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Mme F., née sous X le 11 juin 1952, adoptée quelques mois après sa naissance, le 6 novembre 1952, s'est adressée en septembre 2010 au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) mis en place en 2002 afin d'obtenir l'identité [...]Article
La politique du numérique en santé est définie dans le programme Ma Santé 2022 et pilotée par une délégation interministérielle. Les services numériques sont une opportunité de développement et d'amélioration de notre système de santé. L'e-santé[...]Article
À l’occasion du processus parlementaire de révision de la loi relative à la bioéthique de 2011, la plupart des rapports institutionnels et des courants d’opinion plaident désormais en faveur d’une levée de l’anonymat du don de gamètes. Comment u[...]Article
Dans son rapport Révision de la loi de bioéthique, quelles options pour demain ?, le Conseil d'Etat apporte sa contribution au débat en mettant en perspective les caractéristiques du modèle français de bioéthique auquel il confronte les question[...]Rapport
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) , 535p. , 2018/10/25Depuis 1994, la conception française de la bioéthique réserve un large champ d'intervention au législateur, auquel il appartient de concilier, compte tenu de l'état des connaissances scientifique[...]Article
L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physi[...]Article
Le prélèvement et la greffe d’organes relèvent du domaine de la bioéthique. Leur réalisation touche à la mort et à la re-naissance ; elle interroge chacun sur ses relations avec son corps et met en jeu les ressorts de ses convictions les plus in[...]Article
Le contrôle de conventionnalité in concreto ne saurait faire échec au principe de l'anonymat du donneur de gamètes. Rejetant le pourvoi d'un homme né par insémination artificielle qui cherche à connaître l'identité du donneur à l'origine de sa c[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9JFR0xqF. Diffusion soumise à autorisation]. Le numéro octobre-décembre 2017 comprend un dossier consacré au big data et à la protection sociale. Composé de cinq articles, et de six "points de vue", ces premi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0xtFrH. Diffusion soumise à autorisation]. Cet avant-propos, rédigé par Magali Beffy, présente l'utilisation possible du big data dans le domaine de la protection sociale.Article
Jusqu’où assister médicalement la procréation ? Deux avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) ont cherché à répondre à cette question dans des contextes différents, en 2005 et en 2017. Ils sont en contradiction sur des points essenti[...]Article
Les sujets dans l’air du temps ont un intérêt : ils permettent d’attirer l’attention du lecteur et, pour peu que le message bouscule les idées convenues, il ouvre à la réflexion. Nous faisons une tentative avec « le corps » tout en reconnaissant[...]Article
D'après le lexique des termes juridiques c'est la personne (physique ou morale) qui est "sujet de droit", et non le corps. C'est la personne seule qui est titulaire d'obligations et de droits. Est-ce à dire que le juriste a négligé le corps ou q[...]Article
Dans le centre d'Angers, la Boutik, gérée par l'association ALIA, propose un accueil anonyme et gratuit aux personnes toxicomanes, dans une optique de réduction des risques liés à l'usage de drogues. Ce lieu propose ainsi l'obtention de kits sté[...]Article
Créé par la loi du 22 janvier 2002 pour faciliter les démarches des personnes nées sous le secret, le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) s'appuie sur un réseau de correspondants départementaux. Ces professionnels de [...]