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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Article
Avec la loi HPST du 21 juillet 2009, le service public et l'hôpital ne sont plus de droit liés. Plus qu'une rupture juridique, cette disposition inaugure une rupture philosophique : le service public hospitalier disparaît au profit d'un néoservi[...]Article
Dans un avis n° 103 (tome IV) publié en novembre 2009, la Commission des affaires sociales du Sénat a analysé le projet de loi de finances 2010 et étudié trois thèmes spécifiques : l'évolution du système des agences sanitaires, la mise en place [...]Article
Cet article retrace l'histoire de l'intervention de l'Etat dans le domaine sanitaire à travers deux points : le concept de santé publique et la naissance d'un système de santé. Dans le premier point, l'auteur montre comment la santé publique, qu[...]Ouvrage
Le médecin légiste - celui qui fascine la littérature policière, les scénaristes et les médias - c'est essentiellement celui qui pratique l'autopsie médico-légale. Or les médecins légistes aiment[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0175
Bulletin : Article
Revue française des affaires sociales, Politiques et organisation des soins primaires en Europe et aux Etats-Unis : quels enseignements pour la France ?
Jean-Marie Bertrand ; Robert BERENSON ; Yann Bourgueil ; Anne-Marie Brocas ; Mike BURROWS ; Toni DEDEU ; Dominique Polton ; Thomas RICKETTS ; Bonnie SIBBALD ; Joachim SZECSENYI ; Prospere, Institut de recherche et documentation en économie de la santé -IRDES Colloque international. Politiques et organisation des soins primaires : concepts, outils et pratiques en Europe et aux Etats-Unis : quels enseignements pour la France. (21/10/2009; Paris) , 2010Le concept de soins primaires, défini par l'OMS en 1978, renvoie à l'organisation des soins de premier recours pour assurer à la fois l'accès à des soins de qualité, la continuité et la permanence des soins. Mais les situations sont très diverse[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; Aymeric AUDIAU, interv. ; Jeanine BATARDIERE, interv. ; Lucette BLANQUART, interv. ; Dany BLANQUART, interv. ; Aude Bourden, interv. ; Jérôme COLONNA, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Christine HEUSELE, interv. ; Hélène Le Meur, interv. ; Christophe MAGNANT, interv. ; Cédric MAMETZ, interv. ; Christelle MOULIE, interv. ; Thierry NOUVEL, interv. ; Sandrine Paniez, interv. ; Christelle PRADO, interv. ; Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et leurs amis -UNAPEI (Paris, France) |L'accessibilité, ce n'est pas seulement agencer l'architecture des lieux publics, c'est aussi rendre l'environnement clair, simple, intelligible, fonctionnel et surtout humain. Cette accessibilité, difficile à appréhender pour le handicap mental[...]Article
Aurore Catherine, dir. ; Mathias Couturier, dir. |Comment le droit intègre-t-il la santé, et réciproquement ? Depuis 1946, selon l'OMS, " la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ". La santé n'est[...]Article
Jean-Marie Barbier ; Linda Aouar ; Jean-Pierre BOENS, interv. ; Malika BOUBEKEUR, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Bressé, interv. ; Myriam DEMOLDER ; Thomas GUITTON ; Bénédicte KAIL, interv. ; Michel LALEMANT, interv. ; Stéphane Lavergne ; Jean-Claude LEBARBIER, interv. ; Emmanuel LORDET, interv. ; Evelyne Marion ; Nicolas MERILLE ; Claude MEUNIER ; Philippe MIET, interv. ; Joël PREZELIN, interv. ; Pascale Ribes ; Dominique SIGOURE, interv. ; Véronique SZPAK, interv. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Ce dossier est consacré intégralement à l'Association des Paralysés de France (APF), fondée avant la guerre par un petit groupe d'amis handicapés moteurs. L'association s'est développée de telle sorte qu'elle est aujourd'hui reconnue comme le gr[...]Article
La formation professionnelle sous statut d'apprenti, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, avec une alternance entre une phase de formation en entreprise de l'ordre de deux tiers et une autre en centre de formation (pour le t[...]Article
La prolifération des sigles, abréviations et acronymes s'est considérablement accentuée avec le développement des technologies médicales et de la planification dans les domaines sanitaire et social. Sigles et acronymes désignent ainsi des maladi[...]Ouvrage
Le contentieux mobilise désormais d'importantes ressources dans nombre d'établissements hospitaliers. Les justiciables, les personnels ou les malades sont désormais bien au fait de leurs droits e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0254
Article
Dans cette deuxième partie, l'auteur décrypte trois notions importantes de la loi HPST : l'Agence Régionale de Santé, la Commission médicale d'établissement (CME), la Communauté hospitalière de territoire (CHT).Ouvrage
Cette publication fait suite à une journée d'étude franco-tunisienne qui s'est déroulée à Paris, à l’École Pratique des Hautes Études, en novembre 2008. Il s'agissait de comprendre comment, dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0125
Ouvrage
Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0489
Ouvrage
La santé publique est-elle un droit transnational ? Au plan européen, le droit de la santé publique s'est structuré au travers de conventions et déclarations, offrant un socle commun à un droit q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0174
Article
L'école joue un rôle central pour rendre effectives les transformations mentionnées par la loi du 11 février 2005 dans l'enseignement supérieur, le monde du travail et l'environnement quotidien. En France, cette loi s'inscrit dans une démarche h[...]Article
L'insertion des élèves dits handicapés en milieu scolaire ordinaire est une obligation depuis le 11 février 2005. C'est une indéniable avancée mais de nombreuses questions se posent à l'auteur : par exemple, peut-on et doit-on scolariser tout le[...]Article
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2009-2011, en formation à l'Ecole des ha[...]Rapport
Quinze millions de patients souffrent aujourd'hui de pathologies chroniques et 200 000 nouveaux patients, dont 150 000 diabétiques, sont diagnostiqués chaque année. Différentes études ont montré [...]Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés obtient de meilleurs résultats en Allemagne qu'en France, bien que les moyens financiers qui lui sont consacrés soient, toutes choses égales par ailleurs, inférieurs en Allemagne. Le renforcement[...]Article
Cet article, sous forme d'essai, tente d'éclaircir les fondements de la politique du handicap afin d'en comprendre les difficultés d'application. Dans le premier chapitre, l'auteur montre que la liberté de choisir est un principe supérieur auque[...]Article
