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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Gestion > Gestion financière
Gestion financièreSynonyme(s)Système financier |
Documents disponibles dans cette catégorie (1074)
Ouvrage
La gestion du risque dans les institutions financières est étudiée à travers son cadre théorique, ses outils et ses liens avec les dispositifs d'audit et de contrôle interne. Avec des exemples, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0580
Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
Ouvrage
Chaque année en France, 4 à 8 fusions hospitalières sont mises en œuvre. Sous l'impulsion des autorités de tutelle, leur conception et réalisation incombent aux chefs d'établissement. S'appuyant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0048
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0048
Mémoire
L’instauration de la T2A et les contraintes de plus en plus fortes de l’ONDAM ont entrainé d’importants déficits pour de nombreux établissements. Le passage à la T2A 100% en 2008 a eu un profond [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0005
Article
En août dernier, François Hollande annonçait la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi. Depuis, rien n'est précisé, ni sur les modalités de cette fusion ni sur son calendrier. Les quelques mots dans le projet de loi Finances pour 20[...]Article
Les établissements de santé sont engagés depuis 2006 dans une évolution profonde de leurs modalités de gestion avec un passage affirmé d'une gestion budgétaire vers un pilotage financier global et pluriannuel. Cette évolution a nécessité de disp[...]Article
La publication par l'ATIH de "l'Analyse de la fiabilité des prévisions financières des établissements de santé antérieurement sous dotation globale" est un moment historique pour la gestion hospitalière. Pour la première fois, les prévisions fin[...]Article
Engageant leur responsabilité, la faute de gestion, même involontaire, peut-être lourde de conséquences pour les dirigeants et administrateurs. Il existe néanmoins certaines précautions à prendre pour s’en prémunir, à commencer par un contrôle r[...]Article
L'Agence technique d'informations hospitalières (ATIH) s'est penché sur la fiabilité des prévisions des établissements de santé antérieurement sous dotation globale sur la période 2008 à 2012, montrant que les prévisions à cinq ans ne se révèlen[...]Article
L'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique va rendre progressivement obligatoire l'utilisation des factures électroniques dans tous les contrats de la commande publique passés par l'Etat, les[...]Article
Dossier patient informatisé : Vers les enjeux de qualité et de réformes gestionnaires des hôpitaux ?
Le défi de management des hôpitaux avec l’implantation du dossier patient informatisé (DPI) intervient avec la mise en œuvre des réformes de rationalisation des circuits de soins. A travers l’expérience de deux établissements hospitaliers, l’aut[...]Article
Qualité et sécurité entrent dans la transparence. Les établissements de santé sont engagés dans la recherche de l’efficience, les contributions publiées dans ce dossier en sont une nouvelle illustration. Au sommaire : - Médicaments à risques : l[...]Article
Depuis 2004, le mode de financement des hôpitaux publics a considérablement évolué avec des impacts conséquents sur leur organisation et leur circuit de facturation. Le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie a vu son activité d’hospitalisation et[...]Article
Diriger un établissement social ou médico-social (ESMS) où le cœur de métier est la rencontre, l’humain, c’est aussi gérer la tension entre les moyens alloués par les financeurs et les besoins des personnes. Dans un contexte de réduction des dép[...]Article
Depuis plusieurs décennies « l’Etat-providence est malade ». Les conjonctures économiques et démographiques ont induit de manière simultanée une augmentation des dépenses et une baisse des ressources, créant un déficit qui atteignait, en 2013, p[...]Article
Cet article rappelle d'une part, les évolutions des déficits de la CNAMTS et celles du solde de son compte à l'Acoss compte tenu des reprises de dette par la Cades ; puis d'autre part, décrit les grandes évolutions de la gestion des financements[...]Article
L'article présente les innovations de la loi Hamon concernant le secteur de la santé : hormis le fait qu'elle exclut les actions de groupe des secteurs de l'environnement et de la santé, la loi prévoit la fin du monopole des officines pour la d[...]Article
Cet article traite des emprunts structurés à risque élevé contractés par les établissements publics de santé. Ces emprunts, présentant un risque potentiellement élevés, sont qualifiés de toxiques. L'auteur étudie dans cet article l'impact financ[...]Article
Une information fiable est une information exempte d'erreurs et de biais significatifs et à laquelle les utilisateurs peuvent avoir confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou ce qu'on pourrait s'attendre rais[...]Article
Optimiser les moyens budgétaires passe aussi par le recours à l'emprunt pour investir, et donc la limitation de la pratique de la trésorerie zéro... tout en améliorant le recouvrement des facturations. Le rapport de la chambre régionale des comp[...]Article
Cet article s'appuie sur un rapport de la Cour des comptes publié le 14 avril 2014 sur la dette des établissements publics de santé, et en propose un commentaire en deux parties : une première consacrée à l'étude des constats - emballement de la[...]Article
Le 25 mai 2014, se tiendront les élections européennes. En France comme ailleurs, on redoute une abstention massive et une poussée des partis les plus hostiles à la construction européenne. Cet article fait le point sur l’Europe, principalement [...]Article
L'évolution récente du contexte économique et réglementaire impose aux établissements de santé une mutation profonde de leurs pratiques de gestion, notamment en ce qui concerne leur trésorerie. En matière de gestion de trésorerie, le degré de m[...]Article
Le guide de suivi de la masse salariale a été réactualisé par la DGOS au cours de l'année 2013, dans le but notamment de normaliser les concepts et méthodes pour l'ensemble du secteur public de santé. Il réunit l'ensemble des références réglemen[...]Article
La situation financière des établissements hospitaliers n'en finit pas d'inquiéter. Cet article propose un tour d'horizon des avis et propositions de différents acteurs concernant la maîtrise des dépenses hospitalières : rapport de la Cour des C[...]Article
Roland Cash ; Jérôme Frenkiel ; Charles-Edouard Escurat ; et al. ; Laurent Queinnec, éd. |Ce premier supplément de la lettre mensuelle "Finances hospitalières" propose huit contributions relatives au pilotage hospitalier. Au sommaire : Le pilotage des recettes dans un établissement de santé / Note méthodologique Calculer une capacité[...]Article
