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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Article
Sans être une loi hospitalière à proprement parler, la loi de santé impacte la gouvernance des établissements publics de santé. Son article 195 rend facultative, en dessous d'un certain seuil, l'organisation en pôles d'activité, fixe une taille [...]Article
L'article 193 de la loi du 26 janvier 2016 offre les conditions d'une «ouverture maîtrisée» des données de santé. Il ne s'agit pas de toutes les données de santé et leur ouverture est limitée à des fins strictes : recherche, étude ou évaluation [...]Article
La planification est le moyen de trouver le point d'équilibre entre des extrêmes, à la condition que son élaboration obéisse à une méthode rigoureuse et un processus démocratique. Si depuis une trentaine d'années, des progrès significatifs ont é[...]Article
La loi nouvelle se veut le produit d'une série de questionnements et travaux qui, portant sur des évolutions nécessaires pour la psychiatrie et le soin au psychisme, ont émaillé le débat public depuis le début des années 2000. Le contenu de la l[...]Article
Malgré un système de santé réputé performant, des inégalités dans l'accès aux soins demeurent. La nouvelle Loi santé contient-elle des réponses adaptées aux besoins spécifiques des personnes plus démunies ? La généralisation du tiers payant, mes[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé réintroduit dans le code de la santé publique le service public hospitalier que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et a[...]Article
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie vient modifier le dispositif introduit par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.[...]Article
Des conventions internationales classent les stupéfiants selon leurs dangers pour la santé, le risque d'abus et leur valeur thérapeutique. Elles édictent une norme de prohibition. Plusieurs États ont assoupli leur législation en dépénalisant l'u[...]Article
Mise en place d'un dispositif d'orientation permanent par les maisons départementales des personnes handicapées, reconnaissance légale du "dispositif ITEP", expérimentation des salles de consommation à moindre risque. Telles sont les mesures "ph[...]Article
Après une 1ère partie parue dans le n°2951, cet article s'intéresse aux mesures relatives au secteur médico-social : mise en place d'un dispositif d'orientation permanent par les maisons départementales des personnes handicapées, reconnaissance [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xH98no. Diffusion soumise à autorisation]. Monnaie courante aux États-Unis où elles connaissent une médiatisation retentissante, les actions de groupe débarquent en droit français et viennent titiller le mond[...]Article
Clément Chauvet ; Pierre Naitali ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |S'inscrivant dans le prolongement des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) instituées en 1996, les agences régionales de santé (ARS) ont vu officiellement le jour le 1er avril 2010. Chargées par la loi «Hôpital, patients, santé et terri[...]Article
La loi de santé de janvier 2016 entérine officiellement la notion de parcours de santé, expérimentée depuis plusieurs années sous différentes formes pour faciliter l'accès à l'aide et aux soins de la personne en situation complexe (grand âge, ha[...]Article
La politique de santé a précédé, sur le plan de sa conception et dans sa définition législative, la Stratégie nationale de santé (SNS) dont il est aujourd'hui beaucoup question. On trouve dès la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitaliè[...]Article
De nombreuses inquiétudes ont été exprimées par les établissements publics de santé mentale face à l'intégration du dispositif de santé mentale aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par l'article 107 de la loi de modernisation d[...]Article
L'auteur analyse les dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé qui ont une incidence sur le secteur social et médico-social. Il souligne que ces dispositions vont, non sans timidité, dans la bonne direction : des efforts [...]Article
Adoptée en décembre 2015, la loi "santé" donne une base légale au "dispositif ITEP". Expérimentée depuis 2013, cedtte approche désormais consensuelle permet de fluidifier les parcours des enfants ayant des troubles du comportement, en facilitant[...]Article
Nés au début du XXe siècle en réponse à l'absence d'une offre des soins libérale sur certains territoires, les centres de santé, qu'ils soient médicaux, infirmiers, dentaires ou polyvalents, disposent d'une identité commune ; la plupart d'entre [...]Article
Egalement dénommée loi de santé ou loi "Touraine", la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte 227 articles de nature et de portée très variables. Mise à part la généralisation du tiers-payant qui a suscité la g[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FAmR0x8B. Diffusion soumise à autorisation]. Suite et fin des dispositions marquantes de la loi de santé du 26 janvier 2016, s'agissant de la pratique des soins. Cette loi d'une centaine de pages justifiera des[...]Article
La loi impose de ne pas facturer de dépassements de tarif, sous peine de sanctions. Pour les établissements, les conséquences sont à la fois financières et stratégiques. (introd.)Article
Après plus d'une année de débats houleux, la loi de modernisation de notre système de santé a été validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel et promulguée le 26 janvier 2016. La loi a pour objectif notamment d'améliorer l'accès de [...]Rapport
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 fait de la réduction des inégalités de santé entre les femmes et les hommes une de ses priorités. Développement de l’offre d’I[...]Article
Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator…) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conci[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES pR0xl9Hr. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle loi de santé accroît la possibilité pour les alcooliers de faire de la publicité pour les vins et autres alcools, en utilisant la notion de terroirs. Pour [...]Article