Yvon Berland, coor. ; Yann Bourgueil, coor. ; Martine Burdillat, coor. ; Marie-Dominique CANTAL DUPART, coor. ; Sandrine Chambaretaud, coor. ; Marie-Ange Coudray, coor. ; Laurent Degos, coor. ; Jean-Yves DELATTRE, coor. ; Jacques DOMERGUE, coor. ; Ljiljana Jovic, coor. ; Isabelle LANDRU, coor. ; Marie-Andrée Lautru, coor. ; Dominique Le Boeuf, coor. ; Sylvie LEBESGUE, coor. ; Chrystelle LECAILLE, coor. ; Jacques Lucas, coor. ; Claude MAFFIOLI, coor. ; Fabienne Midy, coor. ; Jean-Christophe Mino, coor. ; Joël Moret-Bailly, coor. ; Joëlle PERENNES, coor. ; Magali Robelet, coor. ; Lise Rochaix, coor. ; François ROMANEIX, coor. ; Jean-Bernard ROTTIER, coor. ; Monique-Marie ROUSSET, coor. ; Catherine RUMEAU-PICHON, coor. ; Christian Saout, coor. ; Matthieu TERNOIS, coor. ; Thomas Trentesaux, coor. |Pourquoi parle-t-on aujourd'hui de coopération interprofessionnelle ? Quels sont les enjeux soulevés par l'évolution des métiers de la santé ? Que peuvent nous apprendre les expériences des autres pays ? Que sait-on des pratiques réelles ? Pourq[...]Article
Selon les dispositions législatives et réglementaires, le projet personnalisé de scolarisation est au coeur du plan de compensation de l'élève handicapé et définit pour lui le parcours de formation, à la réussite duquel sont associés les divers [...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0172
Article
La question de la formation en lycée professionnel pose d'emblée la question de l'insertion en milieu ordinaire de travail, car celle-ci recouvre la finalité d'un parcours de scolarisation dans les dispositifs de droit commun. Cette proposition [...]Article
Le secteur social et médico-social se trouve impacté, voire remis en question par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et par la réforme de l'Etat, la révision des politiques publique[...]Ouvrage
Tout agent d'un établissement de santé est un jour confronté à un problème lié au dépôt de biens d'un patient hospitalisé. Un équilibre doit être trouvé entre la protection des biens des malades [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0072
Ouvrage
La loi HPST réforme la procédure d'autorisation en généralisant le recours à la procédure d'appel à projets pour la création, la transformation et l'extension de la capacité des établissements et[...]Ouvrage
Ce guide propose un outillage pluridisciplinaire et des approches pratiques de prévention afin de s'adapter à la variété des situations rencontrées, à domicile comme en insitution : analyse des n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3987
Congrès
On trouvera dans ce petit fascicule, "les minutes de la conférence" ainsi que les annexes des intervenants des deuxièmes rencontres HFA du 30 septembre 2010. L'esprit de la loi du 11 février 2005[...]Article
Cinq ans après la publication de la loi "handicap", le Médiateur de la République dresse un "bilan mitigé" de la réforme. Tout d'abord, il s'inquiète des problèmes de fonctionnement des MDPH qui peinent encore à assumer pleinement les missions q[...]Article
Le handicap psychique est devenu un concept répandu après le vote en 2005 de la loi 2005-102 "pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Une brève analyse des lois et règlements montre que depuis 1[...]Article
Suzanne CHAZAN-GILLIG, dir. ; Alain Blanc, dir. ; Delphine DORI, dir. ; Pauline ENDRESS, dir. ; Eve Gardien, dir. ; Charles Gardou, dir. ; Jean-Pierre Garel, dir. ; Alexandra Grévin, dir. ; Olivier R. GRIM, dir. ; Yves LA CASCADE, dir. ; Géraldine Landry, dir. ; Louis MOREAU DE BELLAING, dir. ; Frédéric Reichhart, dir. ; Christelle Routelous, dir. ; Roger Salbreux, dir. ; David SAUZE, dir. ; Monique Selim, dir. ; Henri-Jacques Stiker, dir. ; Association française des anthropologues -AFA (Paris, France) |Véritable sujet de société, le phénomène de la déficience, dans la multitude de ses expressions, est constant dans les sociétés humaines. Comme invariant, il a donné lieu à toutes les époques et en tout lieu du globe à des discours et des pratiq[...]Article
Les auteurs regrettent que le concept de "projet de vie" ait du mal à trouver sa place dans l'accompagnement des personnes handicapées. Consacré par la loi du 11 février 2005 et confié à la digilence des MDPH, ce concept a du mal à s'imposer bie[...]Article
La loi du 11 février 2005 impose justement le placement de la personne en situation de handicap dans l'ensemble des dispositifs nationaux de prise en charge, auxquels tout citoyen est en droit de prétendre. De la crèche à l'université, en ce qui[...]Article
La loi de février 2005 impacte très fortement la problématique de l'intégration des personnes handicapées dans les entreprises, qu'elles soient publiques ou privées. À partir de quelques exemples de parcours d'insertion réussis, l'article s'atta[...]Article
Qu'en est-il de la liberté au regard de l'exigence d'égalité, de l'Etat-providence, du libéralisme ? Sociologues, philosophes, juristes livrent ici leurs analyses. Autres volets de ce derniers numéro des Cahiers français : les libertés publiques[...]Article
Emilie Baville ; Jean-Marie Clément ; Alain Corvez ; Sonia KANOUN ; Didier SEBAN ; François Vialla |Ce numéro est entièrement consacré à la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Après avoir présenté la loi dans son contexte (ses principales dispositions, sa place dans le champ des réformes hospitalières)[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 162p. pdf , 2010Ce guide présente en 47 fiches pédagogiques la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 et ses textes réglementaires. Le premier chapitre "l'organisation interne de l'hô[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0015
Article
Valérie DI CHIAPPARI ; Antoine Chereau, ill. ; Olivier Clot-Faybesse ; Laurent Lejard ; Jean-Louis ROCHON ; Franck Seuret |La loi du 11 février 2005 fête ses cinq ans. En guise de cadeaux, elle vient de voir malmenés certains de ses acquis fondamentaux : le droit à compensation, l'accessibilité à tout pour tous et le renforcement des obligations d'emploi. Des attaqu[...]Article
Serge BRIANCON, coor. ; Nelly AGRINIER, coor. ; Carole Avril, coor. ; François Baudier, coor. ; Cédric Baumann, coor. ; Juliette Bloch, coor. ; Nicole Bohic, coor. ; Sophie De Chambine, coor. ; Bertrand GARROS, coor. ; Geneviève GUERIN, coor. ; Magali Léo, coor. ; Dominique Martin, coor. ; Séverine MAYO-SIMBSLER, coor. ; André Morin, coor. ; Stéphanie Portal, coor. ; Dorothée PRADINES, coor. ; Anne-Christine RAT, coor. ; Brigitte Sandrin Berthon, coor. ; Thomas Sannié, coor. ; Jean-Philippe Vinquant, coor. |Ce dossier présente d'abord les différentes approches et définitions de la maladie chronique avant d'en dresser un portrait épidémiologique et de tenter de montrer l'impact des maladies chroniques sur la qualité de vie. Les différentes facettes [...]Article
Anne-Sophie GARCIA-VANNEROT ; Cécile BETTENDORFF ; Paul BLANC ; Rosa BORGES, interv. ; Claude CHAMBET, interv. ; Virginie DECHANCIAUX, interv. ; Annie JARRAUD-VERGNOLLE ; Thierry WIART, interv. ; Voir ensemble (Paris, France) |Ce dossier présente les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). On y trouvera notamment, après un rappel de leur organisation, le parcours pour l'élaboration d'un dossier, les 25 recommandations du rapport d'information du Séna[...]Ouvrage
La Mort est un fait qui concerne tout être humain passant de vie à trépas. Le Droit, ensemble de règles sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0180
Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) réorganise la gouvernance de la santé en région. Ce dossier s'intéresse à cette nouvelle gouvernance à travers cinq article[...]Rapport
