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Fonction publique hospitalière
Commentaire :
#3-2001.
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Documents disponibles dans cette catégorie (703)
Article
Alors que les employeurs de l'État et la territoriale ont rapidement pris à la bras le corps les exigences réglementaires à leur participation à la couverture complémentaire de leurs agents, la fonction publique hospitalière se distingue dans ce[...]Article
Le 27 avril 2017, la Cour Administrative d'Appel de Douai a rendu un arrêt relatif aux modalités de calcul des services accomplis antérieurement à la nomination d'un agent stagiaire. Cet arrêt, qui devra être confirmé par le Conseil d'Etat pour [...]Article
« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garantie[...]Article
L'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière définit les règles relatives à la création et au fonctionnement des CCP. Cet art[...]Article
Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018. Parmi les nouveautés à mettre en oeuvre pour ces élections, on retrouve le recours au vote électronique, la création d'une nouvelle instance compétente à l'égard des agent[...]Article
La prévention de l’inaptitude constitue un enjeu majeur pour les employeurs publics. Le nombre d’agents rencontrant des problématiques de santé est en nombre croissant et la gestion des situations individuelles est de plus en plus difficile. En [...]Article
La santé au travail concerne tous les catégories et tous les métiers, de l'ouvrier au directeur, de l'aide-soignant au professeur de médecine. Ce qui a trop souvent été une question subsidiaire devient une question centrale, qui n’est plus le su[...]Article
L’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux font l’objet d’une réglementation précise et complexe. Sans entrer dans le détail de l’ensemble des disposit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 89oER0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Les directeurs des soins de la fonction publique hospitalière bénéficient d'une formation par alternance à l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Au co[...]Article
Les personnels contractuels représentent, en 2015, 21,7% des effectifs dans l'ensemble des administrations publiques, soit quelque 1 280 000 agents. Fin 2015, le nombre de contractuels est de 205 280 personnes dans la fonction publique hospitali[...]Article
La rémunération des agents titulaires de la Fonction Publique Hospitalière est composée d'une rémunération indiciaire et d'une rémunération indemnitaire, cette dernière comprenant d'une part les primes et indemnités institués par les textes et d[...]Article
Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions con[...]Ouvrage
Philippe Marin , coor. , 2018Les missions de l’État, des collectivités territoriales, des établissements de santé et des organismes de sécurité sociale évoluent, tout comme leurs besoins en pilotage stratégique et en managem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0649
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0649
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0649
Ouvrage
Les trois fonctions publiques et la Sécurité sociale sont confrontées depuis plusieurs années à des changements qui bouleversent en profondeur leurs modes de fonctionnement et leurs pratiques. Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
Article
La problématique du maintien dans l'emploi concerne un grand nombre d'agents de la Fonction Publique Hospitalière. Chaque agent est en effet susceptible de rencontrer, au cours de sa carrière, un problème de santé pouvant impacter son activité p[...]Ouvrage
Cet ouvrage fournit les outils pour réussir l'épreuve de note sur dossier aux concours administratifs hospitaliers (directeur d'hôpital, directeur d'établissement sanitaire social et médico-socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0049
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0049
Ouvrage
Note de synthèse, note administrative et rapport sont autant de modalités possibles de la note sur dossier, épreuve incontournable des concours administratifs des catégories A et B des trois fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0046
Rapport
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction pu[...]Ouvrage
Dans la 1e partie, est rappelé comment le dialogue social s’est développé au gré des différentes réformes qui ont visé à créer un statut pour les fonctionnaires, puis à le réformer, en affirmant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0136
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0136
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Article
L'ordonnance du 13 avril 2017 se présente comme une réforme de la gestion des personnels des administrations, permettant de décloisonner les trois fonctions publiques. Derrière l'incantation managériale, on peut y entrevoir un mouvement plus pro[...]Mémoire
L’ouverture du vote électronique pour les élections professionnelles de la FPH du 6 décembre 2018 constitue une nouveauté importante pour ce scrutin. Le versant hospitalier de la fonction publiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0024
Article
La Chambre Régionale des Comptes de Bretagne par son jugement prononcé le 23 octobre 2017 (N° 2017-0016) a enjoint le comptable du CHRU de Rennes à rembourser des sommes conséquentes du fait de versement injustifié de certaines primes à des agen[...]Article
L’action sociale hospitalière et médico-sociale mérite qu’on réfléchisse collectivement à son avenir. Née aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, elle représente un levier managérial d’attractivité, de fidélisation, et d’engagement encore [...]Article
Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d’application définissant la procédure de reclassemen[...]Article
Le 6 juin 2017, la Direction générale de l'offre de soins et celle de la cohésion sociale publiaient une note d'information relative aux droits des agents en situation de parentalité. Cette note a notamment pour objectif "de rappeler la règlemen[...]Article
