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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Ouvrage
Le droit à la santé en milieu carcéral a subi une évolution notable initiée par la loi du 18 janvier 1994 qui a eu pour effet de modifier profondément l'organisation des soins en prison. Sous l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0137
Ouvrage
En 13 chapitres thématiques, toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie sont présentées. Les auteurs exposent la genèse et l'état actuel du droit, commentent la jur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
Ouvrage
La numérisation exponentielle des données médicales a entraîné une transformation de l'exercice de la médecine. Cette évolution soulève notamment une nouvelle complexité des problèmes entourant l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0014
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0014
Article
Il est une « heureuse liberté », celle des « acteurs » du droit (...) qui interdit de pronostiquer à coup sûr ce qu'ils vont faire sous leur responsabilité »Note de bas de page(1). La mobilité des patients qui traversent la frontière précisément[...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
Cet article revient sur l'affaire Vincent Lambert, jeune homme victime d'un accident en 2008 qui demeure en coma végétatif puis en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans et dont le maintien en vie a fait l'objet de trois recours en justi[...]Article
La fin de vie fait l'objet d'un encadrement législatif (Loi Leonetti de 2005) insuffisamment connu et peu appliqué. Les avis rendus au nom de l'éthique ont tenté de préciser les limites de l'accompagnement de la fin de vie. Les actes concernant [...]Article
Mis en place par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), le développement professionnel continu (DPC) n’est pas encore parfaitement opérationnel cinq ans après. C[...]Article
Article
Face aux fins de vie souvent difficiles, les soignants sont confrontés à des situations complexes. La loi leur offre des repères mais ne dispense pas d’une réflexion éthique pour s’adapter à chaque cas. la loi Leonetti reconnaît aux citoyens maj[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP rDR0xCq8. Diffusion soumise à autorisation]. Le Parlement français a adopté une loi en août 2004, considérée par ses promoteurs comme la première loi de santé publique depuis celle de 1902. À partir du cadre thé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CmR0x89G. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les années 1980, le mouvement des soins palliatifs avait tenté de résister à la médicalisation débutante de nos vies, mais en se tournant vers le scientisme méd[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 8R0x79B9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article "Faire une loi, pour faire la loi. La loi de Santé publique d'août 2004" (p. 5-32) paru dans ce même numéro.Article
L’appréhension de la fin de vie a beaucoup évolué dans la société et dans le milieu médical. Elle a bénéficié de l’approche des sciences humaines qui la replace dans une dimension sociale. La fin de vie fait l’objet d’un encadrement législatif ([...]Article
Une sonnette d’alarme a été tirée à destination des gestionnaires d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux suite à une décision du 19 juin 2014 rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (1). De prime abord en effet[...]Article
« Pour l’an II de la démocratie sanitaire » : ces termes conquérants définissent l’esprit du rapport remis à la ministre de la Santé en février 2014 par Claire Compagnon, militante des droits des patients depuis vingt-cinq ans. Douze ans après l[...]Article
La loi de santé doit venir au Parlement au premier semestre 2015. Texte volumineux et protéiforme, il comporte pour les acteurs hospitaliers publics une disposition phare, la création du groupement hospitalier de territoire (GHT). Cette disposit[...]Article
La législation ne peut remplacer la réflexion éthique et la prise de décision collégiale. les dispositions existantes doivent faire l'objet d'une appropriation accrue par les soignants tout comme l'ensemble des citoyens.Article
Jean Leonetti a été chargé d'une mission pour améliorer la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie qu'il a initié en 2005. Des améliorations de la loi sont possibles, notamment sur deux terrains : celui de la sédation en phase ter[...]Article
la loi LeonettiArticle
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a récemment publié, à l'attention de ses équipes et de ses usagers, un guide sur les modalités de communication du dossier médical. Il traite une question aux multiples facettes même si, au fond, son objet[...]Article
S'appuyant notamment sur les propositions de trois rapports (rapport d'Édouard Couty de mars 2013 sur le pacte de confiance pour l'hôpital, rapport de Claire Compagnon sur la démocratie sanitaire de février 2014, rapport de Pierre-Louis Bras sur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xo88r. Diffusion soumise à autorisation]. Le 19 septembre 2014, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt (arrêt n° 361534) qui sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient.[...]Article
Le projet de loi de santé créé une rupture caractérisée de l'égalité entre les établissements publics et privés de santé car il prévoit que les cliniques privées ne pourront participer au service public hospitalier qu'à la condition que leurs pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]Article
Il y a des spécificités, des inégalités liées aux différences de genre, des comportements et même des législations placées sous le signe de stéréotypes qui ne parviennent pas à s’effacer. C’est sur quelques-unes de ces spécificités que cette liv[...]Article
En France, près de la moitié des décès (48% en 2010) a été précédée d'une décision médicale ayant pu hâter la mort du patient. Mais des médicaments ont été donnés pour mettre délibérément fin à la vie dans seulement moins de 1% des cas. Les déci[...]Article