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurée pour la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé en France. Mettant en ex[...]Article
Par une décision du 2 septembre 2009, le Conseil d'Etat a estimé que les médecins hospitaliers étaient tenus de communiquer aux patients les informations concernant leur état de santé dont ils avaient eu connaissance après leur sortie de l'établ[...]Ouvrage
La santé est-elle en crise structurelle? Répond-elle à une angoisse existentielle? Cet ouvrage propose une lecture de la santé sous l'angle d'un concept normatif, perspectiviste ou opératoire. Un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0383
Ouvrage
La possibilité de se déplacer est une condition indispensable pour s'intégrer dans la société et participer aux activités sociales, éducatives, professionnelles et récréatives. Afin de faciliter [...]Ouvrage
Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (Paris, France) , 39 p. , 2010Cette étude a été menée dans le cadre du programme de travail 2009 de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT. Elle vise à présenter et analyser la gestion de l'emploi[...]Article
Depuis leur instauration réglementaire (décret n° 2005-213 du 2 mars 2005), les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), se sont substituées aux commissions de conciliation initialement mises en[...]Article
Développer la formation qualifiante de jeunes en situation de handicap, tel est l'objectif que s'était fixé Grafic Bretagne, à la création de l'association en 1992. Depuis, 2000 apprentis ont été accompagnés sur les quatre départements bretons e[...]Rapport
Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) contribuent à financer l'accompagnement de la perte d'autonomie, à promouvoir l'égalité de traitement des personnes conce[...]Ouvrage
La mission d'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), qui s'est déroulée d'octobre 2009 à février 2010, est la seconde réal[...]Mémoire
Une enquête réalisée dans trois centres hospitaliers de tailles différentes nous a permis de conduire une réflexion relative à l'expression des usagers, acteurs du système de santé. Nous nous que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG10/0024
Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) renforce les pouvoirs du directeur d'hôpital au sein de la gouvernance hospitalière, mais force est de constate[...]Article
Francis-Odilon WENGER, préf. ; Alain COULOMB ; Edouard Couty ; et al. ; Gérard Vincent |Ce document fait suite au hors série de Décision santé de novembre 2009 (supplément au n° 259) consacré à la réforme engagée par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. A l'aide de nombreux schémas explicatifs e[...]Article
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -URIOPSS (France) |Ce document donne une vision prospective des enjeux politiques de fin d'année et de l'année à venir, et une aide à la construction des prévisions budgétaires des associations. La première partie décline les enjeux politiques : enjeux européens, [...]Article
Le diagnostic préimplantatoire doublé d'une recherche de compatibilité tissulaire offre une alternative thérapeutique aux parents d'enfants atteints de certaines maladies en leur permettant de mettre au monde un cadet tout à la fois indemne de l[...]Rapport
Créée le 17 juin 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques constituée de 32 députés a été chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue d[...]Rapport
Créée le 17 juin 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques constituée de 32 députés a été chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue d[...]Ouvrage
A la fois domaine politique, secteur administratif, matière universitaire, champ professionnel et réalité médicale, la santé publique est au coeur de nos grandes interrogations en matière de risq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0492
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0492
Article
Christelle Destombes ; Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et medico sociale privée à but non lucratif, - UNIFAF (Levallois-Perret, France) |Ce dossier consacré au secteur sanitaire, rend compte des bouleversements et de leurs conséquences sur le fonctionnement des établissements. Ce facteur créé un nouveau cadre dans lequel émergent de nouveaux besoins notamment en terme de formatio[...]Ouvrage
Depuis plus de quinze ans, les Sciences humaines et sociales occupent une place prépondérante dans l'enseignement de première année des études médicales. Pluridisciplinaire par nature, ce module [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TE00/0073
Article
La scolarisation des enfants handicapés est l'objet depuis quelques années d'un contentieux assez important devant les juridictions administratives. Après avoir longtemps tergiversé sur la nature de l'obligation à la charge de l'Etat en ce domai[...]Article
Il s'agit, dans cet article, de faire le point sur l'état de la scolarisation des jeunes sourds, cinq ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005. L'attention est attirée sur la reconnaissance récente de la langue des signes comme lan[...]Ouvrage
La solidarité serait-elle un but politique devenu inaccessible en pratique ? Cette question peut paraître surprenante, alors que la solidarité est un pilier de notre système de protection sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0486
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0487
Article
Une série de textes réglementaires, pris en application de la loi "HPST" du 21 juillet 2009 a récemment réformé le statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Parmi les modifications les plus notables : [...]Article
Cette seconde partie aborde la présentation des règles de recrutement des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), avec notamment la possibilité d'intégration directe. Elle présente également les nouveauté[...]Article
La loi HPST modifie les organes dirigeants des établissements publics de santé car elle supprime les conseils d'administration et les remplace par des conseils de surveillance dont le rôle n'est plus de diriger mais de contrôler et elle instaure[...]Article
Dans ce dossier dédié au thème de l'évaluation, cet article présente des exemples pratiques d'évaluation en santé publique : les objectifs de la loi de santé publique 2004, les plan nationaux et régionaux et les campagnes de prévention.Article
La loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 n° 2009-879, dite loi HPST, modifie et insère un certain nombre de dispositions qui ont des répercussions sur les ressources humaines à l'hôpital.Article
En 2004, une annexe de la loi pour une politique de santé publique présentait les cents objectifs du gouvernement. Le HCSP vient de rendre son rapport présentant les principales recommandations et propositions en vue de la prochaine loi pour une[...]Article
Ce dossier consacré à la loi du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) réunit trois articles. Le premier aborde certains axes de la loi : l'accentuation de la politique de [...]Article