Fondé en 2013, l’Observatoire de la laïcité a rendu le 4 avril 2017 au président de la République son quatrième rapport annuel. Retour sur les principales observations de l'Observatoire et extraits du rapport relatifs à l'état des lieux de la la[...]Article
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]Article
L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a inséré l'article 75-1 au sein de la loi n° 86-3[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a profondément modifié le titre 1 des statuts de la fonction publique. Depuis cette date, plusieurs textes sont intervenus afin de compléter ces di[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ooln9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de recherche d'efficience des organisations hospitalières, un poste de directeur des opérations a été créé au groupe hospitalier Paris-Ouest. Une co[...]Article
Dans la fonction publique, le pilotage des activités suppose de prendre en compte les attentes des usagers et celles des agents. À l’hôpital, un dialogue de qualité entre directions et représentants des professionnels contribue grandement à la p[...]Article
Isabelle Louis-Burlat ; François-Xavier Schweyer ; David Gruson ; Anne-Marie Lagadec, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAH8so. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier "Directeurs et GHT, nouvelles perspectives" : - Mobiliser des compétences pour une performance collective ; - Approche sociologique des fon[...]Article
En 2017, 81 élèves de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), promotion Camille-Claudel, sont allés à la rencontre d'acteurs hospitaliers afin de recueillir leur perception des relations sociales au sein de leur établissement. Cet a[...]Article
Dédiée aux personnels récemment recrutés, promus ou affectés sur un nouveau poste, la formation d'adaptation à l'emploi permet de donner à chacun les savoirs, les outils et les méthodes pour exercer au mieux ses fonctions sur son nouveau poste. [...]Article
Espace privé par excellence, le logement est devenu en quelques années un enjeu de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Et pour l'employeur hospitalier et médico-social, un élément de la politique d'attractivité et de qualité de vie [...]Article
Les cinq ordonnances «travail» ont été publiées au Journal officiel du 22 septembre 2017. Leur impact est quasi inexistant dans la fonction publique hospitalière. Seule l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et écono[...]Article
Dans un contexte où l'inaptitude pour raison de santé est de plus en plus présente, le volet de la prise en charge du handicap dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière est au coeur des préoccupations des directeurs d[...]Article
Événement de la vie des entreprises publiques et privées, les élections professionnelles représentent un enjeu pour les acteurs sociaux, employeur, syndicats, salariés. Elles sont désormais organisées dans l’ensemble de la fonction publique à un[...]Article
Les agents contractuels de droit public sont soumis aux dispositions du Code de la sécurité sociale s'agissant de la reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique. Les règles sont donc distinctes de celles applicables aux titulaires, notam[...]Article
L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique clarifie le dispositif juridique des accidents et[...]Article
L’Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Établissements Sanitaires et Sociaux ( Adrhess) a organisé, le 10 janvier 2017, une journée d’étude sur le thème de l’accompagnement individuel et collectif. Cet article propos[...]Article
Sous la contrainte budgétaire et face à des attentes toujours plus fortes des citoyens et des contribuables, l'État a dû définir sa propre vision de l'efficacité, sans pouvoir recourir à la notion classique de productivité utilisée dans le secte[...]Article
L'auteur commente la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique (NOR : RDFF1708728C) qui s'inscrit dans un mouvement destiné à préciser le sens et la portée du principe de laïcité dans la fonc[...]Article
L’entretien annuel d’évaluation est l’outil d’évaluation de la performance individuelle le plus déployé dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. D’autres formes d’évaluation sont possibles, et souhaitables. (R.A.)Article
L'auteur propose une fiche technique sur les nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers. Il précise les conditions d'une demande de temps partiel thérapeutique, et la position statutaire dans[...]Article
L’engagement citoyen des agents de la fonction publique hospitalière a trouvé récemment une nouvelle consécration (article 2 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017). En effet, depuis le 1er janvier 2017, les activités bénévoles ou de volo[...]Article
"Les fonctions publiques en changement, penser les enjeux et les défis de la fonction publique et y préparer les hauts fonctionnaires", tel était le thème du colloque organisé par l'EHESP, l'ENA et l'INET en novembre 2016. Le dossier reprend les[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mqR0xJ8t. Diffusion soumise à autorisation]. Remplacer un cadre demande de réels efforts d'anticipation. Qui ne sont toutefois pas toujours suffisants. Aléas, accidents, pathologies graves, burn-out peuvent ent[...]Article
La mobilité, la gestion des carrières, la formation ou encore le recrutement déterminent le parcours et les compétences des fonctionnaires.Faut-il des experts ou des managers ? Faut-il des généralistes ou des spécialistes ? Quelles sont les comp[...]Article
Le pouvoir réglementaire a publié deux décrets successifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement des GHT (décret n°2017-603 du 21 avril 2017 et décret n°2017-701 du 2 mai 2017) Le décret du 21 avril 2017 ajoute un alinéa supplémentaire à[...]Article
La protection fonctionnelle est un "droit statutaire à une protection qui découle des liens particuliers qui unissent une collectivité publique à ses agents" (cf. CE, 20 mai 2016, n°387571). Ce droit protège le fonctionnaire mais aussi son conjo[...]Article