La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès auw soins et défiance des médecins
Malgré la multiplication des exceptions légales et conventionnelles qui couvrent aujourd'hui 33% des consultations de villes et l'amélioration constante des délais de remboursement, la généralisation du tiers payant est devenu un chantier priori[...]Article
La loi hospitalière du 31 décembre 1970 annonce déjà celle du 30 juin 1975 qui prévoit la séparation du secteur médico-social et du champ sanitaire : transformation des hospices en maison de retraite, hôpital local ou centre de cure. Inversement[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IkorR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. La définition juridique de l'hôpital public figure à l'article L. 6141-1 du Code de la santé publique. Le législateur définit les établissements publics de santé com[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mER0xlBp. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse des actualités de jurisprudences hospitalières.Article
La "médecine de parcours" requiert la mobilisation des différentes parties prenantes autour d’un objectif partagé : parvenir à organiser ensemble, à l’échelle d’un territoire, le fonctionnement gradué du système de soins, en établissant des pass[...]Article
Promulguée à la suite de la loi du 4 mars 2004 sur le droit des malades, la loi Leonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie a pour objet tant d’éviter des pratiques d’euthanasie que d’empêcher un acharnement thér[...]Article
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour son refus d’établir le lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d’une mère porteuse aux États-Unis. L’interdiction en France de la gestation pour autrui (GP[...]Article
Dans un rapport rendu le vendredi 14 février 2014 à la ministre de la Santé, Claire Compagnon dresse le bilan de la représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002 et formule neuf recommandations destinées à l'améliorer. La participation[...]Article
La pratique des relations sexuelles dans les institutions quelles qu'elles soient, pose toujours problème, mais plus encore dans les institutions psychiatriques du fait de la vulnérabilité des patients accueillis et des altérations éventuelles d[...]Article
L'auteur clarifie les concepts de télémédecine, télésanté, e-santé, rappelle leurs champs d'application respectifs et leurs définitions, et les resitue dans leur contexte légal et réglementaire. Il analyse pourquoi la responsabilité des professi[...]Article
Fin juillet, le Conseil d’Etat devrait normalement être saisi du vaste projet de loi de réforme de la politique de santé porté par Marisol Touraine. D’ici là, la concertation « bat son plein ». Près de 120 mesures sont destinées à métamorphoser [...]Article
Les débats récents autour de l’« affaire Vincent Lambert » ont brutalement réintroduit dans l’actualité la question des directives anticipées, non sans confusion ni malentendus. Mais en quoi consiste réellement le dispositif prévu par la loi Leo[...]Article
La décision de la fin de vie est une décision médicale qui a pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, a posé un certain nombre de règles, [...]Article
Les grandes orientations de la loi de santé ont été présentées le 19 juin 2014 par la Ministre de la santé et suscitent de nombreuses inquiétudes auprès des médecins libéraux qui dénoncent un remake de la loi Bachelot et une étatisation du systè[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8n9R0xnE. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC E8GlR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit et les jurisprudences sont indissociables. En responsabilité hospitalière, les jurisprudences sont variables. En voici quelques chroniques. (R.A.).Article
L’affaire Vincent Lambert a mis en lumière l’intervention de la justice sur des décisions qui relevaient en premier lieu de l’expertise médicale. Au-delà de ce cas particulier, ce déplacement pose question : de quoi cette affaire, inhérente à de[...]Article
Les actes ou les missions des établissements publics de santé appellent l'application de plusieurs régimes de prescriptions. Le régime de droit commun, dont les dispositions figurent dans le Code civil, le régime particulier applicable aux créan[...]Article
Faut-il un projet de loi sur la politique de santé ? Si le ministère de la Santé répond par l'affirmative, au vu de l'avant-projet de loi concocté par les services du ministère jugé un peu "fourre tout", nombre d'observateurs n'en sont pas forcé[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 14 février 2014, troisième rendue à propos du "sort" de Vincent Lambert, jeune homme de 37 ans en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans, hospitalisé au CHU de Reims. La particularité de ce[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 14 février 2014, troisième rendue à propos du "sort" de Vincent Lambert, jeune homme de 37 ans en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans, hospitalisé au CHU de Reims. Il complète les observ[...]Article
Le foisonnement de nouvelles techniques médicales, l’augmentation des besoins de santé d’une population vieillissante et la baisse d’attractivité de certaines zones géographiques dans un contexte de démographie médicale peu favorable, la demande[...]Article
Le droit de la santé (orienté vers la prévention et les soins) et le droit médico-social (orienté vers l'aide) se sont construits sur la permanence de deux tendances contradictoires, l'une au rapprochement, l'autre à la séparation, tour à tour d[...]Article
Si une partie des données relatives aux essais cliniques et à leurs résultats faisait déjà l’objet d’une diffusion au niveau européen et au niveau national, la tendance est aujourd’hui à l’accroissement de la transparence, avec l’adoption immine[...]Article
