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Fonction publique hospitalière
Commentaire :
#3-2001.
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Article
Le forfait jours, devenu obligatoire pour les cadres depuis l'accord SEGUR du 13 juillet 2020 n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes d'application et d'interprétations. Les textes sont trop imprécis, ce qui nécessite de clarifier le[...]Article
Entre respect des 35 heures, obligation annuelle de travail ou annonce de réforme, la question du temps de travail des fonctionnaires a été présente dans l’espace public médiatique de ces dernières semaines. Retour sur les spécificités de la ges[...]Ouvrage
L’État, premier employeur de France, se montre-t-il exemplaire dans l’application des obligations qu’il a lui-même posées en matière d’emploi de travailleurs handicapés ? Assurément non. La publi[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0095
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière (catégories A, B et C). À travers 200 questions corrigées, il propose de tester ses connaissances tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0084
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0084
Article
Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la fonction publique hospitalière comptait au 31 décembre 2020 271 800 agents contractuels, ce qui représente 23 % de ses effectifs totaux, soit près d’un agent sur quatre. Ce n[...]Article
Un décret a été publié au Journal officiel du 11 octobre 2023 concernant la consultation par les établissements publics de santé (EPS) du fichier national de déclaration à l'embauche, en lien avec l'article L. 1451-5 du code de la santé publique[...]Article
Les agents contractuels sont recrutés à l'issue d'une procédure précise et sélective. Mais, en complément, et quelle que soit la qualité de la sélection initiale, une période de test peut être prévue au contrat. Le régime de la période d'essai e[...]Article
La machine administrative aime le papier. Et les directions des ressources humaines hospitalières n'y font pas exception, s'agissant notamment de la gestion des dossiers agents. Certes, le dossier individuel de l'agent public peut être géré sur [...]Article
Depuis le 15 mai 2023, l'obligation vaccinale contre la Covid-19 à l'égard de certains professionnels est suspendue. Le Ministère de la Santé et de la Prévention et le Ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ont pu[...]Article
La politique de santé au travail se décline en établissement via la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) et la commission de maintien dans l'emploi. Elle engage employeurs et partenaires sociaux au bénéfice de l[...]Article
La Fonction publique hospitalière a confié pour l'essentiel aux organisations syndicales le soin de représenter les agents dans la conduite des concertations internes comme des négociations collectives. A ce titre, il revient donc aux représenta[...]Article
Le C.G.O.S est un acteur bien connu des hospitaliers qui intervient tout au long de leur vie professionnelle. Mais ce qu’on ne sait pas toujours, c’est que le C.G.O.S a pour particularité de prolonger son accompagnement au-delà de la vie active [...]Article
Le plan d’action pluriannuel relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes est obligatoire pour les établissements publics de santé qui ont obligation de le transmettre aux agences régionales de santé et de nommer un référent égalité. Pour [...]Article
Noémie Schoebel ; Victoire Bach ; Adeline Jenner ; Jean-Yves Copin, introd. |Ce dossier expose les enjeux et facteurs liés à la gestion du collectif dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein des établissements de santé et médico-sociaux. Les thématiques abordées sont les suivantes : rémunération avec la[...]Article
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires de l’État (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Instauré [...]Article
Même si les agents contractuels sont nombreux à travailler pour le service public, par principe, les emplois civils permanents des administrations sont occupés par des fonctionnaires. Les employeurs publics peuvent déroger à ce principe uniqueme[...]Article
Portée par la conviction que la formation est un atout majeur pour permettre aux professionnels d’identifier les compétences dont ils ont besoin pour s’adapter aux évolutions réglementaires, sociales, sociétales ou encore techniques, l’Associati[...]Article
L’apprentissage était jusqu’à récemment peu développé dans la fonction publique hospitalière (5 % du total des entrées dans la fonction publique en 2019). Les instances de l’ANFH ont souhaité accompagner et favoriser les conditions de développem[...]Article
Suite aux accords du SEGUR de la santé du 13 juillet 2020, le dispositif dit de « forfaitisation des heures supplémentaires » a été créé par le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail da[...]Article
Du fait de leur rôle pour la défense des intérêts des agents, les représentants syndicaux disposent de certains droits ; leur liberté d'action est-elle pour autant sans limite ? Souvent posée, cette question présente un nouvel intérêt du fait de[...]Article
Ce dossier consacré à la formation revient sur les actions de l'Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) ainsi que sur le développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière. Puis, il aborde la [...]Article
La crise sanitaire liée au Covid-19 a eu des conséquences redoutables sur les conditions de travail en milieu hospitalier. Comment retrouver l’attractivité des métiers de la santé ? Les auteurs proposent ici d'étudier la question de l'attractivi[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière, notamment ceux des catégories A et B. A travers 100 fiches synthétiques, il permet de réviser ses con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
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Ouvrage
Les "12 points clés" présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
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- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
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Article
La direction générale de l’Administration et de la Fonction publique affiche sa volonté d’améliorer les conditions de travail des agents, dispositifs à l’appui. Une démarche partagée par les représentants syndicaux, qui en soulignent toutefois l[...]Ouvrage