En tant qu'agents publics, les agents territoriaux comme les agents hospitaliers sont soumis aux mêmes règles s'agissant du cumul d'activités. S'ils doivent en principe consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur[...]Article
L'auteur revient sur la genèse de la fonction publique hospitalière de France et s'intéresse aux autres système de santé en Europe (Grande-Bretagne, Espagne) pour élargir sa réflexion. Il s'interroge enfin sur la possibilité d'inclure dans la fo[...]Article
Les modalités d’application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Une ordonnance du 19 janvier 2017 apporte des modifications et des[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x88887. Diffusion soumise à autorisation]. Les directeurs des soins sont partie prenante des évolutions actuelles de notre système de santé. Leur périmètre s'élargit ainsi que leur fonction. Leur présence est[...]Article
Risque psychosocial majeur dans le secteur privé, le harcèlement moral est un phénomène qui se rattache aussi au secteur public. Le milieu hospitalier n’y échappe pas. Très tôt, le législateur a adopté une garantie légale des agents publics cont[...]Article
Les fonctionnaires hospitaliers en risque d’inaptitude ou devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions sont éligibles à un accompagnement et/ou à un reclassement. Comment l’évolution réglementaire et le partenariat FHF/Fagerh accompagnent-ell[...]Article
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont théoriquement une place à part dans les instances hospitalières. Ils ne devraient pas être réduits à une instance de revendication mais être l'instance au service des agents. S'[...]Article
La notation est toujours obligatoire dans la Fonction Publique Hospitalière. Bien qu'elle soit devenue obsolète pour plusieurs raisons, elle ne servait plus que pour le calcul des avancements d'échelon et de la prime de service. Mais, la mise en[...]Article
En mai et décembre 2016 paraissaient les premiers textes applicables à la fonction publique hospitalière issus du protocole dit "Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations" (PPCR). Cet article en décrypte les principales mesures.Article
Responsabilité et chevauchement des activités libérale et publique du praticien hospitalier. Dossier
Le Conseil d’État, dans une décision du 23 décembre 2016, se prononce sur la recevabilité d’une plainte ordinale déposée par une patiente qui reproche à un praticien hospitalier un certain nombre d’omissions lors du recueil du consentement relat[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a renforcé les obligations des personnes qui participent aux instances de santé ainsi que celles des entreprises qui commercialisent des produits de santé afin d'assurer davantage de transparence[...]Ouvrage
La fonction publique a ses accidentés du travail et ses victimes de maladies contractées, ou aggravées, dans l'exercice des divers métiers qui la composent. Cet ouvrage traite de l'imputabilité a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0452
Ouvrage
Confrontés souvent à des questions pointues pour des cas toujours particuliers, les gestionnaires de ressources humaines dans les hôpitaux ont besoin rapidement de réponses précises. Le Commentai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2772
Article
Ce dossier prend appui sur les rapports "Rousselle" et "L'Horty" pour faire un point sur la lutte contre les discriminations et proposer des pistes de travail et de réflexion. Au sommaire : - entretien avec Olivier Rousselle et Pauline Panier ;[...]Article
Le droit de la non-discrimination dans l'emploi des personnes en situation de handicap est encore difficile à mettre en place dans la fonction publique hospitalière, malgré les avancées du droit dans ce domaine. Les auteurs proposent d'explorer [...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) s'applique à tous les agents des trois fonctions publiques. Pour les employeurs, ce nouveau cadre implique d'importants changements, donc une c[...]Ouvrage
La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0336
Rapport
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) , 30p. , 2017L'année 2016 a surtout confirmé la mobilisation des employeurs des trois fonctions publiques en matière d'agents en situation de handicap avec un taux d'emploi légal de 5,32 % représentant plus d[...]Rapport
L'édition 2017 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Le titre 1 du ra[...]Ouvrage
Cet ouvrage sur CD Rom regroupe un maximum de données sur le régime disciplinaire des agents des établissements sanitaires et sociaux publics. Il fait une large place aux décisions de la juridict[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0337
Article
Ce focus juridique mesure le rapport entre droit public et droit privé du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière à l'égard de leurs agents publics. Il apparaît que les relations de l'agent public de la FPH au droit [...]Ouvrage
L'imprécision de la définition de la fonction de cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0079
Article
Ce dossier consacré à la qualité de vie au travail propose tout d'abord un entretien avec Nathalie Robin-Sanchez, professeur en management et gestion des ressources humaines à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) puis il dresse un[...]Article
Le télétravail hospitalier semble une question incongrue. Comment le déployer dans un secteur où la relation avec l’usager est primordiale et s’envisage difficilement à distance? Dans un contexte de réorganisation et de contraintes budgétaires q[...]Article
Un agent de la fonction publique peut se déplacer temporairement (mission) ou définitivement (changement d'établissement, retraite) dans les conditions fixées par le décret du 25 avril 1992 qui ne fixe pas les taux d'indemnités. Il faut donc se [...]Article
