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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Article
L'auteur dresse un panorama des modifications apportées par le décret n° 2012-694 du 7 mai 2012. Dix-sept articles du Code de déontologie médicale sont concernés.Article
Philippe Tronquoy, préf. ; Pierre de Montalembert ; et al. ; Béatrice Majnoni d'Intignano ; Dominique Polton |Depuis quelques années, la plupart des pays occidentaux ont réformé leur système de santé afin d'introduire davantage de concurrence et de rationalité budgétaire. A travers plusieurs contributions, ce dossier revient sur les évolutions des systè[...]Article
Si les déterminants philosophiques et sociologiques de l'apparition du contrat de séjour ne sont point à négliger, l'auteur oriente cependant son analyse sur la prise en compte des droits fondamentaux des personnes (I) dans le contexte particuli[...]Article
Alors que l'examen médical était initialement une simple garantie préservant l'intégrité de la personne (I), il semble désormais contribuer au respect des droits de la défense de la personne placée en garde à vue (II).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0xEosH. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la conséquence avérée du diagnostic prénatal (DPN) de la trisomie 21 est l'interruption de grossesse dans l'immense majorité des cas. Il en est ainsi pour[...]Article
L'article propose un verbatim issu de la conférence d'Hippocrate, ayant pour titre "La médecine humanitaire", prononcé par le Professeur Jean-François Mattéi, avec les interventions des Professeurs Alain Deloche, Francine Leca, Christian Hervé,[...]Article
Christian PIGACHE, dir. ; Françoise ALT-MAES ; et al. ; Dominique LE BRAS |Sont ici publiés les actes du colloque intitulé "Secret médical, Justice, Bioéthique", qui s'est tenu à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen le 18 novembre 2011. Organisé conjointement par l'Institut d'études judiciaires[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GoR0xEns. Diffusion soumise à autorisation]. Pour engager la responsabilité, il y a nécessité de la faute. Elle se retrouve dans les trois grands régimes de responsabilité : le civil pour les professionnels lib[...]Article
Quelle peut être la liberté dexpression des soignants témoins de mauvaises pratiques dans les soins prodigués à des personnes âgées dépendantes, hébergées en institution ? En un temps où le nombre de ces personnes ne cesse de croître, la questi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 989nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de quelques récentes décisions de justice, donc de jurisprudence, dans le cadre de la responsabilité hospitalière. Parmi les point abordés : - Audition [...]Article
Le recours aux outils juridiques de coopération sanitaire doit intégrer le respect des règles de concurrence auxquelles, quoi qu'en pensent les intéressés, le secteur de l'offre de soins n'échappe pas. C'est ce que rappelle vigoureusement l'Auto[...]Article
"Après plusieurs mois de mobilisation, les associations ont obtenu que la loi du 16 juin 2011, dite "loi Besson", qui fragilise le droit au séjour des étrangers gravement malades, s'applique dans un sens moins restrictif. Reste à mesurer l'impac[...]Article
Deux articles traitent du système de santé en Afrique de l'Ouest : le premier pose la question de la responsabilité des Etats à offrir des soins de meilleure qualité et plus adaptés à la société africaine, en prenant en compte notamment les tech[...]Ouvrage
Dès 1983, Michel Bélanger a publié le premier manuel consacré au droit international de la santé. Il a directement participé à l'émergence de cette discipline, tant en France qu'à l'étranger, grâ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0131
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xGqm9. Diffusion soumise à autorisation]. Le panorama judiciaire est d'une très grande diversité. De quel juge, quel tribunal, quelle cour parle-t-on ? Le point sur le sujet.Article
La loi du 29 décembre 2011 créée une Agence nationale de sécurité du médicament aux missions élargies et aux pouvoirs renforcés, qui doit assurer une évaluation continue et réactive du risque pharmaceutique. L'impartialité et l'objectivité de se[...]Article
Ce panorama présente des décisions récentes de jurisprudence sur six points. Le premier point concerne le statut du médecin libéral qui prodigue des soins à la demande d'un centre 15 dans le cadre de la permanence des soins (décision de la Cour [...]Article
Le président de la commission médicale d'établissement (CME) a vu son positionnement au sein de l'établissement public de santé, clairement renforcé dans la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" (HPST). Le décret du 30 décembre 2009 préc[...]Article
"Le concept traditionnel de "refus de soins" connaît aujourd'hui plusieurs acceptions antinomiques : refus d'être soigné et refus de soigner. Plus encore, les principes juridiques sous-jacents se troublent : le droit à l'autodétermination ne sem[...]Article
Les responsabilités du fait des médicaments dangereux. Perspectives nationales et transfrontalières.
