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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Article
Le décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 est pris en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. L'un de ces enjeux est de déterminer un cadre réglementaire aux activités de diagnostic prénatal (DPN) et préimplan[...]Article
Par décision du 31 janvier 2006, la cour administrative d'appel de Douai oppose aux membres des commissions d'appel d'offres des établissements publics de santé et médico-sociaux, l'interdiction de principe de recevoir délégation de la présidenc[...]Article
Avec la publication de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, les infirmiers se sont dotés d'un ordre professionnel sur le modèle de nombreuses professions de santé. Cet article étudie les dispositions de cette loi et ses apports pour une prof[...]Article
Après le suicide d'un patient survenu après sa sortie, le centre hospitalier Saint Cyr du Mont d'Or a vu sa responsabilité engagée par une décision de la Cour d'appel de Lyon du 19 décembre 2006. La Cour a estimé que le fait que le patient ait é[...]Article
Union nationale des associations de parents d'enfants déficients auditifs -UNAPEDA (Brest, France) |La loi du 11 février 2005 devait faciliter l'intégration des personnes handicapées et permettre une égalité des droits et des chances. Deux ans après son vote, cette loi est encore loin d'être appliquée et de nombreuses interrogations subsistent[...]Article
Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usage. En droit public, le substantif "usager" a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers quelle que[...]Article
Cinq ans après la publication de la loi rénovant l'action sociale, le décret fixant les exigences de qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux est enfin publié. Il s'agit du décret n° 2007-221 du 19 février 2007. Sa[...]Article
Introduite par le décret du 22 octobre 2003 et étendue par celui du 7 avril 2006, la pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'inscrit dans le cadre général de modernisation de la gestion publique e[...]Article
La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 crée un ordre national des infirmiers sur un modèle très proche de celui des médecins. Regroupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, quel que soit leur mode[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 tente d'assainir les comptes de la sécurité sociale, avec en point de mire une réduction du déficit du régime général à 8 milliards d'euros en 2007, contre 9,7 milliards en 2006. En plus de [...]Article
Les établissements de santé qui enregistrent un nombre de décès annuel supérieur à 200 doivent disposer d'une chambre mortuaire. La chambre mortuaire comprend une zone publique destinée aux familles et une zone technique affectée à la conservati[...]Rapport
Dans le cadre d'un futur décret sur le Dossier Médical Personnalisé (DMP,) le ministre de la santé a confié au député, Pierre-Louis Fagniez, une mission de consultation et conciliation avec les o[...]Article
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 renforce l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif à compter du 1er février 2007. Ceci concerne les lieux, fermés et couverts, qui constituent des lieux de travail ou qui acc[...]Rapport
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose, dans son article 75, le principe d'une reconnaissance de l'usage du titre d'ostéopathe [...]Rapport
Après les rapports n° 2207 et n° 2706, ce rapport dresse pour la troisième fois un bilan de la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. [...]Bulletin : Article
Réadaptation, Le nouveau concept d'accessibilité : "tous handicaps, toutes activités"
Philippe Bas ; André AUBERGER ; Catherine BACHELIER ; Pierre Blanc ; Paul BLANC ; Patricia BOQUET ; Jérémie Boroy ; Jean CANNEVA ; M. Cochard ; Arnaud De Broca ; Marie-Sophie Desaulle ; Luc DUPRIEZ ; Martine Faucher ; Alain Faure ; Jean-Louis Faure ; Aline FERRAND RICQUER ; Didier Fontana ; Pierre-François GACHET ; Sabine GATIN ; François-René Germain ; Patrick Gohet ; Soraya Kompany ; Jean-François LE HELLOCO ; Hélène MIGNON ; Michelle PALAUQUI ; Julien PERBEN ; Marie-Christine PHILIBERT ; Michel Reynaud ; Nathalie RIOMET ; Sandrine Sophys-Véret ; François TOURNAN ; Jean-Jacques TREGOAT ; Délégation interministérielle aux personnes handicapées, Rencontres. 5. (12/11/2006; Paris) , 2007Ce dossier fait une synthèse des Rencontres organisées par la Délégation interministérielle sur l'accessibilité qui s'est déroulé le 12 octobre 2006 au Ministère de la santé et des solidarités. Dans les domaines de l'emploi, des transports, de l[...]Article
La loi handicap a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en ESAT. La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 1975 a été remplacée par la "rémunération garantie". Une part de cette dernière [...]Article
Cet article de doctrine juridique présente les nouvelles exigences issues de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de ses textes d'applicat[...]Rapport
Le rapport rappelle les principes généraux de la politique du handicap et la nécessité de les mettre au service d'un vrai projet de vie, à travers 4 axes prioritaires de travail. - La scolarisati[...]Article
Ce témoignage présente les conditions de mise en place par le Camsp du pays d'Auge, dans le nouveau contexte résultant de la loi de février 2005, pour l'accueil et l'accompagnement médicosocial et thérapeutique de très jeunes enfants en situatio[...]Article
En marge de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 contient quelques dispositions concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et en particulier les modalités de leur contrôle. Trois arti[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3947
Article
Le législateur du 11 février 2005 a donné une définition de ce qui constitue un handicap. L'examen rigoureux des termes précis employés indique une prise en compte élargie des déficiences et un emprunt au vocabulaire international reçu. En revan[...]Ouvrage
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1574
Article
La loi Handicap et ses décrets d'application ont amélioré les conditions de cumul entre l'allocation aux adultes handicapés et des revenus professionnels afin de faciliter l'entrée ou le retour des personnes handicapées dans le monde du travail.[...]Ouvrage
Le soin est créateur de lien et les soignants sont des acteurs engagés dans la vie sociale. Leur quotidien donne sens aux valeurs sociales les plus essentielles : protection de la personne, intim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2418
Ouvrage
Cinq ans après la loi sur les droits des malades, la chaire Santé de Sciences Po a organisé, le 1er mars 2007, une journée de réflexion et d'études en partenariat avec le Collectif interassociati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0163
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0177