Contrôler un plan global de financement pluriannuel paraît une étape essentielle pour éviter de mobiliser des ressources durables, de manière inutile, ou pour rétablir la rentabilité ou l'équilibre financier prévisionnels. Après avoir rappelé le[...]Article
Voilà des décennies que nos dirigeants s’acharnent, sans succès, à combler le trou de la sécurité sociale. Mais le problème, affirme la sociologue Colette Bec, c’est la perte de sens du projet politique qui sous-tendait sa création en 1945. Dans[...]Article
Ce numéro Hors-série présente l'état de l’économie en ce début d'année 2014. Il ressort que le retour de la croissance ne sera pas suffisant pour faire baisser significativement le chômage. L’aide aux entreprises devient une priorité. Il devie[...]Article
Aurélia Descamps, réal. ; Eric Fimbel |Les directeurs du secteur social et médico-social ne sont pas restés insensibles aux appels des prestataires extérieurs de services. Parfois échaudés par des expériences passées, ils prennent la mesure d’une pratique aux répercussions importante[...]Article
Depuis une dizaine d'années, une technologie appelée télécardiologie permet, à l'aide d'un boîtier de transmission, de suivre à distance des stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantés afin de vérifier leur bon fonctionnement et de déte[...]Article
L’ATIH vient de rendre publique son analyse des comptes financiers des établissements de santé financés par T2A. Celle-ci s’appuie sur les éléments bilanciels de 1.218 établissements, à périmètre constant, avec une double approche : évolutive de[...]Ouvrage
Près de quatre millions d’aidants familiaux interviennent en France auprès de personnes âgées en perte d’autonomie. Mais aider n'est pas simple, en raison de la diversité des tâches à assumer et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4162
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0008
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BJ8pR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. La plupart des allocataires du minimum vieillesse ont déjà travaillé dans le passé. Toutefois l'inactivité et le chômage font partie de leur parcours professionnel[...]Mémoire
Le mémoire cherche, en premier lieu, à objectiver une évolution perçue. Les coopérations ont longtemps été lancées pour répondre à des enjeux de démographie médicale, de capacités d’investissemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0004
Ouvrage
Depuis 2013, la DGOS publie annuellement un Atlas des SIH afin de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données principales et tendances de l’évolution des systèmes d’inf[...]Mémoire
Définit par l’article 17 de la loi portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients à la santé et aux territoires, la certification des comptes revêt un caractère obligatoire pour les établ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0021
Mémoire
La démarche de certification des comptes s’élargit progressivement. Les hôpitaux publics sont désormais concernés et ceux dits « de la première vague », dont le centre hospitalier universitaire d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0001
Ouvrage
Fondé sur les règles 2014 de l'instruction M21, cet ouvrage présente les outils les plus récents de l'analyse et de la gestion financières adaptés aux établissements sanitaires et sociaux soumis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0521
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0521
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0521
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0521
Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2014, les comptes pour 2013 et les prévisions pour 2014 du régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - fonds [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7nD9R0xF. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée, en 2013, d'une nouvelle mission de contrôle de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseill[...]Mémoire
Carole Martin , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 57+XVIp. , 2014Présentée comme un des leviers majeurs de gain d’efficience, la dématérialisation de la gestion comptable et financière des établissements publics de santé a débuté en 2008 via le déploiement d’u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0018
Rapport
Suite à une saisine de l’Assemblée Nationale par lettre du 16 octobre 2012, la Cour des comptes a procédé à une enquête sur la dette des établissements publics de santé, analysant plus particuliè[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mltBR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Plus de 44 000 personnes exclues du crédit bancaire ont déjà eu recours au micro-crédit personnel. Dispositif mis en place fin 2005, ce prêt d'un montant de 3 000 [...]Ouvrage
L'ambition de cet ouvrage est d'apporter aux lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l’hôpital. Traitant aussi bien des institutions de soins publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2359
Article
La manne publique se tarit. Dans les secteurs sanitaire et médico-social, les établissements déficitaires sont toujours plus nombreux ; ceux qui restent bénéficiaires voient leurs marges se réduire. Pour se redresser ou préserver leur capacité d[...]Ouvrage
La facturation des soins constitue un sujet à part entière de l'environnement économique et financier hospitalier, que l'auteur traite ici sous ses aspects techniques, organisationnels mais aussi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0034
Ouvrage
Dans un hôpital public, la masse salariale – c’est-à-dire les dépenses liées aux personnels – représentent entre 60 et 85 % des dépenses totales. Sa bonne gestion, corrélée à celle des effectifs,[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'apprendre à maîtriser les raisonnements et techniques de base de la comptabilité. La présente édition 2014-2015 couvre l'intégralité de l'épreuve numéro 9 du DCG. Il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0219
Ouvrage
Ce manuel décrit les différentes dimensions du management public - comptabilité, finances, achats, ressources humaines, management hospitalier - et les défis qu'affronte l'action publique : perfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0536
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0536
Ouvrage
Au moment où le questionnement sur le périmètre d'intervention de l'État n'a jamais été aussi profond, de nouvelles techniques de gestion font irruption dans l'Administration. Mais si les méthode[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0538
Mémoire
Marie Massot , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 54p. , 2014Dans le contexte national d’austérité budgétaire, les finances hospitalières ne sont pas épargnées. Les dépenses et les investissements passés, et notamment le recours aux emprunts toxiques, ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0019
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xkpBBC. Diffusion soumise à autorisation]. La mission d'appui à l'ARS Ile-de-France sur le Groupe Hospitalier Paul-Guiraud (GHPG) fait suite à un rapport de[...]Rapport