Présentée le 23 septembre 2013, la Stratégie nationale de santé a pour ambition de définir le cadre de l'action publique dans une perspective de longue durée et s'inscrit pleinement dans une perspective d'un Etat stratège. L'auteur se penche sur[...]Article
L’utilisation de la notion d’espace territorial dans le champ de l’organisation de la santé et du social est relativement ancienne. « Depuis longtemps, la géographie aborde les maladies et leur éléments de causalité pour étudier l’organisation d[...]Article
Saisie pour la première fois d'une décision d'arrêt de traitement (alimentation et hydratation artificielles pour un patient en état dit "de conscience minimale plus") sur le fondement de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades e[...]Article
Pour mettre en oeuvre un protocole de coopération au sens de l'article 51 de la loi HPST, trois grandes étapes doivent être franchies : validation du protocole par la Haute Autorité de Santé, publication de l'arrêté d'autorisation signé par l'Ag[...]Article
Après la commission Sicard et le Comité Consultatif National d'Ethique, la conférence de 18 citoyens sélectionnés par l'IFOP est la troisième instance consultée depuis un an sur l'éventuelle légalisation de la fin de vie et du suicide assisté. L[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP JqEGR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "Sujets de droits : l'interprétation des droits des malades." (p. 5-28).Article
Alain Brémaud, resp. ; Pierre Suesser ; Claude Leicher |Selon l'OMS la France est dans le groupe de tête parmi 191 pays, concernant les performances du système de santé. Cependant les inégalités sociales de santé ne se sont pas résorbées en France, et même se sont aggravées. L'espérance de vie, surto[...]Article
L'article retrace la genèse et l'évolution du service public hospitalier, du VIe au XXIe siècle.Article
L'auteur développe sa thèse autour de trois parties : le concept stratégique de gestion juridique du risque médical ("Medical Risk Legal Management")devrait devenir une pratique médicale à part entière, et la complexité procédurale du droit de l[...]Article
« La culture de contrôle n’est guère à l’honneur à l’hôpital », peut-on lire dans un ouvrage consacré, au début des années 2000, à la maîtrise des risques et au contrôle interne en milieu hospitalier. En soumettant à certification les comptes de[...]Article
L'auteur analyse l'apport de la loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Cette loi autorise sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, alors qu'aupa[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Sophie Fantoni-Quinton, introd. ; et al. |Les contributions du dossier sont issues d'une journée d'étude organisée le 13 décembre 2013 par le Centre de recherches Droits et Perspectives du Droit au sein de l'université de Lille 2, en association avec la Maison européenne des sciences hu[...]Article
La relation de soin, traditionnellement définie comme un colloque singulier, est entrée dans l’ère des TIC. Se pose alors la question de son évolution. Sous l’effet de l’immixtion des TIC les invariants juridiques de la relation de soins sont-il[...]Article
Depuis les lois du 2 janvier et 4 mars 2002, plusieurs dispositifs existent pour recueillir et traiter les réclamations que ce soit dans le secteur hospitalier ou dans les établissements sociaux et médico-sociaux : instauration de la "personne q[...]Article
L’administration forcée d’un traitement médicamenteux en psychiatrie, lors de soins non consentis, peut constituer un traitement dégradant. La limite entre la nécessité de préserver la dignité de la personne et l’obligation de préserver son inté[...]Rapport
L’article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé un cadre permettant la mise en pl[...]Article
Anne Laude, dir. ; Christiana Bienenfeld ; Sébastien Marché ; Régis Beuscart ; et al. |Le colloque organisé par l'Institut Droit et Santé en juin 2014 portait sur les promesses et les menaces des applications smartphone en matière de santé. Quatorze contributions interrogent le sujet de la m-santé et des nouvelles pratiques qu'ell[...]Ouvrage
Les agences régionales de santé (ARS) sont nées le 1er avril 2010 au terme d'un long processus de fusion de huit structures préexistantes. Les professionnels de santé et les usagers disposent à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
Rapport
Suite à une saisine du 28 juillet 2014 de la Ministre des affaires sociales et de la santé, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) s'exprime, dans cet avis, sur le projet de loi relatif à la[...]Rapport
Par lettre de saisine du 29 juillet 2014, la Direction générale de la santé a soumis à l’avis de la Conférence nationale de santé (CNS) le projet de loi relatif à la santé. Cet avis a été présent[...]Article
En 2012, un jugement du tribunal de Cologne assimilant la circoncision à une atteinte à l’intégrité corporelle a suscité une vaste controverse en Allemagne, qui ne s’est que peu répercutée en France, par crainte de stigmatiser les populations ju[...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. Cette 28ème édition intègre les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1781
Article
L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté le 26 juin 2013 une résolution (n° 1946) relative à l'égalité d'accès aux soins de santé qui propose des mesures concrètes facilitant l'égal accès aux soins. Si la France, bien plus avanc[...]Mémoire
Le contrat local de santé, créé par la loi HPST, est un outil de déclinaison de la politique publique de santé sur un infra territoire. L’Agence régionale de santé des Pays de la Loire (ARS) décr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0005
Ouvrage
Ce dictionnaire apporte une information précise sur les principaux sigles utilisés en droit et par l'administration hospitalière. Pour chaque sigle, le lecteur trouvera la forme développée ainsi [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0557
Ouvrage
L'ambition de cet ouvrage est d'apporter aux lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l’hôpital. Traitant aussi bien des institutions de soins publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2359
