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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Le secteur médico-social, entre sanitaire et social, utilisant simultanément des professionnels des deux secteurs traverse une période de mutation sans précédent. Aux lois de 2002 et de 2005 qui ont fait émerger des pratiques différentes et de n[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qR0xmnCH. Diffusion soumise à autorisation]. Au moment où un projet de loi intitulé - Hôpital, patients, santé, territoires - vient d'être présenté et bientôt débattu au parlement, la question des enjeux territor[...]Article
Christine MAGNIN DE CAGNY, dir. ; Catherine Agathe Diserens, dir. ; Pierre Bonjour, dir. ; Sandrine BORTOLON, dir. ; Yves BRET, dir. ; Fabien DARNE, dir. ; Jean-Louis DELPONT, dir. ; Bertrand Dubreuil, dir. ; Isabelle FERMIGIER, dir. ; Annick GRESSET-VEYS, dir. ; Jean HORVAIS, dir. ; Bénédicte KAIL, dir. ; Jacqueline LIEGEOIS, dir. ; Jean-Sébastien Morvan, dir. ; Isabelle PAULIN-DIODORE, dir. ; Eric SANTAMARIA, dir. ; Régine Scelles, dir. ; Nicole VAILLOT-POL, dir. ; Pierre A. Vidal-Naquet, dir. ; Elisabeth Zucman, dir. |La loi n° 2005-102 dite loi handicap et le décret n° 2009-378 fixent les conditions de l'organisation de la coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement s[...]Rapport
Conformément aux dispositions législatives, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dresse un bilan des dispositions de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 rel[...]Rapport
Ce deuxième tome reproduit le compte-rendu des trois auditions publiques menées par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans le cadre de l'évaluation de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jBC8R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'il s'agisse de la défense des patients ou des professionnels, l'intervention de l'avocat dans le domaine de la responsabilité pose la question de la connaissance [...]Article
Cet article reprend l'intervention de Bertrand DUBREUIL (éducateur spécialisé, sociologue), dans le cadre de la journée régionale des IME consacrée à "L'impact des nouveaux modes de scolarisation des enfants et adolescents handicapés sur les éta[...]Article
Responsabilité civile : Sil existe des similitudes entre les obligations des établissements de santé publics et privés vis-à-vis du patient dans le cadre du contrat d'hospitalisation et de soins, leur régime de responsabilité civile diffère sens[...]Article
Reconnu depuis quelque temps dans plusieurs pays, le prélèvement d'organes sur donneur à coeur arrêté a été introduit en France depuis plus de deux ans par une nouvelle réglementation issue du décret n° 2005-949 du 2 août 2005. L'introduction de[...]Rapport
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie s'est attachée à définir les procédures de limitation et d'arrêt de traitement des patients, qu'ils soient o[...]Rapport
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie s'est attachée à définir les procédures de limitation et d'arrêt de traitement des patients, qu'ils soient o[...]Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles, faire des propos[...]Article
Cet article a pour objet de faire le point sur la place accordée à ce que la jurisprudence nomme données acquises de la science, données aux quelles le médecin doit se conformzer afin de soigner son patient, et le positionnement de ces données a[...]Article
Isabelle Génot-Pok ; Aude Charbonnel ; Philippe JEAN ; Evelyne JOFFRION ; Marianne MAZODIER ; Virginie MONNOT ; Marie-Odile NAULT ; Nathalie PY |Six ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, faire le point sur la personne de confiance, une notion étroitement liée aux droits fondamentaux de la personne et a priori essentielle semble très délicat. Pourquoi cette notion reste-t-el[...]Article
La T2A repose sur des données d'activité déclarées et transmises par les établissements de santé. Si les modalités de production et de transmission de l'information font l'objet d'un cahier des charges précis, il n'en reste pas moins que la T2A [...]Article
Le colloque du 9 juin 2008 "accompagnement & éducation thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques" organisé par la société française de santé publique, la remise du rapport "Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique [...]Article
Philippe COCATRE-ZILGIEN ; Jean-Christophe CAREGHI ; et al. ; Céline PAUTHIER ; Christine PENY ; Christelle Rabier ; Daniel TEYSSEIRE ; Valérie VINCENT ; Université Paris VIII. Vincennes-Saint-Denis. FRA ; 1ères journées d'histoire du droit de la santé (16-17/11/2006; Paris (FRA)) |Ces 1ères journées d'histoire du droit de la santé avaient pour ambition de réunir historiens et juristes, français et étrangers, pour qu'ils échangent leurs points de vue et leurs réflexions sur les grands enjeux médico-sociaux, sanitaires et d[...]Article
En dépit du mythe actuel de la santé parfaite, la loi n'a pas autorisé le clonage thérapeutique, réclamé actuellement par les scientifiques. A la veille de la réforme de la loi du 6 août 2004, plusieurs questions se posent au juriste : quelle es[...]Article
Dephine ANDRE ; Sylvie BARTHASSARADY ; Céline BASINI ; Didier EDMOND ; Jean-Pierre GADONNA ; Aurélie LECAT ; Laurence VANHECKE |Le secteur public hospitalier français se retrouve aujourd'hui davantage concerné par l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). S'appuyant sur l'exemple de l'exploitation d'une ch[...]Article
Le premier article de ce dossier examine les évolutions qui s'esquissent aussi bien en matière de responsabilité pénale du médecin qu'en matière de responsabilité de l'Etat dans les affaires de santé publique. Elle met en avant deux questionneme[...]Rapport
Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004, l'Agence de la biomédecine a remis au Ministère de la Santé un rapport qui fait le point sur la mise en oeuvre effective de la[...]Rapport
Le diagnostic préimplantatoire est une forme précoce de diagnostic prénatal. Effectué à partir d'une ou deux cellules prélevées sur l'embryon issu d'une fécondation "in vitro" au troisième jour [...]Article
L'auteure présente un ensemble d'indicateurs de qualité de l'éducation thérapeutique du patient et son cadre d'évaluation pour les établissements de santé qu'elle rapproche des recommandations émises par la Haute Autorité de santé, notamment en [...]Article
Suite et fin du dossier consacré au risque incendie dans les établissements sociaux et médico-sociaux (la première partie a été publiée dans le n° 1175 du 19 septembre). Cette deuxième partie fait le point sur les nombreuses obligations du direc[...]Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux sont particulièrement confrontés au risque incendie. Nombre de personnes âgées ou handicapées souffrent de troubles qui peuvent être à l'origine d'un sinistre ou qui ne leur permettent pas de s'en éca[...]Rapport