La constitution des groupements hospitaliers de territoire présage de nombreux bouleversements au sein des organisations médicales et managériales des établissements publics de santé. Afin de répondre aux inquiétudes formulées par ses membres, l[...]Article
Alors que la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » rend contraignantes les directives anticipées sous réserve de dérogations, trois juristes dressent dans ce dossier u[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES GrpR0xFr. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle loi de santé publique instaure comme mesure-phare le paquet neutre. Parmi les nombreuses autres dispositions : l'interdiction de fumer en voiture en compag[...]Article
L'idéal d'égalité sous-tend les dispositions du texte publié en janvier 2016 qui réforme le système de santé français. Cette volonté affichée du gouvernement repose sur le renforcement de la tutelle de l’État sur tous les acteurs de santé public[...]Article
Emmanuel Vigneron, dir. ; Bernard Dupont ; Siaghy Mehdi ; et al. |Ce dossier consacré aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) et élaboré par le groupe de recherche IRCH aborde les thèmes suivants : une présentation du groupe de recherche IRCH et les objectifs du projet ; les critères d'évaluation pour[...]Article
Avec la loi santé promulguée le 26 janvier 2016, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) deviennent une nouvelle formule de "coopération" des établissements publics de santé sur les territoires. A contrario du discours selon lequel le G[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES BCR0xBEH. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence nationale de santé publique permettra une continuité dans la chaîne de réflexion et de décision, pour une bonne surveillance de la santé des populations et de[...]Article
Qu'en est-il de la loi de modernisation de notre système de santé dans le domaine de la santé mentale et de la psychiatrie ? Quelques réflexions et pistes non exhaustives.Article
[BDSP. Notice produite par INPES DHR0xFrn. Diffusion soumise à autorisation]. La force de l'agence est l'intégration dans le champ de la santé des populations, de la prévention et de la sécurité sanitaire, de la surveillance à l'intervention. L'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEm89m. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé refonde la notion de service public hospitalier, qui avait été "éclaté" en missions de service p[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 79okDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour Que Choisir, deux impératifs : réguler les publicités alimentaires destinées aux enfants et imposer à l'industrie d'ambitieux objectifs d'amélioration de la quali[...]Article
Après un premier pas avec l'article 51 de la loi HPST sur les transferts de tâches entre professionnels de santé, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 officialise "l'exercice en pratique avancée" et ouvre la voie [...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 8HAR0x78. Diffusion soumise à autorisation]. Créé en 2014, le Comité interministériel pour la santé favorise notamment la prise en compte de l'éducation pour la santé et la promotion de la santé dans l'ensemble d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jlR0x9sq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le Conseil constitutionnel (décision du 21 janvie[...]Article
Le secteur médico-social n’est à première vue ni la cible ni une priorité de la stratégie de groupe portée par les groupements hospitaliers de territoire créés par la loi de modernisation de notre système de santé. Pourtant, à travers cette mutu[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES R0x78HqG. Diffusion soumise à autorisation]. Les salles de consommation à moindre risque résultent d'une approche pragmatique, déjà largement mise en oeuvre et évaluée au niveau international. Elles s'inscrivent [...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES CR0xqJ97. Diffusion soumise à autorisation]. Comme le définit l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la santé sexuelle est un état de bien-être et nécessite une approche positive et respectueuse. La nouvelle [...]Article
Saisi par les députés et sénateurs "les Républicains" et UDI sur certains articles de la loi de modernisation de la santé portée par la ministre Marisol Touraine, le Conseil constitutionnel a validé, le 21 janvier 2016, la quasi-totalité des dis[...]Article
Si les hôpitaux n'ont pas attendu la récente "loi de modernisation de notre système de santé" pour travailler à la mise en place d'équipes médicales de territoire, de telles réflexions vont être à nouveau engagées ou approfondies à l'occasion de[...]Article
Cet article porte sur les directives anticipées insérées dans le Code de la Santé Publique par la loi du 22 avril 2005 dite Loi Léonetti. Au sommaire : définition ; la rédaction écrite ; durée validité ; la valeur juridique ; le cadre législatif[...]Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Article
Y a-t-il un ou des esprits de la loi Santé 2016? Quelle est l'intention, la volonté, le sens profond de ce texte ?Article
Avec la constitution des groupements hospitaliers de territoire (GHT), le management hospitalier est confronté à une nouvelle (r)évolution seulement 10 ans après celui de la T2A. L'hôpital "séjours" deviendrait un hôpital "parcours", ancré sur s[...]Article
Au regard des différentes réformes qui l'on précédé, on pourrait considérer en première intention que le Groupement Hospitalier de Territoire ne constitue pas un axe de réforme important. Adapté d'un outil déjà existant (la communauté hospitaliè[...]Article
Des principes, une démarche et quelques outils serviront de guides pour proposer des bases solides aux projets commun : Tirer le maximum de profit de l'application de la loi de 2005. (R. A.)Article
En décembre dernier l'ANAP publiait une enquête sur la prise en charge des personnes âgées dans trois territoires de santé. Le document révèle notamment "une forte interdépendance des professionnels", ainsi qu'une "attente concernant les outils [...]Ouvrage
