Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2368)
Article
La loi du 30 juin 1838 institue l'obligation pour chaque département d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé du département ou d'u[...]Article
Toute responsabilité fait l'objet d'un phénomène d'échange. D'abord, la responsabilité influence le domaine auquel elle s'applique car elle a une fonction de sanction et de gestion. Inversement, le domaine où elle fonctionne influence la respons[...]Article
Bernard Teyssié ; Paul-Henri ANTONMATTEI ; Yves Mayaud ; Patrick Morvan ; Xavier Prétot ; Didier REBUT ; Jacques-Henri Robert ; Bruno SILHOL |Sur le droit pénal du travail sept articles sont développés : responsables et responsabilité, la répression, l'inspection du travail et le choix de l'action pénale, le droit répressif non pénal (droit du travail et de la protection sociale), le [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES TgnOR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que le législateur ait délégué le contrôle des professions de santé aux ordres de ces mêmes professions, il en surveille attentivement son application. Cet artic[...]Ouvrage
Comment s'est déroulée la pratique du Droit de la Santé en 1999-2000 ? Quelle a été l'interprétation prétorienne des normes juridiques sur cette période ? Quelles réflexions ont suscité les grand[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1580
Article
L'adoption est une institution destinée à créer un lien fictif de filiation entre deux personnes. En ce sens elle s'oppose aux filiations reposant sur la vérité biologique que sont la filiation légitime et la filiation naturelle. La première est[...]Article
Yves Charpak, coor. ; René KNOCKAERT, coor. |Que sait-on des médecins ? Que ce soit leur nombre, pléthorique ou insuffisant à terme, leurs statuts, leur répartition, leur responsabilité, leur formation, les informations les plus diverses existent. Ce dossier montre que la profession de méd[...]Article
Nadine Lefaucheur, réal. ; M.S. DUPONT-BOUCHAT ; et al. ; G. HENAFF ; Jane Jenson ; Frédéric Lesemann, réal. ; Patricia Loncle, réal. ; S. MENARD ; F.R. Ouellette ; M. PETITCLERC ; K. SCHEIWE ; V. STRIMELLE ; Pascale VIELLE, réal. |La question de l'enfance, de sa protection et de ses droits est plus que jamais au coeur du débat politique et des changements culturels à l'oeuvre dans la société. Plusieurs articles de cette livraison évoquent les déplacements des points de te[...]Article
Béatrice Berger ; Arlette Deveaux, dir. ; Dominique MANCEAU ; Mickaël NAULEAU ; Georges Philippe, dir. ; Patricia POULET-MATHIS |La santé de la population qui est par nature une ressource nécessaire sinon suffisante au fonctionnement et au développement de toute sociéte est plus que jamais un enjeu, enjeu humain, enjeu démographique, enjeu économique, enjeu politique. Il [...]Article
Patrick Faugérolas ; Robert BOUCHE ; Didier CRISTINI ; et al. ; Jean-Louis JALLU ; Philippe PETITPREZ ; Centre hospitalier. Saint-Quentin. FRA ; Gendarmerie nationale. FRA ; Police nationale. FRA ; Tribunal de grande instance. Saint-Quentin. FRA |Les services publics, dans le cadre de leurs missions respectives, sont amenés à collaborer de plus en plus étroitement dans le respect des règles éthiques et déontologiques de chacun. La volonté d'améliorer cette collaboration, partagée par le [...]Article
Le 20ème siècle, siècle de la technique, va bouleverser les fonctions de l'Institution hospitalière. Alors réservé aux indigents éventuellement malades, l'hôpital s'ouvre aux malades payants et ne sera plus qu'un établissement recevant des assur[...]Article
Christian Byk ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dont le texte a été adopté le 23 novembre 1996 par le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe, fait du consentement une notion centrale, notion qui concerne les différentes catégori[...]Article
L'intervenant, psychiatre des hôpitaux, expose les raisons de la réforme de la loi de 1838, loi qui traitait de l'hospitalisation sous contrainte et qui a été modernisée par la loi de 1990.Article
Quelles sont les limites des soins thérapeutiques dans les cas de santé mentale ? Cette limitation peut être liée à l'état de santé du patient, au problème du consentement du malade et à l'expérimentation humaine.Article
Jean MICHAUD ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |Cet exposé traite essentiellement des difficultés qui apparaissent dans le consentement du malade mental au traitement, dans le traitement proprement dit et dans l'essai de traitement. Il donne l'état de la réglementation actuelle sur ces questi[...]Article
Jacques Postel ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |L'orateur, ancien psychiatre, revient tout d'abord sur le congrès des médecins aliénistes et neurologues de France et des pays de langue française qui eut lieu du 21 au 27 juillet 1952. Ce congrès révèle des pratiques thérapeutiques, notamment a[...]Article
Jean-Maurice Lasserre ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |Le premier point abordé est la protection du malade hospitalisé où l'orateur met en avant les contradictions rencontrées entre les réglementations existantes et les situations réelles. Ces contradictions sont les suivantes : le problème du libre[...]Article
Jean-Paul Segade ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |L'orateur apporte un éclaircissement sur la responsabité pénale du directeur d'hôpital à travers la question du consentement à l'acte médical. Faisant abstraction des délits spécifiques (violences contre les personnes, discrimination, délit de f[...]Article