La levée de l'anonymat du don de gamètes est fréquemment évoquée à l'occasion du réexamen de la loi de bioéthique de 2004. Les interrogations qu'elle suscite ont conduit le service des études jur[...]Article
A la fois commerçant et acteur de santé publique, le pharmacien d'officine est investi de missions qui semblent parfois paradoxales : ce professionnel est contraint de refuser la délivrance de médicaments dans certaines hypothèses (I) alors qu'i[...]Rapport
Le service des études juridiques du Sénat s'est penché sur les normes et les pratiques relatives à la conservation du sang placentaire dans dix pays étrangers : l'Allemagne, la Belgique, le Dane[...]Article
Au sommaire de cet article : I-La théorie essentialiste du sujet de droit : le sujet sans corps II-La théorie mécaniste du corps-machine : le corps démembré III-La fausse objectivation juridique : le corps en perte de sujet IV-La nécessaire prom[...]Article
Coralie AMBROISE-CASTEROT ; BELANGER (Michel) CALLU (Marie-France) ; Jean-Pierre Claveranne ; Maxence Cormier ; Guillaume François ; Jean GUIGUE ; Yves Mayaud ; Marjorie Obadia ; Jean Pradel ; Didier Truchet ; Edouard Verny ; Dominique Viriot-Barrial ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Le droit pénal de la santé. (14/03/2008; Lyon) |Le colloque de Lyon a réuni plus de140 personnes. Le thème du droit pénal de la santé s'est imposé au Conseil d'administration avec une sorte d'évidence. La sanction pénale traverse presque tout le droit de la santé. Sa menace pèse comme une obs[...]Article
Cet article compare l'état du droit iranien et français dans le domaine de la transplantation d'organes. Il examine tout d'abord la réglementation relative au prélèvement d'organes en fonction de la provenance des organes : humaine ou animale. P[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2004 consacre un nouveau mode d'allocation de ressources pour les établissements de santé : la tarification à l'activité "T2A". La T2A s'applique aux activités autorisées de médecine, chi[...]Article
L'instauration de la procédure dite "précontentieuse" de règlement amiable des "accidents médicaux" par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a singulièrement compliqué le système juridique de la res[...]Article
Les soins, médicaux ou psychiatriques, délivrés aux détenus sont organisés de façon spécifique au sein de l'établissement pénitentiaire mais aussi à l'extérieur, lors de consultations ou d'hospitalisations des détenus hors de l'établissement. Au[...]Article
Malgré un fondement constitutionnel commun, les droits de la santé et de l'assurance maladie ont pendant longtemps cheminé en parallèle quant il ne s'ignoraient pas. Le développement des politiques de maîtrise des dépenses de santé comme l'émerg[...]Article
Atteinte d'une tumeur, Chantal Sébire demanda à la justice l'autorisation d'une assistance médicale consistant à fournir un "traitement lui permettant de terminer sa vie dans le respect de sa dignité". Sa requête, soumise au président du tribuna[...]Article
Après un rappel historique, la première partie de ce dossier présente les principes généraux organisant le don et l'utilisation des organes d'origine humaine. Ces principes concernent le consentement du donneur, son anonymat, la gratuité de son [...]Article
Qu'en est-il de la sécurité des patients en Afrique noire francophone et particulièrement en Côte d'Ivoire ? Le constat est que la sécurité du patient n'est pas toujours la priorité des professionnels de la santé ni celle des pouvoirs publics. L[...]Article
Des questions relatives à l'assistance médicale à la procréation (AMP) apparaissent aujourd'hui compte tenu des évolutions et des nouveaux besoins. Cet article propose une réflexion sur de possibles réformes législatives concernant les condition[...]Article
Cet article fait le point sur l'esprit, les grands axes et les enjeux de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, loi qui entre en vigueur le 1er janvier 2009. Certaines des dispositions de la loi[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2004 consacre un nouveau mode d'allocation de ressources pour les établissements de santé : la tarification à l'activité. La T2A repose sur trois modes de financement : financements direc[...]Article
L'établissement de santé est, tout d'abord, un lieu où se croisent des valeurs fondamentales plus ou moins conciliables telles que la liberté religieuse ou la laïcité (I). Garantie par la constitution de 1958, la liberté religieuse est applicabl[...]Article
Les plaintes pénales relevant du domaine de la santé publique ont favorisé lémergence dune nouvelle ramification du droit à partir du droit pénal de la santé, celui de la santé publique. Le devenir procédural de ces plaintes pénales en santé p[...]Article
Philippe Pédrot, dir. ; Espace Ethique de Bretagne Occidentale. Brest. FRA ; Université de Bretagne occidentale. Centre de recherche en droit privé (EA 3881). Brest. FRA ; Colloque : Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé. (22-23/06/2007; Brest (FRA)) |Ce numéro spécial reprend les actes du colloque des 22 et 23 Juin 2007, organisé par le Centre de recherche en droit privé de la faculté de droit de l'université de Bretagne occidentale (EA 3881) d'une part et l'Espace éthique de Bretagne occide[...]Rapport
La maternité pour autrui est une pratique séculaire pour remédier à l'infertilité d'une femme. Longtemps tolérée, elle contrevient pourtant à une règle fondamentale du droit de la filiation de la[...]Article
Au sommaire de ce dossier : Quelles limites à la brevetabilité du vivant ? ; Les spécificités contractuelles des accords de partenariat entre laboratoires pharmaceutiques et sociétés biotech ; Les dispositifs d'incitation à la valorisation pour [...]Ouvrage
Le Code de la santé publique Dalloz 2008 rassemble en un seul volume : - le code de la santé publique proprement dit, parties législative et réglementaire, désormais entièrement codifiées, - un v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0683
Article
Le premier des principes fondateurs du droit à la santé est celui de la dignité de l'homme. Dans nos sociétés, la dignité s'est substituée au sacré. L'individu en tant que tel, doit être digne pour assurer son rôle d'humain. Se prononçant sur la[...]Article
L'information d'assistance est un droit que possède tout patient utilisant n'importe quel service sanitaire et dont l'exercice adéquat garantit le respect, la protection des droits de l'homme et la dignité de tout individu dans le développement [...]Article
