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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2368)
Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
- Localisation : Paris | Cote : HE20/0301
Article
En 2012, une résidente d'un établissement pour personnes âgées se voit attribuer un certificat médical indiquant que son étata physique et psychique nécessite une surveillance particulière et constante. A son retour dans l'établissemrent, la ré[...]Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé ; les principes régissant la relation de soins ; Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
Article
Le mois de novembre 2019 a été l'occasion de célébrer le 10e anniversaire de la loi pénitentiaire dont un des enjeux était de concilier la dignité et l'efficacité de la prise en charge sanitaire de la personne incarcérée et l'impératif de sécuri[...]Rapport
Le CESE a eu l’occasion d’analyser les grandes transitions qui transforment déjà profondément nos sociétés et interrogent leur avenir. Transitions démographique, économique, numérique,[...]Article
S'interroger sur la qualification d'accident du travail d'un geste suicidaire revient à s'aventurer sur des sables mouvants. Depuis 2001, la qualification d'accident du travail relève du pouvoir souverain des juges du fond ; ce qui rend la juris[...]Ouvrage
Parce que les soignants sont des acteurs engagés de la vie sociale et qu'ils sont confrontés dans leur exercice quotidien à des interrogations qui portent sur la protection de la personne, l'inti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0417
Rapport
Pendant la première période de l’épidémie de COVID-19 en Belgique (mars - octobre 2020), les droits humains des résident·e·s des maisons de repos et maisons de repos et de soins (MR/MRS) ont été [...]Ouvrage
La réforme profonde voulue par la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 s'est donnée pour but de pallier les insuffisances de l'accès aux soins des usagers aux moyens d'une réforme de long terme qui mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0198
Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2019 contient 17 contributions autours de 2 grands thèmes : Indépendance professionnelle et enjeux de santé publique (la garantie de l’indépendance professionnelle, la protection de [...]Article
Le partage du secret professionnel à l'ère du numérique conduit à s'interroger sur les conditions du partage du secret professionnel et le périmètre de ce dernier. Le partage s'effectue-t-il dans l'intérêt du patient ou est-il la conséquence num[...]Ouvrage
La lutte contre l’obstination déraisonnable est l’un des piliers prévu par le législateur pour contribuer à l’amélioration des conditions de fin de vie. Concrètement, comment les profe[...]Ouvrage
La PMA nous est présentée comme un droit dont certaines femmes seraient écartées, discrimination scandaleuse que le projet de loi de bioéthique 2020 viendrait corriger. Il n'en est rien : l'auteu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0131
Article
En milieu hospitalier, l'hypnose médicale offre des possibilités de réduction de la douleur dans de nombreux domaines de la médecine, mais elle est encore sous-exploitée dans les hôpitaux français. Considérée comme une méthode alternative de lut[...]Article
Ce document commente le texte : Décision n° 2019-006, ARS Bourgogne-Franche-Comté, DG du 30 septembre 2019. Cette décision de l'ARS Franche-Comté est une décision d de suspension immédiate du droit d'exercer d'une infirmière et directrice adj[...]Article
Le cas VL n’est absolument pas gériatrique. Cependant cette polémique médiatico-judiciaire peut porter préjudice à tous les malades entre vie et mort de façon prolongée, situation fréquente chez nos malades gériatriques. Ce combat entre partisan[...]Ouvrage
Les mal nommés risques psychosociaux au travail traduisent l'expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l'homme : la dignité de l'être humain. Figure de la sou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0272
Ouvrage
Au cours des cinquante dernières années, le système de santé français a été construit autour de l’hôpital et des spécialités médicales pour les malades en phase aiguë. Ce système souffre d’import[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0342
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0342
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0342
Article
Ce dossier examine la manière dont le droit encadre la télémédecine mais aussi et surtout les enjeux et questions que soulève son développement : notamment sur le rôle de la télémédecine dans la lutte contre les inégalités territoriales de santé[...]Article
L'existence d'un monopole de vente détenu par les pharmaciens est contesté. Peut-il être assoupli ? Peut-on moderniser l'accès aux médicaments tout en maintenant la protection de la santé publique ?Article
Strictement encadré, le partage des données personnelles des personnes accompagnées est un dossier sensible. La digitalisation de ces informations pose dès aujourd’hui, et encore plus demain, de véritables questionnements juridiques et éthiques.[...]Article
En transférant définitivement la compétence aux juridictions de l’ordre administratif, l’arrêt de la Cour de cassation en date du 28 juin 2019 est venu annihiler les espoirs des époux Lambert d’obtenir au contentieux la suspension de la décision[...]Article
L’objectif principal de cette étude est de comparer et de discuter des similitudes et des différences entre les dispositions législatives encadrant les activités réservées au pharmacien dans la francophonie. L’étude cible quatre environnements j[...]Article
