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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Dans son avis, la Cour de cassation exclut la possibilité d'une hospitalisation à la demande d'un tiers, prise sur le fondement de l'article L. 3212-1 CSP, tant par le directeur d'établissement que par les titulaires de l'exercice de l'autorité [...]Article
Parmi les neuf thèmes retenus dans les États généraux de la bioéthique ouverts en 2018 et précédant la procédure de révision de la loi bioéthique, figure celui de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé. Le recours à l’intelligen[...]Article
Le 2 mars 2002 était publiée la loi « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé », intégrée au Code de la santé publique. Elle était destinée à améliorer la solidarité envers les patients qu’ils soient malades ou handic[...]Article
La perte de chance est une notion jurisprudentielle qui permet aux demandeurs d’une action de se voir octroyer des dommages et intérêts lorsqu’ils perdent une chance d’obtenir un évènement favorable. Cette notion tire son origine de la négligenc[...]Article
Un colloque a été consacré le 21janvier 2022, à l’université de Pau, à la procréation médicalement assistée dont la mise en œuvre a été profondément remaniée par la loi relative à la bioéthique du 2août 2021. Cette loi a abandonné les conditions[...]Article
Les hôpitaux de proximité représentent le premier niveau d ela gradation des soins. Leurs missions sont définies par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Le financement de ces[...]Article
Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, [...]Article
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Notion essentielle dans le secteur social et médico–social, le secret professionnel est une question sensible à laquelle les travailleurs sociaux sont confrontés. Faut-il garder le secret pour ne pas trahir la confiance de l’usager ou, au contra[...]Article
En dépit des évolutions et quelles que soient les époques, on s'aperçoit que les mêmes questions ciblent les fous, celle de leur liberté et de leur place dans la société. Si des réponses ont certes été apportées, elles varient sensiblement d'une[...]Article
L’année 2023 marquera la remise à plat de l’ensemble des autorisations détenues sur les vingt activités de soins reconnues par le code de la santé publique (CSP), la réforme en ayant intégré deux nouvelles : la médecine nucléaire et l’hospitalis[...]Thèse
Laurence Warin , Diplôme : Thèse du réseau doctoral en santé publique animé par l'EHESP , 2022/03/30La « santé dans toutes les politiques » est une approche transversale des politiques publiques qui promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décision publique de l'ensemb[...]Article
Julie Delaitre, coor. ; Florence Baguet, coor. |Les 17es Assises hospitalo-universitaires se sont tenues les 9 et 10 décembre 2021 à Lille. Ce dossier présente le compte-rendu de cette édition 2021 qui avait pour thème « Agir dans un monde d’incertitude ». Après une introduction centrée sur u[...]Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection (Conseil d’État, 1er février 2022, n° 440852) -Des conséquenc[...]Article
Facilement accessible pour les patients, tant en raison de sa situation géographique que de ses amplitudes d’ouverture, l’officine de pharmacie est inscrite au cœur des territoires. Les diverses lois de santé adoptées ces dernières années ont eu[...]Article
Le nombre d’assistants familiaux en activité en France est de l’ordre de 40 000. Avec 76 000 enfants accueillis fin 2019, l’accueil familial est ainsi le premier mode d’hébergement des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Aujourd'[...]Article
Le 12 octobre 2021, à Paris, un colloque pluriprofessionnel organisé à l’hôpital européen Georges-Pompidou et réunissant plus de 360 participants a été consacré à une situation toute nouvelle par son ampleur au sein des hôpitaux de l’AP-HP, et p[...]Article
Obligation vaccinale : L'AP-HM face aux recours intentés contre les décisions de suspension d'agents
L'obligation vaccinale créée par la loi du 5 août 2021 pour les professionnels au contact de personnes fragiles concerne en premier lieu les personnels hospitaliers. De durée illimitée - contrairement au passe sanitaire ou au passe vaccinal -, e[...]Ouvrage
Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0253
Ouvrage
L’AFDS a 40 ans, un bel âge, où s’estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte. En c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0249
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0249
Rapport
Deux ans après l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’hommeJ.M.B. c/ France, point d’orgue de nombreuses condamnations de la France en raison de ses condit[...]Ouvrage
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0251
Ouvrage
Le cannabis est un objet de controverses récurrentes, souvent éloignées des données scientifiques. Cet ouvrage offre un état des savoirs, international et pluridisciplinaire, rendant compte de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0349
Ouvrage
Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : -ses deux premières traitent de la protection des personnes -la troisième intéres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0246