Valérie Depadt-Sebag ; Françoise ALT-MAES ; Hélène CHANTELOUP ; Edgar MENGUY ; Stéphane PESSINA-DASSONVILLE ; Christian PIGACHE ; Nathalie Rives ; Faculté de droit. Centre de recherche en droit des activités professionnelles. Rouen. FRA ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude (01/06/2007; Rouen (FRA)) |Le 1er juin 2007, l'Institut d'études judiciaires et le Centre de recherche de droit de l'activité professionnelle de l'Université de Rouen ont organisé une journée d'étude relative aux interrogations juridiques suscitées par la bioéthique. On t[...]Article
Le HCSP poursuit l'analyse évaluative des 100 objectifs de la loi de santé publique de 2004. Il a commencé ses travaux d'évaluation des plans stratégiques de santé publique. Concernant l'évaluation du Plan cancer, un rapport d'étape sur la préve[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88R0xp8E. Diffusion soumise à autorisation]. La santé mentale, c'est la santé. Impossible de construire un raisonnement en catégorisant - santé et santé mentale - car ce serait abonder dans le sens de la stigma[...]Article
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau |Le code de la santé publique à été créé par le décret du 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958, la loi n° 58-346 relative aux conditions d'application de certains codes, qui lui a donné force de loi en même temps qu'à 14 autres code[...]Article
L'un des apports majeurs de la loi du 4 mars 2002 est la possibilité pour le patient ou, en cas de décès, ses ayants droit, d'accéder directement aux informations contenues dans le dossier médical. Deux décisions récentes viennent apporter des p[...]Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Olivier DE DINECHIN ; Laurent Degos ; Mady DENANTES ; Pierre Larcher ; Marie-Christine Lebon ; Benoît Nautré |Quel est le sens de la demande accrue d'un droit à la santé ? Une responsabilité, des droits et de devoirs, de qui ? Un contrat, mais pour assurer un "pacte" plus fondamental. Dans quel esprit et avec quels moyens se prépare le renouvellement de[...]Article
La pratique jurisprudentielle permet de dégager deux types de faute personnelle, détachables de la faute de service. Soit cette faute est strictement extérieure à l'activité professionnelle, soit elle est d'une gravité telle qu'elle ne peut être[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2004 consacre un nouveau mode d'allocation de ressources pour les établissements de santé : la tarification à l'activité. La T2A repose sur trois modes de financement : financements direc[...]Article
Face à la pression médiatico-politique due à certaines affaires récentes quel devenir pour la loi de 2005 encadrant la fin de vie ? L'auteur livre dans cet éditorial ses réflexions sur une nouvelle intervention législative ou réglementaire sur l[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 188p. pdf , 05/2008Ce document est le troisième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conn[...]Article
Isabelle Génot-Pok, préf. ; Sadek Beloucif ; Chantal DESCHAMPS ; Michèle Guillaume-Hofnung, introd. ; Jacques HUREAU ; Guy Lesoeurs ; Alain Roy ; Marie-Andrée SADOT ; Journée CNEH (17/01/2008) |Sommaire du congrès organisé par le CNEH, en partenariat avec l'Institut de médiation Guillaume-Hofnung : Ouverture de la journée ; Introduction ; Le règlement des conflits : le médiateur en santé existe-t-il ? Indications et prescription de la [...]Article
Interpeller la notion de développement durable en santé revient à s'interroger sur le concept de droit de la santé. L'approche du juriste en droit du développement durable s'appuie, en effet, sur différents droits et différents principes qui leu[...]Article
L'ambition de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription présenté par M. le professeur Catala a été largement saluée : il s'agit, par la modernisation du Code civil, de restaurer ce texte en tant que pivot,[...]Article
La loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie est d'un réel apport, même si son application reste insuffisante. Mais le problème de l'enfant n'y est pas abordé. C'est la raison pour laquelle la société de néonatologie vient de publier des recommanda[...]Bulletin : Article
Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation (La), Construire le Projet personnalisé de scolarisation
Hervé Benoit ; Jean-Philippe ALOSI ; Hélène BAPTISTA ; Annie BRETAGNOLLE ; Pierre-François GACHET ; Pascale Gilbert ; Catherine HUGAULT ; Janine Laurent-Cognet ; Ghyslaine PRIGENT ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP (Paris, France) ; Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO (Paris, France) ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA, Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO, Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP Construire le projet personnalisé de scolarisation. Conférence. (14/11/2008; Suresnes) , 2008Au printemps 2008, la CNSA, la Direction de l'enseignement scolaire et la Direction de l'enseignement supérieur ont organisé des réunions interacadémiques sur la construction du projet personnalisé de scolarisation (PPS). La dernière journée, a [...]Rapport
Ce rapport revient tout d'abord sur le contexte international et notamment sur les droits des personnes handicapées et l'égalité des chances. Il aborde ensuite la situation française via les rapp[...]Article
Geneviève Avenard ; Marie Mallet ; Claudine Padieu ; Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (Paris, FRA) |Après plusieurs années de forte augmentation, la dépense nette d'action sociale départementale se stabilise autour de 5% d'évolution entre 2006 et 2007. Quoique toujours soutenu, le rythme de progression de cette dépense marque donc un ralentiss[...]Article
Dans le cadre de la loi de 1975, le psychologue de l'école était sollicité pour accompagner l'intégration scolaire des enfants en situation de handicap, auprès des équipes, des enfants, de leurs familles et des commissions pour les bilans psycho[...]Ouvrage
Le présent rapport essaie d'analyser les questions posées et les perspectives offertes par le développement des nouvelles aides au handicap. Les problématiques liées aux aides techniques au handi[...]Article
Dès la seconde moitié des années 1980, l'apprentissage a été perçu comme voie de la formation professionnelle qualifiante pertinente pour les jeunes handicapés intéressés. Divers dispositifs se sont mis en place pour accompagner ceux qui en avai[...]Ouvrage
Le système hospitalier français se présente comme un secteur réglementé en ce sens que l'activité des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, est subordonnée à l'octroi d'une au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0573
Rapport