Gérard Mémeteau ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |Après un bref historique du droit du malade mental, l'exposé présente la réglementation actuelle et l'état de la jurisprudence sur la responsabilité du médecin et de l'établissement de soins. En premier point, sont abordés les responsabilités du[...]Article
Fernand GOFFIOUL ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |L'orateur aborde ici le problème du secret médical dans le domaine de la santé mentale. Après une vue des courants philosophiques régnants sur la médecine, il rappelle le développement international et européen de l'éthique médicale et compare l[...]Ouvrage
Ce code est à jour des réformes sociales qui sont au coeur des grands problèmes de santé publique (bioéthique, responsabilité médicale, aide médicale liée à la CMU, sécurité sanitaire, toxicovigi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1294
Article
Parti à la recherche de la continuité des droits sociaux (ESE n° 500), le groupe de concertation du Commissariat général du Plan que préside Jean-Michel Belorgey, conseiller d'Etat, a débusqué les incohérences du système de protection sociale, s[...]Article
Ce dossier se propose de faire le point sur les dernières réformes. Qu'il s'agisse du projet de loi de "solidarité urbaine" débattu en mars par le Parlement ; de la loi sociale qui doit être discutée par l'Assemblée nationale en juin ; de la tar[...]Mémoire
Une évolution importante des relations entre le service public hospitalier et ses usagers est en cours. Face à cette mutation de l'environnement politique et social, l'hôpital accuse un retard im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0009
Article
La distinction entre la personne humaine et la chose constitue le fondement principal de notre civilisation : elle a libéré l'homme de l'esclavage ; c'est sur elle que repose la dignité de la personne humaine. Une façon d'expliquer la distinctio[...]Article
Sommaire : 1) La complexité de la construction juridique communautaire concernant l'assurance maladie. 2) L'élargissement, par le droit communautaire, du principe de la libre circulation au domaine de la sécurité sociale. 3) Les limites de l'épa[...]Article
Formule de rhétorique ou réalité inédite ? Où situer le droit aux droits et quel sens donner à ce nouveau discours ? Face à un constat d'impuissance à intégrer les exclus par les droits civiques, économiques et sociaux, le droit au droit plaide [...]Article
Un espace européen des droits sociaux existe-t-il ? Seul le domaine de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs se trouve régi par des règles communes aux Etats membres. Une démarche positive, notamment grâce au travail parte[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par DH y5p0nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme du système de santé au Brésil, a bâti le "système de santé unifié" suivant une infrastructure administrative dense en vue d'organiser des réseaux décentralisés[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST FR8R0xXV. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 18 janvier 1984 vise à organiser les soins somatiques et psychiatriques des détenus. La pathologie psychique en prison, qui touche 20% des détenus, appelle d[...]Article
Ouvrage
Cet ouvrage, le second traitant de la jurisprudence de la Santé, vous donne les clés pour appréhender et comprendre les traits fondamentaux qui ont marqué précisément l'évolution du droit de la S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1581
Article
Après avoir rappelé le renforcement récent du devoir de conseil pesant sur les médecins, l'auteur montre que les industriels de la pharmacie sont exposés à une évolution similaire de leur propre obligation de renseignement. Ces exigences nouvell[...]Article
Article
Article
Article
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1295
Article
La santé n'a pas de prix, comme le rappelle le vieil adage. En ces temps de crise et de restriction des dépenses d'assurance maladie, existe-t-il, en droit positif, un droit à la santé qui consisterait à obliger un tiers à respecter cet engageme[...]Article
Cette seconde partie a pour objet d'indiquer comment la prise en compte du droit peut participer à l'amélioration des pratiques soignantes quotidiennes.Article
Enfant, droit, santé : il n'est pas vain d'associer ces trois mots et d'affirmer que l'enfant a le droit non seulement d'acquérir mais également de conserver un bon état de santé. Il incombe au droit de forger les instruments de sa protection.Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse à tous les personnels des établissements de santé et établissements médico-sociaux. En effet, le personnel de direction (directeur, chef de bureau...), le personnel t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0775
Ouvrage
Des usagers de l'hôpital, leurs familles ou leurs proches, insatisfaits des conditions d'accueil ou de la qualité des soins, le font connaître par des réclamations, écrites ou orales. Certains év[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0933
Article
Aucun texte juridique ne présente de définition de la gratuité. Rares sont les textes qui y font référence. La notion de gratuité ne détient pas de validité juridique dans un système de droit libéral. Elle revêt un caractère fragile et aléatoire[...]Ouvrage
La Commission d'Enquête sur les services de santé et les services sociaux, communément appelé Commission Rochon, a été créée le 18 mai 1985 par le gouvernement du Québec afin d'évaluer le fonctio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0071
Ouvrage
La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0245
Ouvrage
Cet ouvrage présente un panorama de la Jurisprudence de la Santé, rendue en 1997 et au début de l'année 1998. Le Droit de la Santé connaît une évolution rapide. Les textes législatifs et réglemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1582