A travers plusieurs contributions impliquant tout à la fois des juristes et des médecins, cet ouvrage dresse un aperçu de la législation française intervenue en matière de bioéthique depuis deux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0436
Ouvrage
Pour tout citoyen intéressé par les questions de santé, le territoire semble avoir été découvert par l’hôpital depuis la loi HPST du 21 juillet. Pourtant, bien que souvent ténus, les liens entre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HB00/0368
- Localisation : Rennes | Cote : HB00/0368
Mémoire
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 crée l’obligation pour tout établissement public de santé d’adhérer à un Groupement Hospitalier de Territoire (sauf dérogation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0013
Mémoire
Dans un contexte économique contraint, l’Etat s’est engagé dans une démarche de certification des comptes publics. Cette volonté a pour but de garantir la transparence de la gestion de l’argent p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0004
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. La 30e édition est marquée par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2666
Rapport
La question des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé est loin d’être nouvelle. Mais jusqu’à présent, elle a surtout été traitée du point de vue de l’expertise proprement dite : les age[...]Ouvrage
Concilier l'accessibilité de tous à une offre de soins et médico-sociale de qualité avec la maîtrise des dépenses de santé est aujourd'hui un enjeu majeur. Dans ce contexte, l'adaptation de l'off[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
Mémoire
Eve Guillaume , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 129p. , 2016Le dispositif de coopération est né de l’article 51 de la loi HPST. Il permet de déléguer des tâches ou activités ou de réorganiser les modes d’intervention entre professionnels de santé, à titre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP16/0004
Ouvrage
Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0203
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2015-2016) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0012
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2016-2017) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0013
Ouvrage
Un besoin d’intérêt général est un besoin potentiellement de tous, dont la satis faction nous importe tous. Il implique la globalité de ceux qu’il concerne. Si en matière d’intérêt général, le pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0528
Ouvrage
Apparu dans le champ de la santé au début des années 1990, le concept de gouvernance s’est imposé pour désigner la transformation des rapports de pouvoir au sein du système de santé français. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
Article
Cet article fait le point sur le rôle de chef de réseau de l'ARS au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT).Article
En remplaçant les Communautés hospitalières de territoire (CHT) par les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), la loi de modernisation de notre système de santé ne procède pas à une simple modification sémantique mais bien à une réforme i[...]Mémoire
Engager plus d'acteurs locaux dans la démocratie sanitaire pour faire vivre les droits des usagers au quotidien et renforcer leur participation, c'est là tout l'objet du Label-concours « Droit de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP16/0011
Ouvrage
A travers une vingtaine de contributions, ce numéro hors-série propose une analyse de la nouvelle loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. Universitaires, professionnels de la santé, avocats... s[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0551
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0551
Article
Adoptée définitivement par les députés le 17 décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé (LMNSS) a traversé une gestation politique et corporatiste détachée de l'expression des usagers. Deux points ont particulière[...]Ouvrage
L'auteur, spécialiste du droit hospitalier, propose une analyse critique de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il éclaire tout d'abord le lecteur sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
Chapitre
Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un [...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0551
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0551
Article
Juliette Sidel ; Didier Tabuteau, interv. ; Frédéric Bizard, interv. |Après un parcours parlementaire chahuté, le projet de loi de modernisation de notre système de santé porté par Marisol Touraine a été définitivement adopté par le Parlement le 17 décembre 2015. Droit des patients, prévention, parcours de soins, [...]Ouvrage
Depuis les réflexions collectives lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu’à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a sus[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0020
Mémoire
Mettre en oeuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient appuyée sur un projet médical partagé entre établissements publics de santé, telle est la trajectoire donnée par l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0007
Rapport
Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers, ont été[...]Ouvrage
Envisageant ses aspects les plus divers, tant historiques et culturels que médicaux et sociologiques, l'auteure dresse un tour d'horizon de la question de la mort et de sa place dans la société c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0439
Ouvrage
Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l’appré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0218
Mémoire
La question du recueil et de la prise en compte des personnes âgées en fin de vie est complexe dès lors que la définition des personnes âgées est variable et que celle de la fin de vie paraît ins[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP16/0009
Ouvrage
A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s’il est communément reconnu que la santé n’a individuellement pas de prix,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3867
Ouvrage
Une réflexion philosophique sur l'hôpital et son histoire, et la façon de penser la santé publique depuis 1945. (R.A.)