Ce numéro spécial réunit les actes du colloque organisé par l'Institut François Gény de l'université de Lorraine sur la question des responsabilités du fait des médicaments dangereux. Des spécialistes du droit de la responsabilité, universitaire[...]Article
Depuis une dizaine d'années, suite à au vote de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, la parole de l'usager du système de santé a pu s'exprimer et la communauté hospitalière s'est ouverte au dialogue avec les usagers et leurs r[...]Rapport
En dépit d'index de santé globalement bons, la France connait des inégalités sociales et régionales, une mortalité prématurée plus élevée et une espérance de vie sans incapacité plus faible que d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J9GR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de cas de décisions de justice relatives à une question juridique donnée, donc de jurisprudence, en matière de responsabilité dans le domaine de la santé.Rapport
Après trois mois d'audition et avec l'assistance préalable de la Cour des comptes, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dresse dans ce rap[...]Article
Bernard Basset ; Albertine AOUBA ; François Beck ; Emmanuelle Cambois ; Ségolène Chappellon ; Christine DE DEPERETTI ; Isabelle DELATTRE ; René Demeulemeester ; Bernadette Devictor ; Paul Dourgnon ; Mireille EB ; Claude Évin ; David Foucaud ; Arnaud Fouchard ; Jean-François Girard ; Marcel Goldberg ; Isabelle Grémy ; Philippe Guilbert ; Didier HOCH ; Françoise Jabot ; Eric Jougla ; Michelle KELLY-IRVING ; Philippe Lamoureux ; Thierry Lang ; Catherine Le Galès ; Pierre Lombrail ; Alain Lopez ; Joël Ménard ; Marie-Claude Mouquet ; Philippe Oberlin ; Zeynep Or ; Daniel Orban ; Renée Pomarède ; Grégoire Rey ; Jean-Marie Robine ; Bernadette Roussille ; Roger SALAMON ; Catherine Sermet ; Christine SORASITH ; Anne THURET ; Jean-Philippe Vinquant |L'ADSP fête ses vingt ans et à cette occation dresse un bilan de l'évolution de l'état de santé durant cette période et propose des réflexions prospectives sur la santé en 2030. Ce numéro revient sur les grandes réformes qui ont modifié le systè[...]Article
A la différence de bien des normes internationales, européennes ou étrangères, la loi française du 11 février 2005 vise expressément le "handicap psychique" en termes d'altération des fonctions psychiques. Cette mention traduit la reconnaissance[...]Ouvrage
Le code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0670
Article
Comment se définissent les conflits d'intérêts? Sont-ils codifiés dans la loi française? Comment les problématiques des conflits d'intérêts sont-elles gérées? Quelles évolutions sont à prévoir dans le secteur sanitaire? L'article donne des éléme[...]Article
Gautier Maigne, coor. ; Jean-Claude Barbier, coor. ; Mattia BOSIO, coor. ; Marianne CARIOU, coor. ; Fabrice Colomb, coor. ; Stéphane DE LA ROSA, coor. ; Bénédicte EUGENE, coor. ; Federico Fabbrini, coor. ; Guillaume Filhon, coor. ; Fanny GALVIS, coor. ; Etienne Grass, coor. ; Miriam Hartlapp, coor. ; Alan HICK, coor. ; Jean-Vincent KOSTER, coor. ; Staffan NILSSON, coor. ; Alain Supiot, coor. ; Morgan SWEENEY, coor. |Quel est le rôle joué par le droit communautaire, largement construit dans une perspective économique et financière, dans l'évolution des droits sociaux dans les différents États membres ? En quoi le jeu des différents acteurs et institutions eu[...]Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce Manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1284
Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé/les principes régissant la relation de soins/La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2773
Ouvrage
La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cur d'un ensemble de relations juridiques - relation du médecin à son patient, politiques de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0193
Ouvrage
Les droits économiques et sociaux n'ont cessé d'interpeller la doctrine juridique. Leurs particularités, au miroir des droits civils et politiques, ont été soulignées à l'envi. Une de leurs carac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0196
Ouvrage
Si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, elle a un envers dont le volume global est plusieurs fois supérieur : le non-recours de tous ceux qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0253
Article
L'objectif de l'article est de montrer que l'usage du concept de "handicap psychique", entériné en 2005 par la dernière loi de cadrage française sur le handicap, est à resituer dans une évolution plus globale : celle des conceptions sur le handi[...]Mémoire
Dans un contexte marqué par une meilleure connaissance des citoyens de leurs droits constitutionnels, les problèmes liés au manque d'accès aux médicaments au Brésil ont favorisé un recours croiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH12/0014
Ouvrage
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0194
Rapport
Le présent rapport propose un bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans l[...]Mémoire
Répondant aux difficultés de mise en uvre de la réforme du 5 juillet 2011, le référent en psychiatrie de l'ARS m'a confié la mission d'informer les acteurs en santé mentale du milieu ambulatoire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH12/0001
Rapport
Xavier Bertrand , 2012La Cour des comptes rend public le référé sur le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées et la réponse du ministère du travail, de l'emploi et de l[...]Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2668
Congrès
En définissant le handicap comme "toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substant[...]Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement en matière d'évolution de la politique du handicap pour[...]Rapport
Dans ce rapport, les auteurs constatent que la loi dite " Handicap" a enclenché une vraie dynamique et que des efforts incontestables ont été faits pour en rendre applicables les grands principes[...]Rapport
Il a été demandé à une mission conjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'Inspection générale des affaires sociales et du Contrôle général économique et fin[...]Congrès
Le secret renvoie à des facettes diverses et variées dans le vaste univers du droit. Cette notion extraordinairement polymorphe accuse lantériorité historique du secret médical qui est (un peu t[...]Article