Mémoire
La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 vient élargir le champ d’action des pharmaciens d’officine avec la définition de nouvelles missions incluant le dépistage.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ14/0003
Rapport
Le rapport 2013 de l'Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV) est entièrement consacré à la fin de vie des personnes âgées. S’appuyant sur plusieurs études menées par l’Observatoire en 2012 [...]Ouvrage
Ouvrage
Le droit international de la santé a pour objectif mondial de permettre à tous de conserver ou de parvenir à la santé, qui est, d’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « un état de com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0205
Ouvrage
Traditionnellement affaire privée (sauf survenance d’épidémies impliquant les pouvoirs publics), la santé est devenue une affaire d’Etat, depuis les XVIIIe-XIXe siècles, ce qui a donné naissance [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0204
Ouvrage
Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0041
Ouvrage
La prohibition des drogues en France est inefficace. Loin d'en- rayer la dépendance et ses conséquences sur la santé, la répression l'aggrave. Nourrir le rêve d'un monde sans drogue est criminel.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0341
Ouvrage
L'Hôpital public, le droit médical, et le système sanitaire et social ont irrigué le parcours, l'œuvre et la réflexion de Jean-Marie Clément. Celui-ci a été successivement directeur d'hôpital, me[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0288
Article
Marine Aulois-Griot, dir. ; Emmanuel Cadeau, dir. ; Eric Fouassier, dir. ; et al. |Numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2013, divisé en trois grandes parties et contenant dix-sept contributions : - Produits de santé et innovation dans un contexte concurrentiel et stratégique : Brevets secondaires : str[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xsCFF. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 a introduit dans le code de la santé publique un article L 1111-1 qui de manière ambiguë lie les deux notions de responsabilité et de responsabil[...]Mémoire
Jean-Louis Romanens , 2014Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles, soutenue en juin 2014 à Montpellier 1, dans le cadre de Droit et Science Politique, en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier)[...]Chapitre
Les dépenses de santé dans les pays européens représentent en moyenne un pourcentage relativement élevé de la richesse nationale. Cependant, il existe des différences très nettes entre les pays. [...]Rapport
Commandé en octobre 2013 dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le rapport de Mme Chantal de Singly, directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Océan Indien, présente 12 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0119
Mémoire
Sébastien Piedfert , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 56p. , 2014La mise en place d’une démarche qualité est un objectif assigné aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette démarche s’appuie sur l’utilisation d’outils spécifiques, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0021
Brochure
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté le 15 octobre 2014 en Conseil des ministres le projet de loi de santé. Ce texte s’inscrit dans l[...]Rapport
Le rapport 2014, que l’Institut des données de santé remet comme chaque année au Parlement Après adoption par son Assemblée Générale conformément à la loi du 13 août 2004, traduit des progrès dan[...]Article
L’enchevêtrement des régimes de responsabilité administrative des établissements publics de santé, dont la mise en œuvre est appréciée au cas d’espèce par le juge administratif, rend particulièrement difficile l’indemnisation des victimes d’acci[...]Ouvrage
Pourquoi la santé, régulièrement qualifiée de « bien public mondial », demeure-t-elle un domaine où les inégalités internationales sont si profondes ? Analyser ce paradoxe constitue l'objectif de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0313
Ouvrage
Ces contributions abordent la question, de plus en plus vive, du soin contraint. Elles traitent aussi des questions relatives à l'entrée, matérielle et symbolique, de la prison dans l'hôpital ; à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0126
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0126
Rapport
Dans le prolongement du rapport d'Edouard Couty intitulé «Pacte de confiance à l’hôpital» et dans le cadre d'une future loi de santé publique, Bernadette Victor, Présidente de la Conférence natio[...]Mémoire
Kristina Hartl , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 58p. , 2014Ce mémoire, réalisé à l'issue d'un stage au sein de l'Organisation Panaméricaine de la Santé en Uruguay, traite trois sujets : la stratégie en santé publique des Écoles de Promotion de la Santé, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP14/0003
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 9988IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce Vade-mécum constitue un guide commenté sur les aspects juridiques et déontologiques à respecter lors de la constru[...]Article
Nous cherchons ici à comparer la science et le droit comme régimes distincts de manifestation de la vérité du point de vue des victimes d'une affaire médicale française. Nous étudions pour cela la controverse du vaccin contre l'hépatite B, soupç[...]Rapport
Mise sur pied par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avec l’appui de l’IFOP, la conférence de citoyens sur la fin de vie a réuni durant quatre week-ends un panel de 18 personnes. Dan[...]Article
Ce cahier thématique juridique permet de mesurer et de comprendre l'impact du droit européen sur le droit national en matière de droit fondamental : aide et action sociales, lutte contre les discriminations, statut des étrangers, lutte contre l'[...]Article