Cette étude réalisée par le cabinet KPMG porte sur les données 2012 de 324 Ehpad publics et privés non lucratifs. Elle restitue les principaux ratios d’activités économiques et financiers caracté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0005
Mémoire
Le prochain dispositif de certification des comptes s’appliquera pour le Centre Hospitalier de Dieppe à partir de 2017. Cette échéance impose dès lors le respect des principes comptables de sinc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0024
Ouvrage
Le Panorama des établissements de santé propose chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Pour la présente édition, ce sont les donné[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2739
Article
Un rapport de l’Inspection générale des finances relatif aux conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire, publié en mars 2013, préconise entre-autre une gestion plus rigoureuse de la trésorerie dans l[...]Ouvrage
Rédigé dans une visée avant tout opérationnelle et un esprit synthétique, ce livre expose la règlementation du secteur et propose des fiches outils pour offrir aux cadres et directeurs du secteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0008
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0008
Ouvrage
Les pôles et les différentes structures des établissements publics de santé sont aujourd'hui pilotés avec des outils d'analyse, de prospective, de contrôle et d'audit interne. Ce pilotage s'appui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0522
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0522
Rapport
Alain Lambert et Martin Malvy ont été chargés par le Président de la République, par lettre du 2 octobre 2013, d'une mission visant à apporter des réponses à la dégradation de l'état des finances[...]Mémoire
Suite à l’instauration de la Tarification à l’Activité (T2A) comme nouveau mode de financement des établissements publics de santé pour les activités de Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Odonto[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0020
Ouvrage
Pour répondre à la crise, de nombreux pays ont fait le choix de l'austérité. S'appuyant sur l'analyse de statistiques internationales de santé publique, David Stuckler et Sanjay Basu examinent le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0147
Mémoire
La recherche clinique est une mission stratégique des établissements publics de santé. Elle génère des bénéfices pour la qualité de la prise en charge thérapeutique des patients. Elle est facteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0009
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA DR0xEFsp. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro restitue les communications du Séminaire de l'étude nationale des coûts à méthodologie commune qui s'est tenu à Bordeaux les 7 et 8 novembre 2013. Il présent[...]Mémoire
Le suivi en dépense des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation est un enjeu de contrôle de gestion qui s’inscrit dans le cadre plus large de la comptabilité analytique hospi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0022
Ouvrage
Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH) (FRA, Lyon) , 2 vol. (78 ; 157p. pdf) , 2013/12/19Ce document, publié en deux tomes, décline l’analyse des séjours de médecine, chirurgie et obstétrique en 2012 au niveau régional puis départemental. Le premier tome propose une analyse comparati[...]Article
Comment rendre compte du « social » ou encore faire rendre compte aux entreprises de leur responsabilité sociale ? Cet article propose un modèle de compromis performatif pour étudier la façon dont les théories et les idéologies, ainsi que leurs [...]Article
Les anomalies de tarification ou de facturation correspondent aux erreurs commises par les praticiens, ou par les établissements de santé, lorsqu'ils facturent un acte médical dispensé à leurs patients. Les caisses de sécurité sociale chargées d[...]Article
Fin 2011 et durant l'année 2012, l'investissement hospitalier est concerné par la conjonction de trois thèmes défavorables, qui amènent à présenter l'investissement comme fautif. La mission d'évaluation du financement et du pilotage de l’investi[...]Rapport
Réalisée chaque année, cette analyse vise à éclairer les acteurs de santé en offrant une vision globale des financements des établissements et de leur activité comparée à celle des années précéd[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA rR0x9mCG. Diffusion soumise à autorisation]. La Nouvelle gouvernance prévoit que tous les hôpitaux publics doivent désormais s'organiser sur la base de pôles d'activités, gérés sur un modèle de contractualisation[...]Article
La gestion hospitalière doit se montrer rigoureuse dans ses démarches, tout d'abord pour elle-même mais aussi parce qu'elle doit convaincre le milieu médical de collaborer à la recherche et à la mise en oeuvre de bonnes pratiques médico-économiq[...]Article
L'article pose un regard critique sur le positionnement de l'Etat dans l'affaire des emprunts toxiques contractés par les hôpitaux. En effet, alors qu'une circulaire incite les collectivités territoriales à recourir à une "médiation" nationale, [...]Article
Si de nombreux écrits et organismes préconisent d'appliquer la démarche "coût global" dans les projets, des progrès restent à faire pour généraliser cette approche. Cet article suppose que le lecteur est convaincu du bien fondé de la démarche. I[...]Article
Longtemps, les économistes classiques ont élaboré leurs modèles comme si les humains étaient des machines à calculer. Echec. Nourrie de psychologie, l'économie dite comportementale étudie donc nos réactions et nos décisions afin de les anticiper[...]Article
L'approche par les flux de l'activité d'un établissement est riche en enseignements. L'importance des charges d'amortissements des actifs immobilisés la rend aussi pertinente que l'analyse du compte de résultat. Cet article permet de comprendre [...]Article
La dette financière est, selon Patrick Viveret, le fruit de deux dettes convergentes : l'une est écologique (vis-à-vis de la planète), l'autre sociale (vis-à-vis des plus modestes). Or, la dette financière ne pourra pas être réglée sans que l'on[...]Article
Celui par qui le scandale est arrivé est un jeune doctorant américain (Thomas Herndon). Selon cet étudiant, rien de prouve - comme l'on affirmé les célèbres économistes de Harvard Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff - que la croissance d'un pays s[...]Article
Une " feuille de route ", préparatoire à une nouvelle réforme des retraites, a été retenue par le gouvernement français à l'issue de la conférence sociale de juillet 2012. Après une première phase de diagnostic, qui s'est achevée en janvier 2013[...]Article
La refonte du mode de financement et la recherche d'efficience qui y est associée (passage de la dotation globale à la T2A), l'introduction de nouveaux modes de management tant interne qu'externe (mise en place de pôles, de CHT) avec la loi HPST[...]Article
