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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2434)
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Article
Nous nous interrogions il y a peu sur l'issue de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 26 janvier 2023, portant sur la constitutionnalité de l'article L. 3222-5-[...]![]()
Article
Dans le cadre de leur parcours de formation au sein de l’École des hautes études de santé publique (EHESP), les élèves directeurs des soins (EDS) de la promotion Berty-Albrecht ont été amenés à questionner l’engagement des usagers dans le systèm[...]![]()
Article
Au sommaire de ce fascicule : I - De la perception du corps à celle de la santé : Chapitre 1. Considérations bioéthiques sur le corps multiple : Point de vue des philosophes européens et russes : L’article tente d’appréhender de ma[...]![]()
Article
Bérengère Legros, coor. ; Jean-François Delfraissy ; Manon Brulé ; et al. |Tout ce qui est scientifiquement possible est-il éthiquement acceptable ? C’est pour répondre à ce type de question qu’il y a quarante ans le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé a été créé. Il a été m[...]![]()
Article
Le débat sur l'opportunité de la légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté ne peut faire l'impasse sur l'expérience des législations étrangères en la matière. Celles-ci montrent que l'euthanasie et le suicide assisté recouvrent des réal[...]![]()
Article
L’interdiction de concurrence est un mécanisme couramment utilisé dans le domaine du droit du travail mais il a été récemment introduit pour les praticiens hospitaliers. Des subtilités permettent de distinguer ce nouveau dispositif de celui conn[...]![]()
Article
Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, l'ostéopathie peut être pratiquée tant par des professionnels de santé que par des non-professionnels de santé. En l'absence de disposition légale ou règlementaire soumettant expressément l'exercice de l'os[...]![]()
Rapport
Dans son avis n°139 du 13 septembre 2022, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) acte un changement majeur d’approche en envisageant une légalisation d’une forme de mort médicalement adm[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière, notamment ceux des catégories A et B. A travers 100 fiches synthétiques, il permet de réviser ses con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
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Rapport
L’expérimentation de l’accompagnement à l’autonomie en santé est inscrite dans l’article 92 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Elle a pour objecti[...]![]()
Article
La question peut faire sourire. Pourtant, dans un contexte de tarification à l’activité qui stimule la concurrence entre établissements, de difficultés de recrutement pour maintenir les activités et de contraintes budgétaires fortes qui incitent[...]![]()
Ouvrage
A l’occasion de l’anniversaire de la loi dite « Kouchner », relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, France Assos Santé dévoile les résultats du baromètre 2023, réalis[...]![]()
Ouvrage
Intelligence artificielle, objets connectés, applications, télémédecine, sont autant d’innovations numériques qui ont bouleversé les usages dans le domaine de la santé. Ces innovations sont souve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0062
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Ouvrage
Le Code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties réunies en 2 tomes (partie législative et partie réglementaire). Les deux premières parties tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0255
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Article
Les coopérations entre établissements publics de santé et médecins libéraux donnent régulièrement lieu à contentieux. La jurisprudence du Conseil d'État (CE, 7 novembre 2022, Centre havrais d'imagerie médicale nucléaire et a., req. n° 454495) en[...]