"Un refus de soigner au seul motif de la condition sociale de la personne malade peut il être reconnu comme étant légitime ? Sur cette problématique, l'histoire du droit offre les critères de la justice commutative pour évaluer la licéité de tel[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0xsFC8. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de droit et de jurisprudence traitant des droits sociaux des patients.Article
Des idéologies au(x) droit(s) : propos candides autour des salles de consommation à moindres risques
"La "guerre" contre les trafiquants de drogues et les dealers peut-elle être combinée avec une protection des usagers de drogue?" L'auteur propose une réflexion dans le cadre des débats relatifs aux salles de consommation à moindres risques.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DFGAR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Les jurisprudences représentent l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Zoom sur la responsabilité hospitalière. (R.A.).Article
L'article analyse l'avis négatif, non publié du Conseil d'Etat rendu le 8 octobre 2013 sur l'ouverture des "salles de shoot", suite à une question posée par le Gouvernement : contexte du problème, législation en vigueur, avis du CE.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xjCCp. Diffusion soumise à autorisation]. La recherche sur les cellules souches n'est possible que dans le strict respect de la loi, et le critère déterminant celui du but thérapeutique. Dans une matière où [...]Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) remodèle les rapports entre les acteurs du système de santé. Elle participe au redéploiement de la concurrence à travers, d'une[...]Article
Ouvrage
Qui sont ces hommes et ces femmes qui décident un jour, en pleine conscience, de donner de leur temps pour accompagner ceux qui vont mourir ? Ces hommes et ces femmes que l'on appelle les bénévol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0094
Article
La recherche sur l'embryon a été âprement discutée lors de l'examen de la loi de bioéthique de juillet 2011. La loi du 6 août 2013 met en place un régime d'autorisation encadrée, assortie de conditions strictes. Elle sera strictement contrôlé pa[...]Article
Hubert ALCARAZ ; Xavier Bioy ; Michel Borgetto ; et al. ; Colloque de l'Association française de droit de la santé (17/06/2013; Paris (FRA)) |L'accès aux soins dans la Constitution est-il un droit "subjectif" ? Quelle répartition des compétences dans le domaine de la santé du point de vue de la Constitution ? Le rétablissement de l'équilibre financier de l'assurance-maladie est-il dev[...]Article
Dans le contexte de la transposition de la directive 2011/24 relative à l'application des droits des patients en matière des soins transfrontaliers et eu égard au tour souvent passionné que prennent les débats sur l'influence du droit de l'Union[...]Ouvrage
La pratique médicale en milieu carcéral doit faire face à une contradiction qui va droit au cœur de la réflexion éthique et juridique : tandis que la médecine vise à soulager la souffrance, la pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0121
Article
Le panorama présente quatre décisions : TA Lille, 3 juillet 2013, n° 1104450-6 (service des urgences : une décision de non-admission d'un patient ne relève pas du rôle de l'infirmier d'accueil et d'organisation), CAA Versailles, 9 juillet 2013, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8tR0x79s. Diffusion soumise à autorisation]. Si le Développement professionnel continu (DPC) est officiellement entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013, tout n'est pas encore calé, comme en témoigne la miss[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0xknJI. Diffusion soumise à autorisation]. Les jurisprudences représentent la loi, donc le droit. Dans cet article les jurisprudences concernent la qualité des soins et les conditions d'exercice des soignants.Article
L'article 223-1 du code pénal dispose que "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligati[...]Article
ROUSSET (Guillaume) / intr. ; BERTHIAUME (Guy) / intr. ; et al. ; FOREST (Pierre-Gerlier) / intr. ; Fin de vie et mort au XXIe siècle. (19 novembre 2012) |Ce colloque a été organisé en novembre 2012 dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier par la Fondation Pierre Elliott Trudeau et l'IFROSS - Université Jean Moulin Lyon 3. Les actes rendent compte des 11 interventions des trois tables rondes ([...]Article
Onze auteurs réagissent à la conférence "Obstination raisonnable ou euthanasie?", dans les contributions suivantes : Du droit des malades et la fin de vie au droit des malades en fin de vie, La famille et les proches dans la loi du 22 avril 2005[...]Article
Les décisions judiciaires relatives à des questions touchant à la fin de vie et à la pratique de l'euthanasie, dont deux sont citées en exemple, montrent que l'application de la loi Leonetti se révèle complexe, la frontière entre euthanasie pass[...]Article
Nommer par anticipation, dans le cas où nous deviendrions incapables d'exprimer notre volonté, une personne de confiance susceptible de porter notre parole au sein d'une situation médicale complexe, paraît une bonne idée. Mais cette mesure, insc[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8pR0xrAG. Diffusion soumise à autorisation]. Les restructurations hospitalières représentent un bouleversement pour les soignants et sont source d'enjeux politiques et économiques. Elles sont menées avec plus ou [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x77E7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'acte de soin, qui repose d'abord sur des données scientifiques et humanistes, ne peut se comprendre que dans le respect du cadre légal. Soigner une personne, c'est[...]Article
Lactualité de la jurisprudence européenne invite à sinterroger sur létendue du droit daccès aux documents détenus par les Agences sanitaires et en particulier des données cliniques fondant une demande dAMM, droit qui doit nécessairement êtr[...]Article