Laurent Bien ; Frédérique BOYER ; Lionel CALENGE ; Jean-Marie CHOPIN ; David Gruson ; José GUISERIX ; Tawfiq HENNI ; Jean-Jacques Le Berre ; Bertrand MICHEL ; Arnaud Morel |La fusion du centre hospitalier Félix-Guyon de Saint-Denis (CHFG) et du groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR) a représenté la dernière étape préalable à la création du centre hospitalier universitaire (CHU). Décidée en 2011, elle a pris effet le[...]Article
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a dédié son dernier rapport annuel à l'hôpital(1) en se fondant sur les missions réalisées ces quatre dernières années, dans ce champ. Des développements importants, sous forme de questions thém[...]Article
La dette des établissements publics de santé (EPS) a fortement augmenté ces dix dernières années, passant de 8,9 à 26 Md entre 2000 et 2011. Par ailleurs, elle s'est complexifiée et se caractérise aujourd'hui par la présence d'emprunts à risque[...]Article
Le Centre hospitalier de Valenciennes a investi ces dernières années au fil des dispositifs mis en place pour adapter son offre de soins. Des enseignements peuvent être tirés des difficultés de financement rencontrées depuis la crise de 2008.Article
Christophe Rymarski, coor. ; Didier Demazière ; Sonia DESCHAMPS ; Jean-François Dortier ; Laurence Fontaine ; Martine Fournier ; Louisa YOUSFI |La crise s'est installée, avec son cortège de catastrophes sociales et économiques. Les images diffusées à satiété renvoient toutes à la pauvreté, à la précarité, au déclassement. Des images qui ont réussi à coloniser l'imaginaire des Français, [...]Mémoire
S’inscrivant dans le sillon de la tarification à l’activité, le passage à la facturation individuelle des établissements de santé incite les dirigeants du Centre hospitalier de Narbonne à impulse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0019
Mémoire
Alexis Cherubin , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 59p. , 2013L’hôpital de Houdan gère un Centre de Santé qui dispense des soins de premier recours sur le bassin de vie houdanais. Le Centre de Santé présente un déficit chronique, source de préoccupations po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX13/0013
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 9oR0xsnI. Diffusion soumise à autorisation]. Les pharmacies d'officine sont aujourd'hui confrontées à un problème de financement. Pour y répondre, un modèle alternatif par obligations convertibles en actions est [...]Mémoire
La carte d’achat – modalité de paiement des achats récurrents de faibles montants – a fait son apparition dans la sphère publique française en 2004. Elle constitue un outil de gestion à dispositi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0015
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0x99kG. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte où sont recherchées des formes d'exercice regroupé et coordonné de la médecine ambulatoire, ains[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB63/0004
Ouvrage
Cet ouvrage présente les méthodes de calcul des coûts : coûts complets, coûts partiels, coûts standards. Il montre leur pertinence pour répondre aux problèmes de gestion : contrôle, prise de déci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0212
Mémoire
Le compte de résultat analytique, outil de pilotage interne mis en place depuis la réforme de la T2A, mesure la performance économique d’un pôle et sa contribution au résultat financier de l’étab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0018
Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2013, les comptes pour 2012 et les prévisions pour 2013, pour le régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - [...]Rapport
Depuis 10 ans environ, les établissements publics de santé ont recours de manière croissante à l'endettement pour financer leurs investissements, en particulier à l'emprunt bancaire qui s'est for[...]Ouvrage
Cet ouvrage est l'aboutissement d'une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s'appuyant sur l'expérience apportée par la mise en place d'échanges entre services et aux conditions fixées pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2430
Mémoire
L’augmentation des dépenses de santé a conduit les pouvoirs publics à mettre en place, une logique de rationalisation des coûts. Cela conduit à la rigueur et à la transparence, d’où l’utilité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0017
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 24p. pdf , 2013/11Les transformations actuelles et à venir de la biologie médicale sont majeures : elles sont d’ordres démographique, technologique, économique et social. Dans ce contexte, le développement des coo[...]Ouvrage
Ce manuel du directeur d'établissement ou de service social et médico-social regroupe, en une version actualisée et condensée des meilleurs ouvrages paru chez Dunod, l'essentiel des fondamentaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2670
Ouvrage
Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé sur le plan financier est en constante évolution. Il fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2704
Ouvrage
Cette étude s’appuie sur les données comptables collectées annuellement par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle propose une approche globale dynamique des équilibres budgét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0010
Article
Guillaume Duval ; Pervenche BERES ; Jean-Louis BOURLANGES ; Nicole BRICQ ; Jacques Delors ; Aline FARES ; Philippe Frémeaux ; Jean-Luc GREAU ; Ulrike GUEROT ; Olivier Lacoste ; Christian LEQUESNE ; Alain LIPIETZ ; Sandra Moatti ; Bruno Palier ; Thierry PECH ; Thierry PHILIPPONNAT ; Jean Pisani-Ferry ; Jacques SAPIR |Sommaire du dossier : Les étapes de l'élargissement de l'Union européenne. Les grandes dates. 1) Etat des lieux : Les promesses déçues de l'Europe-marché - Les péchés originels de l'euro 16 - Comment la crise change l'Europe - Une construction [...]Article
L'Europe est une uvre de la volonté et de la décision, une uvre de la foi dans les capacités de l'homme à chercher et à construire la paix. C'est parce qu'elle a réussi ce pari qu'elle a reçu le Prix Nobel de la paix 2012. Personne n'a jamais [...]Ouvrage
L’ouvrage rassemble des éléments de définition, de connaissance et de réflexion sur les analyses économiques menées en appui à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Il a pour ambition d’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CF00/0089
Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee dresse le portrait de la population française à travers une trentaine de fiches classées sous 6 grandes thématiques : 1-Économie générale 2-Population, éducation 3- Em[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0406
Ouvrage
Dans le monde de la santé, les moyens financiers et humains sont limités, quelle que soit la position du curseur social déterminée par les choix collectifs. Il en résulte que la prise en compte d[...]
