Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2368)
Article
Parti à la recherche de la continuité des droits sociaux (ESE n° 500), le groupe de concertation du Commissariat général du Plan que préside Jean-Michel Belorgey, conseiller d'Etat, a débusqué les incohérences du système de protection sociale, s[...]Article
Ce dossier se propose de faire le point sur les dernières réformes. Qu'il s'agisse du projet de loi de "solidarité urbaine" débattu en mars par le Parlement ; de la loi sociale qui doit être discutée par l'Assemblée nationale en juin ; de la tar[...]Mémoire
Une évolution importante des relations entre le service public hospitalier et ses usagers est en cours. Face à cette mutation de l'environnement politique et social, l'hôpital accuse un retard im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0009
Article
La distinction entre la personne humaine et la chose constitue le fondement principal de notre civilisation : elle a libéré l'homme de l'esclavage ; c'est sur elle que repose la dignité de la personne humaine. Une façon d'expliquer la distinctio[...]Article
Sommaire : 1) La complexité de la construction juridique communautaire concernant l'assurance maladie. 2) L'élargissement, par le droit communautaire, du principe de la libre circulation au domaine de la sécurité sociale. 3) Les limites de l'épa[...]Article
Formule de rhétorique ou réalité inédite ? Où situer le droit aux droits et quel sens donner à ce nouveau discours ? Face à un constat d'impuissance à intégrer les exclus par les droits civiques, économiques et sociaux, le droit au droit plaide [...]Article
Un espace européen des droits sociaux existe-t-il ? Seul le domaine de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs se trouve régi par des règles communes aux Etats membres. Une démarche positive, notamment grâce au travail parte[...]Article
Article
Le récent pouvoir de modifier le génome humain soulève bien des débats éthiques et juridiques au coeur desquels l'aspiration controversée à la reconnaissance d'un droit à l'intégrité génétique. Les populations vulnérables conscientes de l'intérê[...]Article
[BDSP. Notice produite par DH y5p0nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme du système de santé au Brésil, a bâti le "système de santé unifié" suivant une infrastructure administrative dense en vue d'organiser des réseaux décentralisés[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST FR8R0xXV. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 18 janvier 1984 vise à organiser les soins somatiques et psychiatriques des détenus. La pathologie psychique en prison, qui touche 20% des détenus, appelle d[...]Article
Ouvrage
Cet ouvrage, le second traitant de la jurisprudence de la Santé, vous donne les clés pour appréhender et comprendre les traits fondamentaux qui ont marqué précisément l'évolution du droit de la S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1581
Article
Après avoir rappelé le renforcement récent du devoir de conseil pesant sur les médecins, l'auteur montre que les industriels de la pharmacie sont exposés à une évolution similaire de leur propre obligation de renseignement. Ces exigences nouvell[...]Article