Trois ans après la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, la CNCDH a jugé utile de se saisir à nouveau de la question de la scolarisation des enfants handicapés. A l'issue d'une série d'aud[...]Chapitre
A travers les siècles, la notion de handicap a été traversée par différentes représentations sociales. L'héritage historique et sociologique a très souvent favorisé la relégation et l'exclusion d[...]Article
Pascale Gilbert ; Charles AUSSILLOUX ; Jean-Yves Barreyre ; Marie-Aline Bloch ; Jean CANNEVA ; Pierre-Henri DAURE ; Claude Finkelstein ; Karine FRAYSSE ; Anne KIEFFER ; Denis Leguay ; Jean-Luc LOUIS ; Catherine Morin ; Suzel Sabatier ; Maryse VOCANSON |La loi du 11 février 2005 a permis une meilleure reconnaissance du "handicap psychique" en précisant dans la définition du handicap que les altérations des fonctions psychiques sont bien des sources de handicap. Des efforts importants restent né[...]Ouvrage
Acteurs institutionnels, chercheurs et universitaires ont dressé le bilan de "cinquante ans après" du code de la santé publique, analysé son évolution, le rayonnement des problématiques de santé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0176
Article
Trois ans après la publication de la loi du 11 février 2005, où en est la scolarisation des élèves handicapés ? Quelles sont les possibilités de recours en cas de contestation ? Quelle est la responsabilité de l'Etat ? Qu'en est-il du "droit opp[...]Article
Rédigé en vue de la conférence européenne "Inclusion sociale : une approche européenne de la scolarisation des élèves handicapés", organisée par le ministère de l'Éducation nationale dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne[...]Article
A la veille de la conférence du 10 juin 2008 (crée par la loi du 11 février 2005 en tant qu'une rencontre institutionnelle, qui doit se tenir tous les trois ans) cet article recense les attentes des associations et de ceux quelles représentent. [...]Ouvrage
Vingt ans après sa création en droit hospitalier, le contrat d'activité libérale du praticien hospitalier temps plein a trouvé indiscutablement sa place dans le système sanitaire français. Il est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2402
Ouvrage
Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés -APAJH (Saint-Cloud, France) , 24 p. , 2008La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe de nouvelles règles pour l'accessibilité des établissement re[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
Ouvrage
L'importance actuelle de la question des droits sociaux a incité l'Association d'Economie sociale (AES) à en faire le thème central de ses XXVIIIèmes journées organisées, les 4 et 5 septembre à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0153
Ouvrage
DESSMS 2008-2009 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3943
Ouvrage
Ce dictionnaire apporte une information précise sur les principaux sigles utilisés en droit et par l'administration hospitalière. Pour chaque sigle, le lecteur trouvera la forme développée ainsi [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1351
Article
Le directeur d'un hôpital ayant interdit, par une décision administrative du 15 mars 2005, à l'association pour le culte des témoins de Jéhovah de Lisieux et à un de ses représentants de rendre toute visite à un résident d'une maison de retraite[...]Ouvrage
Le dossier du patient, dénommé également dossier médical, représente un intérêt pour le malade et pour le professionnel de santé. Pour le professionnel, il constitue un moyen de communication ave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2398
Ouvrage
Union départementale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UDAPEI du Nord (Lille, France) , 36 p. , 2008Ce guide réalisé par l'UDAPEI du Nord a pour but d'aider les personnes déficiences mentales et leurs familles à faire valoir leur droit à compensation. Au sommaire : la maison départementale des [...]Ouvrage
Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2408
Article
En réformant les établissements et services d'aide par le travail, la loi "handicap" a offert de nouveaux droits et une rémunération plus attractive aux travailleurs handicapés. Le nouveau dispositif, applicable depuis le 1er janvier 2007, a pri[...]Article
Laurence CROIX ; Hervé Bentata ; Sylviane Giampino ; Roland Gori ; Claire Metz ; Pascal Ourghanlian ; Silke Schauder ; Pierre Suesser ; Anne Thevenot |"Les enfants sont agités, violents, insolents, ils n'obéissent plus, sont irritables", les enseignants se plaignent, les parents aussi... Ce qui pourrait simplement apparaître comme une difficulté éducative pour certains adultes a donné lieu, au[...]Rapport
Jacques DOMERGUE, député de l'Hérault, s'est intéressé à la fois à la mise en oeuvre des dispositions de la loi handicap du 11 février 2005 et à l'application de l'article 123 de la loi solidarit[...]Article
La question de l'évaluation du projet individuel, tel qu'il est mis en place dans le champ social, médico-social et sanitaire, est abordée à partir de l'opposition entre une approche exclusivement technique et une approche purement utopique. Dan[...]Ouvrage
Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l'objectif que se donne le Centre de droit médical et biomédical de l'Université catholique de Louvain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2711
Ouvrage
La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0058
Ouvrage
À partir de son expérience clinique de l'assistance médicale à la procréation (insémination artificielle par donneur, fécondation in vitro, dons de gamètes et d'embryons), l'auteure s'adresse pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0118
Rapport
En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui. Pour contourner cette interdiction, certains couples se rendent[...]Ouvrage
Ce guide pratique aborde successivement les grands thèmes suivants : la loi handicap, les nouveaux principes et dispositifs, les MDPH, les aides aux familles, le parcours de formation personnalis[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Ludovic AVRIL, interv. ; Jean-Marie Barbier ; Michèle BARON ; Jean BARUCQ ; Marie-Christine Bellot, interv. ; Damien BIRAMBEAU, interv. ; Véronique BLANDIN ; Michel BLIAUT ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Claude DUMAS ; Henri FAIVRE ; Laurence GODEFROY, interv. ; Jaxad HAJJAM ; Daniel LE RIDOU, interv. ; Marcel Nuss, interv. ; Pierre OLIVIN, interv. ; Laurence Ramboour ; Aurélie REXAND, interv. ; Marcellin RIOUX ; Tugdual RUELLAN ; Jean SAVY ; Julia Tabath ; Philippe VALLET, interv. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) ; Association française contre les myopathies -AFM (Evry, France) ; Centre de ressources et d'innovations mobilité handicap -CEREMH (Vélizy, France) ; Comité de liaison et d'action de parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés -CLAPEAHA (Paris, France) ; Coordination handicap et autonomie -CHA (Strasbourg, France) ; Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux -FFAIMC (Lyon, France) ; Locked-in-syndrome -ALIS (Boulogne Billancourt, France) ; Nouvelle association française des sclérosés en plaques -NAFSEP (Blagnac, France) ; Union nationale des associations de traumatisés crâniens -UNAFTC (Paris, France) |Ce dossier réalisé avec les principales associations (AFM, APF, CLAPEAHA, Coordination autonomie handicap, FFAIMC, Locked-in-syndrom, NAFSEP, UNAFTC) porte sur les personnes lourdement handicapées et pose la question : la grande dépendance chez [...]Article