A l'heure de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES), la gestion des compétences des agents des directions de la facturation devient cruciale à la fois pour permettre aux établissements de percevoir, dans les meilleurs dé[...]Article
Une adaptation au patient constitue un principe fondateur du service public hospitalier. La "loi santé" qui la proclame, renforce cependant les inadaptations du système de santé : faible considération du patient, creusement du fossé avec la "méd[...]Article
Dans ce dossier, Gestions hospitalières présente les rapports et études publiés dans l'année 2016 et consacré en tout et partie à l'hôpital. Ces documents émanent d'autorités publiques, de corps d'inspection et de contrôle, de commissions, de gr[...]Article
Par principe un fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités, lucratives ou non. Cet [...]Article
La reconnaissance au travail est un facteur d’engagement. En 2014, le premier baromètre du bien-être dans la fonction publique hospitalière en étudiait les composantes principales : l’intérêt ressenti pour l’activité exercée, la qualité des rela[...]Article
Le protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR) vise à renforcer l'unité de la fonction publique pour favoriser notamment la mobilité des fonctionnaires aux missions semblables. Elle cherche aussi à a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAC7AF. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret qui encadre le télétravail dans les trois fonctions publiques a été publié il y a quelques mois. il doit permettre de donner une existence réglementaire à [...]Article
Les salariés du public sont plus en contact avec des personnes en situation de détresse ou agressives que les salariés du privés, en particulier dans la fonction publique hospitalière. Les agents construisent comme ils peuvent des réponses plus [...]Article
Les règles de gestion des agents des établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont multiples, les employeurs devant se référer, bien sûr, aux nombreux dispositifs de droit public concernant les agents titulaires et contractue[...]Article
Morgane Le Gall ; Nadine Barbier, collab. ; Céline Wasmer, collab. |Quitter l'hôpital... larguer les amarres pour voir comment cela se passe ailleurs, comment l'on y travaille, quelles sont les dynamiques et les modes d'organisation qui se développent hors des enceintes hospitalières. Les directeurs d'hôpitaux o[...]Article
Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des [...]Article
La vague d'attentats terroristes que connaît la France implique une attention particulière à l'égard des lieux et services publics, notamment hospitaliers, qui peuvent compter dans leurs effectifs des contractuels de droit public ou des fonction[...]Article
Dans le contexte de maîtrise continue des dépenses de santé que subissent les établissements publics de santé, la gestion et le pilotage de la masse salariale constituent un enjeu capital. Grâce à la collecte d'informations sur les trois fonctio[...]Article
Le point sur le dispositif relatif aux cumuls d'activité dans la fonction publique suite à la promulgation de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.Article
Jean-Marie Barbot ; Nicolas De Saussure ; Anicet Le Pors ; François-Xavier Schweyer ; Yann Dubois ; et al. |Ce numéro est consacré aux comptes rendus du colloque du mai 2016 organisé par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS) sur la thématique : "Réinventer la fonction publique ho[...]Article
Dans le contexte de maîtrise continue des dépenses de santé que subissent les établissements publics de santé, la gestion et le pilotage de la masse salariale constituent un enjeu capital. Grâce à la collecte d'informations sur les trois fonctio[...]Article
Problématique déjà présente dans le secteur social et médico-social, la question de la prévention des conflits d'intérêts a pris une nouvelle dimension depuis la promulgation de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et [...]Article
Cet article s'intéresse aux praticiens contractuels dans les établissements publics de santé : recrutement, missions, la nature du contrat travail, le temps travail, la rémunération, le droit syndical, les congés, la rupture du contrat.Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires apporte des modifications sensibles au texte originel de 1983 autant qu'aux dispositions relatives à la fonction publique hospitalière de 1986. Il [...]Article
La loi relative à déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée le 21 avril 2016 après de longs travaux de concertation. Initiés dès 2013, les débats autour du projet de loi ont été marqués par une volonté forte de co[...]Article
Elles étaient attendues depuis longtemps, ces modifications apportées à la loi n°83-634, modifiée du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires! Le projet de loi présenté en juillet 2013, modifié en juin 2015, a été défini[...]Article
Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis un rapport sur le temps de travail dans la fonction publique à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique. Conformément à la co[...]Article
Le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015 a introduit une importante réforme des dispositions applicables aux agents publics contractuels des établissements relevant de la F.P.H. Il fixe de nouvelles règles de gestion de ces personnels dont il re[...]Article
Cet article fait le bilan des 30 ans de la fonction publique hospitalière(FPH) avec au programme: une interview de la ministre de la fonction publique Annick Girardin ; la place et le rôle du service public hospitalier dans la FPH ; le point sur[...]Article
Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière a complexifié les procédures de licenciement. Cependant les procédures antérieures restent applicabl[...]Article
Le 7 novembre 2015, était publié au Journal Officiel le décret n°2015-1434 venant préciser diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière et actualisant de fait et en droit, les dispositions du décre[...]Article
