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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Hiroshi NAKAJIMA, introd. ; Pedro Andrieu ; Mohammed BEDJAOUI ; Michel Bélanger ; John BRYANT, introd. ; Christian Byk, introd. ; Jose MAINETTI ; Gérard Mémeteau ; Maxime TARDU |Article
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Les préoccupations relatives à la santé tiennent une place de plus en plus grande dans la vie des individus comme dans celle de la nation. Cette évolution soulève de nombreuses questions juridiques sur lesquelles le Conseil d'Etat a récemment pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP 4vq9R0x0. Diffusion soumise à autorisation]. La principale innovation des ordonnances d'avril 1996 concernant la médecine en réseau réside dans la formalisation légale instaurée par le Code de la santé publique e[...]Mémoire
Le groupe s'est fondé sur une approche comparée pour clarifier les différents volets de la responsabilité, en analysant l'évolution des systèmes juridiques et des réponses apportées par l'Etat et[...]Article
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De manière générale, l'approche du cadre juridique des dispositifs médicaux s'avère d'autant plus difficile que d'une part la bibliographie actualisée reste maigre sur ce sujet, et d'autre part - le second expliquant le premier - le commentateur[...]Article
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La question des sources et de la hiérarchie des normes juridiques constitue un élément introductif essentiel et incontournable dans toute étude préliminaire de chaque branche de droit. Quel que soit le système juridique analysé, la méthode d'app[...]Article
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Rapport
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1575
Ouvrage
Ce sujet est aujourd'hui en phase avec l'évolution du domaine de la responsabilité à l'hôpital et, au-delà, de la notion de responsabilité au niveau de la société. Au moment où des chefs d'entrep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0210
Ouvrage
Le droit de la santé est devenu tentaculaire ; il règle de plus en plus la vie des gens et les professionnels sont pris de vertige par les monceaux de textes de lois, décrets, d'arrêtés, de circu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2874
Ouvrage
En France, le secteur hospitalier constitue la pièce maîtresse du système de santé puisqu'il représente près de la moitié de la consommation des soins et des biens médicaux. L'hôpital public, en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0472
Ouvrage
L'introduction et la première partie privilégient l'institution hospitalière, sa qualité d'établissement public, son immersion dans le service public hospitalier et tout aussi bien sa structure i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0485
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Les lois bioéthiques, du 29 juillet 1994 ont, parachevant le travail de la jurisprudence, proclamé le principe de l'extracommercialité du corps humain, de ses éléments et de ses produits. Dans quelle mesure les donneurs de matériels biologiques [...]Article
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La répression de la consommation de stupéfiants par le biais de l'infraction d'usage ou de prohibition apparaît comme un principe quasi général au sein de l'Europe. Néanmoins, l'étude de la notion même de stupéfiants, des peines applicables et d[...]