Charles Gardou, interv. |Quid de la question du handicap ? La loi de 2005 a-t-elle fait évoluer les mentalités et les pratiques, et ce au-delà de la scolarisation des enfants en situation de handicap ? Pour alimenter la réflexion, la revue "Psychologie et Education" pro[...]Article
Les handicaps rares interrogent les différents dispositifs d'aide et de soins. Ils se situent dans les interstices des différentes planifications. Les faibles prévalences exposent systématiquement les personnes porteuses de tels handicaps à une [...]Article
Patrick Gohet ; Marie-Jo MAEREL ; Délégation interministérielle aux personnes handicapées (Paris, France) |Trois ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, Patrick GOHET livre ici le bilan de son application et répond à quelques questions d'actualité comme le cinquième risque ou l'avenir de sa délégation.Article
Dominique Thouvenin ; Françoise AVRAM ; Anne CARBONNE ; Jean-Pierre DINTILHAC ; et al. ; Marc TADIE |La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite "loi Kouchner", a mis en place un nouveau dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Six ans après sa création, ce dossier dresse [...]Article
Longtemps, la médiation médicale a été englobée dans l'ensemble du processus de médiation. Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, c'est un fondement juridique à la fois plus solide et propre au domaine de la santé qui a été [...]Ouvrage
Le document se présente en trois parties : la première déroule les différentes étapes de l'élaboration et de la conception de la recherche en précisant ses orientations méthodologiques et en éval[...]Article
Parution des textes d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, mise à jour au 20 avril 2008.Article
Marianne Langlet ; Bruno Crozat, interv. ; Philippe GROLLEMUND, interv. |Etre le guichet unique pour les personnes handicapées, entendre leurs besoins et leurs demandes dans leur globalité, en bref, leur faciliter la vie, tels sont les objectifs des maisons départementales des personnes handicapées. Mais le lourd hér[...]Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques et morales, pour amélio[...]Ouvrage
Apporter ou compléter l'information, dissiper les malentendus, porter la parole des patients notamment pour signaler des dysfonctionnements, tels sont les rôles habituels du médecin médiateur. Se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0107
Ouvrage
Ce mémento traite l'essentiel de la question du droit hospitalier. Il fait le point sur la réglementation juridique, administrative et financière des hôpitaux : les structures hospitalières, le s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1889
Ouvrage
La décision médicale a longtemps été animée par l'arbitrage entre science et conscience du médecin. A présent, le médecin doit prendre en compte un environnement normatif très important, non pas [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0596
Article
Il s'agit d'un rêve : celui d'élargir l'accueil en milieu scolaire ordinaire (école, collège, lycée) à la plus grande majorité des élèves en situation de handicap, voire à l'accueil complet de tous, quelle que soit l'origine du handicap, dès la [...]Article
Selma AMIRA ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |L'année 2006 est la première année d'application de la loi du 11 février 2005 qui a étendu le champ de l'obligation d'emploi à de nouvelles catégories de personnes handicapées et inclu les emplois à "conditions d'aptitude particulières" dans l'e[...]Article
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été créée en 1975 comme substitut de salaire pour des personnes durablement écartées du marché du travail. Faute d'un lien bien établi entre gravité du handicap et incapacité de travailler, l'AAH est d[...]Congrès
Au cours de cette journée, experts, aidants familiaux, bénévoles et professionnels du secteur sont revenus sur les grandes avancées de la loi Handicap en matière d'accompagnement de la personne e[...]Mémoire
La lutte contre le dopage a un double objectif : garantir l'éthique sportive et limiter les risques sanitaires posés par la prise de substances dopantes. Ces dernières sont dans leur grande major[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0002
Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0162
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0163
Article
Près de quatre ans après le vote de la loi du 11 février 2005, est-on en mesure de voir les signes tangibles d'un nouveau modèle culturel qui à l'arrière-plan du Projet personnalisé de scolarisation (PPS) représenterait une avancée considérable [...]Ouvrage
Le droit hospitalier s'impose à tous les usagers et à toutes les catégories de personnels de l'hôpital. Plutôt que de l'ignorer, il est plus prudent de le connaître. L'art du professeur Jean-Mari[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0165
Article
La procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 se trouve sous les feux de l'actualité jurisprudentielle. C'est cette fois le Con[...]Article
Cécile CHARTREAU, coor. ; Dominique Balmary, coor. ; Maïwenn L'HOSTIS, coor. ; Marion PAOLETTI, coor. ; Arnaud Vinsonneau, coor. |Avec la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) à venir, une nouvelle régulation du secteur va être mise en place. Pour l'UNIOPSS, les futures ARS doivent s'approprier la culture du médico-social, qui va au-delà des soins ; la suppressi[...]Article
Hervé Benoit ; Jean-Philippe ALOSI ; Hélène BAPTISTA ; Pierre Bonjour ; Annie BRETAGNOLLE ; Pierre-François GACHET ; Charles Gardou ; Pascale Gilbert ; Jean-Marie GILLIG ; Catherine HUGAULT ; Janine Laurent-Cognet ; Dominique LEBOITEUX ; Ghyslaine PRIGENT ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP (Paris, France) ; Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO (Paris, France) ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA, Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO, Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP Construire le projet personnalisé de scolarisation. Conférence. (14/11/2008; Suresnes) |Au printemps 2008, la CNSA, la Direction de l'enseignement scolaire et la Direction de l'enseignement supérieur ont organisé des réunions interacadémiques sur la construction du projet personnalisé de scolarisation (PPS). La dernière journée, a [...]Article