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, publiée le 22 juillet 2009, crée les agences régionales de santé (ARS) en lieu et place des agences régionales de l'hospitalisation avec pour ambition u[...]Article
Alors que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires offre un rôle limité aux collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques locales de santé[...]Article
Marc Delpech, professeur à l'Université Paris Descartes, chef du service de biochimie et génétique moléculaire de l'Hôpital Cochin, relève dans cet entretien, combien le développement des normes en santé et des procédures bouleverse les pratique[...]Article
Le Conseil d'Etat a modifié fin 2007 son approche de la notion de perte de chance en droit médical, s'alignant ainsi sur la conception adoptée par le juge judiciaire. En faisant évoluer sa façon d'envisager ce préjudice, le juge administratif a [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IEsrlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" et aborde les points suivants : - qu'est-ce que la fonction cadre ; - la fonction soins dans l[...]Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles ou collectives, f[...]Article
Commentaire de l'ordonnance de référé du TGI de Rennes du 15 octobre 2009. Dans cette affaire, les juges font l'application de la loi de bioéthique et de l'article L. 2141-2 du Code de la santé publique qui énonce que "(...) font obstacle à l'in[...]Article
Examen des changements induits par la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST pour les établissements de santé en général et les établissements de santé privés en particulier. Deux points sont analysés de faç[...]Article
Commentaire de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers : Que dit la loi? Qu'advient-il de la déontologie du corps des infirmiers?Article
Depuis leur instauration réglementaire (décret n° 2005-213 du 2 mars 2005), les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), se sont substituées aux commissions de conciliation initialement mises en[...]Article
Francis-Odilon WENGER, préf. ; Martine AOUSTIN ; Paul Castel ; Jacques Hubert ; Henri PUJOL |Rédigé à l'occasion du lancement des rencontres de la santé 2009-2010, ce document examine les premiers éléments de la réforme engagée par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. La première partie revient sur l[...]Article
En france, en 2009, la responsabilité civile des médecins est de type contractuel. Le contrat de soins comporte une obligation de moyens, et non de résultats. En droit civil, le pâtient victime présumée d'une faute médicale doit prouver l'existe[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 28 p. pdf , 15/10/2009Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est penché sur les interrogations éthiques relatives à deux types de diagnostic anténatals prévus par la loi : le diagnostic prénatal qui consist[...]Ouvrage
Consacré à l'analyse de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 (loi HPST), cet ouvrage se compose de quatre chapitres corre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0470
Article
Acteurs magazine, magazine interne à l'administration de la santé, propose un supplément sur la loi HPST du 21 juillet 2009 qui comprend schémas explicatifs et témoignages. Le supplément revient sur le travail d'élaboration et de rédaction du te[...]Article
Modifiant très largement la gouvernance du système de santé, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires crée les agences régionales de santé (ARS). Etablissements pu[...]Article
Au lendemain de la clôture des Etats généraux de la bioéthique (le 23 juin 2009) et à la veille de révision de la loi dite de bioéthique de 2004, les auteurs examinent trois questions essentielles restées en suspend : -Faut-il autoriser la gesta[...]Article
L'articulation des différents droits (santé, environnement et humain) nous conduit à l'avènement d'un droit post-moderne : le droit du développement humain durable. Véritable enjeu de démocratie et de citoyenneté, ce droit est un droit de respon[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" comporte dans son titre IV, des éléments de réforme majeurs pour le secteur social et médico-social. Ce n[...]Article
L'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) présente dans ce numéro spécial les dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009, article par article. Elle réalise par ailleurs, au début de chacun des titres de la loi, un rapide commentai[...]Article
Après un rappel historique sur l'évolution du droit relatif à l'hospitalisation d'office, l'auteur examine la répartition des compétences entre les différents ordres juridictionnels (juridiction judiciaire, juridiction administrative) en ce qui [...]Article
L'article reproduit un extrait du livre "Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002" publié aux éditions "Les Etudes Hospitalières" en avril 2009. Celui-ci dresse une comparaison juridique des notions de personne de confiance et[...]Article
Ce fascicule présente les principaux points du rapport annuel 2008 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), rapport remis au Président de la République le 13 mai 2009. Dans ce rapport, la Halde présente[...]Article
Instauré par la loi du 13 août 2004, le Dossier Médical Personnel prend sa source dans les années 80 au cours desquelles s'exprime une forte demande de la société et des associations de patients pour la mise en place de dossiers médicaux. Cette [...]Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Emmanuelle Bailly ; et al. ; Robert A. Haas ; Louis Omnès ; Clothilde Poppe ; Hervé Tanguy |La loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 a pour objectif, selon l'exposé des motifs, de moderniser l'organisation sanitaire du pays et de faciliter l'accès aux soins . Elle est majeure pour le fonctionnement de nos institu[...]Article
L'accès direct au dossier médical est un droit, il n'en est pas de même pour les personnes ayant fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte qui peuvent se voir imposer la présence d'un médecin lors de la consultation de leur dossier médi[...]Rapport
Lancé le 4 février 2009 et clôturé le 24 juin 2009, les Etats généraux de la bioéthique ont permis de débattre et d'informer à travers plusieurs modalités d'organisation : -des forums citoyens qu[...]Ouvrage
Henri-Jacques Stiker , 07/2009Articulé selon trois axes, l'ouvrage : explore le champ de l'accompagnement, repère les logiques qui sous-tendent les discours sur l'accompagnement et explique la fortune récente de cette termino[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0481
Article
Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi sur la protection des majeurs place au coeur du dispositif le majeur protégé. Elle apporte de nombreuses modifications. Dans le champ de la procédure, l'intervention du médecin est centrale, tant en [...]Article
Joël Ménard expose son point de vue sur la loi HPST, sur le plan Alzheimer, et sur la loi de santé publique.Article
Claire Neirinck ; Nigel CANTWELL ; et al. ; Jacques MASSIP ; Annie MORENO ; Pierre MURAT ; Elisabeth POISSON-DROCOURT |Un enfant à tout prix et à quel prix ? Ces questions sont au coeur des débats qui ont lieu actuellement dans le cadre du projet de loi sur l'adoption présenté par le gouvernement en avril 2009 et dans celui du processus de révision de la loi de [...]Article
