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Documents disponibles dans cette catégorie (113)
Ouvrage
A travers plusieurs contributions impliquant tout à la fois des juristes et des médecins, cet ouvrage dresse un aperçu de la législation française intervenue en matière de bioéthique depuis deux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0436
Article
André Loth ; Jean-Pierre Le Gleau ; Dominique Blum ; Franck Von Lennep ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DktHFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente les résultats du travail préparatoire mené par la DREES pour élaborer l'article 47 du projet de loi de modernisation de notre système de santé [...]Rapport
Par lettre du 1er décembre 2014, la ministre en charge de la santé, des affaires sociales et du droit des femmes, Marisol Touraine, a missionné l'IGAS pour évaluer l'accès à la contraception des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA47/0140
Thèse
A partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction par[...]Article
L'accès à la contraception est un élément crucial pour réduire le nombre de grossesse non désirées et d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) chez les jeunes. La loi du 4 juillet 2001 garantit un accès à la contraception gratuit et anonym[...]Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Filiation, origines, parentalité», présidé par Irène Théry, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élaboration d’u[...]Ouvrage
Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication et de l'utilisation des contenus sur Internet : liberté d'expression et réseaux sociaux, droit auteur,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE40/0008
Article
Aujourd'hui, l'obligation d'information du patient est un droit reconnu juridiquement opposable, qui bouleverse les représentations du secret qu'en ont les différents protagonistes. Le secret médical est sous-tendu par des enjeux éthiques, philo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xm9FE. Diffusion soumise à autorisation]. Un tableau pratique, destiné aux justiciables, présentant les divers moyens de saisir la justice. (R.A.).Rapport
Début 2013, des tribunes dans la presse et une pétition, demandant de libérer les données de santé, ont suscité un vif débat. En conséquence, le 16 avril 2013, la Ministre des Affaires sociales e[...]Article
L'Institut des données de santé (IDS) a été installé en 2007. L'objectif de cet institut était de permettre que les principaux acteurs du système de soins puissent développer des systèmes de collecte de données et échanger ces données entre eux.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k9lR0xn9. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 a inscrit dans le Code de la santé publique la notion de démocratie sanitaire qui renvoie, par ailleurs, aux droits individuels de la personne [...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES CGER0xsC. Diffusion soumise à autorisation]. À Suicide Écoute, l'anonymat est une règle d'or. Les personnes qui appellent se confient justement parce qu'il y a anonymat. Elles ont besoin de parler, de se confier,[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES R0xtt7CI. Diffusion soumise à autorisation]. Comme le souligne Mirentxu Bacquerie, "pour Fil Santé Jeunes, la téléphonie réduit les distances, permet aux jeunes de s'exprimer parfois plus librement que face à un [...]Article
La loi de bioéthique a été votée le 7 juillet 2012, au terme d'une longue procédure débutée en 2009. Cet article ne présente que certains aspects de la nouvelle loi. Cette loi fera l'objet, dans un délai de six ans, d'une évaluation de son appl[...]