Les conditions d'emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrés et sensiblement etoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points, des règles applicables aux fonctionnaires. To[...]Article
Les conditions de travail à l'hôpital public se dégradent : au fil des réformes, la charge de travail des agents hospitaliers augmente, et avec elle les risques et troubles psychosociaux auxquels ils sont exposés. Le droit de la fonction publiqu[...]Article
Tribune signée Jean-Michel Lemoyne de Forges sur l'exercice de la médecine libérale dans la fonction publique hospitalière.Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires, et les décisions jurisprudentielles, ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2696
Ouvrage
La fonction publique fait de plus en plus appel aux agents contractuels administratifs pour faire face à certaines contraintes de gestion. Cet ouvrage fournit aux gestionnaires des ressources hum[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2802
Rapport
Directeurs des soins, et si on y croyait? : Etude sur la situation des directeurs de soins en France
Depuis quelques années, le nombre de directeurs des soins (DS) a fortement diminué en France. Pourtant ils jouent un rôle clef au sein des établissements de santé en termes de qualité et de sécur[...]Article
Le taux de chômage des personnes reconnues "travailleur handicapé" représente aujourd'hui plus du double de la moyenne nationale. Obligation est pourtant donnée -depuis 1987 au secteur privé, 2005 au secteur public- d'employer au moins 6% de tra[...]Ouvrage
L’évaluation des politiques publiques est un outil majeur de pilotage de l’action publique. Pourtant cette pratique demeure inégalement développée et reste encore, pour les acteurs publics, en c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0062
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0062
Rapport
Par lettre en date du 1er juillet 2016, Mme Françoise Descamps-Crosnier, députée, a été chargée par le Premier Ministre, d'une mission portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose l’ensemble des connaissances en gestion des ressources humaines requises pour les concours de la fonction publique. Il comporte 60 fiches regroupées en 15 chapitres qui permet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0194
Rapport
Face aux questions de laïcité et de gestion du fait religieux qui peuvent se poser dans le secteur hospitalier, l'Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide présentant les réponses à [...]Article
Tout agent public est appelé à comprendre le principe de laïcité et à le respecter. A l'inverse, le non-respect de ce principe constitue un manquement à ses obligations qui doit trouver une réponse de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement[...]Ouvrage
Depuis les réflexions collectives lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu’à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a sus[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0020
Ouvrage
L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-201[...]Rapport
La mission a formulé 34 recommandations qui peuvent être regroupées en quatre axes thématiques : fixer les 1607 heures comme moyenne effective de travail dans la fonction publique quand aucune su[...]Ouvrage
Le temps de travail à l’hôpital fait l’objet de nombreux débats depuis la mise en place de la réduction du temps de travail en 2002. Dans le cadre des tensions budgétaires que connaissent actuell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0125
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0125
Mise à jour
Ce classeur regroupe les textes législatifs de base et leurs éventuelles modifications concernant la fonction publique hospitalière. Les textes portant dispositions générales relatives à la fonc[...]Ouvrage
L’importance des valeurs dans la définition des identités individuelle et organisationnelle n’est plus à démontrer. Dans la fonction publique en particulier, elles contribuent à créer du sens et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0238
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0238
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC koR0xqkF. Diffusion soumise à autorisation]. L'addiction à l'alcool d'un agent public pose un double problème : de santé pour lui-même et de sécurité pour lui et les tiers. Cette situation doit être abordée sur[...]Article
Depuis la parution d'un décret l'autorisant dans la fonction publique, le télétravail concerne aujourd'hui moins d'un pour cet des fonctionnaires hospitaliers aors que 1 salarié sur 8 pratique le télétravail en France.Article
Le praticien statutaire exerçant une activité libérale au sein de son établissement public de santé est à la fois usager du service public hospitalier et rémunéré par ce dernier et donc à sa charge financière. Les décisions d'autorisation et de [...]Article
Les agents contractuels hospitaliers représentent un effectif non négligeable d'environ 17% de la fonction publique hospitalière. Leur recrutement et leur contrat de travail répondent à des règles particulières présentées dans cet article. Le ré[...]Article
Depuis 2003, l'ANFH s'est engagée dans le déploiement de cartographies régionales et d'analyse prospective des métiers de la fonction publique hospitalière. Les données et indicateurs "métiers" récoltés contribuent à définir les politiques régio[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l8R0xt9l. Diffusion soumise à autorisation]. Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récent[...]Article
La fonction de "direction des opérations" (DOP) est incontournable au sein des organigrammes de toute entreprise des secteurs industriels et de service. Pour autant, son implantation demeure encore embryonnaire dans le secteur hospitalier, a for[...]Article
Marie Gautier-Melleray, rapp. ; Fabienne Lambolez, rapp. |Employée par un centre hospitalier entre 1996 et 2005 successivement en vertu de contrats « emploi solidarité » puis d'un contrat « emploi consolidé », ensuite en qualité d'agent public contractuel et enfin comme agent titulaire, la requérante d[...]Article
