Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Système économique > Economie marché > Concurrence > Appel offre
Appel offre
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Appel d'offres |
Documents disponibles dans cette catégorie (137)
Article
Les candidats évincés d'une procédure de marché public ont la possibilité de s'informer des raisons pour lesquelles leur candidature ou leur offre n'a pas été retenue. Ce qui n'est pas sans poser certaines difficultés aux établissements publics [...]Article
Le décret du 7 janvier 2004 et son annexe, le nouveau code des marchés publics, apportent un nouvel éclairage pour les achats hospitaliers : simplification du dispositif procédural, responsabilisation de l'acheteur public, nouveau rôle des perso[...]Article
Le service de pharmacie-stérilisation du CH de Cherbourg gère 641 lots de dispositifs médicaux stériles et non stériles. Un nouveau marché a été contracté pour les produits qui appartiennent à la nomenclature "Objets de pansements et de soins" p[...]Article
A. POHYER ; F. PETITEAU ; M.C. SAUX |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xUpiRC. Diffusion soumise à autorisation]. Sur les cinq derniers exercices, le pôle d'achat des médicaments du CHU de Bordeaux a tenté de répondre à deux questions essentielles pour l'évaluation des pratiques[...]Article
La Direction des affaires juridiques de l'AP-HM analyse les principales dispositions du nouveau code des marchés publics publié par décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004. Les changements apportés par le code consistent notamment à donner plus de l[...]Article
On trouvera dans ce cahier spécial la publication du nouveau code des marchés publics, tel qu'il est annexé au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, ainsi que la circulaire ministérielle d'application. Cette circulaire du 8 janvier 2004 a pour ob[...]Ouvrage
Après s'être attaquer aux retraites, le gouvernement français a annoncé une réforme de l'assurance maladie, dont le déficit devient insupportable : les dépenses augmentent trop vite et le vieilli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0178
Ouvrage
En déléguant certaines fonctions à des tiers spécialisés, l'entreprise peut se concentrer sur son métier de base. Elle a ainsi une vision claire du budget consacré à l'activité externalisée et el[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NJ00/0049
Article
Le Département observatoires des déchets et planification (DODEP) de l'Ademe a mis en place un système d'observation des appels d'offres publics et des publicités d'avis d'attributions, reflet des activités et des projets des collectivités en ma[...]Article
La personne publique passe des marchés publics pour répondre à ses " besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ", dispose l'article 1 du code des marchés publics (et éventuellement en vue de " contribuer au développement durab[...]Article
Delphine GERBEAU ; Xavier BRIVET ; Marion CABELLIC ; Xavier DEBONTRIDE ; Olivier DUCUING ; Claude FERRERO |Un nouveau code des marchés publics devrait être publié début décembre. La Gazette des communes consacre donc un dossier sur cette réforme des marchés publics afin d'en présenter l'esprit et d'étudier les différentes conséquences pour les collec[...]Article
Les acheteurs publics doivent dès maintenant se préparer en vue de l'échéance du 1er janvier 2005, date à laquelle ils seront tenus d'accepter la remise des candidatures et des offres par voie électronique. Entre hésitations et expérimentations,[...]Article
Qu'est ce que la dématérialisation ? Sous ce terme se cache l'application aux procédures des marchés publics des nouvelles techniques de transmission de l'information par l'électronique, selon les possibilités ouvertes par l'article 56 du décret[...]Article
Le nouveau code des marchés publics, publié par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, intègre dans le droit des contrats publics toute relation commerciale d'achat ou de vente de biens, fournitures et services, même les achats sur simple facture[...]Article
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt qui rejette l'intervention d'une commission technique lors d'un jury de concours de maîtrise d'oeuvre. Il estime qu'une telle commission n'a pas de compétence pour procéder à un examen des offres, car c[...]