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0180
Ouvrage
La personne âgée hébergée est d'abord et avant tout un citoyen, un citoyen le plus souvent fragilisé : l'espérance de vie ne s'envisage pas sans "espérance citoyenne". La société en prend conscie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4182
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0213
Article
L'auteur, après avoir travailler dans un EMPro (établissement médico-professionnel) auprès d'adolescents et de jeunes adultes en situation de handicap mental, puis dans un Service d'aide à l'insertion professionnelle accueillant des adultes, con[...]Article
Si elle comporte bien des avancées ambitieuses, notamment en matière de scolarisation des enfants handicapés, avec des apports tels que le projet de vie, l'accessibilité et la compensation du handicap, l'établissement de référence, le PPS et l'e[...]Article
"Cheville ouvrière" du nouveau dispositif qui est mis en oeuvre pour la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap, l'enseignant référent occupe une place centrale dans ce dispositif. Sa fonction, au carrefour de la MD[...]Article
Cet article reprend une communication de l'auteur au cours du séminaire national des Inspecteurs de l'Education nationale chargés de l'ASH organisé au FIAP par la DGesco (Direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Education [...]Article
Annie COLETTA ; Régine CHENAL, collab. |Partant d'une conception du handicap désormais défini dans toutes ses composantes, la MDPH du Calvados a conçu une éthique d'intervention et une organisation pour répondre aux différentes missions qui lui sont confiées. L'évaluation pluridiscipl[...]Article
Un texte humoristique et ironique sur les formalités à remplir par les personnes handicapées auprès des MDPH pour la reconnaissance des droits. La facilitation des démarches de la nouvelle loi ne fait pas l'unanimité...Article
Répondre de façon adaptée aux besoins de compensation des personnes handicapées et traiter leurs problématiques autrement que par une démarche "administrative" d'attribution de prestations ou d'orientation vers les dispositifs spécialisés suppos[...]Chapitre
L'auteur dresse un panorama de l'évolution du concept de "handicap" en insistant sur ses dimensions historiques, sociologiques et politiques. En effet, la question du handicap demeurait jusqu'à p[...]Article
Jean-Marc MONTEIL ; Pierre Blanc ; Pierre Boissier ; Philippe BOURGES ; Carole CHOUFANE ; Philippe LE RESTE ; Pierre LUNEL ; Christian MARGARIA ; Eric Molinié ; José Puig ; Séverine REBOULLET ; Michel Robert ; Jean SAVY, interv. ; Françoise SENEQUIER ; Laurent THEVENET ; Dominique VERNAY |Ce numéro, entièrement consacré à la formation et à l'emploi des personnes handicapées, présente tout d'abord les actions en faveur des élèves et étudiants handicapés dans leur parcours de formation et souligne la nécessité pour ceux-ci de conna[...]Ouvrage
Indissociables de l'évaluation médico-sociale en amont, et de la décision de la CDAPH en aval, les Plans Personnalisés de Compensation (PPC) se trouvent placés au coeur des changements majeurs po[...]Article
Marie-Claude Romano, coor. ; Pierre BALIGAND, coor. ; Claudie BERT, coor. ; Jacqueline BESSUGES, coor. ; Pierre Bourdon, coor. ; Bernadette Céleste, coor. ; Christine CORDOLIANI, coor. ; Bénédicte De Freminville, coor. ; Jean-Michel DEBERNARD, coor. ; Martine HENNEQUIN, coor. ; Elie Martin, coor. ; Marie-Rose Moro, coor. ; Nathalie NOACK, coor. ; Jean PENNANEACH', coor. ; Isabelle REAL, coor. ; Hélène Romano, coor. ; Régine Scelles, coor. ; Renaud Touraine, coor. ; R. VANTHIEGEM, coor. |Au sommaire de ce dossier : - Les dispositifs et leurs évolutions consécutifs à la loi de 2005 ; - La souffrance psychique de l'enfant handicapé ; - L'annonce du handicap ; - Le lien fraternel comme ressource pour subjectiver le handicap ; - La [...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 235p. pdf , 2007Ce document est le deuxième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conna[...]Article
Marie-Sophie Desaulle ; Marie-Jo MAEREL, interv. |Marie-Sophie DESAULLE quitte, fin mars, la présidence de l'Association des paralysés de France. Elle prendra la direction de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes. Dans cet interview, elle fait le tour d'horizon du secteur [...]Article
Martine Barrès ; Fédération d'aide à la santé mentale Coix-Marine. Territoires en santé mentale : du décloisonnement au partenariat. Journées nationales. 55 |Intervention de Martine BARRES aux 55èmes journées de la Fédération d'aide à la santé mentale Crois-marine. L'auteur insiste sur les aléas du partenariat quand ils sont proposés comme des injonctions dans les textes réglementaires, renvoyant ain[...]Article
A partir d'entretiens menés avec des enseignants d'école maternelle, des assistants sociaux, et des infirmiers, cet article dégage de quelle façon ces personnels ont reçu ou se sont procuré une information sur la loi de 2005-102, quels changemen[...]Article
Bernadette Céleste ; Hervé Benoit ; Hervé Benoit, interv. ; Yamina Yessad BLOT, interv. ; François BOULE ; Anne BOUZY, interv. ; Jacqueline BRAVO-GARCIA, interv. ; Michel BRIS ; Martine BRUGIERE, interv. ; Jean-Jacques CARPENTIER, interv. ; Philippe CLAUS ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Anne DIONISI, interv. ; Françoise DUQUESNE-BELFAIS ; Bruno Egron, interv. ; Mustapha ENNAIFAR, interv. ; Paul Fernandez, interv. ; Didier Flory ; Dominique GAZAY-GONNET, interv. ; Akila LAMRANI, interv. ; Janine Laurent-Cognet, interv. ; Jean-Marc Lesain-Delabarre, interv. ; Marie-Hélène LESAIN-PONS ; Nathalie MASOURENOK, interv. ; Brigitte MAUNOURY, interv. ; Antoine Perrin, interv. ; André Philip, interv. ; Christine Philip ; Jack Sagot ; Christian Sarralié, interv. ; Nel SAUMONT ; José Seknadjé-Askénazi, interv. ; Danièle Toubert-Duffort ; Anne VANBRUGGHE, interv. ; Institut national supérieur de formation et de recherche pour les jeunes handicapés et les enseignements adaptés -INS HEA, Suresne (France) |Le Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI) est devenu par décret du 30 décembre 2005, l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour les jeunes handicapés et les enseignements adaptés -INS HEA.[...]Ouvrage
Les personnes atteintes de troubles psychiques ont tendance à considérer souvent comme stigmatisantes les mesures spécifiques destinées à compenser les conséquences de leur handicap et à leur fai[...]Chapitre
C'est dans le contexte de la loi du 11 février 2005 que cet article interroge "l'évidence" des bénéfices de la scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants sourds. Dans des discours recueil[...]Article
Le rôle du législateur ne consiste pas uniquement à écrire et énoncer des articles de loi, mais il a aussi pour mission de faire changer et évoluer les mentalités par rapport au regard que la société porte sur un sujet ou un groupe donné, en l'o[...]Article
