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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Système économique > Economie marché > Concurrence > Appel offre
Appel offre
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Appel d'offres |
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Ouvrage
Les achats deviennent une fonction clef de l'entreprise. Achats de production ou achats généraux recèlent encore de forts gisements de réduction de coûts et d'accroissement de la productivité. Av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0035
Article
Par un décret n° 2002-1368 du 19 novembre 2002, le gouvernement adapte les dispositions du nouveau code des marchés publics "aux conditions particulières de la gestion des établissements publics de santé". Ainsi, ce décret insère de nouvelles rè[...]Mémoire
Laetitia DULION , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 62p. , 2003Les réunions du sous comité des transports sanitaires du département du Pas de Calais et les investigations sur le terrain ont montré que les ambulanciers privés étaient assez mécontents des rela[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0020
Article
L'application du nouveau code des marchés publics a quelque peu occulté un autre bouleversement opéré par les nouvelles dispositions réglementaires : la situation des groupements de commandes. Jusqu'au 9 septembre 2001, les groupements de comman[...]Article
L'allégement du formalisme concurrentiel dans le cadre du nouveau Code des marchés publics ne doit pas faire croire aux maîtres d'ouvrage publics qu'ils sont exonérés du respect des grands principes de la commmande publique. Gérard Pancrazi, che[...]Article
L'arrivée d'un nouveau Code des marchés publics ne facilite pas l'étude de l'application du tirage au sort. Il convient alors de déterminer quelles sont les procédures concernées par le tirage au sort, dans le cadre de l'ancien code des marchés [...]Article
Cet article se concentre sur deux questions précises relatives à la commande publique. La première question : y a-t-il un risque d'entente avéré dans les procédures concurrentielles d'attribution des marchés publics qui obérerait les bénéfices d[...]Article
La Commission européenne vient d'adopter une directive unique sur les formulaires qu'il convient d'utiliser pour la publication des avis d'appel à concurrence.Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le sujet est d'actualité dans la mesure où les dispositions du nouveau Code des marchés publics consacrent l'existence de plusieurs procédures possibles (" mise en concurrence simplifiée ", " procédure négociée ") à côté de la procédure de l'app[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le délit d'octroi d'avantage injustifié, plus souvent dénommé délit de favoritisme, a été prévu par la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marché et soumettant la passation de certains co[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant réforme du Code des marchés publics s'applique à compter du 9 septembre 2001. Il abroge non seulement l'ancien code, mais également les textes qui lui étaient rattachés (notamment le décret n° 98-111 [...]Article
Dans le cadre de la passation d'un marché public selon une procédure d'appel d'offres classique, le maître d'ouvrage peut autoriser les candidats à présenter des variantes par rapport à la solution de base. Dans quelles conditions est-il possibl[...]Article
Isabelle Sarazin ; Association Descartes, avec le Ministère de la recherche et de la technologie, la Délégation générale à la lutte contre la drogue -DGLDT-, la Mission interministérielle recherche expérimentation -MIRE- et la Commission des communautés européennes. Congrès (26/06/1991; Paris) |Colloque organisé par l'association Descartes avec le ministère de la Recherche et de la Technologie, la Délégation générale à la lutte contre la drogue (DGLDT), la MIRE et la Commission des communautés européennes, les 26, 27 et 28 juin 1991, à[...]