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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Article
Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les réseaux de santé se sont substitués aux réseaux de soins. Intégrant les missions dévolues aux anciens réseaux inter-hospitaliers et aux réseaux e[...]Article
Sommaire : 1-A propos de la responsabilité : a) La responsabilité du fait des actes médicaux demeure subordonnée à la preuve d'une faute ; b) La responsabilité du fait des produits de santé reste soumise à la loi du 19 mai 1998. 2-A propos de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC F4R0xkk0. Diffusion soumise ... autorisation]. L'activité chirurgicale est de plus en plus source de contentieux. Dans le cadre de ces conflits, la responsabilité de l'anesthésiste est étroitement liée ... cell[...]Article
Liée à l'entrée massive des mères dans la sphère professionnelle, la question de l'évolution du rôle des pères dans la famille occupe une place croissante dans les débats sur le partage des responsabilités parentales et l'égalité entre les sexes[...]Article
Avec la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, le législateur a modifié la durée de prescription en matière de responsabilité médicale pour harmoniser les différents délais existants. Ainsi, la durée de prescription passe de quatre à dix ans pour le ma[...]Article
Avec la loi Kouchner, le dossier médical fait l'objet d'une obligation de communication au patient. Ce qui ne va pas sans soulever au sein des hôpitaux de nouvelles problématiques : traçabilité, conservation, circulation. Ce dossier fait le poin[...]Article
Extrait du dossier consacré à l'acte de construire, cet article analyse la procédure du crédit-bail. Il définit tout d'abord cette notion et précise dans quelles conditions un hôpital peut avoir recours à cette technique en s'appuyant sur un cer[...]Article
Dans un contexte d'inquiétude par rapport au déferlement du droit dans la relation médicale, il convient d'opérer un travail d'explication et d'analyse sur la place et le rôle de l'avocat dans le cadre de l'exercice médical. En effet, celui-ci a[...]Ouvrage
La présente édition est notamment à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1291
Article
A l'aube de l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace a réalisé, avec l'aide d'un auditeur de justice, un état des lieux du foncti[...]Ouvrage
L'affirmation récente des droits du patient et la volonté déclarée d'instaurer une "démocratie sanitaire " ont bouleversé le droit médical en France. Or bien des principes affirmés avec force dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0135
Article
La présente rubrique fait le point sur les activités récentes de la Communauté européenne et du Conseil de l'Europe en matière de santé. Parmi les différents points d'actualité abordés, on retiendra notamment : l'avancée du projet de carte euro[...]Article
Trois thèmes d'actualité relatifs au droit hospitalier sont abordés dans cet article. Dans un premier chapitre, l'auteur reprend point par point les dispositions de l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du [...]Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui, professionnels ou étudiants, s'intéressent au droit applicable aux établissements de santé et à certaines institutions sociales et médico-sociales et souh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0243
Ouvrage
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par-delà l'émergence de règles nationales, à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie. Guidé p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0093
Article
La consécration par la loi du 4 mars 2002 du droit de la personne malade au respect de sa dignité ne fait en réalité qu'entériner sa reconnaissance tacite antérieure, en germe dans la jurisprudence et dans un certain nombre de textes éparpillés.[...]Article
Le législateur, à l'occasion de la loi du 4 mars 2002, a organisé un nouveau régime juridique pour les infections nosocomiales et remis en cause certains aspects de la jurisprudence antérieure, notamment sur la question de l'obligation de sécuri[...]Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest publie les actes du colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 juin 2003 sur le thème de "Droits et obligations de la personne dans les nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2417
Article
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 crée un document unique dans lequel l'employeur doit transcrire et mettre à jour les résultats d'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, le non-respect de ces obligations ab[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite des nouvelles règles de partage des responsabilités au sein des hôpitaux et cliniques : partage des responsabilités entre les établissements employeurs et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2727
Ouvrage
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dont certaines règles en matière de responsabilité médicale ont déjà été modifiées par la loi du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2957
Ouvrage
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé constitue une nouvelle étape décisive vers une démocratisation du système de santé. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2416
Article
G. ADAM ; P.H. ANTONMATTEI ; J. BARTHELEMY ; J.M. BELORGEY ; G. BORENFREUND ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; F. De Singly ; Jean-Jacques Dupeyroux ; et al. ; A. Euzeby ; F. FAVENNEC-HERY ; T. GRUMBACH ; R. LAFORE ; C. RADE ; M.A. SOURIAC ; A. Supiot |Sommaire du dossier : Une jeunesse en droit de l'emploi - SMIC et réduction du temps de travail - Droit de la durée du travail : la tendance à la contractualisation - Mutations dans le droit de la durée du travail - Le droit du licenciement coll[...]Article
La collaboration de plusieurs médecins dans certaines circonstances est une obligation consacrée par différents textes du code de déontologie médicale, aussi bien pour le diagnostic, le traitement que l'information du patient. En effet, il resso[...]Article
Maryse Deguergue ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Après avoir tenté de définir et de délimiter la notion de vie saine, l'auteur montre dans un premier point que l'obligation d'une vie saine se lit en transparence ou a contrario dans certaines dispositions textuelles et se trouve bien en filigra[...]Article
Georges DURRY ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il s'agit dans cet article d'étudier les obligations du patient envers son assureur. Ces obligations ont leur source dans la loi, et notamment dans l'article L. 112-2 du code des assurances, et dans le contrat soucrit par l'assuré. Sont examinés[...]Article