P. CAMBERLAIN ; Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et disciplines associées Journées scientifiques annuelles. Enfants d'ailleurs : vivre les différences. (01/06/2007; Paris) |La loi du 11 février 2005 a considérablement modifié la totalité du dispositif d'accompagnement des personnes handicapées en France. Les principes d'accessibilité, de non-discrimination, deprise en compte de l'environnement et de compensation de[...]Article
Cet article rend compte des principaux enjeux et étapes de l'évolution conceptuelle et normative qui se sont opérés au plan international dans le domaine du handicap au cours des trente dernières années. Il situe le rôle des différents groupes d[...]Ouvrage
La relation soignants-soignés est par essence asymétrique. Cette notion est encore plus vraie à l'Hôpital public. Parler de celle-ci en termes concrets comporte : une analyse des comportements de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0104
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Olivier DREVON ; Dominique BELPOMME ; Gabriel BOSSY ; Béatrice CAUX ; Alain-Michel Ceretti ; Jean-Loup Durousset ; et al. ; Loïc RICOUR ; Yvan SOMMET ; Olivier Toma |Après les discours officiels et les tables rondes des Rencontres 2007 présentés dans le précédent numéro de la revue, ce numéro donne suite à la 2ème partie consacrée aux trois " Ateliers du management " : 1) Le développement durable : écoconstr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xMMKqf. Diffusion soumise à autorisation]. Responsabilité : répondre de ses actes comme un être libre. Libre et ainsi reconnu par sa responsabilité. Avec un contrepoint évocateur : le statut d'irresponsable. [...]Ouvrage
Compte rendu des débats du 14e colloque des "Entretiens de Saintes" qui a eu lieu le 5 avril 2008. Les craintes des professionnels de la santé de voir la justice entraver leurs recherches, ou alo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0161
Ouvrage
Les usagers de la santé publique ont pris l'habitude d'attraire les médecins devant les juridictions. Chaque citoyen, usager actuel ou potentiel de la santé publique, s'interroge sur les risques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0404
Article
Après avoir explicité les évolutions conceptuelles qui ont conduit à la loi du 11 février 2005 et rappelé les principes fondamentaux du parcours de formation des élèves handicapés, cet article montre comment le cadre du PPS permet des aménagemen[...]Article
Depuis la loi handicap de 2005, on ne parle plus d'intégration mais de scolarisation des élèves handicapés. Celle-ci est dite "individuelle" quand l'enfant est inscrit à l'école ou au collège au sein d'une classe ordinaire. Pour faciliter la sco[...]Article
Christiane AUDEBERT ; Jean-Claude BOEGLIN ; Lénira DEVARIEUX ; Jean-Claude LEBARBIER ; Denis LEROY ; Pierre POMMERETTE ; Michèle ROUGERIE ; Voir ensemble (Paris, France) |Ce dossier donne la parole aux travailleurs handicapés et aux professionnels du secteur, que ce soit en entreprise adaptée, en ESAT ou en centres de distribution de travail à domicile (CDTD). Après des données chiffrée, il présente les évolution[...]Article
Franck Seuret ; Hervé BAUDRY, ill. ; Valérie DI CHIAPPARI ; Laurent Lejard |La loi handicap a imposé une nouvelle obligation aux maires : celle de rendre leur commune accessible d'ici 2015. Elle a créé également plusieurs outils pour les aider à atteindre cet objectif. En quoi cela concerne-t-il réellement les maires ? [...]Congrès
La loi handicap du 11 février 2005 requiert que les collectivités mettent en oeuvre des dispositifs spécifiques de planification et de programmation à travers les diagnostics d'accessibilité du c[...]Article
Si le contrat d'activité libérale introduit par la loi du 27 janvier 1987 présente des enjeux financiers indiscutables pour le médecin et pour l'établissement, il pose un certain nombre de problématiques sur le plan juridique : Quels sont les dr[...]Article
Joseph Fontaine ; Thomas DEVRED ; Béatrice Espesson-Vergeat ; et al. ; Jacques KARLSSON ; Colloque sur la distribution du produit de santé (22/09/2006; Saint-Etienne (FRA)) |Au cours de cette journée organisée par la faculté de droit de Saint-Etienne, professionnels de santé et des entreprises pharmaceutiques ont confronté l'état de leurs réflexions sur la distribution des produits de santé et se sont interrogés sur[...]Article
Dans la première partie de cet article, l'auteur présente le fonctionnement de la lutte contre le dopage dans le domaine sportif : il étudie tout d'abord les législations internationale et française puis présente la pratique des contrôles anti-d[...]Article
Aujourd'hui, plus de 50% des médicaments utilisés chez l'enfant n'ont pas fait l'objet d'un développement pharmaceutique spécifique ni, de ce fait, d'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour leur forme pédiatrique. Pour mettre fin à cette i[...]Article
Le dispositif français de lutte contre les infections dites nosocomiales repose sur deux volets. Le premier volet, en amont, recouvre les mesures de prévention et d'information des acteurs de santé (I). Le deuxième volet, en aval, concerne la ré[...]Article
Le code de déontologie pharmaceutique élaboré par l'Ordre national des pharmaciens et la convention nationale des pharmaciens d'officine organisant les rapports entre pharmaciens d'officines et l'assurance maladie constituent un corpus juridique[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 0IY3R0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. La Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) vient de publier son panorama 2006 du risque médical des établissements de santé. Si cette démarche est avant t[...]Article
Pendant longtemps, jusqu'aux années 1970, le médecin québécois jouissant d'un statut social et d'une autorité incontestable et incontestée, les poursuites civiles contre le personnel médical étaient pratiquement inexistantes. La mise en oeuvre a[...]Article
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs favorise la prise en compte de la volonté de l'incapable. Elle s'inscrit dans l'idée qu'un équilibre est possible entre la protection des personnes vulnérab[...]Article
Sommaire du dossier : - Tour de piste du dispositif d'indemnisation par l'ONIAM. 1) Présentation organique du dossier. 2) Le dispositif d'indemnisation. - L'apport de la jurisprudence au fonctionnement du dispositif de règlement amiable des acci[...]Article