Christine MAGNIN DE CAGNY, dir. ; C. Berzin, dir. ; C. BRISSET, dir. ; L. CHARLOT, dir. ; Régine CHENAL, dir. ; Annie COLETTA, dir. ; G. DELAMEZIERE, dir. ; Serge Ebersold, dir. ; Pierre-François GACHET, dir. ; Pascale Gilbert, dir. ; Jean-Marie GILLIG, dir. ; B. KOELCH, dir. ; Dominique LEBOITEUX, dir. ; Jacqueline LIEGEOIS, dir. ; Bernadette Moreau, dir. ; Dominique Raquin, dir. ; Marie-Anne SANDRUIN-BUI, dir. ; Bénédicte SAUER, dir. ; Philippe SONG, dir. ; Pierre-Henri VINAY, dir. ; Yamina YESSAD-BLOT, dir. |Deux ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005... on voit sur le terrain prendre forme la nouvelle configuration qu'elle impulse. Il ne s'agit plus de partir de la catégorie de déficience dont relève la personne handicapée, catégori[...]Congrès
Selon le principe général de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, tout enfant handicapé est inscrit dans l'établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile. Cet établissement con[...]Article
En cette période de transition, s'il est un peu tôt pour évaluer tout l'impact de la loi de 2005 sur les pratiques d'un dispositif tel que le Sessad, et si certaines d'entre elles prolongent simplement le système antérieur, de nettes évolutions [...]Ouvrage
L'ouvrage réunit les actes du colloque du 19 octobre 2006 organisé par l'Institut de droit social et sanitaire sur la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Dans une perspe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0309
Article
Ce dossier présente un bilan de la loi handicap au travers des thématiques de la compensation, des ressources, de l'éducation, de l'emploi ou encore de l'accessibilité. Il ressort principalement que les représentants du monde associatif s'accord[...]Congrès
La conférence s'articule autour de cinq thèmes : - le handicap en France, la loi du 11 février 2005 ; - faciliter la vie quotidienne et citoyenne : la carte de stationnement ; pour les élections [...]Article
La loi handicap et ses décrets d'application listés thématiquement : accessibilité-vie quotidienne ; allocations-ressources ; vie sociale ; emploi-formation professionnelle ; entreprises adaptées-ESAT ; MDPH ; prestation de compensation ; dispos[...]Article
Près de 40 ans après la dernière réforme d'ampleur du dispositif de protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 renforce les droits des personnes protégées, tente de mieux maîtriser le flux des procédures, encadre le secteur tutélair[...]Article
Claudine RIVIERE ; Centre régional d'études et d'actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées de Champagne Ardenne -CREAHI Champagne-Ardenne (Chalons-en-Champagne, France) ; DRASS Champagne-Ardenne Rencontre régionale. 2006-11-20. Châlons-en Champagne |Cette rencontre a fait un point d'étape sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février dans la région Champagne-Ardenne. Lors de cette rencontre, présidée par Patrick GOHET, le CREAHI a apporté sa contribution par un questionnement introductif au[...]Article
La mise en oeuvre des Maisons départementales des personnes handicapées reste, un an après leur création, laborieuse. Fusion difficile des différents personnels qui y interviennent, empilement des dossiers de demande d'aide, absence de système d[...]Article
Denis Piveteau ; Maurice BECCARI ; Nathalie Chevallier ; Michelle DANGE ; Hélène DE COMPIEGNE ; Hervé DUPERRON ; Francis GUITEAU ; Guenaëlle HAUMESSER ; René JAOUEN ; Bertrand LE TOUX ; Daniel Lenoir ; Françoise LEON ; Jean-Louis LOIRAT ; Bernadette Moreau ; Alain PLANSON ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Mutualité française (Paris, France) |Deux ans après le vote de la loi 2005, il est possible de tirer les premiers enseignements du fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées. Ce numéro, qui a bénéficié du concours de la CNSA et de la Mutualité française, p[...]Ouvrage
Cet ouvrage réunit les contributions de plus d'une quarantaine d'auteurs reconnus dans le domaine de la médecine, du droit et du monde pénitentiaire, tant au niveau international que national, et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0105
Article
Denis Piveteau ; Marie-Jo MAEREL, interv. ; Bernadette Moreau |Alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) signe ses premières conventions d'appui aux départements, son directeur, Denis PIVETEAU et la directrice de compensation, Bernadette MOREAU, insistent sur leur méthode de travai[...]Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) constituent pour tout gestionnaire d'établissement un instrument majeur d'identification des actions à mener, des moyens, tant humains que financiers, à rassembler, des garanties à obteni[...]Ouvrage
Plus qu'une réforme, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", ambitieuse et complexe, est por[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0462
Ouvrage
L'objectif affiché aujourd'hui par les politiques d'action sociale des pays développés est de favoriser, pour tous, la liberté d'accomplir un projet de vie et de participer à la vie sociale. Quel[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL30/0380
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0380
Ouvrage
En 2007, les rencontres Droit et Santé ont été co-organisées par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur le thème " De l'observance à la g[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0161
Article
Le débat sur l'inclusion des enfants et adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire continue et se trouve réalimenté à travers les constats négatifs observés sur le terrain par les associations de parents d'enfants handicapés et par une [...]Article
Les parents des jeunes en situation de handicap sont confrontés à une privation de temps ancrée dans de multiples dyschronies... [qui] bouleversent les cadres sociaux qui régissent le temps et l'espace et placent les parents en marge des rythmes[...]Mémoire
La démocratie sanitaire suppose l'expression des usagers et leur participation au fonctionnement du système de santé. La prise en charge de la fin de vie doit impliquer une démarche participative[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0115
Article
La logique d'inclusion structure fondamentalement la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il s'agit de faire en sorte que les enfants en situation de handicap soient "acceptés" socialement. Comment faire pour que les structures d'accueil de la pe[...]Article
La relation médecin/malade, à l'origine marquée par un fort paternalisme médical, a aujourd'hui considérablement évolué. Le malade s'est vu progressivement reconnaître de nouveaux droits et dispose désormais d'une plus grande autonomie dans la r[...]Article
Deux ans après le vote de la loi handicap qui accroît les obligations des entreprises et des administrations en matière d'emploi de personnes handicapées, les employeurs commencent à prendre la mesure de l'enjeu, mais il reste encore de nombreux[...]Article
Cet article a pour objet de présenter le fonctionnement et les missions de la CNSA notamment dans le domaine des enfants handicapés. Sont précisés les modalités de financement, d'expertise et de gestion de même que les instances et l'organigramm[...]Article