La réforme des Agences régionales de santé en France est traversée, dès l'origine, par la tension entre deux rationalités contradictoires : celle, traditionnelle, de l'Etat planificateur et celle, plus récente, du New Public Management. La loi H[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xBsA9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un domaine faiblement approprié, notamment du fait de la faiblesse politique du groupe professionnel des médecins de santé publique, un groupe va parvenir à incar[...]Article
Cette fiche synthétique sur le droit du patient au refus de soins rappelle les fondements de ce droit, la position jurisprudentielle, les cas particuliers des personnes vulnérables, les limites.Article
Commentaire de l'ordonnance de référé du 11 mai 2013 - Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui illustre les difficultés d'application de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie - dite lo[...]Article
Gérard Jorland ; L. BEINAICHE ; M. LASSALE ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES JpBR0xE9. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat sur le lobbying est, en matière de santé, d'une actualité permanente. L'importance des enjeux humains, sociaux, politiques et financiers des décisions en mati[...]Article
6 décisions sont présentées dans ce panorama dont : CAA Paris, 27 mai 2013, n° 12PA01842 (En qualité d'usagers du service public hospitalier, les patients d'un établissement public de santé ne peuvent exiger d'être suivis par un médecin en parti[...]Article
La responsabilité de la puissance publique a pendant longtemps été seulement fondée sur la nature de l'intervention publique. L'apparition du sujet de personne humaine modifie cette logique à deux égards : d'une part, l'affirmation de l'autonomi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7kkHE. Diffusion soumise à autorisation]. Les relations sexuelles en institution psychiatrique relèvent de l'intimité de la vie privée, ce qui constitue une liberté individuelle protégée comme telle et une i[...]Article
Pour la sociologue Anne Coppel, il est temps de reconnaître l'échec de la politique des drogues fondée sur la répression de l'usage, pour se concentrer sur la santé des usagers et la sécurité des quartiers. Et d'inscrire la question dans une dim[...]Article
Du plan Clinton de 1993 à la réforme Obama engagée en 2010, l'auteur dresse l'état des lieux de la réforme du système de santé américain.Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 7R0xBnCr. Diffusion soumise à autorisation]. La rencontre entre la chirurgie maxillo-faciale et le système de transplantation d'organes, au moment de l'apparition des greffes du visage en France au début des ann[...]Article
La question de l'indépendance des associations de patients, en particulier des industries de santé qui les financent pour partie, agite régulièrement le milieu de la santé. Depuis 2009, la HAS publie annuellement leurs liens économiques sous la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0x9m8. Diffusion soumise à autorisation]. Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'app[...]Article
Sont étudiés dans cette chronique les aspects concernant l'information préalable à tout acte médical, l'information liée à l'obligation de continuité des soins, l'information postérieure à l'acte médical, l'information spécifique due au patient [...]Article
Yann Delannoy ; Anne BECART ; Marie-Christine COPIN ; Raphaël CORNEZ ; Didier GOSSET ; Valéry Hedouin ; Claude-Alain MAURAGE |La prise en charge notamment autopsique, des cas de morts subites d'adultes, n'est pas optimale. Leur nombre pourrait pourtant justifier une modification des pratiques pour le dépistage des atteintes héréditaires. Ce travail rétrospectif (2005-[...]Article
Fiche synthétique sur la stérilisation des majeurs protégés : définition et fondements juridiques, personnes concernées, conditions exigées, appréciation, procédure et sanctions.Article
En France, malgré les appels du pied de Cécile Duflot et de Vincent Peillon, le débat sur la dépénalisation du cannabis n'est pas à l'ordre du jour. Ailleurs, en Europe et dans le monde, de nombreux gouvernements se sont engagés dans la dépénali[...]Ouvrage
À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité péna[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0203
Ouvrage
, 3579p. 2013Le Code de la santé publique 2013 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la mise en place de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1287
Ouvrage
Dix ans après la publication de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cet ouvrage fait le point sur la place des usagers dans les établissemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0001
Article
Laurent Bloch, introd. ; Françoise AVRAM ; Sabine GIBERT ; Sophie Gromb-Monnoyeur ; Sophie HOCQUET-BERG ; Dominique LATOURNERIE ; Sophie LE PALLEC ; Gérard MEMENTEAU ; Stéphanie Porchy-Simon ; Christophe Radé ; Aude ROUYERE ; François Vialla ; Institut du droit de la santé Bordeaux IV (IDS) |A loccasion des dix ans de la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », lInstitut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni déminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.Tous les maillons de la procédure dindemnisation ont [...]Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Denise BARRAYA CHEVALLIER ; Jérôme Béranger ; Béatrice Birmele ; Catherine BITKER ; Jacqueline DANG ; Pierre de Montalembert, coor. ; Michel-Henri Delcroix ; Michèle Guillaume-Hofnung ; Muriel LAHAYE ; Thierry LEBAS ; Francis LEJEUNE ; Valéry Ravix ; Pierre TERVE ; Jean-Pierre Vidal |Etonnant succès que celui de l'éthique : conférences, formations, colloques, articles et livres consacrés à l'éthique se multiplient. Elle est invoquée par tous et le monde de l'hôpital n'échappe pas à la règle : rien qu'en 2012, on peut citer, [...]Article
L'autonomie du patient mise en exergue par la loi du 4 mars 2002, la question récurrente dans les médias du droit au suicide assisté et les applications de la loi Leonetti dans le contexte de la politique de soins qui découle de la loi HPST ont [...]Ouvrage