Marie-José RABNER ; Dominique HERAUD ; Jerôme Lion ; Pôle emploi, direction veille, prospective et affaires internationales (Paris, France) |La délivrance des services aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi s'appuie en général sur une organisation "en réseau" au sein des agences de proximité. Mais à Paris une structure spécialisée a été mise en place depuis de[...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 37 p. , 2012Dirigeants (80%) et salariés (77%) perçoivent une amélioration de l'emploi des personnes en situation de handicap au cours des trois dernières années. Si des progrès restent à accomplir notamment[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a consacré le droit des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Placées au cur du dispositif, les personnes prises en charge - et leur entourage- dis[...]Article
Dominique Grimaud, coor. ; Isabelle Erny, coor. |Le recours à l'éthique est une constante dans le domaine des soins. Que ce soit pour en assurer un égal accès, pour éclairer des décisions à prendre au tout début de la vie, au cours d'accidents, de pathologies ou encore à la fin de la vie, les [...]Article
Cette dernière partie du dossier rassemble plusieurs tribunes. Dans cet article, Jean Léonetti, souligne l'importance d'un débat démocratique et citoyen autour de la bioéthique. Ce débat permet de confronter des idées et des disciplines autour d[...]Article
Suzanne SCHEIDEGGER ; Christian Ben Lakhdar ; Patrick Gaudray ; Alain Grimfeld ; David HUGHES ; Geneviève LIFFRAN |Cette troisième partie de dossier examine les enjeux éthiques de demain face à l'évolution rapide des technologies médicales. En effet, si ces évolutions permettent d'améliorer la santé de la population et de prolonger l'espérance de vie, il est[...]Article
La première partie du dossier apporte des repères : elle se penche sur les définitions de différents termes (morale, déontologie, éthique, bioéthique), aborde les principes de la bioéthique, présente les institutions en France et en Europe oeuvr[...]Article
Guy Darcourt ; Régis Aubry ; Ali Benmakhlouf ; Hélène BROCQ ; Christian Dageville ; Frédérique DREIFUSS-NETTER ; Francois Lemaire ; Perrine Malzac ; Sylvie MANOUVRIER-HANU ; Mihaela MATEI ; Maurice Schneider ; Marie-Jo Thiel |Cette deuxième partie de dossier examine les situations où le recours à une réflexion éthique sur les pratiques s'impose : accès aux soins, prélèvement dorganes, aide médicale à la procréation (AMP), diagnostic génétique, annonce d'une maladie [...]Article
La loi de bioéthique a été votée le 7 juillet dernier au terme d'une longue procédure débutée il y a plus de trois ans. Certains points ont concentré l'attention médiatique. Les dérogations à l'interdit de la recherche sur l'embryon sont élargie[...]Article
Si les lois de bioéthique ont fait l'objet de révisions récentes (2004 et 2011), de nombreuses questions se posent encore, souligne l'auteur. Ces questions concernent notamment la transplantation d'organes, l'euthanasie active, ou bien encore, l[...]Article
La possibilité de refuser un traitement, éventuellement dans le cadre de directives anticipées, a été consacrée par le législateur. Mais la légitime autonomie ainsi restituée au patient ne doit pas faire oublier sa vulnérabilité propre, en parti[...]Article
Après des propos introductifs du Professeur Xavier Cabannes, le dossier présente une étude sur les liens entre Constitution et santé, puis un bilan du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en matière de santé depuis so[...]Article
"La charge de la preuve relative à l'information directe du patient quant à son état de santé revient à l'établissement de santé. Or, informer un patient par l'intermédiaire de son médecin traitant ne peut constituer un mode d'information direct[...]Article
Commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation qui apporte un éclairage sur les règles qui entourent le refus de soins parfois opposé à une personne malade.Article
Présentation de la directive : contexte d'élaboration et de discussion du texte, apports et applications.Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a modifié l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Un des points marquants de cette réforme a été l'instauration de la prise en charge [...]Rapport
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 340p. pdf , 11/2011Ce document constitue le cinquième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Il comprend : une synthèse sur l'état de santé de la [...]Article
Ce panorama commente 4 arrêts du Conseil d'Etat et 1 arrêt du Conseil constitutionnel : -Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2011 (n° 322234) relatif au recouvrement des frais d'hospitalisation restant dus alors qu'une faute commise à l'occasi[...]Article
Le droit à la protection de la santé figure parmi les droits sociaux les plus affirmés, figurant dans les textes de protection des droits de l'Homme, et, en France, au sein de l'alinéa 11 du préambule de la constitution de 1946. Alors que les ét[...]Article
Au sommaire du dossier : consentement et confidentialité à l'épreuve de la télémédecine, la responsabilité des acteurs de la télémédecine, téléconsultation : quelles exigences? quelles pratiques?, les enjeux économiques de la télémédecine, télém[...]Article
L'auteur démontre qu'il existe une tendance à la porosité des concepts politiques afférents aux "malades médico-légaux", aux "malades difficiles", et aux "malades détenus" et expose son argumentation à travers trois parties : L'état du droit ava[...]Article
Désormais, tout le monde en convient : pas d'acte médical sans consentement, si le patient est en état d'exprimer sa volonté. C'est clairement inscrit dans la législation française. Et cela concerne aussi bien les examens de toutes sortes que le[...]Article
Marie-Germaine Bousser ; Yves Agid, rapp. ; Ali Benmakhlouf, rapp. ; Pascale COSSART ; Anne-Marie DICKELE ; et al. ; Dominique Stoppa-Lyonnet |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7JR0x7IG. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent avis analyse les enjeux éthiques soulevés par les avancées technologiques dans les méthodes d'exploration du cerveau, en particulier celles qui permettent[...]Article