Denis Poizat, coor. ; Vincent ASSANTE, coor. ; Elisabeth AUERBACHER, coor. ; Patrick BEAUDOUIN, coor. ; Ghislain BRAY, coor. ; Martine Carrillon-Couvreur, coor. ; Jean-François Chossy, coor. ; Charles Gardou, coor. ; Sylvie Guillaume, coor. ; Paulette Guinchard, coor. ; Marie-Thérèse HERMANGE, coor. ; Bachir Kerroumi, coor. ; Yvan Lachaud, coor. ; Catherine MEIMON NISEMBAUM, coor. ; Jean-Christophe PARISOT, coor. ; Daniel PAUL, coor. ; Jean-Luc Simon, coor. ; François SUCHOD, coor. ; Marie-Noëlle THEMEREAU, coor. |Dans Reliance (23, 2007)Ce numéro de Reliance ouvre ses colonnes à tous les partis politiques, élus et députés présentant une légitimité à pouvoir parler de la question du handicap. Ils analysent le dispositif politique et administratif en direction des personnes handi[...]Article
Dans cet article, l'auteur, mère d'un enfant handicapé, relate le parcours scolaire de son fils en milieu ordinaire puis dans un établissement spécialisé. Cet article est également paru dans "Motricité cérébrale" n° 2, juin 2007.Article
Valérie LETARD, interv. ; Sophie MASSIEU-GUITOUNE, interv. |Dans cette interview, la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie LETARD, revient sur l'application de la loi de février 2005 mais également sur ses priorités en matière de handicap : l'éducation, l'emploi, les ressources et la création d'une [...]Article
Cet article s'appuie sur une recherche consacrée au traitement des réclamations dans des caisses d'allocations familiales. Elle montre que les caisses qui se sont organisées localement pour améliorer a priori les modalités d'application du droit[...]Ouvrage
La loi du 11 février 2005 " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées " a rappelé avec force le principe de reconnaissance de ces pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0459
Rapport
Le bilan de l'application de la loi Handicap est mitigé. La publication rapide des décrets d'application et la mise en place effective des MDPH doivent être mises au crédit de l'Etat et des conse[...]Ouvrage
Depuis 1982, les lois de décentralisation ont transféré aux collectivités territoriales d'importantes compétences en matière d'action sociale, de formation professionnelle et d'apprentissage. Mai[...]Article
La question du respect des bonnes pratiques médicales est un élément important dans la prise de décision des magistrats chargés de juger une éventuelle faute du professionnel de santé (I). Ceux-ci apprécient différemment la responsabilité médica[...]Ouvrage
Comment calculer le taux d'assujettissement à l'obligation d'emploi, à quels intervenants faire appel, quelle procédure engager pour le recrutement d'un travailleur en situation de handicap ou po[...]Rapport
Ce rapport a été établi à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Le premier constat de l'auteur est que l'esprit de la loi du 11 février 2005 a été fréquemment "dénaturé" par[...]Article
Après avoir explicité les évolutions conceptuelles qui ont conduit à la loi du 11 février 2005 et rappelé les principes fondamentaux du parcours de formation des élèves handicapés, cet article montre comment le cadre du PPS permet des aménagemen[...]Article
Il faudra que la gauche fasse sienne la définition actuelle du handicap sur laquelle se sont accordées les instances internationales, traduise les conséquences de la nouvelle classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la [...]Ouvrage
Le droit serait-il si compliqué qu'il doive être réservé aux spécialistes ? Ce serait bien dommage Et contraire aux réalités. Avant d'être un ensemble de règles, issues de la loi ou de la jurisp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0155
Article
En plaçant la personne handicapée au centre des dispositifs, la loi du 11 février 2005 provoque une profonde modification du paysage du handicap. On assiste désormais à un vaste mouvement de décloisonnement entre les institutions et le domicile,[...]Article
Michaël COUYBES, dir. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, coor. ; Philippe Bas, préf. ; Cécile Blanchard, coor. ; Jean-Luc BOIRE, ill. ; Marie-Claire BROWN, coor. ; Carine CHAUSSON, coor. ; Gaëlle DESPORTES, coor. ; Chantal FEMINIER, coor. ; Louis GUINAMARD, coor. ; Florence ROUX, coor. ; Véronique Vigne-Lepage, coor. |Ce guide propose un décryptage par thème des textes de la loi du 11 février 2005, illustré de nombreux reportages, témoignages et interviews de ministres, chefs d'entreprises ou personnalités : le droit à la compensation, l'emploi, la solidarité[...]Ouvrage
Cet ouvrage est issu des actes du cinquième séminaire d'experts franco-québécois de l'Institut international de recherche en éthique biomédicale (IIREB) qui s'est tenu à Montréal en février 2006.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0003
Article
Afin de développer la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents qu'il accueille, l'IME "Les Peupliers" s'oriente vers la création d'un réseau d'établissements scolaires partenaires et d'unité d'enseignement au sein de l'ét[...]Bulletin : Article
Pratiques en santé mentale, Territoires en santé mentale : du décloisonnement au partenariat
Jean de Kervasdoué ; Fabrice ARNOULD ; Martine Barrès ; Jean-Yves Barreyre ; Damien CRU ; Pierre Delion ; Jean-Pierre Escaffre ; Marie-Christine Hardy-Baylé ; Jacques Hochmann ; Frédérique LEFRERE ; Jean-Gabriel MEILHAC ; Bernard PENY ; Anne ROSSO ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix-Marine -Journées nationales. 55 , 2007Avec la loi du 4 mars 2002 et celle du 11 février 2005, le champ de la santé mentale s'élargit au-delà des seuls professionnels de la psychiatrie. Le secteur a parfois été le lieu d'un tout psychiatrie. Aujourd'hui, la santé mentale, c'est aussi[...]Article
Jean-Louis ROCHON ; Valérie DI CHIAPPARI ; Franck Seuret ; L. VINCENTI, ill. |L'accessibilité des "locaux d'habitation collectifs" résulte de la loi du 11 février 2005. Ce dossier fait part des revendications de l'APF et, notamment, la révision des textes d'application de la loi afin de garantir que toutes les constructio[...]Article
Cet article est issu d'une étude conduite entre 2002 et 2004 dans le cadre d'un contrat d'études avec la Drass de Picardie concernant la question de l'intégration scolaire. L'objectif vise à mettre en perspective les représentations des différen[...]Article
Relative à la coopération sociale et médico-sociale, la circulaire DGAS/SD 5B n° 2006-216 du 18 mai 2006 vient expliciter deux choses : d'une part, le régime de gestion désormais pluriannuel des personnes morales gestionnaires de plusieurs établ[...]Article
Création d'une Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, report de la réforme des unités de soins de longue durée (USLD), expérimentation de la tarification à l'activité pour la p[...]Article
