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Département et région d'outre mer (DROM)
Commentaire :
#5-2018. Les départements ou régions français d'outre-mer (DROM) sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ils constituent à la fois un département et une région, leur organisation est la même qu'en métropole (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). Par exception, une collectivité territoriale unique peut se substituer à un département et une région d'outre-mer, pour la Martinique, la Guyane et Mayotte.
Synonyme(s)Département et région d'outre merVoir aussi |
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