- Localisation : Paris | Cote : HK10/0505
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0505
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0506
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0508
Rapport
Ce rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales 2012 est consacré à l'hôpital. Dans une première partie, le parti a été pris de focaliser l'analyse sur une dizaine de questions d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4740
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0485
Ouvrage
La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige de ses acteurs (médecins, chefs de pôles, personnels des agences régionales de santé ) qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2186
Article
Au sommaire de ce numéro : Un nouvel environnement pour la Protection sociale, Les métamorphoses des politiques de Protection sociale, La transversalité au service de nouveaux droits de simplification, Les métamorphoses de la gestion de la Prote[...]Rapport
Réalisée par le cabinet KPGM à partir de données 2011 recueillies auprès de 323 établissements publics et privés non lucratifs, cette étude restitue et analyse les principaux ratios d'activité, é[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2013, elle souligne que le redressement des compte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0183
Ouvrage
Politicians have talked endlessly about the seismic economic and social impacts of the recent financial crisis, but many continue to ignore its disastrous effects on human health—and have even ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0148
Article
John P. Martin ; Christian Noyer ; Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) (Paris, FRA) ; Organisation mondiale du commerce (OMC) |Au sommaire du dossier : La croissance mondiale reste fragile. Perspectives économiques de l'OCDE - L'emploi souffre de la faiblesse de la reprise. Perspectives de l'emploi de l'OCDE. - La crise de la zone euro pèse sur les marchés. Rapport annu[...]Article
La crise actuelle fragilise de manière importante les entreprises. Cette situation expose les acheteurs publics à rencontrer plus souvent des situations d'entreprises en difficulté dans le cadre de la passation des marchés. Comment détecter les [...]Article
Philippe Peyret ; et al. ; Yves GAUBERT ; Jean-Michel ROYO ; 1ère journée Arkéa - EHESP (21 juin 2012; EHESP, Rennes) |La première journée de réflexion sur les finances hospitalières, organisée conjointement par l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique et Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels, a eut lieu le 21 juin 2012 dans les locaux de l'EHESP. Huit i[...]Article
Vincent DUCHAUSSOY ; Cécile BASTIDON GILLES ; Pierre BEZBAKH ; Robert Boyer ; Sophie BRANA ; Michel-Pierre CHELINI ; Nicolas COUDERC ; Jérôme Creel ; Christophe DESTAIS ; Evelyne DOURILLE-FEER ; Yves JEGOUREL ; Franck LIRZIN ; Olivia MONTEL-DUMONT ; Dominique Plihon ; Xavier Timbeau |Que ce soit au cours de la crise japonaise des années 1990 ou après la chute de Lehman Brothers à l'automne 2008, les gouvernements comme les banques centrales ont apporté un soutien massif à l'économie, soucieuse de ne pas reproduire les erreur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8k7R0xrr. Diffusion soumise à autorisation]. Le contexte bancaire actuel très tendu, la crise financière mondiale relance la question de l'endettement des hôpitaux publics français. De récents articles dans les[...]Ouvrage
Le Panorama des établissements de santé propose chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Pour la présente édition, ce sont les donné[...]Article
L'étude conduite porte sur les établissements bretons connaissant des produits de l'activité inférieurs à 50 millions d'euros. L'auteur propose une analyse à partir du ratio moyen, de la tendance moyenne, de l'efficience absolue et de l'efficien[...]Article
Comme toujours, lorsque tout va mal, c'est de l'intérieur que vient le sursaut salvateur. Dans les hôpitaux, ce sursaut peut venir des médecins dont ils constituent la clef de voûte ; mais y sont-ils préparés ?Article
Le projet de passage à la TVA sociale que le précédent gouvernement avait décidé d'opérer en cas de victoire de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2012 a été abandonné par la nouvelle majorité. Cette décision ne clôt pas pour autant [...]Article
Face aux chocs majeurs que sont la mondialisation et la crise, quels sont les atouts et les faiblesses de l'économie française ? La désindustrialisation, le chômage de masse et les déficits publics et commerciaux sont-ils le signe de handicaps s[...]Article
Il est fondamental de pouvoir détecter au plus tôt les établissements hospitaliers qui pourraient être confrontés à des difficultés financières mettant en péril leur équilibre, voire leur survie. Dans cet article, l'auteur se penche sur les outi[...]Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Rapport
Ce document présente le niveau de dépenses hospitalières pour l'assurance maladie. Dans le cadre de la T2A, le financement des établissements étant lié à leur activité, cette activité impacte dir[...]Article
Commentaire de deux arrêts de la CDBF, qui sanctionne de nombreuses infractions constituées dans le cadre de la gestion d'établissements hospitaliers. Elle examine notamment des pratiques irrégulières relatives à la gestion du personnel, ainsi q[...]Article
En 2011, l'instauration d'un forfait d'entrée dans le dispositif de l'aide médicale d'Etat (AME) a conduit à un allongement sensible du délai d'ouverture des droits, aux conséquences potentielles non négligeables en termes de santé publique, com[...]Article
La direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale de l'offre de soins (DGOS) ont demandé l'assistance de la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) pour expérimenter le paiement par internet des frais [...]Article
"Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité de tarification peut décider de la libre affectation des résultats. Si une clause spécifique le prévoit."Article