«Quel monde voulons-nous pour demain ?», interroge le Comité consultatif national d’éthique lors de l’ouverture du débat en janvier 2018. Neuf mois et 2 500 amendements plus tard, le projet de loi Bioéthique est adopté par un vote solennel à l’A[...]Article
La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Il doit être bien difficile pour les professionnels des établissements de santé mentale[...]Article
Les deux intervenants reviennent sur la démarche de révision des lois de bioéthique et des débats publics organisés. Ils rappellent le contexte de la révision des lois bioéthiques : évolution même de la notion de bioéthique, la place des espaces[...]Article
Le séquençage à très haut débit du génome humain révolutionne la pratique de la génétique. Ses potentialités réinterrogent le droit de la bioéthique dont la réforme est en préparation. Il découle de la phase de réflexion consultative qui s'est a[...]Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]Article
En portant le nombre des vaccinations obligatoires de trois à onze, la ministre de la santé a réveillé l'opposition des lobbies hostiles à cette obligation. Deux recours présentés contre les mesures d'application de la loi ont été rejetés par le[...]Article
Après avoir dressé à grands traits le contexte d’élaboration de la loi santé du 24 juillet 2019, ce numéro de droit et santé revient sur les principaux apports de la loi. Puis, il propose une analyse détaillée des dispositions à travers une ving[...]Article
Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vul[...]Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a marqué une étape décisive dans la « réparation des conséquences des risques sanitaires » : un élargissement sensible du droit à indemnisation [...]Article
Une jurisprudence nourrie a caractérisé, en 2019, les soins psychiatriques sans consentement. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur les exigences liées à la qualité du médecin signataire du certificat initial nécessaire au prononcé d’un[...]Article
Article
Les incidences financières de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 pour les établissements de santé
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé n'a pas vocation à réformer le mode de financement des établissements de santé mais comporte des dispositions qui peuvent avoir une incide[...]Article
Depuis son lancement officiel le 18 septembre 2018, le plan «Ma santé 2022» se met doucement mais sûrement en place. Le dossier de presse annonçait neuf chantiers et un projet de loi parmi lesquels cinq actions prioritaires avaient été identifié[...]Article
Depuis 2012, les annonces d'ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes seules se sont multipliées. Le gouvernement l'a finalement incluse dans le texte révisant les lois de bioéthique, qui contient bien d'autres dispositions (fin de [...]Article
Si le projet de loi relatif à la bioéthique, en discussion à l’Assemblée nationale, ouvre de nouveaux droits aux personnes vulnérables, les acteurs de la protection des majeurs rappellent que cela ne pourra se faire sans une reconnaissance de le[...]Article
Pendant les trois semaines à venir, les députés débattront du projet de loi relatif à la bioéthique, et notamment l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. Les discussions devraient[...]Article
Face aux nombreuses critiques formulées devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, le gouvernement a fait volte-face sur les dispositions concernant la reconnaissance de la filiation pour les enfan[...]Article
À l’occasion du processus parlementaire de révision de la loi relative à la bioéthique de 2011, la plupart des rapports institutionnels et des courants d’opinion plaident désormais en faveur d’une levée de l’anonymat du don de gamètes. Comment u[...]Article
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal officiel le 26 juillet. Elle décline trois axes du plan Ma santé 2022: la réforme des études de santé, la mobilisation de collectifs de soins su[...]Article
Le colloque du 29 mars 2019 a proposé une approche transdisciplinaire des normes de décision de traitement et d’arrêt des soins des personnes vulnérables. Cette journée a mis en évidence les concordances et discordances entre le droit médical et[...]Article
Réfutant les annonces diffusées par certains parlementaires en juillet, le Groupe d’information et de soutien des immigrés rappelle que les personnes âgées immigrées sont toujours exclues de la prise en charge de leurs frais de santé lors de leu[...]Article
Dix ans après la loi « hôpital, patients, santé et territoires », dite loi « HPST », les mesures dérogatoires à la logique d’appels à projets se multiplient. Est-ce le signe que cette procédure n’est désormais plus adaptée aux besoins de transfo[...]Article
Face à des situations complexes, les soignants font l’épreuve de l’une des plus vieilles questions philosophiques : comment prouver la liberté d’une décision ? Dans le soin, il s’agit de déterminer si le patient a bien compris la situation, éval[...]Article
Les débats parlementaires concernant la nouvelle loi relative à la bioéthique ont été précédés par les États généraux de la bioéthique. Dans les débats passionnés, les enjeux sociétaux ne peuvent être dissociés des enjeux médicaux, car l’usage d[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]Article
Un médecin peut prendre une décision de non-réanimation d'un patient inconscient avant que la détresse vitale ne se manifeste. Mais sous la double condition d'adapter sa décision à l'évolution de l'état du patient et d'une limite maximale de tro[...]Article
En 2019, l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme indépendamment de sa situation maritale ou affective va animer les débats lors de la révision de la loi relative à la bioéthique en France. En reprenant tour à tour cha[...]