Sommaire du dossier. - L'état de la jurisprudence de la CJCE relative au libre accès aux soins de santé à l'intérieur de l'Union européenne après l'arrêt du 16 mai 2006. 1) Régime de l'article 22 du règlement n°1408/71. 2) Régime prétorien au re[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sjauR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Les billets de Jean-Marie Clément regroupent les réflexions de l'auteur sur des sujets et concepts variés notamment le droit à la santé, le scientisme hospitalier, l[...]Article
Face au développement des méthodes d'assistance médicale à la procréation, le législateur a fait le choix, en 1994, de publier une loi mentionnant la filiation de l'enfant issu d'une PMA exogène (avec des gamètes extérieurs aux couples), tout en[...]Article
En raison des restructurations du paysage hospitalier privé, les clauses dites de cession de contrat, mises en oeuvre dans le contrat d'exercice libéral, vont être de plus en plus au coeur de l'actualité jurisprudentielle. En effet, si ces claus[...]Article
Paru en mai 2006, un article de presse s'est insurgé contre la faiblesse des indemnisations lors d'un accident médical en France et a dénoncé les pouvoirs publics pour qui "la vie ou un organe perdus ne valent pas grand chose". Sabine Giber, doc[...]Article
Corinne Daver ; Cyril Clément ; Maxence Cormier ; Gérard Mémeteau ; Jean-Paul Ortiz ; Journée d'étude "Droit des contrats" (27/09/2006; Paris (FRA)) |Cette journée "Droits des contrats" a été consacrée aux relations contractuelles entre établissements de santé privés et professionnels de santé libéraux qui exercent dans leurs locaux. Après avoir étudié la nature et le contenu du contrat d'exe[...]Article
L'achèvement de la transposition de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 a été opéré par l'entrée en vigueur, d'une part, du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant nouveau Code des marchés publics et, d'autre part, de l'ordonnance 2005-649 [...]Article
La santé et les politiques sociales étaient traditionnellement l'apanage de l'Etat. Les réformes des années 1980 ont placé le département en position centrale. Les réformes de l'acte II de la décentralisation accroissent le rôle de la région. On[...]Article
L'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale fixe une liste limitative des sanctions (I) susceptibles d'être prononcées par la section des assurances sociales. Ce sont l'avertissement, le blâme avec ou sans publication, l'interdiction tempo[...]Article
Le nouveau régime des lieux d'exercice issu du décret n° 2005-481 du 17 mai 2005 met en relief le régime inadapté de l'article R. 4113-23 du Code de la santé publique et pousse à une analyse critique de ce texte dont la mise à l'écart paraît s'i[...]Article
C'est la première fois, après la levée du moratoire qui fut imposé par la Commission européenne entre 1999 et 2004 sur les essais en plein champ des plantes transgéniques, que le Conseil d'Etat est conduit à examiner la légalité d'une autorisati[...]Article
Le 19 octobre 2005, lors de la 33ème session de la conférence générale de l'UNESCO, la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme a été adoptée. Ce premier document international de référence sur les questions éthiques so[...]Article
L'enseignement du massage médical chinois par une association relève-t-il de la formation professionnelle continue (FP) au sens de l'article L. 900-2 du code du travail ? L'autorité administrative peut-elle opposer à cet organisme l'illicéité d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC PTvR0xBk. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, la place du droit dans le monde de la santé est croissante. La réglementation est dense, voire complexe, et chaque jour de nouveaux textes ap[...]Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie instaure la Haute Autorité de Santé qui se substitue à plusieurs entités présentes dans le système de santé : commission de la transparence, commission d'évaluation des produits et[...]Article
Les nouveaux décrets du 22 mai 2006 tiennent compte de l'évolution des comportements des différents acteurs participant à la permanence de soins et suppriment la distinction entre UPATOU (unité de proximité, d'accueil, de traitement et d'orienta[...]Article
Dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique n° 2004-800 du 6 août 2004, un rapport parlementaire "Cellules souches et choix éthiques" établi par Pierre-Louis FAGNIEZ a été publié le 26 juillet 2006. Ce rapport se compose de trois [...]Article
Dans cet article, l'auteur souligne la prise en compte par les juridictions pénales des particularités de l'art médical dans la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des médecins que ce soit dans le cas d'une pratique individuelle (1) ou co[...]Article
Cet article reproduit et commente l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 4 août 2006 concernant la SARL Thémis. Cet arrêt confirme que, même en absence du décret en Conseil d'Etat prévu par le nouvel article L. 313-2, les articles[...]Rapport
Créée par la conférence des Présidents de l'Assemblée nationale le 2 mai 2006, la mission d'information sur "l'interdiction du tabac dans les lieux publics" s'est donné pour objectif d'étudier le[...]Article
Cet article fait le point sur le dispositif des contrats de bon usage du médicament, des produits et des prestations dont les modalités de mise en oeuvre sont fixées par décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 et par circulaire DHOS/DSS n° 2006-30 d[...]Article
Dans une affaire où le Conseil d'Etat avait à juger d'un dédommagement des ayants droit d'une personne décédée à la suite d'une contamination par le virus de l'hépatite C imputable, selon les plaignants, aux transfusions sanguines lors d'une int[...]Article
Depuis la loi du 4 mars 2002, le malade appelé "usager" est reconnu comme un véritable acteur de sa santé. Pour cela, le législateur a "sacralisé" l'information des malades, de la personne de confiance ou des proches, élément essentiel pour un c[...]Article
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), dont le cadre juridique a été fixé par le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006, doit permettre de relancer une dynamique de coopération dans le secteur. Largement inspiré du groupemen[...]Article
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), dont le cadre juridique a été fixé par le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006, doit permettre de relancer une dynamique de coopération dans le secteur. Largement inspiré du groupemen[...]Article
Deux décisions émanant de juridictions d'ordre différents, l'une de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 janvier 2006, l'autre du tribunal de grande instance de Bobigny du 16 février 2006, adoptent des solutions identiques concerna[...]Article
Cet article commente l'arrêt de la cour de justice des communautés européennes du 16 mai 2006 relative à l'affaire Watts. Dans cet arrêt, la cour s'attache à l'examen des conditions d'octroi de l'autorisation de l'accès aux soins qui sont régies[...]Article