Les auteurs exposent les liens existants entre la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) et la fiabilisation des comptes. L'étude de l'articulation entre des comptes fiables et l'élaboration d'une chaîne de facturation susc[...]Article
La recherche de l'efficience résultant de l'ONDAM impose une adaptation permanente et réactive des moyens à l'activité. Le guide de pilotage de l'ANAP préconise ces ajustements dans le but de préserver la qualité des soins et les conditions de t[...]Article
Stabilisation de la capacité d'autofinancement, statu quo du déficit, retrait de l'endettement : l'article présente le bilan de la situation financière des hôpitaux en 2010, s'appuyant sur les données des comptes financiers des établissements pu[...]Article
Bien que les articles L.6143-7, R.6145-65 et D. 6431-56 du code de la santé publique assignent au plan global de financement pluriannuel (PGFP) une place prépondérante dans la justification de l'équilibre financier des établissements publics de [...]Article
Le départ à la retraite de nombreux directeurs souvent issus du sérail va-t-il favoriser l'arrivée d'une nouvelle vague plus administrative, plus "manager", moins clinique ? Une convergence d'indicateurs peut le faire penser. D'évidence la fonct[...]Article
Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Frédéric Boiron ; Gérard Vincent |Les établissements de santé publics n'ont pas été exempts des conséquences de la crise financière de 2008. Emprunts toxiques, dégradation de la note de certains CHU, accès malaisé au crédit, l'addition est lourde : 433 millions d'euros, c'est le[...]Article
La démarche relative à l'analyse financière de projets d'investissements hospitaliers, présentée dans le précédent numéro (n° 54), est illustrée ici par un exemple simplifié tiré d'un cas concret : le remplacement d'une cuisine centrale.Mémoire
La construction du groupement de coopération sanitaire de moyens, pour des activités logistiques et médico-logistiques du Territoire de santé X, est l'occasion d'observer, à la fois, les freins e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0006
Ouvrage
Ce septième "Carnet de santé" est publié à l'occasion du quarantième congrès de la Mutualité Française. Les auteurs reviennent sur les événements majeurs de la politique de santé depuis 2009 et a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0403
Mémoire
Les enjeux de codage sont considérables pour les établissements publics de santé, désormais majoritairement financés sur la base de leur activité. Face au constat du sous codage d'une partie de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0011
Article
Depuis le printemps 2010, la crise des dettes souveraines a poussé les gouvernements de l'Union européenne à annoncer une succession de mesures d'austérité. La baisse des dépenses publiques est largement privilégiée à la hausse des recettes fisc[...]Article
Qu'est-ce qu'un emprunt toxique? Qui est concerné? Pour quels motifs fait-on le choix de l'endettement? L'article fait le point et illustre le phénomène avec le cas du CHU de Saint-Etienne, qui a opté par le passé pour une stratégie d'endettemen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE C9R0xnsB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du programme d'activité de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), une mission d'évalua[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x79Im8. Diffusion soumise à autorisation]. L'inspection générale des affaires sociales a inscrit à son programme d'activité 2011-2012 une mission d'évaluati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HC10/0032
Mémoire
Marion GOARIN BOUCHARD , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 80p. , 2012Ce mémoire présente la situation du Pôle Femme-Mère-Enfant du Mans face à la montée en charge institutionnelle de la T2A. En effet, cette dernière est à l'origine d'un très fort décalage entre le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP12/0006
Mémoire
La présente étude a pour objet de déterminer la place que doit occuper l'hospitalisation à domicile dans la prise en charge des patients. Réalisée au centre hospitalier de Montereau (77), établis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0015
Mémoire
Les établissements publics de santé (EPS) rencontrent des difficultés financières depuis de nombreuses années. Si leurs ressources proviennent en grande partie de l'Assurance maladie, ils sont to[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0012
Ouvrage
Ce guide, destiné aux directeurs et cadres administratifs et comptables du secteur social et médico-social, décrypte les mécanismes comptables et financiers, allant de la lecture des documents co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0005
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qqR0xFql. Diffusion soumise à autorisation]. Selon les données 2010 de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), si le nombre d'établi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0357
Ouvrage
A l'origine de ce livre, un constat : l'exercice de la fonction de direction, dans le secteur social et médico-social, est aujourd'hui celui d'un métier à part entière. Qui dit métier dit savoir-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2496
Mémoire
La Tarification à l'Activité (T2A) a été mise en place dans les Hôpitaux d'Instruction des Armées (HIA) le 1er janvier 2009. Ces derniers et plus précisément l'HIA Percy, ont dû très vite s'adapt[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0009
Mémoire
Au 1er janvier 2013, un nouveau mode de facturation sera mis en uvre dans les établissements de santé : la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES). Cette mesure va profondém[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0001
Article
Présente depuis longtemps dans le domaine de la santé, l'analyse des performances financières d'investissements hospitaliers a trouvé un regain d'attention dans le cadre du plan "Hôpital 2012". A cet égard, dans un récent article publié dans Fin[...]Article
