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Article
Le système de santé représente en France 8 %des émissions de gaz à effet de serre, les deux premières sources d’émission étant les achats de médicaments et de dispositifs médicaux. Alors que le secteur se met en mouvement pour amorcer sa décarbo[...]
Article
Aux côtés de deux professeures, l’une canadienne et l’autre néo-zélandaise, le chercheur belge Michel Vandenbroeck s’attache à trouver des voies pour « résister » à la marchandisation de la petite enfance. Leur ouvrage scrute les politiques en œ[...]
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L’interdiction de concurrence est un mécanisme couramment utilisé dans le domaine du droit du travail mais il a été récemment introduit pour les praticiens hospitaliers. Des subtilités permettent de distinguer ce nouveau dispositif de celui conn[...]
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Si l'une des ambitions de la directive 2014/24/UE était d'assouplir les conditions de recours à la procédure avec négociation, force est de constater que presque dix ans après sa publication, ces dernières restent fortement restreintes, avec un [...]
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En dépit de l'existence de règles de transparence et de mise en concurrence présidant au choix de leurs cocontractants, les établissements de santé n'échappent pas aux pratiques anticoncurrentielles en matière de marchés publics. L'Autorité de l[...]
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif de présenter au lecteur les notions de base des sciences économiques et d'éclairer sur les principaux problèmes économiques. Il présente cent thèmes essentiels sous fo[...]
Article
Carine Dartiguepeyrou, coor. |Laboratoire d’innovation publique du département des Hauts-de-Seine depuis 2012, les Entretiens Albert-Kahn (EAK) explorent les futurs possibles et de nouvelles pistes pour l’action publique territoriale. À l’occasion des dix ans des EAK, Horizo[...]
Ouvrage
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la comm[...]Nouveauté
Ouvrage
Les questions économiques figurent régulièrement, à l'écrit comme à l'oral, dans les épreuves de nombreux concours administratifs. Les candidats doivent savoir interpréter des faits économiques d[...]
Ouvrage
La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi Asap, du 7 décembre 2020 qui a eu pour effet d’adapter le droit de la comman[...]
Ouvrage
Longtemps perçus comme relevant de l'enfance ou du simple divertissement, les jeux ont récemment envahi les espaces professionnels, dans l'industrie comme dans les services. Mais que penser des j[...]
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Dans un avis très attendu rendu le 15 septembre 2022 (n°405540), la section consultative du Conseil d'Etat a admis, sous conditions, la possibilité de modifier les clauses financières d'un marché public. Se trouve ainsi relativisé le principe d'[...]
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A côté des textes sectoriels en faveur de l'achat durable (par exemple : les lois TECV, EGALIM , AGEC), l'article 35 de la loi «Climat et résilience » pose de nouvelles obligations en matière de considérations environnementales et sociales appli[...]
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Agathe Vitour ; Martine Long ; Olivier Poinsot ; et al. ; Michel Borgetto, préf. |Au sommaire de ce dossier : - Le financement des ESSMS ; - La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne ; - La nature juridique des financements publics au regard du droit interne ; - Les appels à manifes[...]
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Comment redéfinir des principes de fonctionnement plus justes qui ne soient pas dictés par les lois du marché, ni par des administratifs sans âme pilotés par un gouvernement sans boussole ? Comment et par qui envisager une gestion saine et démoc[...]