Le médicament est réglementé par le droit pharmaceutique, encadré ainsi par un régime strict renforcé à la suite des différents scandales sanitaires. Il doit obéir à des critères de qualité, d’e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LG00/0116
Article
En dix ans, le nombre d'étudiants en situation de handicap a presque triplé. Si les établissements d'enseignement supérieur, en particulier les universités, ont structuré leur accompagnement depuis la loi du 11 février 2005, des progrès restent [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 9R0x8rlq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) du 21 juillet[...]Article
En France, dans les décennies à venir, avec l'arrivée des générations du baby-boom au grand âge et l'augmentation de l'espérance de vie, le nombre de décès, notamment de personnes très âgées, va augmenter. Dans une proportion importante, ces déc[...]Ouvrage
L'ouvrage se présente sous forme de "de bonnes pratiques" destiné aux professionnels de santé confrontés aux questions posées par les obligations du droit médical et les droits des malades. Il dr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0195
Ouvrage
Le présent ouvrage est avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0196
Ouvrage
A l'aube de l'acte III de la décentralisation, dont la présentation a déjà suscité quelques interrogations, le Guide "Droit des personnes handicapées" est un outil indispensable pour comprendre l[...]Article
L'émergence officielle du concept de "handicap psychique", avec la loi du 11 février 2005, a permis aux personnes souffrant de troubles psychiatriques durables et invalidants d'accéder à un certain nombre de droits nouveaux. Au-delà, le "handica[...]Article
Si l'HAD existe en France depuis les années 50, ce n'est qu'au cours des dix dernières années que son activité s'est véritablement déployée. C'est encore plus récemment qu'il a été question d'étendre l'accès à l'HAD aux résidents des établisseme[...]Rapport
European Union Agency for fundamental Rights/Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. (F.R.A.). Vienne. AUT. , 124p. , 2013LAgence des droits fondamentaux de lUnion européenne (FRA) met ici en évidence les obstacles particuliers que peuvent rencontrer certaines personnes et les inégalités de traitement dont elles p[...]Ouvrage
Le droit interroge ; la responsabilité inquiète. Et chacun sait ce que représente l'idéal de justice et combien compte la protection juridique de l'être humain. Dès lors, la rencontre entre droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0389
Article
Sont étudiés dans cette chronique les aspects concernant l'information préalable à tout acte médical, l'information liée à l'obligation de continuité des soins, l'information postérieure à l'acte médical, l'information spécifique due au patient [...]Mémoire
La loi HPST du 21 juillet 2009 affirme que l'ARS doit veiller à la qualité et à la sécurité des actes médicaux dans les établissements de santé, médico-sociaux et les services de santé. Aujourd'h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH13/0001
Ouvrage
A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que la santé n'a individuellement pas de prix,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3866
Rapport
Le handicap, qu'il soit léger ou lourd, touche une personne sur six dans l'Union européenne, soit 80 millions de personnes qui n'ont pas la possibilité de participer pleinement à la vie de la cit[...]Rapport
Le présent rapport valide en première partie le maintien de l'échéance de 2015 en dépit de l'état d'avancement jugé insuffisant de l'accessibilité en France. Il propose d'accompagner cette décisi[...]Ouvrage
Dix ans après ladoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0202
Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 a affirmé le droit pour tout enfant handicapé d'être inscrit dans l'établissement scolaire le plus proche de son domicile et de bénéficier d'un parcours de formation continu et adapté à la nature de son handi[...]Article
Au sommaire du dossier : Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau / La continuité et l'accès aux services de santé / La mutabilité et les restructurations hospitalières / L'égalité et l'accroissement du reste[...]Article
Fiche synthétique sur la stérilisation des majeurs protégés : définition et fondements juridiques, personnes concernées, conditions exigées, appréciation, procédure et sanctions.Rapport
La Loi Hôpital, Patients Santé Territoires dite HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 a posé le socle d'une réforme de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-so[...]Ouvrage
Ce tableau de bord 2013 communique les statistiques départementales sur les personnes handicapées et l'emploi : Les données démographiques (la population estimée au 1er janvier 2012). La populati[...]Article
Article
Philippe JEAN ; Lydie BRECQ-COUTANT ; Brigitte de Lard-Huchet ; Isabelle Génot-Pok ; Marie-Odile NAULT |Dix ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, 10 ans après tant d'analyses et d'explications du dispositif juridique, les fondamentaux de la loi doivent encore d'être reposés, redits et réexpliqués. Parallèlement, d'autres outils, d'au[...]Article
L'article retrace dans une première partie l'historique du système de santé polonais, depuis l'Ancien régime jusqu'à 1989; puis décrit dans une seconde partie les transformations dans le domaine de la santé de1989 jusqu'à aujourd'hui.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8DJHR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. L'actualité jurisprudentielle du trimestre écoulé permet de mettre en avant quelques problématiques récurrentes dans les pratiques du droit social.Ouvrage
Lorsqu'un usager s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité médicale à l'hôpital, il peut demander l'assistance et les conseils d'un médiateur médical. Ce recours à la médiation peine [...]Article