L'article présente les modifications apportées par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant lobjet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, réformant celle de 199[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IGqkR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose un examen de quelques récentes décisions de justice, dans le domaine de la santé, montrant la diversité des situations soumises aux tribunaux. Le[...]Article
Encadrement, limites, conrtôle, dédommagement : zoom sur le principe du risque médical dans la législation française.Article
Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n°567, déposé le 31 mai 2011 et renvoyé à la commission des affaires sociales - Projet de loi modifié par la Sénat, en deuxième lectu[...]Article
Cet article du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) porte sur l'avis n°114, Usage de l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection.Article
Plus d'un an après l'entrée en vigueur du dispositif de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), le contentieux constitutionnel de la santé témoigne d'une activité croissante. Cette étude propose un panorama jurisprudentiel des princ[...]Article
L'auteur dresse un état des lieux du marché de distribution des médicaments en France en rappelant le monopole de l'officine française en la matière et rappelle leurs limites réglementaires en terme de démarche commerciale. Il s'interroge pour c[...]Article
En rappelant la nature contractuelle de la relation patient/médecin, la Cour d'appel de Poitiers estime que la loi du 4 mars 2002 a transformé le devoir d'information du médecin en un droit à l'information du malade. L'arrêt rapporté rappelle de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8krFE. Diffusion soumise à autorisation]. Le licenciement peut résulter d'une faute professionnelle, mais le licenciement est nul s'il s'est inscrit dans une phase de harcèlement, au sens de la loi.Article
L'article propose une réflexion sur le sens de l'acte médical, sur sa nature, sur ce qu'il conditionne et sur ce qu'il déclenche, du point de vue du soignant, du soigné, et de la société; Alors que "la logique de la rentabilité remplace peu à p[...]Article
Suite aux différentes réformes et à la pléthore de textes portant adaptation de dispositions existantes, l'auteur propose une mise au point nécessaire sur quatre thématiques de la coopération hospitalière : le syndicat interhospitalier, le group[...]Article
L'article revient sur l'évolution du dispositif juridique en matière de réparation dans le cas d'une personne victime des conséquences d'un aléa thérapeutique. L'auteur distingue l'avant et l'après loi du 4 mars 2002 qui énonce le principe d'ind[...]Article
L'auteur présente les différents cas dans lesquels la question de l'anonymat peut être sujette à interrogations, bien que l'obligation du secret professionnel soit instituée dans le Code de déontologie médicale, tout comme le droit du patient au[...]Article
Focus sur l'articulation entre indépendance du praticien hospitalier dans l'exercice de sa profession à l'hôpital et hiérarchie administrative hospitalière qui a autorité sur le corps médical.Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 27 avril 2011 n° 334396, qui rappelle que la Haute autorité de santé , autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, est soumise au principe d'impartialité dans l'élaboratio[...]Article
Le Parlement européen, dans sa résolution n° A7-0065/2011 du 5 avril 2011, définit la gestation pour autrui comme 'une exploitation du corps de la femme'. Ce texte, même s'il est dénué de valeur juridique, n'en possède pas moins une portée moral[...]Article
Alors que l'accès aux soins des détenus condamnés a été facilité par la création de nouveaux dispositifs comme les UCSA et les UHSA, et réaffirmé dans la loi HPST, rien n'a encore été prévu dans les textes pour les détenus placés en détention pr[...]Article
Pour mieux comprendre les enjeux de la révision de loi de bioéthique concernant le dépistage de la trisomie 21, cet article croise les points de vue de deux médecins directement confrontés, dans leur pratique, aux interrogations éthiques soulevé[...]Article
L'article s'attache à décrire la vulnérabilité du médecin régulateur du centre 15 et celle de l'appelant. Il présente en introduction la difficulté de poser une définiton juridique précise sur les deux notions "vulnérabilité" et "urgence", et me[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a révisé le second alinéa de l'article L.6111-2 du code de la santé publique : il en résulte une absorption de la notion d'infection nosocomiale par celle d'infection associée aux soins, glissement qui pourr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mG8R0xo9. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que les Agences régionales de santé élaborent leur projet régional de santé, un pan de l'activité semble avoir été oublié : l'interrégionalité. Pourtant, la lo[...]Article
M. Azoulay ; J. BELAISCH ALLART ; P. COSSART ; et al. ; D. SIROUX, rapp. ; C. Sureau, rapp. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xECAJ8. Diffusion soumise à autorisation]. Le Comité d'Ethique dans cet avis reprend les débats, avis et réglementations existants sur la demande de procréation assistée après la mort de l'homme. Il y a d'un [...]Article
L'article présente le dispositif des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : composition, fonctionnement intérêt de la procédure. Un encadré fait le point sur la responsabilité pénale du médecin. En ram[...]Article
Le Master "Droit, santé, éthique" de l'Ecole des Hautes études en santé publique est co-habilité avec la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1. La formation est organisée autour d'un tronc commun (connaissance des [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xB7kJ9. Diffusion soumise à autorisation]. Une patiente a été traitée par de l'Isoméride entre 1986 et 1988 puis de nouveau en 1993. Elle est décédée en 1995 des suites d'une hypertension artérielle pulmonair[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8898GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le cadre de santé peut être sollicité pour assurer des permanences au sein de l'établissement public qui l'emploie. Ces permanences prennent la forme d'une garde ou [...]Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 vise à favoriser la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Néanmoins, sept ans plus tard et malgré les mesures annoncées lors de la conférence nationale du handicap en juin dernier, la ques[...]Article