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0020
Rapport
La question [de ce rapport] n’est pas tant de redire dans quel sens doit évoluer le système de santé que de proposer comment y parvenir, avec quels leviers, quelles alliances, quelles coopération[...]Thèse
Institution spécialisée du système des Nations Unies créée à la sortie de la Seconde guerre mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, par l'article premier de sa Const[...]Article
Le Centre de Droit Jurisanté du CNEH propose, dans ce numéro spécial, un décryptage de la loi de modernisation de notre système de santé (loi du 26 janvier 2016). L'analyse est découpée en 32 fiches regroupées sous 7 chapitres et aborde l’essent[...]Ouvrage
Au cours des cinquante dernières années, le système de santé français a été construit autour de l’hôpital et des spécialités médicales pour les malades en phase aiguë. Ce système souffre d’import[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA40/0335
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0335
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0335
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0335
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xnoHB. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilit[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8AkslR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le CNOM constate qu'au terme de la Grande consultation qu'il a conduite, 70% des médecins indiquent la nécessité d'in[...]Mise à jour
Ce classeur regroupe les textes législatifs de base et leurs éventuelles modifications concernant la fonction publique hospitalière. Les textes portant dispositions générales relatives à la fonc[...]Thèse
Clément Cousin , Diplôme : Thèse du réseau doctoral en santé publique animé par l'EHESP , 417p. , 2016Le Doyen Savatier écrivait en 1956 que « le droit médical se centre autour de l’acte médical. Celui-ci, propre au médecin, doit être défini par le juriste. » L’acte médical est ainsi au centre d’[...]Article
Le texte du projet de loi de modernisation de la santé sera définitivement adopté le 17 décembre prochain. Présenté en octobre 2014, ce projet aura vu son volume de dispositions gonfler considérablement. De nombreux débats et confrontations, dan[...]Article
Après deux années de gestation, près d'une année de débats, la loi de modernisation de la santé achève son parcours au Parlement. Parmi les mesures phares, évidemment celle sur le tiers payant généralisé! La prochaine remise du rapport des régim[...]Article
Les Clic sont des dispositifs de proximité, accessibles au public, délivrant des informations sur les structures et services destinés aux plus de 60 ans. On en dénombre près de 550. Ils peuvent aussi avoir un rôle de fédération d'acteurs locaux,[...]Article
Daniel Maroudy, coor. ; Grégoire Moutel ; Florence Gruat ; et al. |Qu'est-ce que l'éthique ? Une science, la conscience du bien, une démarche réflexive, la voie du bonheur, le soin en toute chose...? Tout cela à la fois et bien plus. Ici, dans le soin, nous l'envisageons comme une démarche réflexive et pragmati[...]Article
Cet article fait le point sur l'un des grands axes de la loi "Santé 2015" : la prévention et la promotion de la santé.Article
Les pouvoirs publics ont de longue date encouragé les initiatives prises par les établissements hospitaliers publics pour qu'ils s'associent entre eux ou avec d'autres organismes ou professionnels, dans un intérêt partagé, afin d'exercer ensembl[...]Article
Afin de remplir ses missions, l'hôpital public génère, analyse, conserve et transmet de nombreuses données. Certaines de ces données sont protégées par les règles relatives au respect de la vie privée et à la confidentialité des données à caract[...]Article
De l'arrêt Faveret en 1949, au projet de loi de modernisation du système de santé de 2015, s'observe une consumérisation progressive du droit médical. Celle-ci se manifeste récemment dans la volonté du gouvernement de créer une action de groupe [...]Article
Pour l’auteur, la loi de santé n’est qu’un texte de type «diverses mesures d’ordre social», loin de la loi-cadre de santé publique dont le pays a besoin. Certes, il y des mesures de santé publiques positives mais notoirement insuffisantes et sur[...]Article
Alors que la loi HPST de 2009 a apporté les protocoles de coopération, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit de développer l'exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux (art. 119). Ce dossier propose de revenir sur [...]Article
Les protocoles de coopération, introduits par l'article 51 de la loi HPST de 2009, se développent doucement. Selon un bilan fin décembre 2014, 38 protocoles de coopération étaient validés par la HAS et autorisés par au moins une ARS. Parmi ceux-[...]Article
Pascale Vayssette ; Gérard Mick, interv. |Médecin neurologue, Gérard Mick préside l'UNR.Santé (Union nationale des réseaux de santé) depuis 2013. Dans cet entretien, il dresse un bilan de leur fonctionnement et s'interroge sur leurs évolutions avec notamment l'arrivée des plates-formes [...]