Jacqueline FLAUSS-DIEM, dir. ; C. Manaouil, dir. ; L. MORLET, dir. ; L'indemnisation du dommage corporel : de la diversité à l'harmonisation ? (27/03/2008; Amiens. Université de Picardie Jules-Verne) |Cette journée d'étude consacrée à l'indemnisation du dommage corporel a son origine dans le constat d'injustice selon qu'il s'agit d'un accident du travail, de la circulation ou médical. En effet, comment un travailleur peut-il admettre que son [...]Article
Le consentement a, en droit médical une place et une fonction différente selon que l'on se situe dans le cadre du "droit commun" (art.L.1111-4 du Code de la santé publique) ou dans le cadre d'articles dérogatoires exigeant une expression particu[...]Article
Toute démarche expérimentale négatrice ou occultante de l'absence de consentement, même guidée par de vertueux objectifs, doit recevoir désapprobation générale. C'est sur la constitution de cette incrimination que la chambre criminelle de la Cou[...]Article
Préparée par de nombreux rapports parlementaires ou extra-parlementaires, notamment le rapport Larcher sur les missions de l'hôpital et le rapport Marescaux sur l'avenir des centres hospitaliers universitaires, la loi "Hôpital, patients, santé e[...]Article
Dans cet entretien réalisé le 5 juin 2009, Pierre Coriat, président de la Commission médicale d'établissement de l'AP-HP exprime son point de vue sur le projet de loi et aborde plusieurs aspects de la réforme : gouvernance hospitalière, rapports[...]Article
L'auteur fait le point sur l'organisation territoriale de la santé au regard des nouvelles dispositions introduites par la loi "Hôpital, Patients Santé et Territoires". Après la création en 2003 d'un nouveau cadre territorial, le territoire de s[...]Article
Le rapporteur du projet de loi HPST revient sur la genèse de la loi (bilan des réformes de santé précédentes, défis à relever par le système de santé). Puis il examine les différentes dispositions de la loi, notamment celles relatives à la gouve[...]Article
Dans cet entretien, Paul Castel, président de la conférence des directeurs de CHU, directeur général des Hospices civils de Lyon exprime son point de vue sur le projet de loi et aborde plusieurs aspects de la réforme : gouvernance hospitalière, [...]Article
Face à l'accroissement des dépenses et des besoins de santé, de nombreux pays développés, notamment l'Amérique du Nord et les pays de l'Union européenne, ont mis en place des réformes importantes de leur système de santé. Ces réformes ont introd[...]Article
Un examen attentif des décisions répressives fait apparaître une nouvelle catégorie d'infractions pour lesquelles est parfois recherchée la responsabilité du praticien : celle des infractions sexuellles. Au sommaire : 1) La matérialité des infra[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA H9n9pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins sont souvent confrontés à des choix difficiles. La règle de droit constitue un déterminant essentiel de ces choix et, par ses prescriptions, oriente le pr[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0682
Article
Editorial. Des objectifs quantifiés pour la prochaine loi relative à la politique de santé publique.
Instance d'expertise et de conseil au service du ministère de la santé, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a été chargé d'évaluer les objectifs nationaux de santé et les plans stratégiques annexés à la loi de santé publique du 9 août 20[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 92p. pdf , 05/2009Ce document est le quatrième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conn[...]Article
L'auteur présente tout d'abord le raisonnement juridique qui peut être mis en oeuvre pour évaluer l'aspect éventuellement discriminatoire d'une loi définissant l'accès aux soins des étrangers. Elle examine plus particulièrement le raisonnement s[...]Rapport
Afin de préparer la révision de la loi de bioéthique d'août 2004, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat de se pencher sur l'ensemble des questions soulevées par l'application de ce text[...]Article
En dépit de différences notables entre les systèmes de santé et d'assurance maladie nationaux, on a partout recours à des réformes de plus ou moins grande envergure, dont la réalisation concrète se heurte (ou non) à des obstacles divers, selon l[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que dans le cas où le patient ne serait pas capable de donner son consentement, une tierce personne, nommée personne de confiance, pour[...]Article
Patrick LE GARLANTEZEC ; David ALMERAS ; Olivier AUPEE ; Xavier BOHAND ; Martial FRAYSSE ; Hélène MULLOT |Les nouvelles technologies de l'information et des communications vont bientôt permettre de déployer le dossier médical partagé et le dossier pharmaceutique, deux supports informatisés distincts, accessibles en réseau par les professionnels de s[...]Article
L'auteur retrace l'évolution de la notion du secret professionnel, depuis Hippocrate jusquà la loi du 4 mars 2002, et illustre son propos par la citation de certaines jurisprudences marquantes, des articles codifiant cette obligation ainsi que l[...]Article
Après avoir été retouché en 2004, le dispositif d'encadrement des recherches médicales est de nouveau remis sur l'ouvrage par une proposition de loi relative aux recherches sur la personne déposée par le député Olivier Jardé et adoptée en premiè[...]Article
Afin de permettre à tous les citoyens de participer au débat sur la révision de la loi de bioéthique d'août 2004, des Etats généraux de la Bioéthique ont été annoncés par le Ministère de la Santé. Ceux-ci se dérouleront autour de trois forums ci[...]Article
Créées par la loi constitutionnelle n°96-138 du 22 février 1996, les lois de financement de la sécurité sociale ou LFSS déterminent les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la branche maladie et jouent un rôle important dans le[...]Article : Congrès
Sujet hautement d'actualité, l'analyse de la force des avis et recommandations soulève une série de questions liées aux conditions dans lesquelles émergent, au niveau national et communautaire, ces sources de droit, à la gradation qu'il convient[...]Article
3ème partie du dossier : Le clonage humain en droit musulman et arabe.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DF8HR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. L'environnement émerge, en droit français, comme un intérêt en soi, digne de protection juridique. Le législateur vient d'en consacrer l'existence en reconnaissant l[...]Article
Les individus atteints de troubles psychiques, en tant que personnes vulnérables, sont l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics. Dans cette optique, les textes instituent des aménagements au devoir de secret du médecin [...]Rapport
Ce rapport, après avoir dressé un état de la mobilité des patients et de leurs droits dans l'Union européenne, présente les dispositions de la proposition de directive relative à l'application de[...]Bulletin : Article
Union sociale, Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation ?
