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"Si les troubles mentaux surviennent avant le délit, un non-lieu peut être prononcé avec envoi soit à l'HP civil, soit à l'HP pénitentiaire (il y en a deux en Espagne). De nombreux psychiatres et magistrats pensent que actuellement, les non-lieu[...]Article
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Jean-Pierre POULLIER ; P. BOURGOIS ; Antonio BRENNA ; Marc Duriez ; Norman GLASS ; T. Lebrun ; Diane LEQUET ; Henri Lewalle ; Jean-Claude Sailly ; Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Service des statistiques, des études et des systèmes d'information -SESI- (Paris 75007, France) |Les politiques de maîtrise des dépenses de santé menées depuis quelques années dans la plupart des pays européens vont dans le sens d'un remodelage du champ de la protection sociale légale. Les six articles du dossier dressent un bilan de la sit[...]Article
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