La coopération entre établissements de santé publics et privés présente des aspects juridiques différents selon qu'elle propose une adhésion des établissements au service public hospitalier (I) ou une participation à certaines activités hospital[...]Article
Etude critique d'un arrêt donnant place à une réflexion sur l'influence du lien de subordination sur la responsabilité pénale.Article
Le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 précise les modalités de création et de fonctionnement du groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), groupement créé par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Le point dans cet article sur l[...]Article
La loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs vise à mettre notre droit interne au diapason des récents textes internationaux. Elle comporte des dispositions destinées à renfo[...]Article
La "décision" apparaît aujourd'hui comme un prisme nécessaire pour appréhender le droit médical. Dans une telle perspective, l'ordre juridique prend pour objet le contrôle d'une décision, que ce soit une décision de soins ou une décision de fin [...]Article
Ce dossier fait le point sur les grands principes qui régissent l'hémovigilance en France dont les règles ont été modifiées récemment par le décret n° 2006-99 du 1er février 2006. Après quelques éléments de définition, il présente plus particuli[...]Article
Pour mettre en oeuvre la lutte contre les mauvais traitements institutionnels, le législateur s'est rendu compte de la nécessité de protéger les salariés qui signalaient des situations de maltraitance. Deux mesures de protection ont été mises en[...]Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]Article
Si le thème de la santé au travail est classique, celui de la santé mentale du salarié se présente sous un angle nouveau depuis que la loi a investi l'employeur d'obligations de protection et de prévention spécifiques. Cette évolution conduit à [...]Article
Les vingt ans d'existence de la fonction publique hospitalière sont l'occasion pour la revue "Actualités Jurisanté" de dresser un état de lieux et de présenter les différentes évolutions des métiers et du statut de la FPH. Modernisation de la ge[...]Article
La circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée apporte un certain nombre de compléments et de précisions au texte de la charte du patient hospitalisé de 1995 : in[...]Rapport
L'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires sous forme de moratoire est-elle justifiée ? Le clonage thérapeutique est-il indispensable à la recherche française ? Les cell[...]Article
Avec le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 et la circulaire 2006/216 du 18 mai 2006, le secteur social et médico-social dispose désormais d'un outil juridique de coopération dédié : le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS).[...]Article
Christian Byk ; et al. ; Michel Geoffroy ; Annie LAMBOLEY ; Patrick LEBLANC ; Cécile LISANTI ; Anne-Catherine MAILLOLS ; Eric Martinez ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; Centre hospitalier de Béziers. Béziers. FRA ; Colloque sur les dix ans de lois de bioéthique en France (15/04/2005; Sérignan (FRA)) |Les textes initiaux de lois de bioéthique de 1994 avaient posé les premiers jalons d'un encadrement jugé nécessaire de la recherche biologique et médicale vis-à-vis des notions de dignité de la personne et de protection du corps humain. La loi d[...]Article
Philippe JEAN ; Isabelle Génot-Pok, collab. |Une nouvelle charte de la personne hospitalisée, annexée à la circulaire ministérielle n° 2006-90 du 2 mars 2006, a été publiée courant mai. Elle permet d'actualiser les dispositions de la charte de 1995 suite à la publication de textes législat[...]Article
L'article L. 6146-6 du Code de la santé publique, tel qu'il résulte de la réforme du 2 mai 2005 relative au régime juridique des établissements de santé, définit les attributions du praticien responsable de pôle d'activité sur le personnel du pô[...]Article
La mise en oeuvre du nouveau dispositif relatif à la réparation des risques professionnels résultant des lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 et n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 soulève notamment deux questions majeures. La première tient en la défin[...]Rapport
En application de l'article 86, alinéa 8, du règlement de l'Assemblée Nationale, ce rapport fait le point sur l'état d'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, loi q[...]Rapport
Dans un premier rapport d'information, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales examinait la mise en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des re[...]Rapport
Un premier rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes han[...]Article
Sommaire du dossier : - La sécurité alimentaire : 1) la traçabilité, une obligation légale depuis le 1er janvier 2005. Pour la France la sécurité alimentaire passe par deux législations, le droit communautaire et le droit français. 2) La traçabi[...]Article
Ce dossier fait tout d'abord le point sur la réforme tant attendue du régime de protection juridique des majeurs. Face au régime actuel, les griefs pleuvent : explosion du nombre des mesures prononcées, placements abusifs et absence de contrôle [...]Article
Pour l'année 2005, la dépense nette d'action sociale en France métropolitaine s'élève à 17,14 milliards d'euros, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2004. La répartition entre les grandes masses de la dépense nette d'action sociale reste [...]Ouvrage
Ce classeur aborde, sous la forme de fiches pratiques, les situations auxquelles on peut être confronté au cours d'une garde de direction. Chaque fiche aborde un thème particulier (absence de lit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1398
Article
Cet article présente un extrait du livre de Valériane Dujardin intitulé "La personne mineure" et publié aux Editions hospitalières. L'extrait choisi traite plus particulièrement de la réglementation relative à l'hospitalisation de la personne mi[...]Article
La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, transposée en France par la loi du 19 mai 1998, a conduit à faciliter les actions des consommateurs de produits défectueux, par l'introduction d'une re[...]Article
Avec la loi du n° 2005-370 du 22 avril 2005 et les décrets d'application n° 2006-119 et 120 du 6 février 2006, l'encadrement juridique de la fin de vie a fait l'objet d'un indéniable effort de cohérence législatif et réglementaire (I). Cependant[...]Article
Le régime de responsabilité du fait des médicaments défectueux est actuellement régi par les dispositions des articles 1386-1 à 1386-18 du code civil, issues d'une loi du 19 mai 1998, transposant une directive du 25 juillet 1985. De nombreux pr[...]Article
Le patient inconscient en fin de vie cumule les causes de vulnérabilité. On pourrait par conséquent s'attendre à ce que lui soit assurée une protection juridique des plus complètes. Telle n'est cependant pas la situation actuelle et ce, malgré l[...]Rapport