Claude Évin, coor. ; Pierre-Louis Bras, coor. ; Cécile Courrèges, coor. ; Gilles DE LACAUSSADE, coor. ; Gérard de Pouvourville, coor. ; Laurent El Ghozi, coor. ; Isabelle Grémy, coor. ; Marcel Jaeger, coor. ; Pierre-Jean Lancry, coor. ; Claude Leicher, coor. ; Norbert Nabet, coor. ; Patrick Olivier, coor. ; Christian Saout, coor. |Longtemps attendues, les ARS (agences régionales de santé) sont, depuis un an, une réalité. Le temps est venu d'un premier regard sur le travail qui a été accompli. Les débats, qui ont présidé à la création et à la conception des ARS, ont rapide[...]Rapport
Europe's health systems represent the greatest collective commitment to health anywhere in the world. Yet, though European health systems are all trying to do similar things, they do them in very[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0113
Article
Face à l'inefficacité des stratégies répressives, la politique de réduction des risques cherche à éviter les écueils opposés de la prohibition intégrale et de la libéralisation totale. Elle peine cependant à s'imposer en France.Ouvrage
Les soins de santé transfrontaliers sont un phénomène croissant dans lUnion européenne. Alors que le patient européen, parfois déçu de son système de santé national, opère sa mue en consommateur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0128
Ouvrage
L'évolution rapide du droit hospitalier résulte en premier lieu des changements importants de notre système de santé : la loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" modifie pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1376
Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1909
Ouvrage
L'ouvrage traite de l'hôpital moderne, en le replaçant dans le contexte de la mondialisation et de la crise des finances publiques. L'hôpital français est ici envisagé de manière approfondie : da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2388
Ouvrage
Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle, sans doute invité par la jurisprudence du Conseil d'Etat à exercer sa fonction législative, que le législateur a mis fin à plus d'un demi-siècle de magistère [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0181
Article
Ce numéro spécial sur les droits des usagers dans les structures sociales et médico-sociale est composé de 6 grands chapitres. On y trouvera notamment : - Les principes généraux ; - Les enfants en danger et les jeunes délinquants ; - les enfants[...]Ouvrage
L'économie solidaire peut être définie comme un ensemble d'activités contribuant à démocratiser l'économie à partir d'engagements citoyens. Une multiplicité d'initiatives se réfèrent à cette pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0104
Ouvrage
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2010-2012, en formation à l'Ecole des ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0262
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0263
Congrès
Le 1er février 2011, l'ANAP a organisé sa première journée nationale sur les enjeux du décloisonnement entre les secteurs sanitaire et médico-social. Plusieurs tables rondes ont été animées. Ce d[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose des analyses de divers spécialistes (médecins, infirmiers, juristes, philosophes et psychologues) autour de la question du handicap et de l'éthique. Les textes abordent le han[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0508
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1347
Ouvrage
La prise en charge médicale de la fin de vie a progressivement été encadrée par le droit. Un certain nombre de pratiques médicales, alternatives à leuthanasie, existent et font lobjet désormais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0190
Rapport
Monsieur Jean-François CHOSSY a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant à faire évoluer les mentalités et changer le regard de la société sur les personnes handicapées. L'auteur s[...]Ouvrage
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0184
Rapport
Ce rapport annuel synthétise les informations disponibles sur les personnes en situation de handicap et leur insertion professionnelle en région Rhône-Alpes. Il s'articule autour de cinq chapitre[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 92p. pdf , 2011Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est compétente pour connaît[...]Article
Avec ladoption de la loi du 17 janvier 1975 sur linterruption volontaire de grossesse, les femmes disposaient pour la première fois en France de la possibilité légale dinterrompre une grossesse pour des motifs non thérapeutiques. Ce nest qu[...]Ouvrage
Au cours des dernières décennies, la notion d'accessibilité, c'est-à-dire la possibilité d'accéder à un lieu et d'utiliser les services qui s'y trouvent, a évolué. Alors qu'historiquement, les ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1337
Ouvrage
Les MDPH ont été créées par la loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" qui a rénové le champ du handic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0161
Article
Jean-François Abeille ; Jean-Christophe CAREGHI ; Michel Chassang ; et al. ; Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé (29/03/2011; Aix-en-Provence (FRA)) |Ce numéro hors série reproduit les actes de la journée d'étude de l'Association française de droit de la santé organisée le 29 mars 2011 autour du thème "la médecine libérale, quel avenir ?". Après s'être penchée sur les caractéristiques de la m[...]Rapport
Ce rapport fait le point sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Pour chacun des [...]Rapport
La mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement. 1
Le rapport de mission de l'IGAS sur la mise en oeuvre par les ARS des politiques de santé-environnement vient d'être mis en ligne. Les agences exercent, en vertu de la loi HPST, d'importantes mis[...]Article
Sans remettre en cause les grands principes de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009, la loi "Fourcade" du 10 août 2011 lui apporte des corrections. Plusieurs dispositions concernent les établissements et services s[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble les communications présentées par les intervenants lors du colloque international sur « la mondialisation du droit de la santé » qui sest tenu dans les locaux de luniversi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0184