Henri ARCHIMBAULT ; Dominique Balmary ; Cécile BETTENDORFF ; Noël Bouttier ; Cécile CHARTEAU ; Bernard DELANGLADE ; Arnaud Vinsonneau ; Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -UNIOPSS Colloque. 2009-06-18. La Grande Motte , 2009Ce numéro est consacré au compte-rendu du colloque de l'Uniopss qui s'est tenu en juin 2009 à La Grande Motte. Les secteurs de la santé et de l'action sociale et médico-sociale sont à la veille de bouleversements qui impacteront le secteur privé[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé : territoire et santé
Didier Truchet ; François Baudier ; Bernard Bonnici ; François Bourdillon ; Francis CHAUVIN ; Francisco JORNET ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Jacques MOREAU ; Rémi Pellet ; Sandrine SEGOVIA-KUENY ; Didier Tabuteau ; Pierre Villeneuve ; Association française de droit de la santé (AFDS) (Paris, FRA) ; Association française de droit de la santé -AFDS Colloque (05/03/2009; Paris) , 2009Ce colloque avait pour ambition d'étudier dans toutes leurs dimensions les relations de la santé avec le ou les territoires au moment où le législateur se penchait à nouveau sur le sujet (projet de loi HPST - hôpital, patient, santé, territoires[...]Rapport
Le code français de la santé publique exclut du bénéfice de l'assistance médicale à la procréation les femmes seules ainsi que les couples homosexuels. Il empêche également toute procréation post[...]Ouvrage
Les transplantations d'organes et de tissus constituent un grand espoir pour les patients. Dans le programme de l'Université européenne d'été, le Séminaire d'actualité de droit médical, qui s'est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0123
Rapport
Dans un premier temps, ce rapport revient sur la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 et présente la délégation ministérielle à l'accessibilité. Il s'intéresse ensuite au contexte int[...]Article
La loi du 11 février 2005 remet profondément en question le rapport accompagnant/accompagné de par l'approche individualisée de l'accompagnement à la personne et du droit à compensation d'un handicap à hauteur des besoins réels. Ce repositionnem[...]Article
Les futures agences régionales de santé (ARS), dont la mise en place est fixée au plus tard le 1er juillet 2010, doivent permettre d'assurer une gestion transversale de l'ensemble du système de santé. Dotées de pouvoirs étendus et d'un mode inéd[...]Article
De par leur action sur les déterminants de la santé ou envers les publics spécifiques, les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs de la politique de santé publique. Depuis la loi du 9 août 2004 et la mise en place des premiers plan[...]Ouvrage
Les premières "Assises du corps transformé" qui se sont tenues à Montpellier du 8 au 10 novembre 2008 ont eu pour thème le visage, lieu le plus humain de l'homme, à la fois symbole d'appartenance[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0129
Article
Christine Philip ; Jean-Louis ADRIEN ; Mona BORDEAU ; Guillaume BOURGET ; Mireille CAGNIONCLE ; Bernadette Céleste ; Véronique CHEVRIER ; Séverine DAVOUST ; Laure DUFOUR ; Danièle DUJARDIN ; Serge Ebersold ; François-Marie FERRE ; Patrice LAGISQUET ; Jean-René Loubat ; Isabelle Nédélec-Thohel ; Marcel Nuss ; Gilles PAUMIER ; Marie-Christine Philbert ; Anne-Cécile TILLY ; Marie Toullec-Thery ; Agnès WOIMANT ; Patrice WOIMANT |La loi du 11 février 2005 pose pour la première fois un droit à la scolarisation des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap. Elle prévoit aussi que selon les besoins, la scolarisation puisse être organisée et aménagée da[...]Ouvrage
La recherche sur l'embryon, le clonage, l'euthanasie, les tests génétiques... autant de questions qui, au-delà des réactions émotionnelles et des promesses, réelles ou supposées, de la science, e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0371
Ouvrage
La thèse porte sur la controverse au sujet de l'embryon humain, entre l'appartion de la première fécondation in vitro en 1978 et le vote des lois de bioéthique de 1994. Elle met en lumière les pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0377
Article
P. CORVOL ; Gilles Brücker ; et al. ; N. POSTEL-VINAY |[BDSP. Notice produite par IRDES oCnER0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier examine les transformations produites dans le champs de la santé lors de la décennie 2000-2010. Il étudie notamment l'évolution des progrès médicaux, de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xnGmG. Diffusion soumise à autorisation]. Ces dix années de droit de la santé ont été marquées par un certain nombre de textes porteurs d'évolutions importantes. Qu'il s'agisse de la globalisation du droit de [...]Ouvrage
Lorsque Georges Gurvitch publie "La Déclaration des droits sociaux" en 1946, il a l'ambition, avouée ouvertement plus tard, d'inspirer la nouvelle Constitution française en cours d'élaboration. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0182
Article
Suite aux évolutions des cadres de référence et en lien avec les évolutions sociales et sociétales, les lois 2002-2 et 2005-102 n'ont elles apporté que contraintes, démarches préformées et systématiques ? Peut-être ont-elles permis à partir de c[...]Ouvrage
DESSMS 2009-2010 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0007
Ouvrage
Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations : le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue en effet rapidement au t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1903
Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1908
Ouvrage
L'ouvrage se structure en trois parties : la première présente en détail le système de santé français, ses missions (politique et programmes de santé, dispositifs de prévention, de soins et de sé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0587
Article
Eric GUILLEZ ; Magali DESPLAS ; Valérie FAIVRE ; Delphine HOUEL ; Brigitte LE FLEM ; Elisabeth MONTANIER ; Pierre MOREAU ; Marie-Christine Philbert ; Sylvie Richard ; Laurent VIGLIENO ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA (Paris, France) |Ce dossier rappelle les principes établis par la loi de 2005, avec les moyens mis en place pour la scolarisation en milieu ordinaire et le rôle des principaux intervenants. On y trouvera notamment le témoignage d'un parent d'enfant aveugle scola[...]Article
Brigitte Sandrin Berthon, coor. ; Isabelle Aujoulat, coor. ; Philippe Barrier, coor. ; Rémy Bataillon, coor. ; François Baudier, coor. ; Zinna BESSA, coor. ; Régis BRESSON, coor. ; Pierre Buttet, coor. ; Roland Cash, coor. ; Jean-François d'Ivernois, coor. ; Dominique DE PENANSTER, coor. ; Alain Deccache, coor. ; Céline DEKUSSCHE, coor. ; Cécile Fournier, coor. ; Rémi Gagnayre, coor. ; Bertrand GARROS, coor. ; Patrice Gross, coor. ; Claudie Haxaire, coor. ; Anne LACROIX, coor. ; Fabienne Midy, coor. ; Julie PELICAND, coor. ; Stéphanie Portal, coor. ; Christian Saout, coor. ; Isabelle VINCENT, coor. ; Cécile Zimmermann, coor. |Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale. Quelques articles de cette loi concernent l'éducation thérapeutique, thème auquel se consacre ce[...]Article