Ce dossier met l'accent sur le fonctionnement et les évolutions de six régimes spéciaux existants : le régime des retraites de l'Etat, de la SNCF, des industries électriques et gazières, des clercs et employés de notaires, des fonctionnaires ter[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kH9R0xsG. Diffusion soumise à autorisation]. Le Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (59) se mobilise en faveur de la qualité de vie au travail de ses agents. En 2014, à l'occasion de la Semaine nationale[...]Article
Bernard Pêcheur ; Jacques Caillosse ; Thomas Campeaux ; Serge Salon ; Jacques Veyret ; Jean-Marie Panazol ; Philippe Marin |Au sommaire du dossier : Un entretien avec Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’Etat – Quelques variations sur le thème du « service » - Le chef de service sait-il encore où donner de la tête ? – L’intérêt du[...]Article
Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière, crée en 2004, est un outil de référence dans le cadre de la gestion prévisionnelle des Métiers et des Compétences. Sa troisième version, publiée le 24 mars 2015, voit son périmètre [...]Article
L’organisation interne des hôpitaux a été longtemps marquée par l’existence de services médicaux qui ont été remplacés à compter du début des années 2000 par de pôles d’activité médicale et médico-techniques. Au-delà du changement de dénominati[...]Article
Relire les conclusions du groupe de travail sur le dialogue social et la gestion des ressources humaines du Pacte de confiance pour l'hôpital parallèlement au projet de loi de modernisation de notre système de santé n'est pas inutile. Celui qui [...]Article
E. LE GARFF ; V. MESLI ; Y. Delannoy ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8GqlR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail de synthèse sur les accidents de service (AS) et maladies contractées en service (MCS) dans la fonction publique en général et plus particulièrement hospi[...]Article
Cet article réagit à une publication basée sur des données éditées par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique relative à l'encadrement supérieur dans la fonction publique. Elle mettait en évidence les inégalités hom[...]Article
Marisol Touraine depuis le vote de la loi de santé traverse un état de grâce. Mais comment surfer sur cette dynamique alors que les contraintes économiques accentuent les tensions ? Marisol Touraine livre ici son discours de la méthode. (introd.)Article
Cet article propose une synthèse relative à la reprise d'ancienneté, qui varie selon les catégories de corps et de grades.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jR0xBrE8. Diffusion soumise à autorisation]. Le principe de laïcité, consacré par les textes les plus fondamentaux du droit français, induit dans le cadre d'une prise en charge sanitaire le droit de tout patien[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC H98R0x9D. Diffusion soumise à autorisation]. La France est en retard en matière de développement du télétravail, puisqu'elle compterait deux à trois fois moins de télétravailleurs que dans les pays scandinaves [...]Article
En décembre 2014 ont paru plusieurs textes réglementaires modifiant le statut de la profession de sage-femme au sein de la fonction publique hospitalière. Cet article présente les revendications qui ont abouti à la réforme, donnant lieu au décre[...]Article
Issue des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 constitue une avancée importante dans la consolidation du dialogue social et son harmonisation au sein des trois fonctions publiques. Pour la fonction publique hospit[...]Ouvrage
Une préparation complète et efficace aux épreuves de concours d'adjoint administratif (fonction publique d’État, territoriale, hospitalière, Ville de Paris) et d'adjoint technique d'accueil, de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA10/0052
Ouvrage
Cet ouvrage est destiné aux candidats préparant les concours externe et interne d'entrée à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique afin d'exercer, au sein de la fonction publique hospitalière[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0018
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0018
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0018
Mémoire
Souvent envisagée sous l’angle réglementaire, la prévention des risques professionnels au sein des Etablissements Publics de Santé comporte des issues managériales importantes. Il existe toutefoi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0005
Ouvrage
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 22p. , 2015/02Fin 2012, 21 600 agents occupent un poste d’encadrement supérieur ou de direction (ESD) dans la fonction publique, ce qui représente 4,0 agents pour 1 000. Ce ratio s’élève à 4,2 dans la fonction[...]Article
Le contexte financier contraint des établissements publics de santé a été marqué depuis deux ans par la dégradation sensible du compte financier global des établissements : le déficit pour 2012, atteignant 150 millions d'euros, a été largement d[...]Ouvrage
Au coeur de l'hôpital, la gestion des ressources humaines permet d'agir à différents niveaux stratégiques, comme levier de la performance, que ce soit à travers le management des pôles, la gestio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0329
Article
Les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques ont eu lieu le 4 décembre dernier. Mais au final, quels impacts concrets pour les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels? Les observateurs assidus des jeux s[...]Ouvrage
Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources humaines » présente les principales évolutions de la fonction publique en 2014 - 2015, notamment les actions les plus importantes con[...]Mémoire
Dans un contexte économique et social exigeant, le reclassement des personnels hospitaliers, au sens large du terme, est un enjeu fort de la politique sociale des établissements de santé. La pris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0010