Rapport
Ce projet de recherche visait à étudier si la primauté désormais accordée à la participation sociale dans le cadre de la politique du handicap alimente un renouvellement important dans le champ d[...]Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de la Cité d'ici 2015. Afin de suivre la mise en oeuvre de cette politique, le ministère du développement durable réalise ch[...]Ouvrage
Ce petit fascicule, regroupe de courts textes sur la définition du polyhandicap, les étiologies diversifiées touchant le système nerveux central qui entrainent des altérations fonctionnelles maje[...]Ouvrage
Le droit hospitalier s'impose à tous les usagers et à toutes les catégories de personnels de l'hôpital. L'auteur nous propose, dans cette deuxième édition, une mise à jour qui tient compte de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2389
Article
Le droit médical en particulier et le droit de la santé en général se trouvent jalonnés par des mythes juridiques nés de raisonnements spécieux. Quels sont ces mythes ? Il est possible, chronologiquement, d'en distinguer au moins trois : le prem[...]Article
La question de la performance arrive, avec la création de l'agence nationale qui y est dédiée, au premier plan des injonctions faites aux professionnels et établissements des secteurs concernés par la loi HPST. Cette notion issue du secteur des [...]Article
B. Voizot, éd. ; A. ANDRONIKOF, éd. ; J.-Y. BARREYRE, éd. ; Philippe Camberlein, éd. ; N. CATHELINE, éd. ; B. Durand, éd. ; P. Gilbert, éd. ; C. ISSERLIS, éd. ; R. Misès, éd. ; M.-V. SQUILLANTE, éd. ; B. Welniarz, éd. |Les contributions rassemblées dans ce dossier s'intéressent notamment : - aux changements institutionnels amenés par la loi du 11 février 2005 ; - à son impact sur les relations entre l'école et les MDPH ; - aux nouvelles articulations entre l'é[...]Article
Depuis plus d'un siècle, la qualification juridique des relations médecin-patient est l'objet de controverses doctrinales. La relation médicale semble résistante à toute entreprise de théorisation. La mise en évidence d'un espace de non-droit en[...]Article
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -URIOPSS (France) |Ce document donne une vision prospective des enjeux politiques de fin d'année et de l'année à venir, et une aide à la construction des prévisions budgétaires des associations. La première partie décline les enjeux politiques : enjeux européens, [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA ER0xqGmr. Diffusion soumise à autorisation]. L'introduction par la loi HPST de protocoles de coopération entre professionnels de santé dans le champ du droit n'est pas une opération neutre. Elle témoigne de la pé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pR0xImDG. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les tribunaux pour trancher une situation juridique donnée par une solution[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR 9pR0xps8. Diffusion soumise à autorisation]. Plaidoyer pour la nouvelle loi de santé publique qui se fait attendre et qui une fois pour toute, affiche les principes qui inspirent la politique nationale de santé, [...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST", a nécessité une révision des articles réglementaires du code de la santé publique (CSP) applicables aux m[...]Article
Alors que les sciences et les techniques ne cessent d'élargir le champ du possible en matière de procréation, il parait légitime de s'interroger : le possible est-il toujours souhaitable? Ce qui est aujourd'hui techniquement possible est-il touj[...]Article
Chaque jour dans l'Union européenne, environ douze décès sont liés à la pénurie d'organes. Près de 56000 patients au sein de l'Union européenne se trouvent actuellement en attente d'une transplantation. Considérant ces chiffres et l'importance[...]Article
Ce dossier reproduit quatre interventions prononcées lors du colloque consacré aux droits du patient européen, organisé à Paris le 23 juin 2009. La première intervention : Evolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenn[...]Article
Concilier deux domaines d'expertise - celui du médecin et celui de l'infirmier - pour éclairer au mieux le tribunal lors d'un procès est désormais chose possible. L'article explique la fonction d'expert, son mode de désignation, ses méthodes de [...]Article
Au sommaire du dossier : le juge et les droits sociaux : vers un renforcement de la justiciabilité des droits sociaux?, le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte, la justiciabilité des droits s[...]Article
Dominique GIOCANTI, dir. ; Georges LEONETTI, dir. |Ce dossier reprend les actes du colloque de Marseille qui a eu lieu le 28 septembre 2009, sous la direction de Mme Dominique GIOCANTI et de M. le doyen Georges LEONETTI. Le sommaire des différentes communications se divise en deux grandes sectio[...]Article
Françoise ALT-MAES, dir. ; Méhana MOUHOU, dir. |Ce dossier reprend les actes du colloque de Rouen qui a eu lieu le 31 mars 2010, sous la direction de Françoise ALT-MAES et Méhana MOUHOU. Le sommaire des différentes communications se divise en deux grandes sections : la responsabilité médicale[...]Article
Les conventions médicales conclues entre les syndicats de médecins et l'assurance maladie traitent de questions nombreuses parmi lesquelles celles des honoraires médicaux. Les médecins qui y adhérent sont soit tenus de respecter les tarifs qu'el[...]Article
Le tatouage n'est pas considéré comme un acte médical mais il est, pour des raisons évidentes d'hygiène, contrôlé par le code de la santé publique. Plusieurs décrets promulgués en 2008 ont défini des règles relatives aux conditions d'exercice de[...]Article
Une reflexion sur le principe de précaution, devenu constitutionnel en 2005, omniprésent dans notre société et les répercussions sur le droit de la santé.Article
Ce tableau a pour objet de recenser les mesures réglementaires (décret, arrêté) et non réglementaires (ordonnance) prises par le Gouvernement en application de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patient[...]Article
Faut-il accréditer les spécialités à risque ? Accréditation des praticiens. Le point de vue de SHAM.
