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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2434)
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Ouvrage
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
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Mémoire
La loi Leonetti du 22 avril 2005 puis la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 offrent un cadre juridique aux directives anticipées. La loi Claeys-Leonetti renforce de manière considérable la por[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0001
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Ouvrage
En France, à partir des années 1970, la fin de vie est devenue une question sociétale évoluant sur les controverses liées à l'ouverture d'un droit à l'euthanasie et sur l'émergence de la médecine[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0164
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Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
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Ouvrage
Au cours des dernières années, notre législation s’est considérablement enrichie de la prise en compte des modes amiables de règlement des différends, en particulier de la médiation. Aujourd’hui,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0244
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0244
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Ouvrage
Le droit du médicament est un droit complexe, technique, très influencé par le droit de l’Union européenne. Face à cela, centré sur le médicament à usage humain, à l’exclusion du médicament vétér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LG00/0119
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Ouvrage
La responsabilité du travail dans l'épidémie de cancers demeure largement sous-estimée, masquée par les campagnes de prévention publique exclusivement centrées sur les comportements dits individu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0302
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Ouvrage
Le système français de santé est performant en matière de soins. Il l'est peu en matière de prévention. Il en résulte un niveau élevé d'inégalités en matière de santé et un des taux de décès prém[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0584
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0584
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0584
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Mémoire
Nivetha Shanmugalingam , Diplôme : Master 2 AMOS : Mention santé publique. Parcours " Analyse et management des organisations de santé " , 61p. , 2022En première ligne les services d’urgence et les SAMU/SMUR sont une des portes d’entrée des établissements sanitaires. Depuis plusieurs années des difficultés liées aux manques d’effectifs et de m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AMOS22/0007
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Rapport
La pandémie de COVID-19 a mis en lumière la nécessité de renouveler et de renforcer les infrastructures de santé publique au Canada et ailleurs dans le monde. C’est dans ce contexte que le CCNPPS[...]![]()
Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 63p. , 2022Plusieurs débats traversent de manière récurrente la société à propos de la fin de vie. Citoyens, parlementaires, associations, soignants, intellectuels… discutent de la possibilité, ou non, d’un[...]![]()
Article
Comme il en a pris l'habitude depuis le début de la crise sanitaire, le Conseil constitutionnel juge que l'objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé permet de réduire un certain nombre de libertés, notamment celle d'aller et [...]![]()
Article
L’un des plus grands problèmes dont s’interrogent les législateurs, dans l’actualité, se trouve axé sur la question de savoir comment traiter les découvertes scientifiques dévoilées par les nouvelles technologies. Les évolutions scientifiques da[...]![]()
Article
Guillaume Le Floch ; Estelle Brosset ; Xavier Bioy ; et al. ; Marie-Laure Moquet-Anger, introd. |Au sommaire de ce numéro issu du colloque de l’Association française de droit de la santé du 27 mai 2021 : - Défiance et santé ; - La défiance envers l'OMS ; - L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière[...]![]()
Article
S. Tuffin ; F. Scheffler ; D. Bosquet ; et al. |En 1994, avec sa première loi de bioéthique, la France a été le premier pays au Monde à encadrer les techniques scientifiques et médicales en matière d’Assistance Médicale à la Procréation. Avec la loi du 6 août 2004 modifiant celle de 1994, le [...]