Au-delà de l'exigence de qualification des professionnels chargés de la direction des établissements et services sociaux et médico-sociaux, le décret du 19 février 2007 oblige les organismes privés gestionnaires d'établissements et services soci[...]Rapport
Instituée par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants, autorité indépendante au service des droits de l'enfant, présente ici son rapport d'activité 2007. Après un rappel des missions de l[...]Article
En matière médicale, le secret se justifie par le nécessaire respect du patient. "Il n'y a pas de médecine sans confidence, de confidence sans confiance, de confiance sans secret". Il faut voir dans le médecin le garant de nos libertés fondament[...]Article
Deux lois du 5 mars 2007, la loi n° 2007-293 et la loi n° 2007-297, ont introduit une règle de partage des informations confidentielles relatives aux usagers entre professionnels de l'action sociale. Alors qu'auparavant, le partage n'était autor[...]Article
Fait justificatif de l'attente au corps humain, la nécessité médicale constitue également une condition de validité du contrat médical : pour être licite, la finalité de l'acte effectué par le praticien doit être médicale. Or, afin de servir des[...]Article
On trouvera dans cet article la copie et le commentaire de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 juillet 2007 (Ministère de la santé et des solidarités c/ M et Mme Haemmerlin). Cet arrêt met pour la première fois l'Etat fa[...]Article
Prévenir la maltraitance en développant une culture de la bientraitance et améliorer la réactivité face à ces actes. Tels sont les maîtres mots de la politique, relancée en mars 2007, de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handic[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au secteur de la santé. En premi[...]Article
L'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 crée dans chaque établissement public de santé une commission médicale d'établissement (CME) dotée de compétences consultatives. Répondant à dix questions, cette fiche fait le point sur cette instance qui j[...]Rapport
Le ministre de la santé et de la solidarité, les ministres délégués aux relations du travail et à l'enseignement supérieur et à la recherche ont saisi l'IGAS et l'IGAENR et sollicité les professe[...]Article
Dans une première partie, ce dossier fait le point sur le contenu du dossier médical et examine plus particulièrement les problématiques liées à la constitution des informations intégrées dans le dossier. Plusieurs difficultés se posent en effet[...]Article
Les professionnels de la santé sont tenus, à l'égard des patients, à une obligation d'information dont l'inexécution peut engager leur responsabilité. Cet article dresse une synthèse des recommandations relatives à ce devoir d'information publié[...]Article
La conclusion d'un contrat d'assurance est souvent subordonnée à l'obligation préalable de remplir un questionnaire permettant à l'assureur d'apprécier la probabilité que le risque, objet du contrat, se réalise. En cas de réticence ou de fausse [...]Article
La loi du 4 mars 2002 proscrit le dépistage des traits hétérozygotes ; celle de 2004 le légitime. Si la famille peut en tirer un bénéfice. L'hétérozygotie d'un enfant pour la mucoviscidose n'a en soi aucun caractère pathologique, mais dévoile la[...]Article
L'assistance médicale à la procréation serait-elle davantage un droit de l'homme que de la femme ? Telle pourrait être la question posée par l'arrêt Evans c/Royaume-Uni que vient de prononcer la Grande chambre de la Cour européenne des droits de[...]Article
Marie-Thérèse HERMANGE ; Aude BERTRAND-MIRKOVIC ; et al. ; Grégory KATZ-BENICHOU ; Michèle Martin ; Nicolas MATHEY ; Colloque sur les cellules souches adultes (02/02/2007; Evry (FRA)) |Les cellules souches présentent un grand intérêt thérapeutique : leur administration permettent de régénérer ou de réparer les tissus endommagés. On distingue les cellules souches adultes, présentes dans des tissus et organes du corps humain, et[...]Article
Dans une première partie, cet article procède à l'analyse la loi du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, afin d'en déterminer les fondements et de mettre en évidence le lien de droit entre le médecin et la personne [...]Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Denis Berthiau ; Pierre Chevalier ; Frédérique DREIFUSS-NETTER |Ayant pour dessein de rééquilibrer la relation médecin/malade, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des soins, s'est révélée, on le sait, extrêmement ambitieuse. Elle a effet abordé de manière aussi systématique [...]Article
Les relations entre les caisses d'assurance maladie et les médecins libéraux sont principalement régies par le Code de la sécurité sociale et la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, sig[...]Article
Peut-on affirmer que la santé fait partie intégrante de l'identité de la personne ? Pour répondre à cette question, l'auteur examine l'intérêt porté par le juridique à la santé de la personne. Il souligne que le droit perçoit la santé de la pers[...]Article
Le Parlement Européen a adopté en première lecture le projet de directive cadre sur l'utilisation durable des pesticides. Ce projet de directive propose entre autres : des plans d'actions nationaux établis par les Etats membres pour identifier l[...]Article
Le certificat de décès est un instrument qui a une double finalité : une finalité juridique permettant l'ouverture de procédures administratives (autorisation de fermeture du cercueil, prélèvement d'organes...) et une finalité épidémiologique pe[...]Article
L'objectif de cet article est de clarifier, tant au regard des textes réglementaires applicables que des avis et recommandations émis par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et par l'Ordre des pharmaciens, un certain[...]Article
Le Conseil d'Etat a rendu, le 20 décembre 2006, un arrêt relatif à la responsabilité susceptible d'être engagée dans le cadre de l'activité de régulation à laquelle un médecin libéral participe au sein d'un SAMU hospitalier. La principale questi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xdQdg3. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein du bloc opératoire se conjuguent les compétences et se nouent des relations qui supposent le respect mutuel. Cela passe par une bonne communication mais auss[...]Article
La situation des médecins titulaires de contrats d'exercice libéraux est moins stable qu'auparavant, et cela quelque soit la forme du contrat qui les lie à la clinique. En premier lieu, lorsque le contrat est à durée indéterminée, le droit pose [...]Article
Fin 1992, un couple de mot était forgé "sécurité sanitaire", les termes étaient rapprochés pour synthétiser les composants de la réforme de la transfusion sanguine que les pouvoirs publics avaient élaborée pour répondre aux graves défaillances d[...]Rapport