Le débat qui anime aujourd'hui les professions médicales hospitalières et les établissements de santé sur l'opportunité, ou non, d'accréditer les spécialités médicales et notamment les spécialités à risques, est très attentivement suivi par les [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCss79. Diffusion soumise à autorisation]. Le bébé-médicament désigne un enfant conçu dans le but de guérir un frère ou une soeur aîné souffrant d'une maladie génétique familiale grâce aux cellules souches pr[...]Article
L'auteur, docteur en droit et membre du Centre de philosophie juridique et politique, livre quelques réflexions sur la révision des lois de bioéthique et plus spécifiquement dans le cadre de l'AMP (Assistance Médicale à la Procréation).Article
La plupart des décrets d'application de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) ont été publiés. Cet article présente un premier décryptage des grands changements occasionnés par la réforme : les agences régionales de santé (ARS)[...]Article
C'est une décision importante qu'a rendu la Cour de cassation le 17 juin 2010, décision qui intervient sur le terrain de la preuve de l'origine de l'infection nosocomiale et du lieu de contamination : elle permet au patient de ne pas à avoir à m[...]Article : Congrès
Gérard Mémeteau, prés. ; Marie-Odile Bertella-Geffroy, prés. ; Serge DAEL, prés. ; et al. ; Serge FEDERBUSCH ; Benoît GUIMBAUD ; Pierre-André LECOCQ ; Actes du colloque. (19-20/11/2009; Université Lille-Nord de France, université du droit et de la santé.) |Le système inventé par la loi du 4 mars 2002, générateur d'hésitations sur les logiques processuelles, le rôle des partenaires, de réticences devant le secret non partagé sur les avis, privant la doctrine et les victimes de leur connaissance, et[...]Article
Un projet de résolution de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (rapporteuse : Mme Christine Mc Cafferty, Royaume Uni, SOC) intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de[...]Article
La notion d'obligations de soins peut renvoyer à des grilles de lecture différentes selon que l'on se place dans le cadre intime de la relation avec le patient (I), ou dans la sphère élargie de la politique de santé (II). Dans le premier cas, l'[...]Article
La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, réformant le droit des incapacités des majeurs, a renforcé notablement l'office du médecin en cette matière. Le rôle qui lui est maintenant offert, au côté du juge des tutelles, confirme une tendance qui n'a f[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Eo8skR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n° 09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l'information préalable, affirmant que tout manquement cause un préj[...]Article
Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements ?[...]Article
L'auteur analyse dans cet article les différents points du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement. Ce projet de loi, qui doit être présenté au Parlement à l'aut[...]Article
La matière des données de santé est emblématique, s'il en est, d'un dérèglement normatif inquiétant. La "courte vue érigée en principe" aboutit à une désolante complexité du Droit dans ce domaine comme dans d'autres. Pourtant, il y a urgence à p[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a modifié l'organisation interne des hôpitaux. Ces fiches pratiques font le point sur les attributions et le fonctionnemen[...]Article
Mathilde Caron ; André ANTONI ; Sonia Desmoulin-Canselier ; Laetitia Driguez ; Sophie Fantoni-Quinton ; Bérengère Legros ; Cécile OILLIC-TISSIER ; Jacques PACHOD ; Pierre-Yves Verkindt |Sommaire du dossier : Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels - La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains - Les obligations du décideur public en matière de santé[...]Article
Ce tableau a pour objet de recenser les mesures réglementaires (décret, arrêté) et non réglementaires (ordonnance) prises par le Gouvernement en application de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patient[...]Rapport
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 309 p. pdf , 07/2010Ce document constitue le quatrième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Il comprend : une synthèse sur l'état de santé de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tR0x7Gn8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une vingtaine d'années, les techniques d'insémination artificielle et de fécondation in vitro permettent à une femme de porter un enfant conçu avec les ovocyt[...]Article
La procédure de sortie immédiate pour les personnes hospitalisées sans leur consentement (hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers) est prévue par l'article L. 3211-12 du code de la santé publique et précisée par le décret n°2010-526 [...]Article
Cet article fait le point sur la réglementation et la jurisprudence relative aux décisions portant délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé, décisions qui doivent répondre à un certain nombre d'obligations telles [...]Rapport
La loi de bioéthique du 6 août 2004 consacre son Chapitre III à la réglementation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines. Dans son article 25 modi[...]Article
La grande majorité des frais d'hospitalisation sont pris en charge par la sécurité sociale. Ceux restants, s'ils ne sont réglés par une assurance complémentaire, restent à la charge du patient. Laisser ces frais à la charge du patient constitue [...]Article
Dans une première partie publiée dans le n° 34, l'auteur constatait que le patient est maître de son secret médical, de sorte qu'il peut imposer à tout intervenant de santé un secret absolu concernant ses informations de santé. Dans cette deuxiè[...]Article
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a profondément réformé le secteur sanitaire mais également le secteur médico-social. Cet article présente les quatre a[...]Article
La procédure de sortie immédiate pour les personnes hospitalisées sans leur consentement (hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers) est prévue par l'article L. 3211-12 du code de la santé publique et précisée par le décret n° 2010-526[...]Article
En 1994 était votée la première loi dite bioéthique, destinée à encadrer l'ensemble des techniques bio médicales appliquées à l'être humain. Une révision - loi du 6 août 2004 - et les propositions à minima du rapport Leonetti ont servi de préala[...]Ouvrage
Le Code de la santé publique 2010 est placé sous le signe d'une intense activité législative et réglemen taire, marquée par la loi du 21 juillet 2009 - et ses décrets d'application - portant réfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0681