Compte tenu d'une évolution conjoncturelle défavorable, le gouvernement a dû réviser à deux reprises ses anticipations sur les taux de croissance qui fondent le budget initial 2011 et le projet budgétaire de 2012. Deux plans anti-déficit ont été[...]Ouvrage
Au coeur de l'offre de soins, les investissements tiennent une place prépondérante dans la stratégie des établissements de santé. Ce guide méthodologique est construit autour de trois approches c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0518
Ouvrage
Savoirs : L'évolution de la fonction achats, son rôle stratégique pour l'entreprise, la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, les impacts financiers, la notion de risque fournis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NJ00/0047
Article
Au centre hospitalier de Valenciennes, la délégation financière constitue, depuis 2005, le point d'orgue d'une politique managériale copilotée avec le corps médical. Au moment où de nombreux chefs de pôles voient leurs mandats arriver à terme, l[...]Article
Environ 20% du stock de la dette des hôpitaux serait aujourd'hui constitué de produits structurés plus ou moins risqués. Il est désormais évident que la détention de ces emprunts, dont certaines des composantes s'avèrent toxiques, constitue pour[...]Article
Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales et d'autres acteurs publics (CHU, sociétés d'HLM ), en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pour nombre d'entre[...]Article
Plusieurs publications récentes permettent de livrer les premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010 et de ses sous-objectifs. Les constats sont les suivants : -pour la première fois depuis 1997, l'objectif de dépenses d'assur[...]Article
L'équilibre des comptes des établissements de santé est devenu une préoccupation des pouvoirs publics, car les déficits constituent une menace pour l'équilibre des comptes sociaux, la pérennité du système hospitalier et la qualité des soins qui [...]Rapport
Dans son rapport d'information sur les agences sanitaires, Yves Bur constate " une architecture de la sécurité sanitaire de plus en plus complexe ", qui " montre ses limites " et " exige des amén[...]Article
Michael KUMHOF ; et al. ; Jean Gadrey ; Romain RANCIERE ; Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) (Paris, FRA) |Au sommaire du dossier : La montée des inégalités dans les pays riches et émergents. - Les inégalités, moteur de la crise financière. - Un creusement des inégalités par le haut. - La finance, facteur d'inégalités. - L'ascension de l'élite intell[...]Article
Alain CLOT ; Martine AOUSTIN ; Christian Berehouc ; Eric BLANCHET ; Claire Bouinot ; Jean-Michel Budet ; Olivier DE LAGARDE, coor. ; Célia Doublet ; Emile GAGNA ; Yves GAUBERT ; Dominique Lebrun ; Gérard Vincent |Sommaire du dossier : Introduction : Rencontres financières des décideurs de la santé. Dexia 2011. - Perspectives économiques et financières - Note de conjoncture des finances hospitalières - Restitution de l'enquête FHF/Dexia - Table ronde.Article
Claire Bouinot revient sur les dépenses de santé et l'enjeu qu'elles constituent pour nos économies. Comptes financiers des hôpitaux publics en 2009 et grandes tendances pour 2010.Article
L'article propose un retour en arrière sur la crise économique qui a débuté en 2008. Sont évoqués le tremblement de terre au Japon et la hausse du prix du pétrole. Les conséquences, dont principalement la dette au regard des perspectives économi[...]Article
Résultats de l'enquête menée à l'automne 2010 sur le sujet de la gestion de trésorerie à l'hôpital. Quel enjeu pour l'avenir de la gestion de trésorerie ? Un enjeu de long terme qui est de préserver la capacité d'autofinancement des établissemen[...]Article
Olivier DE LAGARDE, coor. ; Martine AOUSTIN ; Christian Berehouc ; Eric BLANCHET ; Jean-Michel Budet ; Alain CLOT ; Dominique Lebrun ; Gérard Vincent |L'introduction de la table ronde fait le point sur Hôpital 2007 dont les critères essentiels étaient : rapidité de réalisation, avec un montage financier bien entendu équilibré. Comment s'interroger sur son patrimoine actuel ? Comment l'optimise[...]Article
L'article présente le témoignage de création d'une Ucsa, menée de front avec deux autres projets complémentaires. Pour mener à bien ces projets, le partenariat et la coordination entre les deux institutions - centre hospitalier et centre péniten[...]Article
L'unité de consultations et de soins ambulatoires de la maison d'arrêt de Poitiers a été transférée au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne. Ce déménagement a nécessité la gestion d'une double problématique : le changement de structure pénit[...]Article
La précarité vis-à-vis du logement agit comme un amplificateur des difficultés et des inégalités économiques. Faute d'un logement privé abordable ou d'un logement social, de nombreux ménages se voient freinés dans leur parcours : pour les plus p[...]Article
L'auteur livre son analyse critique sur la convergence tarifaire - qui touche de façon arbitraire un grand nombre d'établissements et, doublée de suppression de personnel, ne permet pas de suivre pleinement les recommandations de l'ANESM. Face à[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE B8DsR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Créé en 1958, le Mouvement pour les Villages d'Enfants (MVE) a pour activité principale la gestion d'établissemen[...]Ouvrage
Annoncé en 1999 lors de la réforme des établissements sanitaires, la convergence tarifaire na jamais été véritablement mise en place au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2658
Ouvrage
L'accompagnement et le soutien apportés par la collectivité à ses membres en difficulté sont le fruit d'une politique publique en permanente transformation. Son fondement historique en termes d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0210
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0210
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0210
Ouvrage
Le régime budgétaire et financier des établissements publics de santé fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationnelle des textes applicables. Toute la procédure budgétaire, le su[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0979
Article
