - le second expliquant le premier - le commentateur[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0971