Ouvrage
DESSMS 2010-2011. Droits des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2010-2011) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0008
Rapport
En avril 2009, la commission des affaires sociales a constitué, en son sein, un groupe de travail associant des sénateurs de tous les groupes politiques afin de déterminer si la loi du 22 avril 2[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FI98IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Deuxième volet des grandes décisions de jurisprudence en matière de santé, avec la responsabilité pénale : atteintes à l'intégrité corporelle, mise en danger d'autru[...]Article
L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, prise en application de l'article 69 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), réforme les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médic[...]Article
Jean-Noël Cabanis, introd. ; et al. ; Jean Leonetti ; Hervé Tanguy ; Gaëlle Zantman |Ce dossier examine les transformations apportées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Après avoir évoqué d'une façon générale, les défis et les[...]Article
L'auteur présente la notion juridique de la sortie d'essai et la problématique juridique de la responsabilité afférente à cette modalité de traitement. Il précise ensuite, en s'appuyant sur les textes législatifs de référence et sur la jurisprud[...]Article
Le recours à la contractualisation est de plus en plus courant dans la mise en oeuvre des politiques publiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées, mettant en relation l'Etat et les fonds d'insertion, ces fonds d'insertion entr[...]Article
Le dossier se compose de six articles : La distinction associations gestionnaires-établissements gérés : liberté et contrôle; Etablissements sociaux et médico-sociaux : un patrimoine sous contrôle; La place de l'inspection et de l'injonction dan[...]Article
Les dépassements d'honoraires atteignent aujourd'hui une ampleur suffisamment importante pour creuser un écart significatif entre les bases de remboursement et les tarifs pratiqués dans certaines spécialités. Malgré l'existence d'un cadre légal [...]Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) a remplacé le conseil d'administration des établissements publics de santé par un conseil de surveillance. Le point dans ce[...]Article
L'Etat contemporain, véritable providence pour ses citoyens, doit leur procurer les conditions optimales pour sauvegarder et recouvrer une bonne santé. Vaste programme qui peut embrasser tant de domaines que certains doutent de sa crédibilité et[...]Article
En réponse à l'état de vulnérabilité d'une personne, le droit multiplie les techniques permettant la protection de la personne par elle-même, en favorisant l'autonomie et la responsabilité. Cette logique interroge. La vulnérabilité ne s'accompag[...]Article
Cet article présente la décision du Conseil d'Etat du 16 novembre 2009 (n° 321192) relatif au champ de la prime de service des agents publics hospitaliers établie par l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1967. L'intérêt spécifique de cette décis[...]Article
Les 11 et 12 décembre 2009, l'Association tunisienne de droit et de santé organisait à Tunis un colloque international sur le thème : "Risque et précaution". Vera Parisio, professeur de droit administratif à l'université de Brescia, en Italie, r[...]Article
La procédure de recrutement sur des emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière comporte trois étapes : -agrément à occuper les postes vacants délivré par la commission des carrières du centre national de gestion des[...]Article
L'organisation de l'hôpital en pôle d'activité a été définie par l'ordonnance de mai 2005 et confortée par la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Cet article établit un bilan de la première génération de pôle et examine les modifications intro[...]Article
Si les départements avaient déjà reçu le transfert de la compétence pour le RMI (en vertu des dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité), il n'en alla[...]Article
Depuis la mise en place en avril 2009 du Programme de relance du DMP et des systèmes d'information partagés de santé, la modernisation et le développement des systèmes d'information de santé sont devenus des priorités nationales. C'est dans ce c[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 18p. pdf , 04/2010Après avoir rappelé les deux points de vue en présence concernant la législation relative à la gestation pour autrui (autorisation de la GPA ou maintien de la législation actuelle interdisant la [...]Article
Depuis la loi n°2009-279 du 21 juillet 2009, Hôpital, Patients, Santé, Territoires, la télémédecine est rentrée officiellement dans le code de la santé publique. Le télémédecine, un acte de médecine réalisé à distance, reste comme tout acte méd[...]Article
Les rapports du médecin avec son patient évoluent constamment suivant les progrès de la science et l'évolution des consciences individuelles et collectives. Autrefois détenteur d'un savoir scientifique qui lui conférait une autorité menant à une[...]Article
Pour chaque infraction (usurpation de titre, non enregistrement du diplôme, exercice illégal, etc) relative à l'exercice des professions de santé, un tableau récapitule les informations suivantes : les articles du code concernés, les conditions [...]Article
Comment doit se comporter le médecin pour éviter de voir sa responsabilité engagée pour faute? Afin d'engager la responsabilité du praticien les juridictions s'appuient sur le non-respect des obligations du professionnel de santé au moment des f[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 80p. pdf , 03/2010Ce document est le cinquième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conn[...]Article
Face au développement sanitaire et social des états, la médicalisation grandissante ou l'autonomie de l'usager les liens entre religions et santé se sont largement modifiés.Traité par la revue il y a une quinzaine d'année, l'analyse des ''Islam[...]Article
Depuis leur instauration réglementaire (décret n° 2005-213 du 2 mars 2005), les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), se sont substituées aux commissions de conciliation initialement mises en[...]Article
Ce dossier présente trois contributions portant sur le projet de loi n° 1372 relatif aux recherches sur la personne : La vision du député Alain Claeys, qui a présidé la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique; celle de l'anc[...]