Danielle Rapoport ; Anne Boissel ; Michel BOUTIN ; Chantal BOUTRUCHE ; Sylvie BRUNCHER ; Alain CASANOVA ; Francine CUNY ; Bernadette DAMIAN ; Anne FRICHET ; Bernard Golse ; Cécile Herrou ; Sophie HERVE ; Rama Levin-Paddeu ; Olivia PASCUAL BOUYS ; Colette PELLETAN ; Madeleine Pouchet ; Miriam RASSE ; Nathalie SARFATY ; Laurent Thomas ; François TURAUD ; Julianna VAMOS |La mise en place de la loi handicap traduit les avancées conceptuelles de la notion de handicap (d'une conception médicale à une conception environnementale, sociale). Mais l'effet d'une uniformisation des réponses environnementales telles que l[...]Article
La recherche-action nationale sur l'évaluation des situations de handicap d'origine psychique, présentée dans cet article, s'est effectuée dans quinze départements français, a mobilisé trois cents professionnels et sept chercheurs et a porté not[...]Article
Cet article est une synthèse de la recherche-action nationale portant sur l'évaluation des situations de handicap d'origine psychique. Elle s'est déroulée dans 15 départements français et a mobilisé 300 professionnels et des chercheurs de différ[...]Article
Cet article est une synthèse de la recherche-action nationale portant sur l'évaluation des situations de handicap d'origine psychique. Elle s'est déroulée dans 15 départements français et a mobilisé 300 professionnels et des chercheurs de différ[...]Ouvrage
Une étude récente concluait sévèrement que la qualité des expertises médicales faisait l'objet de critiques qui mettaient en cause la crédibilité à la fois de la justice et de la médecine. Qu'en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0173
Article
Le CNCPH a remis le 1er septembre à la secrétaire d'Etat en charge de la solidarité, Nadine MORANO, son rapport d'activité 2007-2008. Adopté à l'unanimité sous forme d'un rapport de fin de mandature (5 septembre 2009), il retrace l'essentiel de [...]Ouvrage
Ce guide a pour objectif essentiel de faire découvrir l'ensemble des dispositions de la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) du 21 juillet 2009 et de comparer les orientations de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0527
Ouvrage
Depuis 2005, l'accès à la cité est un droit pour toutes les personnes handicapées, et sa mise en oeuvre un devoir pour la société. Pour les personnes handicapées mentales, cela implique d'engager[...]Article
Guy BAILLON ; Jean-Yves Barreyre ; Faredj CHERIKH ; Claire LEROY-HATALA ; François PAPETTI ; Carole Peintre ; Dominique PRINGUEY ; Henri-Jacques Stiker ; Olivier TIBLE ; Pierre A. Vidal-Naquet |La loi handicap constitue une "révolution culturelle" car elle permet une réelle reconnaissance officielle dans les faits et dans les réponses sociales, de la notion de "handicap psychique". Ce dossier est issu à la fois d'une série de conférenc[...]Article
Les actions de coopération entre établissements (publics ou privés) participant au service public hospitalier et médecins libéraux ont pour but premier d'améliorer la qualité de l'offre de soins à la population. Elle permettent de mutualiser les[...]Ouvrage
L'étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l'évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l'objet d'une telle attention, mais les rapports [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4554
Mémoire
Parmi les droits du patient introduits par la loi du 4 mars 2002, le droit à l'information revêt une place singulière. Le régime juridique de ce droit est issu des jurisprudences tant judiciaire [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0061
Ouvrage
Elaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de d[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ71/0011
Ouvrage
Devenue multidimensionnelle, la mondialisation se développe dans le domaine juridique, touchant plus particulièrement le droit de la santé. Deux situations majeures sous tendent ce mouvement de m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0165
Article
Didier Tabuteau ; Michel Borgetto ; Laurent Degos ; Anne Monnier ; Jérôme Peigné ; Geneviève REBECQ ; Rolande Ruellan ; Association française de droit de la santé Journée d'études Paris (17/06/2009) |Cinq ans après son adoption, au moment où va entrer en vigueur la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), quel bilan peut-on dresser de cette réforme de l'assurance maladie ? Quelles ont é[...]Article
Ressources des personnes handicapées, accès à l'emploi, scolarisation, accessibilité, MDPH... pour les asssociations, quatre ans après la loi du 11 février 2005, les sujets d'inquiétude demeurent nombreux. (RA)Article
Ce dossier témoigne de la crainte de voir la loi Handicap non suivie d'effets. Il se compose de quatre parties. Bernard BOUDET commence par faire le point sur les MDPH et la scolarisation des enfants handicapés quatre ans après la loi de 2005. P[...]Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Michel Borgetto ; Danièle Cristol ; Brigitte de Lard ; Robert Lafore ; Joël Moret-Bailly ; Hervé Tanguy |La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" s'articule autour de quatre grands axes : - la modernisation des établissements de santé grâce à l'amélioration à la [...]Article
Un des objectifs affichés de la loi dite "Hôpital Patients Santé et Territoires" (HPST) est le décloisonnement du secteur sanitaire et du secteur médico-social en coordonnant les institutions et les modalités de gestion de ces deux secteurs sur [...]Article
La suite du dossier consacré à la loi HPST du 21 juillet 2009 présente les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment la réforme de la procédure d'autorisation, l'évaluation, la tarification, la contr[...]Article
Cette dernière partie du dossier présente les mesures relatives à la santé : l'accès aux soins, la prévention et la santé publique. Ensuite c'est la réforme de l'hôpital qui est présentée : la clarification des missions des établissements de san[...]Ouvrage
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est appelée à modifier en profondeur le système de santé français.[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0469
Article
En reconnaissant les troubles psychiques comme pouvant être à l'origine d'un handicap, de façon distincte du handicap mental, la loi [handicap] ouvre une nouvelle voie de réflexion sur la santé mentale des salariés au travail. Non plus confinée [...]Article