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rénove en profondeur la politique du handicap. Promulguée le 11 février 2005, elle a [...]Article
La première partie de l'article présente les fondements de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Cette loi définit les droits spécifiques de la personne mourante et encadre la décision médicale dans le temps[...]Rapport
Le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé, chez ces personnes et leurs familles, l'imme[...]Article
Une juriste, un médecin et un psychanalyste s'interrogent ici sur les dispositions visant à encourager les dons d'organe en vue de greffes. Pour surmonter les difficultés éthiques du consentement présumé, il faut d'abord s'interroger sur la natu[...]Article
Edouard Couty ; Bernard Bonnici ; Damien BOTTEGHI ; Marc Dupont ; Mathilde LE FRAPPER, collab. ; Carine Soulay |Sommaire du dossier : - De la planification hospitalière à l'organisation des soins. - La réforme du financement des établissements de santé. 1) La portée de la réforme du financement des établissements de santé. 2) Des perspectives d'évolution [...]Article
La référence à la notion de démocratie sanitaire constitue une mesure phare de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Mais le recours à cette notion ne fait pas l'unanimité : considéré comme né[...]Article
Face au problème complexe et surmédiatisé de l'euthanasie, l'auteur étudie les expériences de certains pays européens : la Hollande et la Belgique qui ont choisi de dépénaliser certains actes, la Suisse qui tolère seulement le suicide assisté no[...]Article
Il est difficile, sinon impossible, de marquer une date, même une époque historique, d'apparition d'enseignement du droit médical. A qui s'y aventurerait, on répondrait que ce fut de tout temps : que dès que Maimonide ou plus antiquement Hippocr[...]Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1888
Article
Dans plusieurs décisions récentes, des juridictions administratives ont considéré que l'Office national d'indemnisation à la victime (ONIAM) pouvait refuser de faire une offre d'indemnisation à la victime alors même que la Commission régionale d[...]Article
On mentionnera, en ce qui concerne l'activité législative et réglementaire de l'année 2006 dans le domaine de la santé : la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 (JO 27 déc.) portant création d'un Ordre national des infirmiers, ce qui porte à tro[...]Ouvrage
Le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - le code de la santé publique proprement dit, et ses textes complémentaires, - un vaste ensemble d'annotations : notices bibliog[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1298
Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques touchant le secteur sanitaire, médico-social et social. Le premier thème concerne les archives hospitalière[...]Article
Cet article fait le point sur le principe d'interdiction de fumer mis en place dans les établissements de santé et dans les établissements sociaux et médico-sociaux suite au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 1006 et aux circulaires d'applicatio[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques touchant le secteur sanitaire, médico-social et social. Parmi les thèmes abordés, figure celui du dossier m[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques touchant le secteur sanitaire, médico-social et social. Parmi les thèmes abordés, figure celui des droits e[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui de la gestion du pers[...]Article
Créé en 1996 afin d'offrir aux acteurs hospitaliers un instrument de coopération complémentaire de ceux déjà existants, le groupement de coopération sanitaire a connu des réformes successives. Depuis septembre 2003, il constitue, pour le ministè[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui du pouvoir et des com[...]Article
Le droit des malades peut être en contradiction avec le devoir des médecins. Dans une société qui demande toujours plus de sécurité, à l'heure du principe de précaution et de la judiciarisation, le respect de l'autonomie des personnes est parfoi[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui des relations entre h[...]Article
La loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 comporte des mesures touchant le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Concernant le secteur sanitaire, on retiendra notamment la création d'un Obse[...]Article
L'article L. 6111-5 du Code de la santé publique prévoit, depuis 2002, au titre des missions des établissements de santé, que la "chambre mortuaire peut accessoirement recevoir, à titre onéreux, les corps des personnes décédées hors de ces établ[...]Article
La France s'est dotée depuis 2002, d'un dispositif original d'indemnisation des patients victimes d'erreurs médicales ou d'évènements indésirables liés au fonctionnement du système de santé, comportant des commissions régionales de conciliation [...]Article
D'un point de vue strictement juridique, la connaissance du droit communautaire (européen) de la santé peut être privilégiée par rapport à celle du droit européen (proprement dit) de la santé, en ce sens que le premier, contrairement au second, [...]Article
Sommaire : 1 - Les raisons : A - Les raisons théoriques. B - Les raisons pratiques. 2 - Les moyens : A - Les moyens scientifiques. B - Les moyens structurels.Article
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'égalité (HALDE) dans deux délibérations du 2 novembre 2006 (n° 232 et 233) énonce que tout refus de soins d'un médecin libéral à l'encontre d'une personne bénéficiaire de la couvert[...]Article
La loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 et ses deux décrets d'application ont renforcé le dispositif national de lutte contre le dopage (I) en procédant à une double opération. La première tient de la méthode. Le législateur a en effet opté pour une [...]Rapport
Dans une première partie du rapport, la mission de l'IGAS fait le point sur l'existant, en ce qui concerne la mesure de satisfaction dans les établissements de santé français, en le complétant d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0063
Article
Sommaire : 1 - Les missions de la médecine sportive : préserver la santé du sportif/ou participer à la réalisation de la performance : A - Préserver la santé du sportif. B - Participation à la réalisation de la performance. 2 - Le statut du méde[...]Article
Le nouveau statut des praticiens hospitaliers a été fixé par deux décrets n° 2006-1221 et 2006-1222 du 5 octobre 2006. L'auteur, dans cet article, analyse ce nouveau statut à la lumière de trois questions essentielles : celle de savoir s'il est [...]