Ouvrage
Sous sa forme idéale, le réseau est une école de la démocratie où les cadres et agents publics ont la possibilité de décider dans la concertation, en pratiquant un management participatif. Néanmo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4325
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0016
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0016
Article
L’enquête Conditions de travail 2013 (réalisée par l’Insee pour la Dares) permet de décrire en détail les différents risques professionnels que déclarent les salariés, dans le secteur privé et dans la fonction publique. En 2013, les contraintes [...]Rapport
L’Assemblée nationale a décidé, lors de sa séance du 11 juin 2014, de créer une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du t[...]Article
Le 4 décembre prochain auront lieu les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. Les équilibres syndicaux et politiques seront sans doute profondément altérés par la nouvelle donne induite par la loi de 2010 sur la rénov[...]Article
Les personnels des établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux sont en principe des fonctionnaires. Par exception, certains emplois peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public mais aussi de droit privé.Article
Christine Girier-Diebolt, dir. |Difficile de trouver une définition univoque, consensuelle, de la notion d'éthique. Lors de la réalisation de ce dossier, on nous a parlé d'une "posture de questionnement permanent", d'une "réflexion collective sur le sens de l'action", d'une ce[...]Article
On ne réduit que trop les risques psychosociaux (RPS) à la notion de stress, qui n’en est que l’une des manifestations. Les RPS sont définis comme « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi e[...]Article
Pourquoi s’efforcer de créer une formation universitaire d’un métier qui n’existe pas ? Essentiellement parce que son absence à l’hôpital était de plus en plus remarquable. Le métier de préventeur est bien une conception émergente de la protecti[...]Article
Le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, situé dans le Rhône, a répondu à l'appel à projet relatif à la promotion d'une culture de la prévention des risques psychosociaux dans les établissements de santé, lancé par le ministère en 2012.[...]Article
La notation est toujours obligatoire dans la fonction publique hospitalière alors même qu'elle ne parait plus toujours adaptée. L'évaluation professionnelle, et notamment l'entretien professionnel est venue la seconder dans la démarche d'évaluat[...]Article
Trois articles permettent de prendre la mesure de la situation du développement professionnel continu des professions de santé des établissements publics de santé en France et en Europe : un premier article présente les résultats d'une étude eur[...]Article
L'article souligne dix points importants de gestion qui accompagnent les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière.Article
La Fédération hospitalière de France a réalisé une enquête nationale sur la réduction du temps de travail en établissements publics de santé entre le 20 août et le 11 septembre 2014. Cette synthèse d'une page en expose les principaux résultats.Article
Les inégalités professionnelles hommes/femmes en France perdurent que ce soit en matière de rémunération ou de postes occupés. L’hôpital public employeur est-il exemplaire en termes d’égalité hommes/femmes ? L’est-il en matière de respect des d[...]Article
La Cour des comptes a rendu son rapport public sur La situation et les perspectives des finances publiques le 17 juin dernier. Il insiste sur la maîtrise de la masse salariale hospitalière et propose des mesures à mettre en oeuvre.Article
La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances. L'article synthétise une so[...]Article
L'article rappelle les modalités de reconnaissance et de prise en charge de l'accident survenu dans l'exercice de ses fonctions, le rôle joué par le CHSCT, et les risques particuliers à considérer dans les établissements de soin.Article
Avec l'engagement des établissements publics de santé et de l'ANFH, les dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie contribuent au développement des compétences des professionnels exerçant dans les établissements de la foncti[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rrH9GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les articles L. 4121-3 du Code du travail, applicables à la fonction publique hospitalière, fixent à l'employeur une obligation de sécurité et de résultat en matière[...]Article
La réforme des services de santé au travail issue de la loi du 20 juillet 2011 et des décrets d'application du 31 janvier 2012 est intégralement entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Comment s'applique t-elle dans la fonction publique hospitali[...]Article
L'article analyse les modifications apportées par les décrets du 9 mai 2012 et du 16 juillet 2013 sur l'activité syndicale dans la fonction publique hospitalière, sous le point de vue d'un représentant syndical ainsi que de celui d'une responsab[...]Ouvrage
Cette 12e édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires. Elle prend notamment en compte la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1999
Article
La place des contractuels ne cesse de s'affirmer dans l'emploi public, notamment dans la fonction publique hospitalière. Le dernier rapport de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique révèle que 17% du total des agent[...]Mémoire
La réforme des retraites conduit à l’allongement de la durée des carrières des professionnels paramédicaux. Face à ce changement, les établissements se santé sont confrontés à deux injonctions pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS14/0022
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2013-2014) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0010
Mémoire
