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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Sommaire : 1) La complexité de la construction juridique communautaire concernant l'assurance maladie. 2) L'élargissement, par le droit communautaire, du principe de la libre circulation au domaine de la sécurité sociale. 3) Les limites de l'épa[...]Article
Formule de rhétorique ou réalité inédite ? Où situer le droit aux droits et quel sens donner à ce nouveau discours ? Face à un constat d'impuissance à intégrer les exclus par les droits civiques, économiques et sociaux, le droit au droit plaide [...]Article
Un espace européen des droits sociaux existe-t-il ? Seul le domaine de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs se trouve régi par des règles communes aux Etats membres. Une démarche positive, notamment grâce au travail parte[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DH y5p0nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme du système de santé au Brésil, a bâti le "système de santé unifié" suivant une infrastructure administrative dense en vue d'organiser des réseaux décentralisés[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST FR8R0xXV. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 18 janvier 1984 vise à organiser les soins somatiques et psychiatriques des détenus. La pathologie psychique en prison, qui touche 20% des détenus, appelle d[...]Article
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Cet ouvrage, le second traitant de la jurisprudence de la Santé, vous donne les clés pour appréhender et comprendre les traits fondamentaux qui ont marqué précisément l'évolution du droit de la S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1581
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Après avoir rappelé le renforcement récent du devoir de conseil pesant sur les médecins, l'auteur montre que les industriels de la pharmacie sont exposés à une évolution similaire de leur propre obligation de renseignement. Ces exigences nouvell[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1295
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La santé n'a pas de prix, comme le rappelle le vieil adage. En ces temps de crise et de restriction des dépenses d'assurance maladie, existe-t-il, en droit positif, un droit à la santé qui consisterait à obliger un tiers à respecter cet engageme[...]Article
Cette seconde partie a pour objet d'indiquer comment la prise en compte du droit peut participer à l'amélioration des pratiques soignantes quotidiennes.Article
Enfant, droit, santé : il n'est pas vain d'associer ces trois mots et d'affirmer que l'enfant a le droit non seulement d'acquérir mais également de conserver un bon état de santé. Il incombe au droit de forger les instruments de sa protection.Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse à tous les personnels des établissements de santé et établissements médico-sociaux. En effet, le personnel de direction (directeur, chef de bureau...), le personnel t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0775
Ouvrage
Des usagers de l'hôpital, leurs familles ou leurs proches, insatisfaits des conditions d'accueil ou de la qualité des soins, le font connaître par des réclamations, écrites ou orales. Certains év[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0933
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Aucun texte juridique ne présente de définition de la gratuité. Rares sont les textes qui y font référence. La notion de gratuité ne détient pas de validité juridique dans un système de droit libéral. Elle revêt un caractère fragile et aléatoire[...]Ouvrage
La Commission d'Enquête sur les services de santé et les services sociaux, communément appelé Commission Rochon, a été créée le 18 mai 1985 par le gouvernement du Québec afin d'évaluer le fonctio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0071
Ouvrage
La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0245
Ouvrage
Cet ouvrage présente un panorama de la Jurisprudence de la Santé, rendue en 1997 et au début de l'année 1998. Le Droit de la Santé connaît une évolution rapide. Les textes législatifs et réglemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1582