Vera PARISIO ; Joseph BALICKI, éd. ; Gabriele CERESETTI |La présente étude entend illustrer les aspects essentiels du système sanitaire italien dans une perspective comparée, en soulignant les éléments de ressemblance et de différence avec l'expérience française. Elle entend s'arrêter en particulier s[...]Article
Cette fiche fait le point sur l'accès des ayants droit au dossier médical du patient décédé : contexte, fondement textuel, bénéficiaires, informations concernées par le droit d'accès direct au dossier.Article
Robert Lafore ; Sandrine Cueille ; Patrick Debieuvre ; Emmanuel Devreese ; Jean-Pierre Hardy ; Pascal Jacob ; Marcel Jaeger ; Joël MAY ; Jacques Papay ; Pierre Savignat ; Michel Sironi |Plus de trois ans après la promulgation de la loi HPST, la volonté politique de résorber les "lignes de fractures" qui séparent les dispositifs sanitaires et médico-sociaux parait encore embryonnaire du point de vue des modélisations et des réal[...]Article
1) De l'opposabilité des règles de la forclusion de l'action du patient en cas de saisine d'une commission de conciliation et d'indemnisation (Conseil d'Etat, avis, 17 septembre 2012, n° 360280). 2) Le défaut de consentement du patient oblige l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CIR0xppq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur les situations qui peuvent advenir en cas d'erreur commise par un professionnel de santé. Les points suivants sont abordés : - Le patient n'eng[...]Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
La médecine et le droit relèvent d'une conception différente du temps et de l'individu. Mais cette opposition épistémologique de la médecine et du droit signe un rapprochement qui fait que le droit est au service de la médecine.Ouvrage
Cet ouvrage, suivant les titres successifs de la loi (transparence des liens dintérêts, gouvernance des produits de santé, médicament à usage humain, dispositifs médicaux, dispositions complémen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0201
Ouvrage
Les contributions réunies dans cet ouvrage, à l'occasion du colloque organisé par la chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes en juin 2012, permett[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0479
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0480
Article
Dominique Thouvenin ; Vélizara ANASTASOVA ; Laurence Brunet ; Christian Byk ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Emmanuelle Rial-Sebbag ; Damien Thierry |Au sommaire du dossier : La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 : des recherches pratiquées sur la personne aux recherches avec la personne/Les neurosciences : une contribution à l'identité individuelle ou au contrôle social?/Les tests génétiques en [...]Article
Commentaire de l'arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé.Article
Philippe ICARD, dir. ; Christine Bertrand ; Béatrice Espesson-Vergeat ; Tatiana Gründler ; Isabelle Moine-Dupuis ; Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE ; Agnès TABUTIAUX ; Hélène TOURARD ; L'Europe de la Santé. (28/10/2010; Conseil régional de Bourgogne) |Le dossier réunit les contributions suivantes : Les droits de la propriété iindustrielle ayant pour objet les médicaments et le droit de l'Union européenne/La libre circulation des personnels soignants/Le libre établissement/Le service public de[...]Article
Les médecins ont le sentiment d'être de plus en plus souvent confrontés à la justice dans le cadre de l'exercice de leur profession et considèrent que le "contrat" séculaire d'intérêt général les liant à la société est de plus en plus remis en c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99ER0x7A. Diffusion soumise à autorisation]. Une IDE peut-elle d'elle-même substituer le mode d'administration qui était prescrit ? Risque-t-elle un licenciement ? Si elle le fait, en fonction de quels critères[...]Article
Le phénomène des migrations est révélateur de questions de fond parmi lesquelles celle de l'accès aux soins de santé et celle des inégalités sociales de santé : les migrations ne sont-elles pas de nature à accroître les discriminations ?Article
Le décret du 7 mai 2012 modifie la déontologie médicale concernant la transmission d'une partie des éléments relatifs à la santé des personnes que les médecins ont en leur possession : les "notes personnelles". L'auteur présente ici cette nouvel[...]Article
La loi HPST a rapproché le sanitaire du médico-social et a donné mission aux Agences régionales de santé (ARS) de renforcer la coopération entre toutes les structures gérontologiques existantes. Les EHPAD doivent se concerter avec les différents[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DkDR0xFs. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude propose de réinterroger la place de la loi dans la question du droit dans la philosophie moderne et contemporaine. Cette démarche n'est pas neutre car ac[...]Article
Commentaire d'arrêt : L'auteur présente tout d'abord la procédure mise en place par le règlement 1901/2006, notamment l'obligation pour tous les industriels candidats à une AMM d'élaborer un plan d'investigation pédiatrique (PIP); et commente en[...]Article
"Le recueil du consentement à l'acte médical, principe fondamental tiraillé entre liberté individuelle et intégrité du corps humain, connaît une limite lorsque le pronostic vital du patient est engagé. L'urgence procède alors à une modification [...]Article
Présentation du décret n°2012-694 du 7 mai 2012 qui apporte plusieurs modifications au code de déontologie médicale, relatives notamment aux devoirs des médecins envers leurs patients, aux rapports des médecins entre eux et à leurs devoirs généraux.Article
La généralisation du GCS comme instrument de coopération se manifeste, outre dans le champ classique de la coopération sanitaire, dans les domaines de la biologie médicale et pour transformer les syndicats interhospitaliers. Le recours à cet out[...]Article
Commentaire du décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale. Un tableau retraçant l'évolution de l'article relatif à l'information du patient de 1947 à 2012 est présenté.