François Dhaine , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 53+VIIIp. , 2014Notre travail repose sur la mise en œuvre du Développement Professionnel Continu (DPC) au sein d’un EHPAD rattaché à un Etablissement de Santé. Le personnel soignant des établissements est dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0014
Ouvrage
Ce dictionnaire réunit plus de 300 mots-clés pour comprendre les rouages de l’action publique. D’« académie » à « zonage », en passant par « européanisation », « métropole » ou « puissance publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0560
Ouvrage
La fonction publique est une et diverse, homogène et composite. Elle a connu, ces dernières années, de nombreuses évolutions qui ont redessiné son organisation, ses statuts et ses modes de gestio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0440
Ouvrage
L’entretien avec le jury correspond à l’épreuve phare d’admission dans les concours administratifs. C’est elle qui est souvent affublée du plus fort coefficient et qui permet au jury de véritable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0007
Rapport
En mai 2013, l'IGAS a été chargée d'une mission d'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2010-2013 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et [...]Mémoire
Les chiffres de l’absentéisme en France portent, en moyenne, sur 14 jours d’absence par personne et par an pour un taux moyen de 5,8 %. S’agissant des salariés de la fonction publique hospitalièr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0016
Rapport
L'état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité (titulaire nommé dans un emploi permanent) peut le conduire à demander le bénéfice des différents congés pour raison de santé prévus à l'a[...]Ouvrage
Élaboré par la Fédération hospitalière de France, ce livret est un guide pratique destiné à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions à l'hôpital public ou dans un établissement social o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0321
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0321
Rapport
Par lettre du 10 mars 2014, les inspections générales de l'administration (IGA), des affaires sociales (IGAS) et de l'éducation nationale (IGAENR) ont été missionnées pour réaliser un point sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0054
Ouvrage
Des exemples concrets, des conseils et des astuces pour tous les publics et tirés des expériences de formateur de l’auteur pour : décrire au mieux son parcours professionnel et ses acquis dans le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0019
Ouvrage
Dans tous les secteurs d'activité, pour préparer et mettre en œuvre des stratégies globales, mieux connaître les partenaires sociaux est l'un des facteurs majeurs de réussite. Revenant sur les no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN60/0010
Article
Avec l'avis du 25 septembre 2019, le Conseil d'Etat a introduit pour les contractuels de droit public un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de résorber l'emploi précaire via la mis[...]Article
La pratique du cumul d’activités par les personnels médicaux des établissements publics de santé s’inscrit dans le respect des règles applicables aux fonctionnaires et aux agents publics, qu’il s’agisse de l’obligation d’exercice entier, personn[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0x7rCH. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit applicable, en matière de temps de travail, résulte à la fois des textes juridiques issus du droit de l'Union européenne (directives, règlement) et du droit[...]Article
Article
Suite au recours d'un technicien supérieur hospitalier contre son licenciement pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage, le juge a enjoint l'établissement médico-social de réintégrer le requérant en qualité de stagiaire au motif [...]Article
Consacré par les textes il y a dix-huit ans, le droit de retrait a été souvent invoqué par des fonctionnaires ces dernières années. S'il n'a pas jamais fait l'objet d'une étude générale, la mise en oeuvre de ce droit laisse place à de nombreuses[...]Article
Pierre-Marie LEHUCHER ; François Bérard ; et al. ; Mattias Guyomar ; Bernard Pêcheur ; 1er colloque des Cahiers de la fonction publique (12/04/2013; Paris (FRA)) |Le premier des colloques organisé le 12 avril 2013 par la revue "Cahiers de la fonction publique" était consacré au thème "la fonction publique face à la déontologie". Ce numéro reproduit intégralement les interventions de ce colloque qui ont ab[...]Article
Le Conseil des ministres a adopté le 13 mars 2013 un projet de loi constitutionnelle ayant pour conséquence d'inscrire la démocratie sociale dans la Constitution. Constitutionnaliser le principe de la démocratie sociale permettra t-il de renfor[...]Article
Les évolutions de l'environnement hospitalier de ces dernières décennies ajoutent aux exigences fondamentales de l'acteur hospitalier (intérêt général et valeurs du service public) celles du respect des droits du patient, et de sa sécurité, dans[...]Article
Au sommaire du dossier : Entretien avec Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat / Pour une déontologie assumée de la fonction publique / Déontologie des cadres publics et rapport Jospin / Les forces publiques de sécurité intérieures on[...]Article
André Lucas ; Aline FOUQUE ; Sophie LABART ; Chloé MARASCA ; Nicole PELLEGRINO ; Bertrand PRUDHOMMEAUX ; Nathalie Robin-Sanchez ; Nicolas Salvi ; Alexis Thomas |L'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) est un établissement public qui exerce une double mission de formation et de recherche en santé publique et action sociale. Elle assure annuellement la formation initiale d'un peu plus de 450 [...]Article
L'agent reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions peut faire l'objet d'un reclassement si son poste ne peut être aménagé. L'agent doit en faire la demande et ce reclassement lui ouvre l'accès à des corps ou emplois d'un niveau supérieur, équi[...]Article
Introduit par l'article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le développement professionnel continu (DPC) constitue une obligation pour les professionne[...]