François Baudier, coor. ; Dominique ACKER, coor. ; Michel Autès, coor. ; Yann Bourgueil, coor. ; Yvon BRUNELLE, coor. ; Philippe CHAZERAND, coor. ; Marie-Caroline Clément, coor. ; Marie-Pierre COLIN, coor. ; Pierre-Emmanuel Couralet, coor. ; Pierre DRIELSMA, coor. ; Marie-Guite Dufay, coor. ; Bertrand GARROS, coor. ; Anne Gauthier, coor. ; Thomas Jeanmaire, coor. ; Karine JENDOUBI, coor. ; Claude MAGNIN, coor. ; Anna MAREK, coor. ; Julien Mousquès, coor. ; Aurélie Pierre, coor. ; Michel SERIN, coor. ; Patrick Vuattoux, coor. ; Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins de Franche-Comté -FIQCS (Besançon, France) |Depuis plusieurs mois, l'actualité est riche concernant les nouvelles perspectives d'organisation de l'offre de santé en général et des maisons de santé en particulier. Les contributions réunies ici traitent de thèmes d'actualité tels que la dém[...]Article
Cet article parcourt l'histoire du handicap en général, représenté d'abord comme une infirmité. Il fait découvrir que handicap et folie sont liés depuis toujours. Mais en faisant officiellement entrer la maladie mentale dans le champ du handicap[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnH87l. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte d'affirmation forte de l'Etat dans le domaine de la santé publique, cet article s'attache à l'analyse de la mise en oeuvre des processus de régionalis[...]Article
Bernard Durand ; Charles AUSSILLOUX, interv. ; Martine Barrès, interv. ; Jean-François Bauduret, interv. ; Claude Finkelstein, interv. ; Pierre Gauthier, interv. ; Marcel Jaeger, interv. ; Dominique Letourneau, interv. ; Alain Lopez, interv. ; Hélène STROHL, interv. ; Gérard Zribi, interv. |En trente ans, le champ de la santé mentale a considérablement évolué tant sur le plan du cadre légal que des pratiques institutionnelles. Cette période a vu la publication d'un certain nombre de rapports aux impacts contrastés (rapports DEMAY, [...]Article
Fabrice HEYRIES, interv. ; Hubert ALLIER, interv. ; Bernard BOUDET, interv. ; Bruno GROUES, interv. ; Roland Janvier, interv. |Dans ce dossier, Fabrice HEYRIES, directeur général de l'action sociale, répond aux questions sur la révision des politiques publiques et les décrets d'application de la loi HPST. Hubert ALLIER, vice-président de l'Agence nationale de l'évaluati[...]Ouvrage
, 344p. 2009" Voici un live qui fera date. ( ). Amélie Maugère ne s'est pas cantonnée au terrain prostitutionnel actuel. Dans un premier temps, elle nous transporte au Moyen Age, à une époque où l'on a expé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FN00/0018
Rapport
En 2004, une annexe de la loi pour une politique de santé publique présentait les cent objectifs du gouvernement, associés à des indicateurs permettant d'évaluer leur atteinte. Cette liste a susc[...]Ouvrage
Si, depuis quelques dizaines d'années, la médecine de la reproduction s'est considérablement développée pour venir en aide aux couples confrontés à l'impossibilité de concevoir naturellement un e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0122
Article
Construit dans un contexte économique tendu, le projet de budget 2010 fait le pari d'une poursuite de la relance au prix d'un alourdissement sans précédent des déficits et de la dette. Au menu du texte : pas de hausse d'impôt pour les ménages ma[...]Article
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès de tous aux soins, tels sont les objectifs du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Si les trois pr[...]Article
La référence à la vie est devenue de plus en plus insistante dans les textes qui régissent l'aide aux personnes en difficulté : foyer de vie, centre d'adaptation à la vie active, lieu de vie et d'accueil, conseil de vie sociale, auxiliaire de vi[...]Article
Au moment où le gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique du handicap, quatre ans après le vote de la loi du 11 fevrier 2005, cet article fait un petit bilan chiffré de l'application de cette législation.Article
Pierre-Marie DETOUR ; CREAI Centre CREAI Bourgogne Que deviennent les IME et les IEM ? L'institution au défi des projets personnalisés et des territoires. Journées interrégionales. 2. 2009-09-30. Orléans |Les CREAI Centre et Bourgogne ont co-organisé les 2èmes journées interrégionales qui se sont déroulées les 30 septembre et 1er octobre 2009 à Orléans. Elles ont réuni plus de 160 professionnels des IME et des IEM des deux régions. Cet article re[...]Rapport
Le CSA a présenté au CNCPH, son rapport annuel qui fait état des décisions prises par le Conseil au cours des années 2007 et 2008 en faveur de l'accessibilité des programmes télévisés aux personn[...]Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi de 2005, et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l'évolution de la politique du handicap dans les trois année[...]Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]Ouvrage
L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Desc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4435
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0117
Ouvrage
La loi du 21 juillet 2009 modifie l'organisation de l'hôpital et, plus largement, le pilotage de l'offre de soins dans un contexte de dérive continue des dépenses de santé. Il peut paraître étonn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0018
Article
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -URIOPSS (France) |Ce document donne une vision prospective des enjeux politiques de fin d'année et de l'année à venir, et une aide à la construction des prévisions budgétaires des associations. La première partie décline les enjeux politiques : enjeux européens, [...]Article
Patrick Gohet, préf. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, interv. ; Marie-Claire BROWN, interv. ; Fanny CONDAT, interv. ; Edouard Couty, interv. ; Michaël COUYBES, interv. ; Gaëlle DESPORTES, interv. ; Hélène DOREY, interv. ; Louis GUINAMARD, interv. ; Nadine MORANO, préf. ; Willy PERSELLO, interv. ; Virginie RIVIERE, interv. ; Florence ROUX, interv. ; Laurent RYCKELYNCK, interv. ; Véronique Vigne-Lepage, interv. |Les personnes porteuses de troubles psychiques ont souvent de bons niveaux de formation. En revanche, l'insertion dans le collectif de travail semble difficile, la relation à l'autre n'étant pas celle que l'on connaît habituellement. Elle demand[...]Ouvrage
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 9 p. , 2009Dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité, la HALDE a fait réaliser un sondage d'opinion sur la scolarisation en milieu ordinaire des enfants ha[...]Article
Pierre-François GACHET, interv. ; Alain GORIC'H, interv. ; Pascal MAZUIR, interv. ; Michel SALINES, interv. ; Michel Suarez, interv. ; Sylvain TERREAU, interv. ; Jocelyne WLASSEWITCH, interv. |Après quatre années d'application de la loi de 2005 dans les établissements scolaires, le Ministère de l'éducation nationale met en avant l'évolution significative du nombre d'enfants scolarisés en milieu ordinaire. Mais qu'en est-il sur le plan[...]Article
Alors que depuis deux siècles, les jeunes sourds suivaient un enseignement adapté dans les établissements médico-sociaux, ils doivent désormais être scolarisés à l'école ordinaire. Un vrai défi, au vu de la spécificité de ce handicap, qui exige [...]