Cette 16e édition transpose les dispositions législatives issues du Code général de la fonction publique et poursuit également les actualisations rendues nécessaires par les textes statutaires et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0363
Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
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Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 30p. , 2023/09Le Ségur de la santé a été lancé le 25 mai 2020, afin de tirer les leçons de la crise sanitaire provoquée par la Covid-19 et faire le lien avec les orientations du plan "Ma Santé 2022". Piloté pa[...]Article
Stéphane Vincent, introd. |Epuisés, découragés… Ces dernières années, le débat public s’est fait l’écho régulièrement de la détresse exprimée par des fonctionnaires… A l’hôpital, mais aussi dans l’enseignement, la justice, etc. Ce n’est pas un concours de circonstances. I[...]Article
Les risques professionnels auxquels sont exposés les fonctionnaires demeurent relativement invisibles. En cause : un droit de la prévention et de la réparation moins étendu, l’absence de données fiables… Et l’autocensure des agents, dévoués à le[...]Article
Si le versement d'une indemnité de fin de contrat, dite indemnité de précarité, a pendant longtemps été réservé à certaines catégories de praticiens hospitaliers recrutées sur contrat à durée déterminée, le législateur, soucieux de faciliter le [...]Ouvrage
Le temps de travail médical et l’organisation de la permanence des soins à l’hôpital sont les sujets stratégiques des années à venir, rendus complexes par les difficultés de recrutement et du fai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0085
Ouvrage
Ce classeur, mis à jour une fois par an, est entièrement dédié au cadre juridique de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière. Après une présentation générale de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0364
Rapport
Depuis le dernier référentiel des métiers de direction de la fonction publique hospitalière, paru en 2010, l’exercice des fonctions de direction a considérablement évolué, notamment avec l’instau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0012
Ouvrage
Conférence des directeurs généraux de Centres Hospitaliers Universitaires. Strasbourg. FRA , 39p. , 2023L’exposition des chefs d’établissement hospitaliers au risque juridique, souvent confrontés à un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires, se renforce pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0011
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0011
Ouvrage
Ce guide pratique de préparation aux concours publics de niveau A et A+ résulte de l'expérience d'auteurs, tous hauts fonctionnaires issus des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA10/0060
Article
Le plan Ségur l'avait annoncé, la réforme statutaire des personnels médicaux l'a consacré : l'entretien professionnel médical est désormais une obligation pour les établissements publics de santé. Il traduit une nouvelle approche du management m[...]Article
Dans le contexte de pénurie de professionnels que connaît actuellement bon nombre d'établissements relevant de la fonction publique hospitalière, les heures supplémentaires demeurent régulièrement utilisées pour assurer la continuité du service [...]Article
Cet article propose de présenter et d'approfondir l'annualisation, un nouveau dispositif d'aménagement du temps issu de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il s'attache à identifier et détailler les modalités et la méthodologie de mise en place e[...]Article
Un décret du 22 juillet 2022 est venu compléter la « boîte à outils », déjà fort bien garnie, permettant aux agents de dynamiser leur évolution professionnelle, et aux établissements d'accompagner leurs projets. Ce texte confirme que, contrairem[...]Article
Le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 [1] vient transposer dans la fonction publique la définition d’une action de formation, inscrite depuis 2018 dans le code du travail. Il ouvre ainsi la possibilité future de financement d’actions de form[...]Article
Le recueil RH de l’actualité réglementaire et législative RH 2021-2022 paru fin avril 2022 a suscité l’engouement de la communauté hospitalière. Cette « bible » en matière de législation sur les ressources humaines hospitalières est le fruit d’u[...]Article
« Ségur 1 », « Ségur 2 », « Laforcade 1 », « Laforcade 2 »… Malgré ces revalorisations salariales, le compte n’y est pas selon les employeurs du secteur. Entre personnels oubliés, délais d’entrée en vigueur et financements jugés incomplets, l’in[...]Article
Sous l'impulsion du droit européen, le juge est venu reconnaitre le droit au report de congés non pris pour les agents publics dans l'impossibilité de reprendre leurs fonctions du fait de la maladie, et, à défaut, le droit d'en obtenir l'indemni[...]Article
La question du changement de statut est récurrente pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière placés en stage en vue d’une titularisation : qu’adviendra-t-il de ma situation si je passe agent stagiaire ? Vais-je conserver [...]Rapport
La loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, qui avait un calendrier d’application échelonné, impose aux employeurs publics des obligations paritaires dans la haute fonction publique. Elle impose ai[...]Article
Dans une note transmise au gouvernement, et publiée sur le site des Échos en mai 2022, le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, fait des propositions pour une refondation de l’hôpital public. L’une [...]Article
L'article 49 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2022 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière permet, pour une période de trois ans, l'organisation par les établiss[...]Article
2022, année électorale s'il en est, marquera un temps fort pour les instances hospitalières puisque les agents seront appelés à désigner leurs nouveaux représentants au titre du personnel non médical le 8 décembre prochain. Ces élections consacr[...]Article
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent d’un nouvel outil de gestion du temps de travail de leurs agents afin de s’ajuster aux variations de l’activité. Mode d’emploi dans les établiss[...]