A. COSTIOU ; H. AUBE ; B. FREYDEFONT ; K. MOUILLON ; P. SAGOT ; M. VOURCH |[BDSP. Notice produite par ORSRA lBksqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le but de cette étude a été d'estimer le bilan financier des séjours hospitaliers pendant l'ante-partum selon qu'ils se terminent ou non par l'accouchement au CHU de D[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x87m8r. Diffusion soumise à autorisation]. Sont présentés les résumés des articles, qui seront publiés ultérieurement, issus de la journée sur les évènements de l'année 2011 en Économie Médicale. Ils s'intitule[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mBrGER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport porte sur l'évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0006
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 9kkF7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation des articles sélectionnés, par l'association de recherche en gestion ARAMOS (Association de Recherche Appliquée au Management des Organisations de Santé).[...]Rapport
Fruit de la fusion de deux établissements, l'un situé à Saint-Germain en Laye, l'autre à Poissy, le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint Germain en Laye (CHIPS) connaît des difficulté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA20/0004
Article
Zoom sur la réflexion du centre hospitalier de Martigues dans la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance. La direction de l'hôpital a choisi de faire du pôle l'outil essentiel de déclinaison de son projet d'établissement et de la mise en oeuvr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES q7R0xnlo. Diffusion soumise à autorisation]. Les années 2007-201 ont été placées pour l'assurance maladie sous les signes des crises économiques et financières mais aussi de réformes menées le plus souvent dans l[...]Rapport
Dans une première partie, la Cour des comptes analyse la situation des comptes sociaux : elle souligne l'ampleur sans précédent des déficits (29,8 milliards d'euros) et le poids croissant de la d[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR R0xl8J7r. Diffusion soumise à autorisation]. Formal gesehen ist die Einführung von DRG in etwas mehr als einem halben Jahr nur eine andere Art der Abrechung : Von der Aufwand-wird zur Preisfinanzierung gewechsel[...]Mémoire
Le présent mémoire s'efforce de distinguer les limites conceptuelles intrinsèques de la comptabilité analytique hospitalière (CAH) de ce qui relève des difficultés techniques liée à son déploieme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA11/0001
Article
La dernière enquête de la Fédération Hospitalière de France portant sur les résultats de gestion 2009 des établissements publics de santé confirme la tendance esquissée depuis trois ans : celle d'un lent redressement des situations budgétaires d[...]Rapport
Dans un premier chapitre, ce rapport met en perspective les niveaux actuels de déficit de l'assurance maladie avec ceux qu'elle a connu lors de la dernière dégradation importante de ses comptes, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0206
Rapport
La loi du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active et réformé les politiques de l'insertion. Vingt ans après la création du revenu minimum d'insertion, le RSA entend répondre[...]Article
Le directeur général du CHU de Nancy, Monsieur Vigouroux, apporte des précisions quant aux mesures prises depuis sa prise de fonction en juin 2008; en réponse au rapport d'observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion du CHU en[...]Article
La Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois entre mai et juillet 2010 sur une série d'affaires relatives à des contrôles effectués auprès d'établissements privés, mettant en cause la tarification d'actes nécessitant des prises en [...]Article
Face à la complexité des outils médico-économqiues et l'incertitude des résultats qu'ils présentent (incertitudes statistique et comptable, faiblesse des liens entre résultats et organisation...), il convient d'adopter une philosophie d'usage à [...]Article
Présentation des apports et principes fondamentaux de l'instruction n° DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 "relative aux conditions de facturation d'un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ai[...]Article
Deuxième CHU après l'APHP, les hospices civils de Lyon sont pourtant confrontés, à l'instar de nombreux autres gros établissements, à une situation financière critique, qui a nécessité l'engagement d'un vaste plan de réorganisation appuyé par le[...]Rapport
Dans un premier temps, la Cour des comptes analyse les comptes de la sécurité sociale propres à l'année 2009 et revient sur les suites données à ses précédentes recommandations concernant les nic[...]Article
En dehors des ex-hôpitaux locaux, la tarification à l'activité (T2A) est logiquement devenue une réalité, en lieu et place de la dotation globale de financement (DGF). Pour aller au bout de l'idée qui sous-tend son déploiement, à savoir un finan[...]Article
Bien que la mondialisation soit un phénomène ancien, la phase entamée dans les années 1980 constitue la transformation économique la plus marquante des trente dernières années. Caractérisée par une internationalisation des échanges accélérée et [...]Rapport
Quatre ans après la publication en janvier 2006 du rapport public intitulé "Garde et réinsertion - la gestion des prisons", la Cour des comptes revient sur les suites que l'administration péniten[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE E899R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport de contrôle du centre hospitalier intercommunal de Poissy St-Germain-en-Laye procède à une évaluation [...]Article
Le centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise assure une activité psychiatrique importante sur le site "Les Oliviers" en périphérie du centre-ville de Beaumont-sur-Oise. Au vu de l'état préoccupant des bâtiments et de leur mauvaise co[...]Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s'est penchée sur le fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0460