Anne Laude ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Cet article traite des obligations de procédure à l'occasion des soins, c'est-à-dire les obligations de formalisme auxquelles le patient peut être tenu dans le cadre de sa relation avec le médecin. Il met en exergue dans un premier point la typo[...]Article
Claudine Esper ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé permet désormais à toute personne majeure de désigner une personne de confiance. Quelles obligations peuvent être liées à la présence de ce nouvel acteur de santé[...]Article
Jacques MOREAU ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Cet article n'est pas un véritable rapport de synthèse mais présente quelques réflexions ou interrogations pour clôturer le colloque sur l'obligation du patient. Jacques Moreau s'interroge notamment sur la définition du mot patient puis aborde q[...]Article
Dominique Maillard Desgrées du Loû ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Dans cet article, l'auteur envisage les obligations de soins et la façon dont cette notion s'insère dans les droits des personnes malades et des usagers du système de santé inscrits dans le code de la santé publique depuis la loi du 4 mars 2002.[...]Ouvrage
A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Et il est communément reconnu que, si la santé n'a pas de prix individuellement,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1142
Article
Après un premier chapitre consacré aux traditions progressistes du droit médical en Pologne aux XVIIIe et XIXe siècles, l'auteur présente le développement du droit médical en Pologne au XXe siècle. Trois étapes historiques sont distinguées : la [...]Article
Cet article présente l'actualité réglementaire et jurisprudentielle sur la responsabilité médicale. L'auteur présente brièvement l'arrêté du 25 avril 2003 qui détermine le contenu du règlement intérieur des commissions régionales de conciliation[...]Ouvrage
Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0046
Ouvrage
Ecrits par des spécialistes chirurgiens et par des juristes, cet ouvrage veut mettre à disposition de tous les citoyens les informations actuellement disponibles sur le risque chirurgical. La sec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0047
Ouvrage
Ce document reprend pour l'essentiel le contenu des contributions présentées le 28 mai dernier à la soirée-débat organisée par le Centre de droit de la santé d la faculté de droit d'Aix-Marseille[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2880
Article
Plusieurs établissements de santé ont des projets de coopération en stérilisation. Hôpitaux publics et cliniques privées y trouvent notamment intérêt. Cependant, en droit, la coopération n'est pas chose facile et un aménagement des textes serait[...]Article
L'auteur, sociologue, analyse la demande de droit du malade et fait ressortir quelques points forts. Premier point : la demande de droit des malades a connu de réelles avancées en appliquant dans le domaine sanitaire, médical et hospitalier des [...]Article
Marc Dupont ; Alain DENEUFGERMAIN ; Laure HUE DE LA COLOMBE ; Agnès Masson ; Mireille Nathanson ; Stéphanie SEGUI |La revue Jurisanté consacre un dossier d'une trentaine de pages aux premières applications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. Un an après sa publication, qu'en est-il de ce texte dans l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5FR0xygl. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit du secret médical est un objet fascinant de casuistique morale autant qu'un sujet passionnant d'interprétation juridique. Dans sa dimension historique, il i[...]Article
Ce dossier consacré à la santé en prison commence par une interview de Jean-Louis Daumas, directeur du centre pénitentier de Caen, qui plaide en faveur d'un affinement de l'offre de soins en milieu carcéral. Selon lui, les améliorations à apport[...]Article
Des mécanismes administratifs simplifiés, une enveloppe financière ad hoc, une nouvelle forme juridique envisageable : les réseaux sortent du champ expérimental pour s'installer durablement dans le système de soins. Une évolution dans le droit f[...]Article
Si selon les philosophes, la conscience est la faculté qui pousse à porter un jumement de valeur sur ses propres activités, la clause de conscience apparaît comme le refus pour des raisons éthiques ou morales d'accomplir un acte imposé par la lo[...]Article
Maxence Cormier, dir. ; Françoise Monéger, dir. |La Revue de droit sanitaire et social consacre un numéro entier à la loi du 4 mars relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le plan suivi pour l'étude de la loi est celui de la loi elle-même : la solidarité envers les[...]Article
La garantie des droits fondamentaux rend particulièrement nécessaire la rencontre du droit et de la science. Si traditionnellement, ces deux domaines s'ignoraient plus qu'ils ne se côtoyaient, sans doute par prépondérance de la règle déontologiq[...]Article
Karine Leclerc ; Jacques Beauchemin ; Yvan COMEAU ; Jacques De Maillard ; Jacques Donzelot ; et. al. ; Patricia Loncle ; Gwénaëlle MAUDET ; Catherine Mével ; Alain Noël ; Daniel Turcotte ; Philippe Warin |Ce numéro sur la démocratisation du social propose de faire le point sur les débats autour de la représentation et de la participation dans la définition, l'élaboration et la gestion des politiques sociales, en Europe et en Amérique du Nord. Les[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HMgWR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit vise à l'harmonisation des rapports sociaux. La réglementation n'est qu'un moyen d'y parvenir. Le droit trouve ainsi une place naturelle dans le monde de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xXYVb. Diffusion soumise à autorisation]. Le procès est la confrontation de prétentions juridiques opposées devant une juridiction. Les juridictions sont scindées en deux ordres distincts : les juridictions [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qH3AER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le premier devoir professionnel est d'être compétent. Cette compétence ne se limite pas au savoir faire. Elle résulte d'abord d'un apprentissage, socialement reconnu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9fIR0xFr. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité morale, soit le sens de la responsabilité apprécié en conscience, doit être la première référence. Mais cette référence ne peut être suffisante et [...]