L'élaboration de la législation française relative à la bioéthique a suivi un cheminement lent et complexe, dû à l'acuité des problèmes juridiques, moraux et éthiques que pose cette matière délic[...]Article
Assistante sociale de secteur, Mme A. est venue me signaler le comportement étrange de son fils âgé de 23 ans avec lequel elle habite seule. Depuis longtemps, ce jeune s'enferme dans sa chambre et il commence maintenant à parler seul. Mme A. éta[...]Article
En 10 questions, petit tour d'horizon sur les missions et le fonctionnement des agences régionales de l'hospitalisation créées par l'ordonnance du 24 avril 1996. Sont examinés notamment les liens entre ARH et missions régionales de santé ainsi q[...]Rapport
Par lettre du 9 décembre 2005, les ministres respectivement chargés de l'intérieur, du logement et de la santé ont chargé l'inspection générale des affaires sociales, l'inspection générale de l'a[...]Article
Béatrice Espesson-Vergeat ; Olivia DAVIDSON ; et al. ; Bernard GENESTE ; Cyril NOURISSAT ; Faculté de droit. Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration Publique de Saint-Etienne. (C.E.R.A.P.S.E.). Saint Etienne. FRA ; Faculté de droit. Centre de Recherches Critiques sur le Droit. (C.E.R.C.R.I.D.). Saint Etienne. FRA ; Colloque (21/10/2005; Saint-Etienne (FRA)) |A la veille de la transposition dans notre droit interne de la directive européenne 2004/27 du 31 mars 2004 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, parlementaires, universitaires, professionnels du droit et de la[...]Article
Le Parlement européen a adopté la très controversée directive sur les services, dite directive de BolKestein, après en avoir largement limité la portée. Le secteur de la santé est totalement exclu du champ d'application de ce texte, que ce soit [...]Article
Les auteurs apportent ici un éclairage sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 juillet 2005 pour ne pas laisser planer de doute sur le droit des médecins hospitaliers à bénéficier de la protection de leur établissement, au même titre que tout autre a[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 104p. pdf , 04/2006La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, compétente pour connaître d[...]Article
Ce dossier fait le point sur la réglementation des installations de chirurgie esthétique, définies comme des installations où sont pratiquées des actes chirurgicaux tendant à modifier l'apparence corporelle d'une personne, à sa demande, sans vis[...]Ouvrage
Par saisine du 2 août 2005 le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont demandé à l'inspection générale d[...]Article
Après la publication des nouveaux textes relatifs à l'organisation hospitalière et dans la logique d'un précédent article, le propos de l'auteur est d'analyser, non les textes publiés récemment, mais de les situer dans une vision organisationnel[...]Article
Le contentieux des autorisations sanitaires s'inscrit dans la logique classique du contentieux administratif et entre dans le cadre de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives qui permet à un [...]Article
Francine DEMICHEL ; Mikaël BENILLOUCHE ; et al. ; Armelle Le Bras-Chopard ; Janine Mossuz-Lavau ; Maya Surduts ; Dominique Thouvenin ; Faculté de droit et de sciences politiques. Amiens. FRA ; Colloque (25/01/2005; Amiens (FRA)) |A travers différentes interventions, ce colloque retrace la lutte en faveur de l'IVG avant 1975, présente le contexte politique et juridique de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'IVG et s'interroge sur les évolutions des comportemen[...]Article
Le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance, obligatoire dans tous les établissements publics de santé, veille à la mise en oeuvre des règles et procédures d'hémovigilance et contribue, par ses études et propositions, à l'améliorat[...]Article
L'activité législative et réglementaire ne s'est pas atténuée, dans le domaine de la santé, au cours de l'année 2005. Il faut regretter que l'avis rendu le 1er avril 2004 (n° 2004-1039, V. www.cada.fr, sélection d'avis) par la CADA, selon lequel[...]Rapport
Les discussions relatives au budget de l'Aide médicale de l'Etat (AME) ont conduit le service des études juridiques du Sénat à s'interroger sur l'existence de dispositifs similaires dans les autr[...]Article
La compétence, la capacité, l'autonomie participent aujourd'hui chacune à l'édification si complexe de la décision médicale. Si la compétence est un concept plus proprement médical, la capacité fait partie de la sphère juridique. L'une et l'autr[...]Article
Si la loi continue de disposer que l'activité des établissements publics de santé n'est ni industrielle ni commerciale, elle n'en demeure pas moins "économique" selon la CJCE. Le droit de la concurrence codifié au code du commerce s'applique don[...]Rapport
Par note du Ministre d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire et du Ministère de la santé et des solidarités en date du 23 septembre 2005, les deux inspections ont été c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1625
Article
Depuis sa création et à l'orée de la mise en oeuvre du décret n°2005-1681 du 26 décembre 2005, le groupement de coopération sanitaire constitue un outil de coopération singulier permettant l'optimisation des ressources de ses membres par la mise[...]Article
Malgré les améliorations introduites par la loi du 4 mars 2002, le droit positif des hospitalisations psychiatriques non consenties issu de la loi du 27 juin 1990 présente encore de nombreuses imperfections que le législateur tarde à corriger. L[...]Article
Ce dossier fait le point sur la réglementation des installations de chirurgie esthétique, définies comme des installations où sont pratiqués des actes chirurgicaux tendant à modifier l'apparence corporelle d'une personne, à sa demande, sans visé[...]Article
La refonte totale des exonérations attachées au financement par les employeurs de la protection sociale complémentaire de leurs salariés réalisée par la loi sur les retraites du 21 août 2003 et celle sur l'assurance-maladie du 13 août 2004 et le[...]Article
Le plan blanc est un document écrit qui énonce le dispositif de crise permettant de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont l'établissement dispose en cas d'afflux de victimes ou pour faire face à une situation exceptionnelle. Ce[...]Article
Objet d'un recours en annulation, la convention médicale du 12 janvier 2005 sur laquelle repose en partie la réforme "Douste-Blazy" a été examinée par le Conseil d'Etat. Si la procédure d'élaboration de la convention a été jugée régulière, en re[...]Article
Définies comme bousculant les manières d'agir habituelles de celui qui exerce une pratique professionnelle, les situations limites sont des situations de confrontation. Elles viennent, en effet, provoquer le praticien, pourtant professionnel agu[...]Article
Cet article a été publié précédemment dans les colonnes de Futuribles en octobre 1988. L'auteur alertait alors sur les risques majeurs inhérents au vieillissement démographique aux Etats-Unis. Il soulignait en particulier les problèmes de financ[...]Article
La responsabilité personnelle des praticiens salariés, en cas de manquement aux règles de l'art, reste difficile à cerner. L'arrêt rendu par la Chambre civile de la Cour de cassation le 9 novembre 2004 apporte à la contribution et renouvelle les[...]Article
Cet article commente l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 septembre 2005 relatif à un détenu souffrant d'une infection cardiaque et exposé à un tabagisme passif dans la cellule où il cohabite avec d'autres détenus. Dans cet arrêt, le juge considère qu[...]Bulletin : Article
Pratiques en santé mentale, Pratiques de l'accompagnement : les ouvertures offertes par la Loi du 11 février 2005
Bernard Durand ; Patrick Alary ; Daniel Brandého ; Marie Christine CABIE ; Jean CANNEVA ; Claude Finkelstein ; Patrick Gohet ; Bernard LELIEVRE ; Jean PERRET ; Jeanine RIMBERT ; Alain ROMAN ; Evelyne SYLVAIN ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix-Marine (Paris, France) ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix-Marine, Journée de formation, 2006-03-30, Lyon , 2006La loi du 11 février 2005 propose une définition du handicap qui renoue avec la conception qu'en avait le mouvement Croix-Marine dans les années cinquante avec la création des offices sociaux pour assurer "l'assistance des personnes handicapées [...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été promulguée le 11 février 2005. Ce texte marque une étape supplémentaire vers l'intégration des personnes handicapées. Après une a[...]Article
Point sur les articles de la loi du 11 février 2005 concernant l'accessibilité. Les avancées majeures qu'apporte la loi concernant l'accessibilité sont : l'extension des dispositions à tous les types de handicap, la mise en accessibilité dans un[...]Article
Samuel LANDIER ; Philippe AYMOND ; Michel BERTHEZENE ; Marie BOËTON ; Hoëlle CORVEST ; Marie-Christine Cottin ; Frédéric LE DU ; Brigitte RIGAUD ; Joël SOLARI ; Anne-Sophie VANNEROT |Ce dossier fait le point sur l'accessibilité de la société aux personnes nonvoyantes et malvoyantes en France, et sur l'apport de la loi du 11 février 2005 dans ce domaine. Samuel LANDIER évalue l'accessibilité du cadre bâti et commente les nouv[...]Article
Pour les auteurs, la notion d'accompagnement va de pair avec la logique d'intégration. Il s'agit de mutualiser les compétences professionnelles afin de répondre aux besoins de l'enfant. La loi du 11 février 2005 pose le principe de l'inscription[...]Article
La gestion du risque consiste tout d'abord à identifier ce risque, et surtout à analyser son contexte. Le contexte découle, d'une part du schéma juridique mis en place (les intervenants sont-ils salariés ou libéraux), et d'autre part du type de [...]Ouvrage
L'amélioration de l'accompagnement des personnes malades est devenue un enjeu collectif, tant à travers le Plan national maladies rares qui l'a retenue comme un de ses axes majeurs, que par la lo[...]Article
Elisabeth Zucman ; Guy Benloulou, interv. ; Collectif polyhandicap Nord-Pas-de-Calais (Lille, France) |Malgré les contraintes économiques fortes, le choix de la qualité de vie à garantir pour la personne handicapée est devenue cruciale. Parents et professionnels tentent d'oeuvrer ensemble pour que la prise en charge puisse se faire selon le choix[...]Article
En complément des modes classiques de prise en charge, l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées participe à la construction d'une politique d'intégration et de soutien à la vie à domicile. Il offre aux aidants famili[...]Article
Afin de structurer la politique en matière de handicap, les associations suédoises de personnes handicapées ont élaboré une méthode, connue sous le nom d'Agenda 22, basée sur une résolution de l'ONU adoptée le 20 décembre 1993 : les Règles Stand[...]Article
La prestation de compensation ignore les besoins des parents en situation de handicap pour éduquer et s'occuper de leur(s) enfant(s). Le témoignage de Barka BEGOC, maman pour la troisième fois, qui demande une aide à titre dérogatoire pour la pr[...]Article
En supprimant, avec effet rétroactif, une partie essentielle des créances en réparation que les parents d'enfants dont le handicap n'a pas été décelé avant la naissance en raison d'une faute auraient pu faire valoir, la loi du 4 mars 2002 les a [...]Article
La mise en oeuvre du secret médical se doit de concilier les intérêts et les attentes du patient avec les intérêts des tiers, tels ceux d'un assureur. Si le secret médical ne doit pas être utilisé pour empêcher le malade de bénéficier des avanta[...]Article
Carole Bourgeois ; Anita GREGOIRE, ill. |De plus en plus nombreux, les lycéens en situation de handicap passent un bac identique à celui des autres candidats, bien que ce marathon présente pour eux parfois davantage d'épreuves. La solution du tiers-temps est un aménagement possible, ma[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 4AH0R0xN. Diffusion soumise à autorisation]. Le terme "morale" a aujourd'hui plutôt fait place à la notion "d'éthique", le droit devenant le nouveau mode de régulation sociale. Dans ce contexte, comment le soin[...]Article
Thierry NOUVEL ; Hélène Le Meur ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI |L'UNAPEI fait le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005. Un an après son adoption, son application est loin d'être effective. Il reste encore beaucoup à faire, qu'il s'agisse de la publication des décrets ou des changemnets conc[...]Article
L'auteur dresse un rappel historique de l'accompagnement des personnes handicapées. Puis il présente la loi du 2 janvier 2002 dans laquelle le législateur a clairement affirmé que sa volonté est l'intégration des personnes handicapées. Ce n'est [...]Article
La loi handicap de février 2005 est un défi pour l'école ordinaire, de plus en plus d'enfants différents seront amenés à la fréquenter. Comment les usagers de l'école vont-ils répondre à ce défi ? L'étude porte sur les modalités mises en oeuvre [...]Article
Le contenu du dossier médical hospitalier a évolué : hier réduit à quelques notes où étaient consignées les perceptions et impressions personnelles du médecin, il est aujourd'hui constitué d'un certain nombre de documents définis par la loi et r[...]Ouvrage
, 18 p. 2006La grande distribution, par un accord du 9 mars 2006, définit des orientations pour l'emploi des personnes handicapées. Actuellement, la branche emploie 21 000 travailleurs handicapés, soit 3,3 %[...]Article
Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, il semblait légitime de croire réglée en France la délicate question de l'indemnisation du préjudice des parents ou de l'enfant quand ce dernier est handicapé à la suite d'une erreur de diagnostic lors d[...]Article
Cet article présente un tableau de suivi des avis rendus par le Conseil consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et propose un récapitulatif des décrets relatifs à la loi du 11 février 2005 adoptés jusqu'en janvier 2006.